Procès Verbal - Proces verbal CM 28 9 19 1

Documents similaires

Procès Verbal - Proces verbal CM 19 12 2020

Procès Verbal - Proces verbal CM 25 7 2020

Procès Verbal - Proces verbal CM 6.7.2019 1

Procès Verbal - Proces verbal CM 12.04.17

Procès Verbal - Proces verbal CM 14.12.2019

Procès Verbal - Proces Verbal du CM 13.4.2019

Procès Verbal - Proces verbal CM 09.04.2016

Procès Verbal - Proces verbal CM 09.12.17

Procès Verbal - Proces verbal CM 29.12.2018

Procès Verbal - Proces verbal CM 30.06.2018

Procès Verbal - Proces verbal CM 28 9 19 1 Document publié le Samedi 28 septembre 2019 par la commune de Brigue. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 28 9 19 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique, Page 1 sur 9

CONSEIL MUNICIPAL – COMMUNE DE LA BRIGUE

Séance du Samedi 28 Septembre 2019, 10h00

Procès-verbal

L’an deux mille dix-neuf et le vingt-huit septembre à dix heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la salle communale sur convocation adressée le vingt septembre deux mille dix-neuf.

PRESENTS : (11)

Daniel ALBERTI, Jean-Marie SCHIAVOLINI, Pierre-Joseph GAGLIO, Santino PASTORELLI, Robert ALBERTI, Pierre-Auguste MORANDO, Philippe ROCHETTE, Jean-Jacques DELLEPIANE, Agnès FRANCA, Bernard GASTAUD, Alain LANTERI-MINET.

ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR : (3) Christian TURCO (Pouvoir à Jean-Marie SCHIAVOLINI), Cécile BOSIO (Pouvoir à Daniel ALBERTI), Marie-Michèle CARLETTO (Pouvoir à Philippe ROCHETTE).

ABSENT : /

SECRETAIRE DE SEANCE : Robert ALBERTI

Début de séance : 10h00

Daniel ALBERTI, Maire de La Brigue, ouvre la séance et demande d’observer une minute de silence en hommage à Jacques CHIRAC, ancien Président de la République Française, décédé le 26 septembre. Monsieur le Maire fait l'appel des présents, indique que le quorum est atteint et demande au Conseil Municipal de signer le procès-verbal de la séance précédente.

Il donne lecture de l’ordre du jour et demande l’accord de rajouter un point à l’ordre du jour, soit le rapport d’activité de la CARF pour l’année 2018.

Le Maire informe le conseil municipal des décisions prises en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

- Décision DE19_16 – contrat mise à disposition Cabinet Médical (Sonia KLEIN) - Décision DE19_17 – location cave n°5 de la Maison Arnaldi (Nathalie LASCHON) - Décision DE19_18 – résiliation du bail pour la cave n°2 (Guy FERRARIS) - Décision DE19_19 – résiliation du bail pour la cave n°4 (Laetitia BALESTRAT)

1- SOLIHA – subventions façades / toitures

Rapporteur : Jean-Marie SCHIAVOLINI

En vue du paiement des subventions « toiture lauzes», « ravalements de façades » et « décors », le rapporteur présente les dossiers de travaux suivants :

SUBVENTION FACADE :

- propriété située 67 rue Spinelli à LA BRIGUE, bien cadastré BK 269

Mandataire : MASSOLO Alain

Montant de la subvention : 4.726,44 €

SUBVENTION FACADE :

- Propriété située 2 rue Aimable Gastaud à LA BRIGUE, bien cadastré BK 794 Mandataire : MARCOZZI Brigitte

Montant de la subvention : 1.493,52 €Page 2 sur 9

SUBVENTION TOITURE :

- Propriété située 3 rue Granella à LA BRIGUE, bien cadastré BK 471

Mandataire : PASTORELLI Joseph

Montant de la subvention : 914,40 €

SUBVENTION TOITURE :

- propriété située 67 rue Spinelli à LA BRIGUE, bien cadastré BK 269

Mandataire : MASSOLO Alain

Montant de la subvention : 1.000,40 €

SUBVENTION TOITURE :

- Propriété située 2 rue Aimable Gastaud à LA BRIGUE, bien cadastré BK 794 Mandataire : MARCOZZI Brigitte

Montant de la subvention : 988,20 €

SUBVENTION TOITURE :

- Propriété située 16 avenue Général De Gaulle à LA BRIGUE, bien cadastré BK 236 Mandataire : Copropriété du 16 av Général De Gaulle

Montant de la subvention : 1744.60 €

Le rapporteur demande au Conseil Municipal de bien vouloir voter le paiement de ces subventions qui seront imputées sur le budget principal.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

SUBVENTION FACADE :

- propriété située 67 rue Spinelli à LA BRIGUE, bien cadastré BK 269

Mandataire : MASSOLO Alain

Montant de la subvention : 4.726,44 €

SUBVENTION FACADE :

- Propriété située 2 rue Aimable Gastaud à LA BRIGUE, bien cadastré BK 794 Mandataire : MARCOZZI Brigitte

Montant de la subvention : 1.493,52 €

SUBVENTION TOITURE :

- Propriété située 3 rue Granella à LA BRIGUE, bien cadastré BK 471

Mandataire : PASTORELLI Joseph

Montant de la subvention : 914,40 €

SUBVENTION TOITURE :

- propriété située 67 rue Spinelli à LA BRIGUE, bien cadastré BK 269

Mandataire : MASSOLO Alain

Montant de la subvention : 1.000,40 €Page 3 sur 9

SUBVENTION TOITURE :

- Propriété située 2 rue Aimable Gastaud à LA BRIGUE, bien cadastré BK 794 Mandataire : MARCOZZI Brigitte

Montant de la subvention : 988,20 €

SUBVENTION TOITURE :

- Propriété située 16 avenue Général De Gaulle à LA BRIGUE, bien cadastré BK 236 Mandataire : Copropriété du 16 av Général De Gaulle

Montant de la subvention : 1744.60 €

• PRECISE que la dépense sera imputée sur le budget principal.

2- demande de subvention – sécurité des bals 2019

Rapporteur : Jean-Marie SCHIAVOLINI

Il convient de solliciter du Conseil Départemental une subvention pour couvrir une partie de la dépense pour la surveillance des bals durant les festivités 2019.

Le Département participe à hauteur de 70 % d’une dépense subventionnable plafonnée à 3 000 €. La dépense s’élève à 5.959,80 € TTC.

Le rapporteur demande au Conseil Municipal de bien vouloir solliciter l’aide financière du Conseil Départemental dans le cadre de ce dispositif.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- SOLLICITE l’aide financière du Conseil Départemental pour la surveillance des bals durant les festivités 2019.

- AUTORISE le Maire à procéder à toutes les démarches relatives à cette demande

3- fonds de concours – portillon école

Rapporteur : Pierre-Joseph GAGLIO

Suite à la visite de l’inspecteur de l’éducation nationale à l’école de La Brigue, il a été demandé la réfection du portillon communicant entre la cour de l’école et la rue étroite.

En effet, en cas d’évacuation, cette issue serait utilisée afin de mettre les personnes en sécurité.

Le montant de ces travaux s’élève à 1.551 € (TVA non applicable). Cet investissement est susceptible d’être financé par la CARF au titre d’un fonds de concours.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- VALIDE le principe de demande d’un fonds de concours à la CARF à hauteur de 50 % du montant de l’investissement, calculé sur le coût HT.Page 4 sur 9

- AUTORISE le Maire à procéder à l’ensemble des démarches visant à obtenir ce fonds de concours.

4- fonds de concours – remise en état du pont de Bon Pertus

Rapporteur : Pierre-Joseph GAGLIO

La commune a décidé d’entreprendre des travaux de remise en état (réfection des parapets) du Pont de Bon Pertus.

En effet, l’état de cet ouvrage ne permettait plus d’assurer la sécurité des usagers et devenait potentiellement dangereux.

Le montant de ces travaux s’élève à 1.360 € HT soit 1.632 € TTC. Cet investissement est susceptible d’être financé par la CARF au titre d’un fonds de concours.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- VALIDE le principe de demande d’un fonds de concours à la CARF à hauteur de 50 % du montant de l’investissement, calculé sur le coût HT.

- AUTORISE le Maire à procéder à l’ensemble des démarches visant à obtenir ce fonds de concours.

5- fonds de concours – remise en état du pont de Volpaira

Rapporteur : Pierre-Joseph GAGLIO

La commune a décidé d’entreprendre des travaux de remise en état (repose de pierres et longrine supérieure) du Pont de Volpaira.

En effet, l’état de cet ouvrage, et notamment des piliers, se devait d’être consolidé de toute urgence.

Le montant de ces travaux s’élève à 8.300 € HT soit 9.960 € TTC. Cet investissement est susceptible d’être financé par la CARF au titre d’un fonds de concours.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- VALIDE le principe de demande d’un fonds de concours à la CARF à hauteur de 50 % du montant de l’investissement, calculé sur le coût HT.

- AUTORISE le Maire à procéder à l’ensemble des démarches visant à obtenir ce fonds de concours.

Bernard GASTAUD demande des photos du pont. Daniel ALBERTI propose de fournir dès que possible

des photos avant et après travaux.Page 5 sur 9

6- Terris – indemnité de remploi

Rapporteur : Daniel ALBERTI

Le rapporteur indique au conseil municipal que, dans la continuité de la délibération DL19-12 du 13 avril 2019 (pour rappel, acquisition du bien appartenant à Monsieur et Madame SABATINI), il est nécessaire de fixer une indemnité de remploi pour tenter de régler un problème de succession.

En effet, suite à des recherches hypothécaires, il a été révélé par le notaire que Monsieur SABATINI Louis était usufruitier dudit bien et devait donc percevoir une quote-part à hauteur de 10% lors de la vente.

La Direction Générale des Finances Publiques et plus précisément la Brigade des Evaluation Domaniales avait estimé le bien tel que :

- 245.000 € d’indemnité principale

- 25.500 € d’indemnité de remploi

Il est proposé au Conseil municipal de :

FIXER l’indemnité de remploi ;

DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour la réalisation de cette vente et notamment la signature de l’acte.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec et 12 voix pour et 2 abstentions (Bernard GASTAUD et Alain LANTERI-MINET) :

FIXER l’indemnité de remploi à hauteur de 25.500 € ;

DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour la réalisation de ces ventes et notamment la signature des actes.

Daniel ALBERTI fait un récapitulatif de la situation et notamment au sujet du rendez-vous annulé la

veille de la signature dû au fait que le notaire ait découvert que le père de Monsieur SABATINI Louis

était encore en vie et surtout, usufruitier du bien.

7- SDIS – rapport du PDPFCI 2019-2029

Rapporteur : Santino PASTORELLI

Avec un territoire fortement boisé et compte tenu de sa sensibilité au risque incendie de forêt, le département des Alpes-Maritimes fait partie des départements pour lesquels un plan départemental de protection des forêts contre les incendies (PDPFCI) doit être mis en œuvre. Ce plan a pour objectifs la diminution du nombre de départs de feux de forêts, la réduction des surfaces brûlées, la prévention des risques d’incendies et la limitation de leurs conséquences.

Un premier PDPFCI applicable dans les Alpes-Maritimes, a été approuvé le 27 avril 2009. Sa validité arrivée à échéance le 26 avril 2016, a été prorogée jusqu’au 26 avril 2019.Page 6 sur 9

La DDTM et les principaux partenaires ont présenté à un comité de pilotage un projet de révision dudit plan qui sera valide pendant les dix prochaines années.

Le 19 juin 2019, la sous-commission départementale compétente pour ce dossier a exprimé un avis favorable à ce projet de plan.

En application de l’article R 133-8 du code forestier, le conseil municipal est appelé à se prononcer sur ce projet de PDPFCI.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 13 voix pour et 1 abstention (Alain LANTERI-MINET) :

- VALIDE le projet de plan départemental de protection des forêts contre les incendies sous réserve de :

o Reclasser en piste stratégique prioritaire la piste entre le Col Linaire et le Col de Sanson.

o Prévoir une création de piste entre les pistes de Pelluna et de Durasca afin de pouvoir défendre une zone inaccessible aux véhicules de lutte contre

l’incendie.

Alain LANTERI-MINET soulève que la piste du Collet du Loup est catégorisée en « très utile » alors

qu’elle mériterait d’être en « stratégique ». Daniel ALBERTI propose de mentionner dans la délibération

le reclassement en piste stratégique prioritaire la piste entre le Col Linaire et le Col de Sanson. Pierre-

Auguste MORANDO mentionne que mettre une piste en stratégique ne change rien à l’investissement

du Département sur ces portions ; pour exemple, la piste du Tanarello. Aussi, il soulève le problème que

le quartier de Durasca n’est plus défendable dû au gabarit des nouveaux véhicules de défense incendie.

Il faudrait créer une piste qui rejoindrait les quartiers de Pelluna et de Durasca.

8- CARF – rapport d’activité 2018

Rapporteur : Daniel ALBERTI

La Communauté d’Agglomération de la Riviera Française (CARF) a transmis à ses communes membres son rapport d’activités établi pour l’année 2018. Ce document retrace pour l’année concernée le bilan des actions engagées relatives aux compétences obligatoires et optionnelles, ainsi que la situation financière de l’exercice budgétaire.

Conformément à la loi n°99-586 du 12 juillet 1999, relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, la CARF a adressé aux maires ce document afin qu’une information en soit faite en conseil municipal et qu’il soit mis à disposition du public.

Le Maire indique que ce document est disponible en mairie pour toutes personnes désireuses de le consulter ainsi que sur le site internet de la CARF (www.riviera-francaise.fr).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- ACTE que cette information a été faite.Page 7 sur 9

Informations diverses

• Festivités à venir

- Fête de la Brebis Brigasque

- Halloween

• Ecole : nouvel instituteur / 31 élèves en tout

• Travaux sur la piste de Ugaï jusqu’au 4 octobre 2019

• Agent en maladie reprend en mi-temps thérapeutique à compter du 1/10/19 • Point sur la fibre -SICTIAM- (réunion le 7 octobre)

• Point sur les chapelles (réunion le 1er octobre)

• Point sur la ligne SNCF

• Démission Hervé BONGIOANNI - CARF

Questions et information des membres du conseil municipal

Bernard GASTAUD demande à quel niveau hiérarchique se tiendra la réunion avec l’évêché. Daniel ALBERTI annonce les personnes censées être présentes à ce rendez-vous.

Bernard GASTAUD demande qui est le notaire. Daniel ALBERTI répond Maitre DE BOYSSON-FERRE.

Bernard GASTAUD demande concernant la préemption. Daniel ALBERTI explique que fin 2018, la Commune a fait bloquer la vente puisqu’elle ne respectait pas les clauses initiales entre la Commune, l’Evêché et l’Association des Pénitents Blancs.

Bernard GASTAUD demande si un inventaire a été fait. Daniel ALBERTI répond que le conservateur de la DRAC est venu pour lister tous les objets. Bernard GASTAUD mentionne que des pièces auraient disparu. Bernard GASTAUD demande que soit mentionné dans le compte-rendu de séance qu’il aimerait savoir où sont les pièces manquantes (ex-voto…). Agnès FRANCA parle de 8 ex-voto en entrant à gauche dans la chapelle. Jean-Marie SCHIAVOLINI précise qu’en 2014, quand les Pénitents ont repris, tout était à même le sol devant l’autel et tout a été rangé dans des cartons.

Daniel ALBERTI précise que sans accord lors de cette réunion, un arrêté de péril sera pris par rapport à la toiture menaçante de la chapelle. La Commune avancerait les frais mais condamnerait le Diocèse à rembourser la somme engagée.

Daniel ALBERTI fait le point sur les trains et notamment sur les travaux prévus entre le Col de Braus et Sospel, pénalisant la ligne

Jean-Jacques DELLEPIANE demande où en est l’incorporation de la Route du Tanarello dans l’Alta Via del Sale. Daniel ALBERTI précise que c’est en cours, qu’elle sera bientôt prise en compte. Pour rappel, il avait été demandé au Département de participer financièrement à la remise en état puis la Commune en aurait assuré l’entretien… ce qui fût chose refusée, délaissant la piste.

Alain LANTERI-MINET demande un bilan de la Route du Marguareis mais Daniel ALBERTI répond que les chiffres pour la saison 2019 ne sont pas encore arrêtés.Page 8 sur 9

Bernard GASTAUD demande des statistiques sur le Bureau Municipal du Tourisme et Daniel ALBERTI mentionne une baisse de la fréquentation, que Juillet a été un très mauvais mois mais que le mois d’Août a été en augmentation. Jean-Jacques DELLEPIANE confirme que même dans les activités, tout le monde a ressenti ce phénomène.

Bernard GASTAUD demande pour Notre-Dame des Fontaines et le constat est identique.

Bernard GASTAUD demande au sujet des pâturages. Daniel ALBERTI mentionne qu’un seul pâturage pose problème pour défaut de paiement (le sous-traitant paye mais pas à la mairie). La Commune va intenter une procédure pour recouvrir la dette coûte que coûte, malgré le recours obligatoire à un avocat international.

Bernard GASTAUD demande au sujet des coupes de bois. Daniel ALBERTI précise que des coupes sont en cours mais suite aux problèmes d’accès avec les poids lourds, tout est ralenti.

Bernard GASTAUD demande au sujet du hangar bois. Daniel ALBERTI répond avoir dû refuser à un entrepreneur qui ne répondait pas aux critères et qu’à l’heure actuelle, il est vide mais que le projet de fourniture de bois de chauffe avec l’ancienne base aérienne BA943 est toujours d’actualité.

Bernard GASTAUD demande au sujet de la station d’épuration de Morignole. Daniel ALBERTI explique que le dossier est à l’étude à la CARF avant la fin de l’année. Ce sera soit un appel d’offre « étude » puis appel d’offre « travaux » soit un appel d’offre « conception / construction ».

Bernard GASTAUD demande au sujet de la station d’épuration de La Brigue. Daniel ALBERTI explique qu’il se tiendra une réunion au sein du SIVOM le 10 octobre prochain afin de choisir l’entreprise. Les travaux seront avant l’hiver voire au printemps. A ce sujet, il est précisé que la part communale a déjà été payée à la CARF. Aussi, il est expliqué que l’ancienne station d’épuration sera démolie.

Bernard GASTAUD demande au sujet du Parking San Bastian. Daniel ALBERTI précise que l’avis obligatoire de l’hydrogéologue vient d’arriver donc le cabinet Ferla poursuit le dossier d’urbanisme.

Agnès FRANCA expose que les arcades sous la chapelle de Notre-Dame des Fontaines ne sont pas nettoyées. De plus, il a même été fait un feu ! Daniel ALBERTI confirme que les grilles sont bien fermées mais on ne peut rien contre l’incivisme des gens.

Questions du public

Madame DUBROIS demande la législation sur les yourtes. Daniel ALBERTI répond qu’elles sont soumises aux mêmes règles et autorisations d’urbanisme.

Madame DUBROIS demande pour les panneaux solaires chez Jean-Louis MOLINARO. Daniel ALBERTI précise que l’autorisation est conforme au règlement d’urbanisme et a même été visée par l’Architecte des Bâtiments de France.

Madame DUBROIS demande le programme pour 2020. Daniel ALBERTI stipule que n’étant pas en campagne actuellement, il ne répondra pas à cette question.

Madame DUBROIS demande pour la filière bois à la gare. Daniel ALBERTI expose que l’association Lo Recampun a cessé toute activité.Page 9 sur 9

Madame DUBROIS mentionne l’incivisme des gens et notamment le dépôt sauvage. Daniel ALBERTI répond que l’enlèvement des encombrants est gratuit, il suffit juste de prendre rendez-vous via un numéro d’appel gratuit !

Madame DUBROIS demande à Pierre-Auguste MORANDO de refaire la piste telle qu’il l’avait bénévolement faite il y a plusieurs années, notamment remettre du béton dans le virage proche de son habitation.

Monsieur TAGLIAFERRI précise que la DFCI (FORCE06) dispose de fonds européens. Il expose également que le Tram/Train arrivera surement à La Trinité. Aussi, il précise que le tunnel de Braus a été conçu avec un gabarit de 2 voies de circulation ; les travaux font donc partie d’un problème connu.

Plus personne ne prenant la parole, la séance est levée à 12h30.

SIGNATURESPage 1 sur 9

CONSEIL MUNICIPAL – COMMUNE DE LA BRIGUE

Séance du Samedi 28 Septembre 2019, 10h00

Procès-verbal

L’an deux mille dix-neuf et le vingt-huit septembre à dix heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la salle communale sur convocation adressée le vingt septembre deux mille dix-neuf.

PRESENTS : (11)

Daniel ALBERTI, Jean-Marie SCHIAVOLINI, Pierre-Joseph GAGLIO, Santino PASTORELLI, Robert ALBERTI, Pierre-Auguste MORANDO, Philippe ROCHETTE, Jean-Jacques DELLEPIANE, Agnès FRANCA, Bernard GASTAUD, Alain LANTERI-MINET.

ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR : (3) Christian TURCO (Pouvoir à Jean-Marie SCHIAVOLINI), Cécile BOSIO (Pouvoir à Daniel ALBERTI), Marie-Michèle CARLETTO (Pouvoir à Philippe ROCHETTE).

ABSENT : /

SECRETAIRE DE SEANCE : Robert ALBERTI

Début de séance : 10h00

Daniel ALBERTI, Maire de La Brigue, ouvre la séance et demande d’observer une minute de silence en hommage à Jacques CHIRAC, ancien Président de la République Française, décédé le 26 septembre. Monsieur le Maire fait l'appel des présents, indique que le quorum est atteint et demande au Conseil Municipal de signer le procès-verbal de la séance précédente.

Il donne lecture de l’ordre du jour et demande l’accord de rajouter un point à l’ordre du jour, soit le rapport d’activité de la CARF pour l’année 2018.

Le Maire informe le conseil municipal des décisions prises en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

- Décision DE19_16 – contrat mise à disposition Cabinet Médical (Sonia KLEIN) - Décision DE19_17 – location cave n°5 de la Maison Arnaldi (Nathalie LASCHON) - Décision DE19_18 – résiliation du bail pour la cave n°2 (Guy FERRARIS) - Décision DE19_19 – résiliation du bail pour la cave n°4 (Laetitia BALESTRAT)

1- SOLIHA – subventions façades / toitures

Rapporteur : Jean-Marie SCHIAVOLINI

En vue du paiement des subventions « toiture lauzes», « ravalements de façades » et « décors », le rapporteur présente les dossiers de travaux suivants :

SUBVENTION FACADE :

- propriété située 67 rue Spinelli à LA BRIGUE, bien cadastré BK 269

Mandataire : MASSOLO Alain

Montant de la subvention : 4.726,44 €

SUBVENTION FACADE :

- Propriété située 2 rue Aimable Gastaud à LA BRIGUE, bien cadastré BK 794 Mandataire : MARCOZZI Brigitte

Montant de la subvention : 1.493,52 €Page 2 sur 9

SUBVENTION TOITURE :

- Propriété située 3 rue Granella à LA BRIGUE, bien cadastré BK 471

Mandataire : PASTORELLI Joseph

Montant de la subvention : 914,40 €

SUBVENTION TOITURE :

- propriété située 67 rue Spinelli à LA BRIGUE, bien cadastré BK 269

Mandataire : MASSOLO Alain

Montant de la subvention : 1.000,40 €

SUBVENTION TOITURE :

- Propriété située 2 rue Aimable Gastaud à LA BRIGUE, bien cadastré BK 794 Mandataire : MARCOZZI Brigitte

Montant de la subvention : 988,20 €

SUBVENTION TOITURE :

- Propriété située 16 avenue Général De Gaulle à LA BRIGUE, bien cadastré BK 236 Mandataire : Copropriété du 16 av Général De Gaulle

Montant de la subvention : 1744.60 €

Le rapporteur demande au Conseil Municipal de bien vouloir voter le paiement de ces subventions qui seront imputées sur le budget principal.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

SUBVENTION FACADE :

- propriété située 67 rue Spinelli à LA BRIGUE, bien cadastré BK 269

Mandataire : MASSOLO Alain

Montant de la subvention : 4.726,44 €

SUBVENTION FACADE :

- Propriété située 2 rue Aimable Gastaud à LA BRIGUE, bien cadastré BK 794 Mandataire : MARCOZZI Brigitte

Montant de la subvention : 1.493,52 €

SUBVENTION TOITURE :

- Propriété située 3 rue Granella à LA BRIGUE, bien cadastré BK 471

Mandataire : PASTORELLI Joseph

Montant de la subvention : 914,40 €

SUBVENTION TOITURE :

- propriété située 67 rue Spinelli à LA BRIGUE, bien cadastré BK 269

Mandataire : MASSOLO Alain

Montant de la subvention : 1.000,40 €Page 3 sur 9

SUBVENTION TOITURE :

- Propriété située 2 rue Aimable Gastaud à LA BRIGUE, bien cadastré BK 794 Mandataire : MARCOZZI Brigitte

Montant de la subvention : 988,20 €

SUBVENTION TOITURE :

- Propriété située 16 avenue Général De Gaulle à LA BRIGUE, bien cadastré BK 236 Mandataire : Copropriété du 16 av Général De Gaulle

Montant de la subvention : 1744.60 €

• PRECISE que la dépense sera imputée sur le budget principal.

2- demande de subvention – sécurité des bals 2019

Rapporteur : Jean-Marie SCHIAVOLINI

Il convient de solliciter du Conseil Départemental une subvention pour couvrir une partie de la dépense pour la surveillance des bals durant les festivités 2019.

Le Département participe à hauteur de 70 % d’une dépense subventionnable plafonnée à 3 000 €. La dépense s’élève à 5.959,80 € TTC.

Le rapporteur demande au Conseil Municipal de bien vouloir solliciter l’aide financière du Conseil Départemental dans le cadre de ce dispositif.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- SOLLICITE l’aide financière du Conseil Départemental pour la surveillance des bals durant les festivités 2019.

- AUTORISE le Maire à procéder à toutes les démarches relatives à cette demande

3- fonds de concours – portillon école

Rapporteur : Pierre-Joseph GAGLIO

Suite à la visite de l’inspecteur de l’éducation nationale à l’école de La Brigue, il a été demandé la réfection du portillon communicant entre la cour de l’école et la rue étroite.

En effet, en cas d’évacuation, cette issue serait utilisée afin de mettre les personnes en sécurité.

Le montant de ces travaux s’élève à 1.551 € (TVA non applicable). Cet investissement est susceptible d’être financé par la CARF au titre d’un fonds de concours.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- VALIDE le principe de demande d’un fonds de concours à la CARF à hauteur de 50 % du montant de l’investissement, calculé sur le coût HT.Page 4 sur 9

- AUTORISE le Maire à procéder à l’ensemble des démarches visant à obtenir ce fonds de concours.

4- fonds de concours – remise en état du pont de Bon Pertus

Rapporteur : Pierre-Joseph GAGLIO

La commune a décidé d’entreprendre des travaux de remise en état (réfection des parapets) du Pont de Bon Pertus.

En effet, l’état de cet ouvrage ne permettait plus d’assurer la sécurité des usagers et devenait potentiellement dangereux.

Le montant de ces travaux s’élève à 1.360 € HT soit 1.632 € TTC. Cet investissement est susceptible d’être financé par la CARF au titre d’un fonds de concours.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- VALIDE le principe de demande d’un fonds de concours à la CARF à hauteur de 50 % du montant de l’investissement, calculé sur le coût HT.

- AUTORISE le Maire à procéder à l’ensemble des démarches visant à obtenir ce fonds de concours.

5- fonds de concours – remise en état du pont de Volpaira

Rapporteur : Pierre-Joseph GAGLIO

La commune a décidé d’entreprendre des travaux de remise en état (repose de pierres et longrine supérieure) du Pont de Volpaira.

En effet, l’état de cet ouvrage, et notamment des piliers, se devait d’être consolidé de toute urgence.

Le montant de ces travaux s’élève à 8.300 € HT soit 9.960 € TTC. Cet investissement est susceptible d’être financé par la CARF au titre d’un fonds de concours.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- VALIDE le principe de demande d’un fonds de concours à la CARF à hauteur de 50 % du montant de l’investissement, calculé sur le coût HT.

- AUTORISE le Maire à procéder à l’ensemble des démarches visant à obtenir ce fonds de concours.

Bernard GASTAUD demande des photos du pont. Daniel ALBERTI propose de fournir dès que possible

des photos avant et après travaux.Page 5 sur 9

6- Terris – indemnité de remploi

Rapporteur : Daniel ALBERTI

Le rapporteur indique au conseil municipal que, dans la continuité de la délibération DL19-12 du 13 avril 2019 (pour rappel, acquisition du bien appartenant à Monsieur et Madame SABATINI), il est nécessaire de fixer une indemnité de remploi pour tenter de régler un problème de succession.

En effet, suite à des recherches hypothécaires, il a été révélé par le notaire que Monsieur SABATINI Louis était usufruitier dudit bien et devait donc percevoir une quote-part à hauteur de 10% lors de la vente.

La Direction Générale des Finances Publiques et plus précisément la Brigade des Evaluation Domaniales avait estimé le bien tel que :

- 245.000 € d’indemnité principale

- 25.500 € d’indemnité de remploi

Il est proposé au Conseil municipal de :

FIXER l’indemnité de remploi ;

DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour la réalisation de cette vente et notamment la signature de l’acte.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec et 12 voix pour et 2 abstentions (Bernard GASTAUD et Alain LANTERI-MINET) :

FIXER l’indemnité de remploi à hauteur de 25.500 € ;

DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour la réalisation de ces ventes et notamment la signature des actes.

Daniel ALBERTI fait un récapitulatif de la situation et notamment au sujet du rendez-vous annulé la

veille de la signature dû au fait que le notaire ait découvert que le père de Monsieur SABATINI Louis

était encore en vie et surtout, usufruitier du bien.

7- SDIS – rapport du PDPFCI 2019-2029

Rapporteur : Santino PASTORELLI

Avec un territoire fortement boisé et compte tenu de sa sensibilité au risque incendie de forêt, le département des Alpes-Maritimes fait partie des départements pour lesquels un plan départemental de protection des forêts contre les incendies (PDPFCI) doit être mis en œuvre. Ce plan a pour objectifs la diminution du nombre de départs de feux de forêts, la réduction des surfaces brûlées, la prévention des risques d’incendies et la limitation de leurs conséquences.

Un premier PDPFCI applicable dans les Alpes-Maritimes, a été approuvé le 27 avril 2009. Sa validité arrivée à échéance le 26 avril 2016, a été prorogée jusqu’au 26 avril 2019.Page 6 sur 9

La DDTM et les principaux partenaires ont présenté à un comité de pilotage un projet de révision dudit plan qui sera valide pendant les dix prochaines années.

Le 19 juin 2019, la sous-commission départementale compétente pour ce dossier a exprimé un avis favorable à ce projet de plan.

En application de l’article R 133-8 du code forestier, le conseil municipal est appelé à se prononcer sur ce projet de PDPFCI.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 13 voix pour et 1 abstention (Alain LANTERI-MINET) :

- VALIDE le projet de plan départemental de protection des forêts contre les incendies sous réserve de :

o Reclasser en piste stratégique prioritaire la piste entre le Col Linaire et le Col de Sanson.

o Prévoir une création de piste entre les pistes de Pelluna et de Durasca afin de pouvoir défendre une zone inaccessible aux véhicules de lutte contre

l’incendie.

Alain LANTERI-MINET soulève que la piste du Collet du Loup est catégorisée en « très utile » alors

qu’elle mériterait d’être en « stratégique ». Daniel ALBERTI propose de mentionner dans la délibération

le reclassement en piste stratégique prioritaire la piste entre le Col Linaire et le Col de Sanson. Pierre-

Auguste MORANDO mentionne que mettre une piste en stratégique ne change rien à l’investissement

du Département sur ces portions ; pour exemple, la piste du Tanarello. Aussi, il soulève le problème que

le quartier de Durasca n’est plus défendable dû au gabarit des nouveaux véhicules de défense incendie.

Il faudrait créer une piste qui rejoindrait les quartiers de Pelluna et de Durasca.

8- CARF – rapport d’activité 2018

Rapporteur : Daniel ALBERTI

La Communauté d’Agglomération de la Riviera Française (CARF) a transmis à ses communes membres son rapport d’activités établi pour l’année 2018. Ce document retrace pour l’année concernée le bilan des actions engagées relatives aux compétences obligatoires et optionnelles, ainsi que la situation financière de l’exercice budgétaire.

Conformément à la loi n°99-586 du 12 juillet 1999, relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, la CARF a adressé aux maires ce document afin qu’une information en soit faite en conseil municipal et qu’il soit mis à disposition du public.

Le Maire indique que ce document est disponible en mairie pour toutes personnes désireuses de le consulter ainsi que sur le site internet de la CARF (www.riviera-francaise.fr).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- ACTE que cette information a été faite.Page 7 sur 9

Informations diverses

• Festivités à venir

- Fête de la Brebis Brigasque

- Halloween

• Ecole : nouvel instituteur / 31 élèves en tout

• Travaux sur la piste de Ugaï jusqu’au 4 octobre 2019

• Agent en maladie reprend en mi-temps thérapeutique à compter du 1/10/19 • Point sur la fibre -SICTIAM- (réunion le 7 octobre)

• Point sur les chapelles (réunion le 1er octobre)

• Point sur la ligne SNCF

• Démission Hervé BONGIOANNI - CARF

Questions et information des membres du conseil municipal

Bernard GASTAUD demande à quel niveau hiérarchique se tiendra la réunion avec l’évêché. Daniel ALBERTI annonce les personnes censées être présentes à ce rendez-vous.

Bernard GASTAUD demande qui est le notaire. Daniel ALBERTI répond Maitre DE BOYSSON-FERRE.

Bernard GASTAUD demande concernant la préemption. Daniel ALBERTI explique que fin 2018, la Commune a fait bloquer la vente puisqu’elle ne respectait pas les clauses initiales entre la Commune, l’Evêché et l’Association des Pénitents Blancs.

Bernard GASTAUD demande si un inventaire a été fait. Daniel ALBERTI répond que le conservateur de la DRAC est venu pour lister tous les objets. Bernard GASTAUD mentionne que des pièces auraient disparu. Bernard GASTAUD demande que soit mentionné dans le compte-rendu de séance qu’il aimerait savoir où sont les pièces manquantes (ex-voto…). Agnès FRANCA parle de 8 ex-voto en entrant à gauche dans la chapelle. Jean-Marie SCHIAVOLINI précise qu’en 2014, quand les Pénitents ont repris, tout était à même le sol devant l’autel et tout a été rangé dans des cartons.

Daniel ALBERTI précise que sans accord lors de cette réunion, un arrêté de péril sera pris par rapport à la toiture menaçante de la chapelle. La Commune avancerait les frais mais condamnerait le Diocèse à rembourser la somme engagée.

Daniel ALBERTI fait le point sur les trains et notamment sur les travaux prévus entre le Col de Braus et Sospel, pénalisant la ligne

Jean-Jacques DELLEPIANE demande où en est l’incorporation de la Route du Tanarello dans l’Alta Via del Sale. Daniel ALBERTI précise que c’est en cours, qu’elle sera bientôt prise en compte. Pour rappel, il avait été demandé au Département de participer financièrement à la remise en état puis la Commune en aurait assuré l’entretien… ce qui fût chose refusée, délaissant la piste.

Alain LANTERI-MINET demande un bilan de la Route du Marguareis mais Daniel ALBERTI répond que les chiffres pour la saison 2019 ne sont pas encore arrêtés.Page 8 sur 9

Bernard GASTAUD demande des statistiques sur le Bureau Municipal du Tourisme et Daniel ALBERTI mentionne une baisse de la fréquentation, que Juillet a été un très mauvais mois mais que le mois d’Août a été en augmentation. Jean-Jacques DELLEPIANE confirme que même dans les activités, tout le monde a ressenti ce phénomène.

Bernard GASTAUD demande pour Notre-Dame des Fontaines et le constat est identique.

Bernard GASTAUD demande au sujet des pâturages. Daniel ALBERTI mentionne qu’un seul pâturage pose problème pour défaut de paiement (le sous-traitant paye mais pas à la mairie). La Commune va intenter une procédure pour recouvrir la dette coûte que coûte, malgré le recours obligatoire à un avocat international.

Bernard GASTAUD demande au sujet des coupes de bois. Daniel ALBERTI précise que des coupes sont en cours mais suite aux problèmes d’accès avec les poids lourds, tout est ralenti.

Bernard GASTAUD demande au sujet du hangar bois. Daniel ALBERTI répond avoir dû refuser à un entrepreneur qui ne répondait pas aux critères et qu’à l’heure actuelle, il est vide mais que le projet de fourniture de bois de chauffe avec l’ancienne base aérienne BA943 est toujours d’actualité.

Bernard GASTAUD demande au sujet de la station d’épuration de Morignole. Daniel ALBERTI explique que le dossier est à l’étude à la CARF avant la fin de l’année. Ce sera soit un appel d’offre « étude » puis appel d’offre « travaux » soit un appel d’offre « conception / construction ».

Bernard GASTAUD demande au sujet de la station d’épuration de La Brigue. Daniel ALBERTI explique qu’il se tiendra une réunion au sein du SIVOM le 10 octobre prochain afin de choisir l’entreprise. Les travaux seront avant l’hiver voire au printemps. A ce sujet, il est précisé que la part communale a déjà été payée à la CARF. Aussi, il est expliqué que l’ancienne station d’épuration sera démolie.

Bernard GASTAUD demande au sujet du Parking San Bastian. Daniel ALBERTI précise que l’avis obligatoire de l’hydrogéologue vient d’arriver donc le cabinet Ferla poursuit le dossier d’urbanisme.

Agnès FRANCA expose que les arcades sous la chapelle de Notre-Dame des Fontaines ne sont pas nettoyées. De plus, il a même été fait un feu ! Daniel ALBERTI confirme que les grilles sont bien fermées mais on ne peut rien contre l’incivisme des gens.

Questions du public

Madame DUBROIS demande la législation sur les yourtes. Daniel ALBERTI répond qu’elles sont soumises aux mêmes règles et autorisations d’urbanisme.

Madame DUBROIS demande pour les panneaux solaires chez Jean-Louis MOLINARO. Daniel ALBERTI précise que l’autorisation est conforme au règlement d’urbanisme et a même été visée par l’Architecte des Bâtiments de France.

Madame DUBROIS demande le programme pour 2020. Daniel ALBERTI stipule que n’étant pas en campagne actuellement, il ne répondra pas à cette question.

Madame DUBROIS demande pour la filière bois à la gare. Daniel ALBERTI expose que l’association Lo Recampun a cessé toute activité.Page 9 sur 9

Madame DUBROIS mentionne l’incivisme des gens et notamment le dépôt sauvage. Daniel ALBERTI répond que l’enlèvement des encombrants est gratuit, il suffit juste de prendre rendez-vous via un numéro d’appel gratuit !

Madame DUBROIS demande à Pierre-Auguste MORANDO de refaire la piste telle qu’il l’avait bénévolement faite il y a plusieurs années, notamment remettre du béton dans le virage proche de son habitation.

Monsieur TAGLIAFERRI précise que la DFCI (FORCE06) dispose de fonds européens. Il expose également que le Tram/Train arrivera surement à La Trinité. Aussi, il précise que le tunnel de Braus a été conçu avec un gabarit de 2 voies de circulation ; les travaux font donc partie d’un problème connu.

Plus personne ne prenant la parole, la séance est levée à 12h30.

SIGNATURES