Procès Verbal - Proces verbal CM 19 12 2020

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Procès Verbal - Proces verbal CM 19 12 2020 Document publié le Samedi 19 décembre 2020 par la commune de Brigue. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 19 12 2020)Thèmes du document : Famille, Banque, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL – COMMUNE DE LA BRIGUE

Séance du Samedi 19 Décembre 2020, 10h00

Procès-verbal

PRESENTS : (13)

Daniel ALBERTI, Franck BAUDOIN, Pierre-Antoine BIANCHERI, Cécile BOSIO, Georges GIORGIS, Patrick LOVAZZANI, Michaëla MAFFEI, Christophe MARINI, Yves ROUGEOT, Pascale SOBOL, Bruno SOMA, Christian TURCO, Louise TURMEL.

ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR : (2)

Boris BASSO à Daniel ALBERTI, Santino PASTORELLI à Patrick LOVAZZANI.

ABSENT : /

SECRETAIRE DE SEANCE : Cécile BOSIO

Début de séance : 10h00

Daniel ALBERTI, Maire de La Brigue, ouvre la séance.

Monsieur le Maire fait l'appel des présents, indique que le quorum est atteint et demande au Conseil Municipal de signer le procès-verbal de la séance précédente.

Daniel ALBERTI rajoute un point à l’ordre du jour avec accord de toute l’assemblée délibérante. Monsieur le Maire désigne Cécile BOSIO comme secrétaire de séance.

Il donne lecture de l’ordre du jour et informe le conseil municipal des décisions prises en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : - Décision DE20_09 : contrat cabinet médical SCM KOPAJ – Pédicure/Podologue - Décision DE20_10 : bail de chasse Scevolaï

- Décision DE20_11 : contrat cabinet médical PAOLI - Thérapeute

- Décision DE20_12 : bail randonneurs de Ste Agnès – refuge de Peirafica - Décision DE20_13 : bail Schenardi – refuge de Peirafica

Avant de lancer les débats, Daniel ALBERTI demande d’observer une minute de silence en hommage aux victimes de la Tempête Alex.

1- Séance à huis clos

Rapporteur : Daniel ALBERTI

En application de l’article L 2121-18 du CGCT et compte tenu de la situation exceptionnelle liée à la COVID-19, le public ne pouvant être accueilli et la retransmission en direct des débats ne pouvant être techniquement réalisée, il est demandé de procéder à un vote à mains levées pour que la séance de ce jour se déroule à huis clos.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DÉCIDE que la tenue de la séance de ce jour se déroule à huis clos.

Daniel ALBERTI rappelle qu’il y a de plus en plus de cas à Sospel donc il faut rester vigilant.2- Subventions façades/toitures

Rapporteur : Patrick LOVAZZANI

En vue du paiement des subventions « toiture lauzes», « ravalements de façades » et « décors », le rapporteur présente les dossiers de travaux suivant :

SUBVENTION FACADE :

- Propriété située 16/18 rue Barucchi à LA BRIGUE, bien cadastré BK 738 Mandataire : ROMOR Laurent

Montant de la subvention : 2.301,24 € (façade) + 3.972 € (décors) soit 6.273,24 €

- Propriété située 14 rue Lieutenant Kalck à LA BRIGUE, bien cadastré BK 367 Mandataire : MALIGNER Dominique

Montant de la subvention : 1.021,08 €

SUBVENTION TOITURE :

- Propriété située 40 rue Spinelli à LA BRIGUE, bien cadastré BK 993

Mandataire : TOSI Jordan

Montant de la subvention : 488 €

- Propriété située 21 rue Famille Arnaldi à LA BRIGUE, bien cadastré BK 657 Mandataire : MERCIER Emilienne

Montant de la subvention : 366 €

- Propriété située 53 rue Alberti Bernardin à LA BRIGUE, bien cadastré BK 196 Mandataire : LANTERI-MOTIN Laure

Montant de la subvention : 719,80 €

Le rapporteur demande au Conseil Municipal de bien vouloir voter le paiement de ces subventions qui seront imputées à l’article 6574 du budget.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• VOTE le paiement des dossiers de subvention présentés.

• PRECISE que la dépense sera imputée sur le budget principal.

3- Acceptation des dons – tempête Alex

Rapporteur : MAFFEI Michaëla

Le rapporteur informe l’assemblée que les dons ont été nombreux pour aider la Commune après les terribles inondations du 2 octobre dernier.

Conformément à l’article L 2242-4 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire a accepté ces dons à titre conservatoire, dans l’attente de la décision du Conseil Municipal.

En effet, l’article L 2242-1 du même code prévoit que le Conseil municipal est compétent pour statuer sur les dons et legs faits à la Commune.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE les dons non affectés ;

- CHARGE M. le Maire de procéder à l’encaissement de ces dons SANS CONDITIONS NI CHARGES ;

- AUTORISE M. le Maire ou ses adjoints à signer tout document relatif à ce dossier.

4- Fonds de concours - ponceuse

Rapporteur : Louise TURMEL

Dans le cadre de la campagne de réfection des tables et bancs en bois, la Commune s’est dotée d’une ponceuse électrique en vue de faire réaliser ces travaux d’entretien par le service technique.

Le montant de cet achat s’élève à 299,00 € HT soit 358,80 € TTC. Cet investissement est susceptible d’être financé par la CARF au titre d’un fonds de concours.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- VALIDE le principe de demande d’un fonds de concours à la CARF à hauteur de 50 % du montant de l’investissement, calculé sur le coût HT.

- AUTORISE le Maire à procéder à l’ensemble des démarches visant à obtenir ce fonds de

concours.

5- Fonds de concours - radiateur

Rapporteur : Louise TURMEL

La Commune a décidé de remplacer un radiateur électrique situé à l’accueil de la Mairie qui était trop vétuste et énergivore.

Le montant de cet achat s’élève à 357,58 € HT soit 429,10 € TTC. Cet investissement est susceptible d’être financé par la CARF au titre d’un fonds de concours.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- VALIDE le principe de demande d’un fonds de concours à la CARF à hauteur de 50 % du montant de l’investissement, calculé sur le coût HT.

- AUTORISE le Maire à procéder à l’ensemble des démarches visant à obtenir ce fonds de concours.6- Fonds de concours – véhicule services techniques

Rapporteur : Louise TURMEL

La Commune a décidé d’acheter un nouveau véhicule pour les services techniques afin de remplacer le pick-up du parc automobile qui était devenu trop vétuste et qui n’était donc plus conforme aux exigences des nouveaux contrôles techniques.

Le montant de cet achat s’élève à 25.003,79 € HT soit 29.916,20 € TTC. Cet investissement est susceptible d’être financé par la CARF au titre d’un fonds de concours.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- VALIDE le principe de demande d’un fonds de concours à la CARF à hauteur de 50 % du montant de l’investissement, calculé sur le coût HT.

- AUTORISE le Maire à procéder à l’ensemble des démarches visant à obtenir ce fonds de concours.

Daniel ALBERTI fait le point sur les véhicules de la Commune et plus particulièrement sur les 4x4 pick up : un a été acheté par la Commune a un tarif négocié très bas et un second a été offert par une association caritative monégasque qu’il remercie. Un flocage sur les portes sera effectué pour identifier les véhicules.

Pierre-Antoine BIANCHERI demande un peu plus d’attention par les agents techniques qui utilisent les véhicules afin de limiter les éventuelles casses.

7- Fonds de concours – table école

Rapporteur : Michaëla MAFFEI

La Commune a décidé de rajouter une table dans le restaurant scolaire afin de respecter les prescriptions gouvernementales relatives à la COVID.

Le montant de cet achat s’élève à 395,08 € HT soit 474,10 € TTC. Cet investissement est susceptible d’être financé par la CARF au titre d’un fonds de concours.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

VALIDE le principe de demande d’un fonds de concours à la CARF à hauteur de 50 % du montant de l’investissement, calculé sur le coût HT.

AUTORISE le Maire à procéder à l’ensemble des démarches visant à obtenir ce fonds de concours.

8- Fonds de concours – matériel refuge

Rapporteur : Patrick LOVAZZANI

Dans le cadre de la campagne de réfection des refuges de la Commune, il a été décidé d’acheter tout le matériel nécessaire afin d’effectuer les travaux de maçonnerie et d’adduction d’eau pour une remise en état par les employés communaux et les bénévoles.Le montant de cet achat s’élève à 1.529,12 € HT soit 1.865,53 € TTC. Cet investissement est susceptible d’être financé par la CARF au titre d’un fonds de concours.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- VALIDE le principe de demande d’un fonds de concours à la CARF à hauteur de 50 % du montant de l’investissement, calculé sur le coût HT.

- AUTORISE le Maire à procéder à l’ensemble des démarches visant à obtenir ce fonds de concours.

9- Location du hangar bois (gare)

Rapporteur : Daniel ALBERTI

La Commune de LA BRIGUE dispose d’un hangar de stockage destiné à l’activité bois et notamment à l’exploitation de la plaquette bois sur la parcelle cadastrée n° AC 278 au lieudit « Esplanade de la gare ».

Après de multiples négociations infructueuses avec divers établissements, il a été dans l’impossibilité de finaliser un accord. Néanmoins, cet équipement, financé par des fonds publics, cofinancé par des partenaires institutionnels de la collectivité, doit aujourd’hui trouver une entité permettant de le faire fonctionner, dans le cadre d’un bail commercial.

L’entreprise LAICHOUR s’est manifestée pour reprendre cet équipement sur la moitié de la surface et l’utiliser à des fins de stockage de matériels dans le cadre de son activité artisanale.

Deux demandes conditionnent néanmoins son accord et portent sur le montant de la redevance et sur la durée du bail.

La proposition faite est la suivante :

- Durée : 1 an renouvelable

- Montant : 2.400 € par an (soit 200 € par mois)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’attribuer un bail commercial à l’entreprise LAICHOUR (siège : LA BRIGUE) pour le hangar de stockage situé sur la parcelle cadastrée AC n°278.

- DECIDE de consentir le bail pour une durée de 1 année renouvelable. Il prendra effet au 1er janvier 2021.

- FIXE le montant annuel de 2.400 €, payable mensuellement.

Patrick LOVAZZANI demande confirmation que le hangar ne restera qu’un dépôt. Christian TURCO précise qu’il faut aménager l’entrée car actuellement, il y a une marche à franchir. Pierre-Antoine BIANCHERI demande si le grillage cassé va être remplacé. Daniel ALBERTI répond que la Mairie va réparer et refaire la clôture intégralement. Pierre-Antoine BIANCHERI demande si le bail est révocable à tout moment. Daniel ALBERTI répond que la reconduction se fera d’année en année et, en fonction de l’évolution de la situation, le bail pourra être révoqué.10- Convention ingenierie Agence06

Rapporteur : Daniel ALBERTI

Monsieur le Maire informe l’assemblée, que dans la continuité de la délibération DL20_39 du 25 juillet dernier, il convient d’approuver les statuts de l’Agence d’ingenierie départementale des Alpes-Maritimes.

Pour rappel, le Département a délibéré le 3 février 2020 pour créer une Agence d’ingénierie départementale conformément à l’article L.5511-1 du code général des collectivités territoriales.

Il s’agit d’un établissement public administratif regroupant le Département, des communes et des établissements publics intercommunaux ayant pour but d’assurer un développement équilibré des territoires et renforcer leur attractivité, en mettant à disposition des communes et des intercommunalités une offre d’ingénierie pour mener à bien leurs projets.

Considérant que l’Agence d’ingénierie départementale des Alpes-Maritimes répond aux besoins d’ingénierie de la Commune LA BRIGUE, il convient de confirmer l’adhésion à l’agence et de fait, cette adhésion vaut acceptation des statuts de l’EPA joints en annexe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADHERE à l’Agence de l’ingénierie et d’adopter sans réserve ses statuts ;

- DESIGNE Daniel ALBERTI comme représentant titulaire au sein des organes de gouvernance de l’agence de l’ingénierie et de désigner Santino PASTORELLI comme représentant suppléant, conformément à ses statuts ;

- PRENDRE acte qu’une cotisation annuelle sera fixée par le conseil d’administration de l’agence de l’ingénierie ;

- AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.

11- Admission en non-valeur

Rapporteur : Louise TURMEL

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur l’admission en non-valeur des dossiers suivants et affectant le budget principal pour un montant total de 1.927,90 € : - Monsieur AUBERT Michel, montant restant dû : 1.123,30 €.

dettes entrées dans le champ de la procédure collective, cette dernière étant close par "clôture pour insuffisance d'actif" il n'est plus possible de poursuivre ni de saisir le salaire (article L643-11 du code de commerce) : créance éteinte.

- Société IMMO INVEST MC, montant restant dû : 804,60 €

dettes qui ont fait l’objet de poursuites infructueuses et correspondent à des créances qui ne pourront être recouvrées.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’admettre en non-valeur les dossiers suivants affectant le budget principal : o Monsieur AUBERT Michel, montant restant dû : 1.123,30 €.

o Société IMMO INVEST MC, montant restant dû : 804,60 €12- Groupement de commande - électricité

Rapporteur : Georges GIORGIS

Par délibération DL18_62 en date du 29 décembre 2018, l’assemblée délibérante a décidé de l’adhésion de la Commune de LA BRIGUE au groupement de commandes institué par la Communauté d’Agglomération de la Riviera Française (CARF) en vue de répondre aux besoins récurrents des membres dans le domaine suivant : Fourniture et acheminement d’électricité pour les équipements et les bâtiments communaux et intercommunaux (loi du 4 décembre 2010 portant nouvelle organisation du Marché de l’électricité, tarif Jaune et Vert).

En raison du changement de cadre réglementaire à compter du 1er janvier 2021, introduit par la loi N° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat, les tarifs réglementés de vente concernant les tarifs « Bleus » (sites <36 kVA) devront à leur tour faire l’objet d’une commande publique pour les collectivités qui souhaitent en bénéficier.

Dans l’optique de bénéficier d’une meilleure offre tarifaire et bénéficier d’une mutualisation de service, il est envisagé que le marché relatif aux tarifs « Bleus » soit conclu par le groupement de commande supra mentionné.

A ce titre il convient que les collectivités et la communauté d’agglomération modifient par avenant la convention constitutive dudit groupement, préalablement au lancement de la commande portant sur les tarifs « Bleus ».

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE les termes de l’avenant N°1, joint à la présente délibération, relatif au groupement de commande portant fourniture et acheminement d’électricité pour les équipements et les bâtiments communaux et intercommunaux,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés ou accords – cadres portant sur les tarifs bleus pour les équipements et les bâtiments communaux de la Commune de LA BRIGUE,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.

13- Travaux renforcement du réseau - Cianese

Rapporteur : Bruno SOMA

Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité d’effectuer des travaux du réseau électrique au quartier Cianese dans le cadre du programme 2019 d’Electrification Rurale sur des travaux HTA et/ou BT.

La dépense est estimée à 38.998 € HT soit 7.800 € à la charge de la Commune, soit une annuité prévisionnelle de 600 € sur 15 ans. Ce montant ne prend pas en compte la mise en conformité possible de l’éclairage public.Il propose de confier la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental de l’Electricité et du Gaz, le chargeant également de solliciter la subvention du FACE et de contracter l’emprunt destiné à compléter le financement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DONNE son accord sur la réalisation des travaux du réseau électrique, conformément au plan joint ;

PREND acte de la dépense évaluée à 7.800 € à la charge de la Commune ; CONFIE au S.D.E.G. la réalisation de ces travaux dans le cadre de ses compétences ; CHARGE le Syndicat de solliciter la subvention de FACE et de contracter l’emprunt destiné à compléter le financement ;

INSCRIT au budget de la Commune les sommes nécessaires à sa participation au compte 6554.

14- Convention CAF / CARF

Rapporteur : Michaëla MAFFEI

La territorialisation des politiques familiales, comme d’autres politiques publiques, est aujourd’hui devenue une priorité nationale. Depuis décembre 2013, la CNAF (Caisse nationale des allocations familiales) a décidé de déployer sur l’ensemble de notre territoire, les conventions territoriales globales (CTG) qui avait été expérimentées entre 2009 et 2011 pour répondre à cet objectif. Les CTG ont pour vocation d’intégrer les nouveaux schémas départementaux des services aux familles élaborés par les commissions départementales présidées par le Préfet et remplacent les actuels CEJ (contrat enfance jeunesse).

La CTG est un accord cadre politique signé entre la CAF et une ou plusieurs collectivités territoriales pour une durée variable (entre 3 et 5 ans) sans que cela ne nécessite un transfert de compétence. Elle permet de bâtir un projet de territoire portant sur les services aux familles à partir d’un diagnostic partagé et de coordonner l’action des différents acteurs.

Les priorités retenues sont toujours l’enfance et la jeunesse, mais peuvent être élargies aux questions liées à la parentalité, à l’indécence du logement, à l’accès aux droits, à l’inclusion numérique, à l’animation de la vie sociale, etc. Pour le territoire de la CARF, les priorités retenues sont la petite enfance, la jeunesse, la parentalité, l’animation de la vie sociale, l’accès aux droits, et le logement. La CAF des Alpes-Maritimes, les 15 communes de la CARF et la communauté d’agglomération de la Riviera Française s’engagent à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs qu’ils se sont assignés dans le plan d’actions de la présente convention.

Considérant que la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) offre des services diversifiés aux familles et accompagne les partenaires du territoire pour :

- aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale, - soutenir la fonction parentale et faciliter les relations parents-enfants,

- accompagner les familles dans leurs relations avec l‘environnement et le cadre de vie, - créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et au retour à l’emploi des personnes et des familles.

Considérant que la Convention Territoriale Globale (CTG) est une convention de partenariat qui vise à renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction deshabitants du territoire qui se concrétise par la signature d’un accord entre la CAF, la Communauté d’Agglomération de la Riviera Française et ses communes membres.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE les orientations et actions de la Convention Territoriale Globale laquelle prendra effet au 1er janvier 2021 pour une période de trois ans.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la Convention Territoriale Globale sur la base des tableaux joints en annexe de la présente délibération.

15- Rapport d’activités 2019 - CARF

Rapporteur : Daniel ALBERTI

La Communauté d’Agglomération de la Riviera Française (CARF) a transmis à ses communes membres son rapport d’activités établi pour l’année 2019. Ce document retrace pour l’année concernée le bilan des actions engagées relatives aux compétences obligatoires et optionnelles, ainsi que la situation financière de l’exercice budgétaire.

Conformément à la loi n°99-586 du 12 juillet 1999, relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, la CARF a adressé aux maires ce document afin qu’une information en soit faite en conseil municipal et qu’il soit mis à disposition du public.

Le Maire indique que ce document est disponible en mairie pour toutes personnes désireuses de le consulter ainsi que sur le site internet de la CARF (www.riviera-francaise.fr) ou directement disponible au siège sans limitation de durée.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- ACTE que cette information a été faite.

16- Subvention masques - COVID

Rapporteur : Michaëla MAFFEI

L’Assemblée départementale du Conseil Départemental a voté le 17 avril 2020 un dispositif d’intervention en faveur des communes ou de leurs EPCI de rattachement, dans le cadre de la lutte contre la propagation de la pandémie de la COVID-19, en vue de l’acquisition de masques de protection pour les habitants, sur la base de la population légale de l’INSEE au 1er janvier 2016.

Le Département est susceptible d’aider la Commune dans la prise en charge de ces frais à hauteur de 100 %.

Pour la Commune de LA BRIGUE, le montant de la dépense s’élève à 5.287 € TTC.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- SOLLICITE l’aide financière du Département pour la prise en charge des frais afférents à l’acquisition des masques de protection ;

- AUTORISE le Maire à procéder à toutes les formalités relatives à cette demande.

1- Informations diverses

- Le maire informe le Conseil Municipal du montant de la Trésorerie au 19 décembre 2020

qui est de 126.000 €.

- Festivités à venir :

o Dimanche 20 Décembre 2020, distribution des cadeaux de Noël aux enfants.

o Mardi 22 Décembre 2020, distribution des paniers de Noël aux foyers vivants sur

la Commune depuis la Tempête Alex. Michaëla MAFFEI explique que le panier

apportera un peu de réconfort en cette période. Toutes les personnes qui

viendront mardi matin pourront en bénéficier.

Compte tenu des mesures gouvernementales liées à la COVID, les traditionnels vœux

du Maire à la population ne pourront se faire physiquement mais uniquement par voie

postale.

- Travaux en cours :

o SMIAGE : en charge de la gestion des eaux

Fin des travaux dans le lit du Rio Secco

Début des travaux dans la Levenza pour remettre le cours d’eau au milieu

Pour rappel, le SMIAGE est financé par la CARF et, à l’heure actuelle, 45

millions d’euros vont être mobilisés pour la phase 1 & 2 et 20 millions

supplémentaires seront nécessaires pour la phase 3.

Afin de financer cette charge, la taxe GEMAPI passera annuellement à 40€.

o Travaux sur les chapelles : visite de la DRAC Lundi 21 Décembre 2020 afin de

déterminer et engager les travaux d’urgences.

Dossier déposé auprès de :

• La Fondation du Patrimoine

• La Mission Stéphane Bern

Appel d’offres prévu au Printemps pour des travaux possibles en 2022

Autorisation de bâchage des 2 chapelles (travaux payés par la DRAC)

- Procédure Terris : les administrés n’ayant pas fait appel, la Commune va signer pour le rachat

des biens en vue d’une démolition mais la propriété FONTBONNE ayant été détruite suite au

passage de la Tempête Alex, nous sommes dans l’attente d’une réponse de la Préfecture sur la

procédure de dédommagement (est-ce le Fonds Barnier ou est-ce l’assurance habitation ?).

A la suite, les travaux de démolitions pourront être envisagé compte tenu du passage à gué

terminé, permettant le passage de véhicules.

- Départ en retraite d’un agent (Pio FURLAN) : l’agent ne sera vraisemblablement pas remplacé

et, en cas de besoin, on pourra faire appel à des entreprises privées.- Ecole : suite au départ prochain de Pierrette PASTORELLI pour des raisons personnelles et

professionnelles, elle sera remplacée par Carine DAILHE au poste d’aide maternelle.

- Trains : nous attendons une réponse de la SNCF sur le mur à arcature dans la semaine mais, en

cas de résultats négatifs, il faudra démolir l’ouvrage, purger la montagne et le reconstruire soit

2 à 3 ans de travaux. La voie sera maintenue et le financement devrait être franco-italien suite

à l’accord de 1970, au prorata du nombre de trains qui circulent. 130 millions d’euros seraient

investis sur la partie Vievola - Breil et 30 millions sur la partie Breil - Nice.

- Tunnel de Tende : proposition de l’ANAS de poursuivre les travaux et ainsi finir l’ouvrage neuf,

réaléser l’ancien et réaxer la sortie afin de créer un viaduc.

- Travaux en Roya :

o Breil – Fontan : la même route sera conservée et renforcée aux endroits critiques.

o Fontan – St Dalmas : plusieurs options mais rien d’arrêté (route sur pilotis, tunnel entre

Fontan et St Dalmas)

Des experts en génie-civil aiguilleront les projets et feront leur rapport.

2- Questions diverses

Patrick LOVAZZANI demande des informations sur les travaux dans la Levenza et si les travaux devant le lavoir sont envisagés et ainsi refaire le passage à pied qui traversait.

Pascale SOBOL demande si les logements au-dessus de la Mairie sont libres. Daniel ALBERTI rappelle qu’ils sont vides de meubles et qu’il est prévu une réfection dans le courant de l’hiver par le personnel technique car il y a gros travaux suite au départ des derniers locataires.

Michaëla MAFFEI demande de débattre sur la situation de la banque alimentaire. Actuellement, elle est ouverte 3 matinées par semaine. A partir de Janvier, elle sera ouverte 2 matinées par semaine en vue d’une fermeture au 31 janvier 2021. Il reste 20 palettes de denrées qui resteront à disposition uniquement des personnes dans le besoin. Mais on attend les annonces pour le train qui vont être déterminantes pour la suite.

Pour information, elle liste les denrées distribuées en 2 mois, entre autres : - 420 sacs de pellets

- 120 bouteilles de gaz

- 200 litres d’essence

- 32 stères de bois

Plus personne ne prenant la parole, la séance est levée à 11h30.

SIGNATURES

Compte rendu affiché en mairie le 21 décembre 2020