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Déliberation - 2025 05dm marche de travaux pour la renovation de la toiture du chateau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chasse-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 05dm marche de travaux pour la renovation de la toiture du chateau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2025
Publié
le
13/05/2025
S
L
O7
ID
: 038-213800873-20250428-2025
05DM-AU
COMMUNE
DE
CHASSE-SUR-RHONE
DECISION
MUNICIPALE
N°2025-05
Marché
de
travaux
pour
la
rénovation
de
la
toiture
du
Château
pour
la
commune
de
Chasse
sur
Rhône
Le
Maire
de
Chasse-sur-Rhône,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
notamment
les
articles
L2122-22
et
L2122-28
;
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
les
articles
L2123-1-2
et
R2123-1-
3; Vu
la
délibération
du
12
juillet
2021
donnant
délégation
au
Maire
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
Considérant
l'appel
d'offres
du
3 février
2025 ;
Considérant
que
l'offre
conforme
aux
critères
établis
pour
le
marché
de
travaux
pour
la
rénovation
de
la
toiture
du
Château
pour
la
commune
de
Chasse
sur
Rhône
{Lot
1 :
Désamiantage)
est
celle
de
la
société
:
SARL
B2C
1260
ROUTE
DE
ST
SAUVEUR
26600
CHANTEMERLE-LES-BLES
Mail
: contact@b?2c-confinement.com
Tél
: 07.83.09.96.36
SIRET
: 887
755
858
00016
Mairie
de
Chasse-sur-Rhône
-
Place
Jean
Jaurès
-
BP
4
-
38670
CHASSE-SUR-RHÔNE
- Tél.
04
72
24
48
00 Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2025
3
DECIDE
Publié
le
13/05/2025
S
L
ID
: 038-213800873-20250428-2025
05DM-AU
Article
1 : le
marché
de
travaux
pour
la
rénovation
de
la
toitbre-cu-cnmoTecu-pourta
commune
de
Chasse
sur
Rhône
{Lot
1
: Désamiantage)
pour
un
montant
de
23
890
euros
HT.
Article
2
: La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Article 3
: La
présente
décision
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Vienne
;
-_
Monsieur
le
Trésorier
de
Vienne
Fait
à
Chasse-sur-Rhône,
le
28/04/2025
Le
Maire,
Christophe
BOUVIER
Mairie
de
Chasse-sur-Rhône
-
Place
Jean
Jaurès
-
BP
4 -
38670
CHASSE-SUR-RHÔNE
-
Tél.
04
72
24
48
00