Procès Verbal - PV CM 09 04 2025

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Procès Verbal - PV CM 09 04 2025 Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Saint-Denis-les-Ponts. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 09 04 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Assurance, 3ème SESSION ORDINAIRE DE L’ANNÉE 2025

- 9 Avril 2025 -

Date de convocation des

Membres du Conseil Municipal

– 1er Avril 2025 –

L’an deux mille vingt-cinq, le neuf avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de SAINT -DENIS-LANNERAY s’est réuni sous la présidence de Monsieur PANAIS Jean-Yves, Maire.

Étaient présents : M. PANAIS, M. ARBOGAST, Mme PERET, Mme PROVOST, M. MARCHAND, Mme BARGIN, Mme ROCHETTE, Mme GAUTHIER, M. GOURGAND, M. SIGOIGNE, M. BONCORI, M. CONDAT, M. LEGRAND, Mme HETTE, Mme FERRAND, Mme TESSIER, Mme COSSET

Etaient absents excusés : M. MERLIN, Mme ROSSAT,

Mme POIRIER, pouvoir à Mme PERET

M. DOLBEAU, pouvoir à Mme BARGIN

M. SERVAT, pouvoir à Mme PROVOST

Était absent : M. SEVESTRE

1. DESIGNATION SECRETAIRE DE SEANCE

Madame ROCHETTE Chrystelle a été désignée secrétaire de séance.

2. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA DERNIERE SEANCE

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, approuvent le compte-rendu de la séance du 10 Mars 2025.

3. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la réédition du compte du comptable à l’ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter le budget primitif exercice 2024 de la commune de SAINT-DENIS- LANNERAY et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, approuvent le compte de gestion du receveur municipal pour l’exercice 2024. Ce compte de gestion visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

4. COMPTE ADMINISTRATIF

Les membres du Conseil Municipal examinent le compte administratif 2024 qui s’établit comme suit :

INVESTISSEMENT

Dépenses - 372 014.20 €

Déficit 2023 - 26 625.89 €

___________________

- 398 640.09 €

Recettes + 219 704.32 €

Déficit clôture 2024 - 178 935.77 €

FONCTIONNEMENT

Dépenses - 2 165 959.83 €

Recettes + 2 420 683.29 €

Excédent reporté 2024 + 567 806.68 €

_________________

+ 2 988 489.97 €

Excédent clôture 2024 + 822 530.14 €

Hors de la présence de Monsieur le Maire, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, approuvent le compte administratif du budget primitif 2024.

Pour information, les membres de la commission des finances réunis le 17 mars dernier ont décidé des orientations budgétaires pour l’année 2025. Celles-ci doivent être entérinées par le Conseil Municipal.5. AFFECTATION DE RESULTAT

Section d’investissement

Résultat 2023 - 26 625.89 €

Résultat 2024 - 152 309.88 €

Résultat de Clôture 2024 - 178 935.77 €

Section de fonctionnement

Résultat 2023 + 688 582.57 €

Affectation de résultat - 120 775.89 €

Résultat 2024 + 254 723.46 €

Résultat de clôture 2024 + 822 530.14 €

Reste à Réaliser

Dépenses - 60 100.00 €

Recettes + 27 154.00 €

Besoin de financement

- 60 100.00 + 27 154.00 € = - 32 946.00 €

Les membres présents, à l’unanimité, décident d’affecter l’excédent de la section de fonctionnement 822 530.14 € comme suit :

R002 – Excédent fonctionnement 610 648.37 €

C/1068 - 32 946.00 €

- 178 935.77 €

- 211 881.77 €

6. VOTE DES TAUX DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE – FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION POUR L’ANNEE 2025

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,

Vu le Code Général des Impôts et notamment l'article 1636 B sexies,

Vu le débat d’orientation budgétaire du 17 Mars 2025Monsieur le Maire expose qu’il s'agit, par cette délibération, de fixer les taux à appliquer pour l'année 2025 sur chacune des taxes directes locales.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, décident :

- de fixer les taux d'imposition pour l’année 2025 comme suit :

Taxe Foncière Bâtie - TFB : 40.74 %

Taxe Foncière Non Bâtie - TFPNB : 33.62 %

Taxe Habitation - TH : 9.95 %

Monsieur le Maire est autorisé à signer tous les documents nécessaires à cet effet et est chargé de procéder à la notification de cette délibération à l’administration fiscale.7. VOTE DU BUDGET PRIMITIF

Les membres du Conseil Municipal sont appelés à se prononcer sur le budget primitif arrêté lors de la commission du budget du 17 mars 2025, comme suit :

Section de Fonctionnement

Dépenses

C/011 Charges à caractère général 1 135 234.62 €

C/012 Charges de personnel et frais assimilés 1 029 000.00 €

C/014 Atténuations de produits 268 030.00 €

C/023 Virement à la section d’investissement 220 000.00 €

C/042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 5 270.00 €

C/65 Autres charges de gestion courante 290 215.00 €

C/66 Charges financières (b) 32 000.00 €

C/67 Charges exceptionnelles (c) 500.00 €

C/68 Dotations aux amortissements et provisions 173.00 €

Total 2 980 422.62 €

Recettes

C/002 Résultat reporté 610 648.37 €

C/013 Atténuations de charges 8 000.00 €

C/042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 5 270.00 €

C/70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 147 500.00 €

C/73 Impôts et taxes 1 911 337.25 €

C/74 Dotations, subventions et participations 239 667.00 €

C/75 Autres produits de gestion courante 56 000.00 €

C/77 Produits exceptionnels 2 000.00 €

Total 2 980 422.62 €Section d’investissement

Dépenses

C/001 Solde de la section d’investissement reporté 178 935.77 €

C/040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 5 270.00 €

C/10 Dotation, fonds divers et réserves 500.00 €

C/16 Emprunts et dettes assimilées 102 420.00 €

C/20 Immobilisations incorporelles 2 200.00 €

C/204 Subventions d’équipement versées 29 500.00 €

C/21 Immobilisations corporelles 203 845.00 €

Total 522 670.77 €

Recettes

C/001 Excédent investissement

C/021 Virement de section de fonctionnement 220 000.00 €

C/040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 5 270.00 €

C/10 Dotations, fonds divers et réserves 240 881.77 €

C/13 Subventions d’investissement 53 819.00 €

C/16 Emprunts et dettes assimilés 2 000.00 €

C/27 Autres immobilisations financières 700.00 €

Total 522 670.77 €

Fonctionnement dépenses et recettes : 2 980 422.62 €

Investissement dépenses et recettes : 522 670.77 €

Vu le débat d’orientation budgétaire,

Vu l’avis de la Commission du Budget du 17 mars 2025,

Vu le projet du budget primitif présenté,

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, approuvent le budget primitif.

8. NEUTRALISATION BUDGÉTAIRE DES DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES SUBVENTIONS D’ÉQUIPEMENTS VERSÉES

Par délibération N° 007-2023 du 2 Janvier 2023, les membres du Conseil Municipal ont fixé les durées d’amortissement des subventions d’équipement pour les travaux d’enfouissement et d’amélioration de l’éclairage public (30 ans) et la création de prises pour guirlandes (5 ans).Le dispositif de neutralisation budgétaire de la charge d’amortissement des subventions d’équipement versées permet à la Commune, après avoir inscrit les opérations relatives à l’amortissement des immobilisations et l’ensemble des autres dépenses et recettes du budget, de corriger un éventuel déséquilibre en utilisant la procédure de neutralisation.

Au titre du budget 2025, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, décident de pratiquer en totalité la neutralisation budgétaire pour neutraliser budgétairement la charge d’amortissement des subventions d’équipement (du chapitre 204).

Les crédits nécessaires à cette opération sont inscrits au budget 2025.

9. ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT – TARIFS

Les membres du Conseil Municipal sont appelés à délibérer pour voter les tarifs de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement à compter du 1er juillet 2025, adoptés lors de la Commission Scolaire du 20 Mars 2025.

Quotient familial Commune (1) Hors commune (1)

0 - 1102 54.05 € 65.40 €

1102 - 1517 58.05 € 70.35 €

1518 - 1933 62.40 € 75.60 €

1934 - 2349 67.05 € 81.30 €

2350 - 2765 75.40 € 87.30 €

2766 - 3181 77.50 € 93.80 €

3182 - 3597 84.35 € 100.85 €

3598 - 4013 89.45 € 108.45 €

4014 - et plus 96.20 € 116.55 €

Nuit de Camping (2) 8.00 €

(1) Tarif par semaine

(2) Comprend le dîner et le petit déjeuner. L’enfant inscrit doit obligatoirement

manger et passer la nuit au centre.

Pour le 2ème enfant – 10 % du prix initial et pour le 3ème enfant -15 % du prix initial, d’une même fratrie.

Une facture sera établie en fin d’Accueil de Loisirs avec l’envoi de l’avis des sommes à payer par le Trésor Public.

Les membres présents, à l’unanimité, adoptent les tarifs de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement à compter du 1er juillet 2025.10. ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT – REMUNERATION ANIMATEURS

L’accueil de loisirs se déroulera dans les locaux de la garderie Les Free Ponts du 7 juillet au 1er août 2025.

Le nombre de place est fixé à 94 enfants :

- de 6 ans = 24 enfants

6 - 11 ans = 56 enfants

12 - 14 ans = 14 enfants

10.1 Adjoints d’Animation

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité décident de créer :

- 2 postes d’adjoints d’animation principal de 2ème classe, rémunérés du 7 juillet au 1er août 2025 + 40 € par réunion de préparation

- 10 postes d’adjoints d’animation, rémunérés du 7 juillet au 1er août 2025 + 40 € par réunion de préparation

et autorisent Monsieur le Maire ou son Adjoint à signer les Contrats d’Engagement Éducatif (CEE)

10.2 Animateurs stagiaires

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :

- donnent leur accord pour l’emploi de 3 animateurs stagiaires du 7 au 25 juillet 2025

- autorisent Monsieur le Maire ou son Adjoint à signer les conventions de stage

Afin de financer leur BAFA, chaque animateur recevra la somme de 350 euros (trois cent cinquante euro) par semaine ; la semaine du 14 juillet sera proratisée soit (350 x 4)/5 = 280 € (deux cent quatre-vingts) + 40 € par réunion de préparation.11. TARIFS RESTAURANT SCOLAIRE

Les membres de la Commission Scolaire, réunion du 20 mars 2025, ont décidé suite à l’augmentation des prestations de La Normande de + 2.4 % au 1er septembre 2024 d’augmenter le repas à compter du 22 avril 2025.

Enfants domiciliés sur la commune 4.05 €

Enfants hors commune 4.70 €

Enseignants et intervenants

extérieurs 5.95 €

Repas non réservé 6.15 €

Les membres présents, à l’unanimité, approuvent les tarifs ci-dessus à compter du 22 Avril 2025.

12 . TARIFS SALLES DES FÊTES

Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il convient d’actualiser les tarifs de location des salles communales à compter 1er janvier 2026.

SALLE ISAMBERT

60 personnes

ESPACE JEAN MOULIN

387 personnes

SALLE GASTON BEULAY

180 Personnes

Commune

2026

Hors-

Commune

2026

Commune

2026

Hors-

Commune

2026

Commune

2026

Hors-

Commune

2026

1er jour 173 € 263 € 500 € 757 € 219 € 330 €

2ème jour 87 € 129 € 168 € 252 € 112 € 170 €

½ journée * 60 € / 115 € / 80 € /

Vaisselle 32 € 32 € 48 € 48 € 32 € 32 €

Associations

Extérieures / / / /

Réservation 50 % 50 % 50 %

* Location à la demi-journée pour des demandes particulières (obsèques, réunion…)Les membres présents, à l’unanimité, approuvent les tarifs ci-dessus.

Règlement

- 50 % du tarif indiqué sera exigé à la réservation. Un titre de recettes sera émis ainsi que pour le solde 1 mois avant la date de location

- le solde sera à régler à réception de l’avis des sommes à payer, en cas de non-paiement, les clés ne seront pas remises aux locataires

- lors de l’état des lieux sortant, s’il est constaté que les locaux ne sont pas restitués propres, un tarif ménage de 50€ /heure sera appliqué

- la commune se réserve la possibilité de réduire le délais de réservation pour des cas exceptionnels (décès …)

Annulation

25 % du prix de la location ………………………………… au-delà de 3 mois avant la location 40 % du prix de la location …………………………..………. entre 3 à 1 mois avant la location 60 % du prix de la location ……………………………..…. dans le mois qui précède la location

Assurance

Une attestation d’assurance responsabilité civile couvrant l’incendie, bris de glace, dégât des eaux sera exigée.

Contrat

Un contrat sera établi entre le locataire et la commune. Le locataire devra fournir tous les documents demandés et se conformer à celui-ci. La réservation devient effective à la signature du contrat.

13. PROFESSION SPORTS – ECOLE MATERNELLE

Monsieur le Maire informe les membres présents que lors du conseil d’école du 10 mars dernier, les enseignants de l’école maternelle ont demandé la possibilité de faire intervenir un intervenant de profession sports afin de donner des cours aux 3 classes de l’école pendant 1h30.

Après contact avec profession sports, il a été proposé une intervention de 13h45 à 15h15 tous les vendredis à compter du 25 avril 2025.

Coût du 25 avril au 4 juillet 2025 : 654.50 €

Les membres présents, à l’unanimité, autorisent Monsieur le Maire ou son Adjoint à signer tous les documents concernant les interventions de profession sports.14 . AGENCE POSTALE COMMUNALE

En 2011, la commune de Saint-Denis-les-Ponts a signé une convention avec la poste pour la gestion de l’Agence Postale Communale afin d’offrir à notre population les prestations postales courantes.

Un agent administratif a été recruté afin d’assurer la gestion des services postaux.

La commune assure la rémunération de cet agent et en contrepartie la poste verse une indemnité compensatrice annuelle mensuellement et ce du fait que la commune est située en ZFRR – Zone France Ruralités Revitalisation.

INFORMATION

2024 : 1 335 €/mois soit 16 020 €/an

2025 : 1352 €/mois soit 16 224 €/an

L’agent en poste actuellement a fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1er août 2025.

Le 24 mars dernier, nous avons rencontré le Délégué Territorial du Groupe afin d’avoir des précisions sur la fréquentation de l’Agence Postale Communale (moyenne 15 personnes par jour) et une réflexion sur le devenir de celle-ci.

Au vu des éléments présentés et suite à la discussion, on vous propose de maintenir l’ouverture mais de diminuer les horaires en ouvrant 20h/semaine tous les matins de 9h à 13h du lundi au vendredi.

• 14.1 Création de poste

Monsieur le Maire, rappelle que conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services en mentionnant sur quel grade et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité territoriale à recruter. En cas de réorganisation de service, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial (CST).

Compte tenu du départ à la retraite de l’agent affecté à l’Agence Postale Communale, il convient de procéder à son remplacement

L’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l’emploi ainsi créé sont fixés conformément au statut particulier du cadre d’emplois des adjoints administratifsLe Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide de créer, à compter du 1er juillet 2025, un emploi permanent d’Adjoint Administratif appartenant à la catégorie C à 20 heures par semaine.

Cet agent sera amené à exercer les missions suivantes :

❖ organiser, gérer et suivre l’activité quotidienne de l’Agence Postale Communale

❖ assurer les services postaux, le dépôt des objets, des colis

❖ assurer un service de proximité à la population

La personne recrutée bénéficiera des primes et indemnités afférentes à son grade institué dans la collectivité si elle remplit les conditions d’attribution pour y prétendre.

- Décide d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée et dit que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.

• 14.2 Subvention changement portes

Lors de ce rendez-vous, le délégué nous a également informé que pour le changement de portes, la poste participe financièrement à ces travaux ainsi que pour l’installation du dispositif d’alarme avec ouverture à distance et visio.

15. MUTUELLE COMMUNALE

Monsieur le Maire informe les membres présents que le 24 mars dernier, il a rencontré, en présence de Madame PERET et Monsieur ARBOGAST, Adjoints, un agent général AXA de Châteaudun afin de lui présenter l’offre « Ma protection pour votre Commune ».

Il s’agit :

- de proposer à la Commune de signer un protocole d’accord « Ma protection pour votre Commune »

- d’organiser une réunion d’information, dans une salle de la Commune

- de proposer des offres en fonction des différentes formules aux habitants de la CommuneMonsieur le Maire informe les membres présents qu’il s’agit de proposer uniquement des tarifs préférentiels aux habitants de la Commune et que cela n’engage pas la Commune.

Les membres présents, à l’unanimité, autorisent Monsieur le Maire :

- à signer le protocole d’accord « Ma Protection pour votre Commune »

- à louer une salle pour la réunion d’information au prix de 60.00 €

A cet effet, un titre de recette sera adressé au demandeur

16. CONVENTION COMMUNALE DE COORDINATION RENFORCÉE

Monsieur le Maire informe les membres présents que la convention de coordination renforcée de la police municipale et de la gendarmerie nationale a été réactualisée.

Cette convention détermine les modalités selon lesquelles les interventions sont coordonnées avec celles des forces de sécurité de l'Etat.

Les membres présents, à l’unanimité, autorisent Monsieur le Maire à signer cette convention.

17. QUESTIONS DIVERSES

❖ Madame PROVOST donne le compte-rendu de la Commission Scolaire du 20 Mars 2025

❖ Monsieur le Maire informe les membres présents du passage du Tour d’Eure-et-Loir sur notre Commune le dimanche 15 juin prochain et que les organisateurs sont à la recherche de signaleurs.

A cet effet, un avis sera publié sur Panneau Pocket.

❖ Bibliothèque Municipale

Madame BARGIN informe les membres présents que la bibliothèque fêtera ses 30 ans en 2026.

Les écoles viennent régulièrement. Il manque un peu de fréquentation.

Séance levée à 21 heures 35