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Déliberation - decision 2024 05 marche transport
Document publié le Lundi 12 juillet 2021 par la commune de Chasse-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - decision 2024 05 marche transport)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Économie et finances,
COMMUNE DE CHASSE-SUR-RHONE
DECISION MUNICIPALE N°2024-<°
Marché de services relatif aux transports scolaires réguliers et
occasionnels sur la commune de Chasse sur Rhône
Le Maire de Chasse-sur-Rhône,
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales, notamment les articles L2122-22 et L2122-23 ;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L2123-1-2 et R2123-1-
3;
Vu la délibération du 12 juillet 2021 donnant délégation au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenanis, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant l'appel d'offres du 15 mai 2024 ;
Considérant que l'offre conforme aux critères établis pour le marché de services relatif
aux transports scolaires réguliers et occasionnels sur la commune de Chasse sur Rhône
{Lot 1 : Transports réguliers) est celle de la société :
CARS FAURE SAS
680 route d'heyrieux Le Fayet BP 14 38540 VALENCIN
Mail : carsfaure@fauretransport.fr Tél : 04.72.48.16.16
SIRET : 342 589 892 00013
Considérant que l'offre conforme aux critères établis pour le marché de services relatif
aux transports scolaires réguliers et occasionnels sur la commune de Chasse sur Rhône
{Lot 2 : Transports occasionnels) est celle de la société :
CARS FAURE SAS
680 route d'heyrieux Le Fayet BP 14 38540 VALENCIN
Mail : carsfaure@fauretransport.fr Tél : 04.72.48.16.16
SIRET : 342 589 892 00013
Mairie de Chasse-sur-Rhône - Place Jean Jaurès - BP 4 - 38670 CHASSE-SUR-RHÔNE - Tél. 04 72 24 48 00 DECIDE
Aticle 1 : marché de services relatif aux transports scolaires réguliers et occasionnels sur
la commune de Chasse sur Rhône {lot 1 : Transports réguliers) pour Un montant de
200.000 euros TTC.
Article 2 : marché de services relatif aux transports scolaires réguliers et occasionnels sur
la commune de Chasse sur Rhône {lot 1 : Transports réguliers) pour Un montant de
10.000 euros TTC.
Article 3: La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Atticle 4 : La présente décision sera transmise à :
-__ Monsieur le Sous-Préfet de Vienne ;
-__ Monsieur le Trésorier de Vienne
Fait à Chasse-sur-Rhône, le 19 juin 2024,
Le Maire,
Christophe BOUVIER
Mairie de Chasse-sur-Rhône - Place Jean Jaurès - BP 4 - 38670 CHASSE-SUR-RHÔNE - Tél. 04 72 24 48 00