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Arrêté - Arretes du 1er juin 2026
Arrêté - Arretes du 20 mai 2026
Document publié le Mercredi 20 mai 2026 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - Arretes du 20 mai 2026)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Publié le 20/05/2026
ID : 016-211600150-20260518-AR 2026 473-AR
TT
Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2026-472
4 ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION
FRS A L'ARRÊTE PRÉFECTORAL
Ÿ AY RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE À NÉ
# HORS JEU - FESTIVAL CULTUREL crSeueme LES 22, 23 ET 24 MAI 2026
Service Affaires juridiques
et Vie institutionnelle
AR/2026-473
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-2 ei L 2214-3 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique, - VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles R1336-4 à R1336-11, - VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux
bruits et aux sons amplifiés,
- VU l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage dans le département de la Charente,
- VU l'arrêté n° 2026-322 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur
Philippe MONJARRET ;
- VU la demande présentée par l'association Saxifraga le 19 mars 2026, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une sonorisation dans le cadre d'une manifestation
culturelle ;
- CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures de police à l'occasion des
manifestations sonorisées en plein air;
ARRETE
Article 1 : Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999, l'association Saxifraga est autorisée à utiliser des appareils de diffusion sonore et de déroger aux bruits de voisinage dans les conditions suivantes :
Lieu : | Période : dates :
Place de l'Houmeau, 16000 ANGOULÊME le 22 mai 2026 de 16h00 à 23h30
(musique d'ambiance inférieure
à 80dB)
le 23 mai 2026
de 20h30 à 01h00
le 24 mai 2026
de 20h30 à 22h00 Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Publié le 20/05/2026 S L O7
ID :016-211600150-20260518-AR 2026 473-AR
Ville d'Angoulème - 2026/ Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2026-472
Aticle 2 : Toutes les précautions devront être prises afin que le déroulement des manifestations ne soit pas à l'origine de nuisances en particulier sonores pour le voisinage.
Aticle 3 : Conditions d'entrée en vigueur :
La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis au Représentant de l'État
- Notifié à/aux l'intéressé.et(s)
- Publié sur le site internet de la Ville
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique
Aticle 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le 18 mai 2026
Notifié le Pour le Maire et par délégation, Certifié exécutoire, L'Adjoint à la sécurité du quotidien, Pour le Maire et par délégation,
Philippe MONJARRÉT Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Publié le 20/05/2026
ID : 016-211600150-20260518-AR 2026 _526-AR
T
Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2026-526
ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION
da ee, A L'ARRÊTE PRÉFECTORAL
PAT RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE VS Æ EL mm
# L'ÉTÉ DES HALLES angoulême
LE 23 MAI 2026
Service Affaires juridiques
et Vie Institutionnelle
AR/2026-526
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-2 et L 2214-3 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique, - VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles R1336-4 à R1336-11, - VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés,
- NU l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage dans le
département de la Charente,
- VU l'arrêté n°2021-322 portant délégations de signatures à Monsieur Philippe
MONJARRET;
- VU la demande présentée par l'association Cafetiers de la place des Halles le 24 avril 2026, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une sonorisation dans le cadre d'une manifestation commerciale et culturelle ;
- CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures de police à l'occasion des manifestations sonorisées en plein air:
ARRETE
Article 1 : Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999, l'association Cafetiers de la place des Halles est autorisée à utiliser des appareils de diffusion sonore dans les conditions suivantes :
Lieu : Période :
date(s) :
. le 23 mai 2026
Place Gustave Guillon, 16000 ANGOULEME de 12h00 à 20h00
{musique d'ambiance inférieure à
80cB)
de 20h00 à 01h00 Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026 CS L
Publié le 20/05/2026 G
ID :016-211600150-20260518-AR 2026 526-AR
Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2026-526
Article 2 : Toutes les précautions devront être prises afin que le déroulement des manifestations ne soit pas à l'origine de nuisances en particulier sonores pour le voisinage.
Aticle 3 : Conditions d'entrée en vigueur :
La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis au Représentant de l'État
- Notifié à/aux l'intéressé.e(s)
- Publié sur le site internet de la Ville
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique
Aticle 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans Un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté où à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le 18 mai 2026
Pour le Maire et par délégation, Notifié le ur ue L Tr on L'Adjoint délégué à la sécurité du quotidien Certifié exécutoire,
Pour le Maire et par délégation,