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Arrêté - Arrete 2024R82 Occupation du domaine public Etablissement La Paniere Modification plan
Document publié le Mardi 28 novembre 2023 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024R82 Occupation du domaine public Etablissement La Paniere Modification plan)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
NN VILLE DE
Ÿ GAILLARD
74240
OBJET
N°2024R82
Occupation du domaine
public
Etablissement La Panière
Modification
Arrêté devenu exécutoire
compte tenu:
- de réception en sous-
préfecture le :
- de sa publication le :
- de sa notification le :
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Vu Le code de la Voirie Routière,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la décision n°2023.126 du 28 novembre 2023, fixant Le tarif des
redevances à percevoir pour l'occupation du domaine public communal
à 3.00 €/m?/semaine,
Vu l'arrêté municipal n°2024R44 du 08 mars 2024 portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public pour exploitation
commerciale, pour la période du 15 mars au 15 novembre 2024,
Vu la demande de modification du plan du pétitionnaire, Monsieur Pascal
Cantenot demeurant au 360 bld du docteur J.J. Herbert, 73100 Aix-Les-
Bains pour l'établissement « La Panière », 124 rue de Genève, 74100
Gaillard, en date du 26 mars 2024,
Vu l'avis émis par Les services municipaux,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public
communal d'une surface de 54,00 m2 au droit de commerce «La
Panière » en vue d'installer une terrasse (selon Le plan joint).
ARTICLE 2 - La présente autorisation est valable pour la période du 27
avril 2024 au 15 novembre 2024 inclus.
ARTICLE 3 - Le bénéficiaire devra s'acquitter du montant prévu dans
l'arrêté 2024R44.
ARTICLE 4 - La présente autorisation n'est donnée que sous réserve du
droit des tiers et des règlements en vigueur, notamment de la
réglementation d'installation de terrasse sur le domaine public
communal.
ARTICLE 5 - En cas de besoin, notamment pour une manifestation
municipale, la ville de Gaillard pourra demander à réduire la surface de
la terrasse.
ARTICLE 6 - Le bénéficiaire de l'autorisation devra prendre contact avec
le service espaces publics communal pour procéder à un constat
préalable à l'installation de la terrasse et à sa restitution.
ARTICLE 7 - Ampliation du présent arrêté sera adressée :
- au pétitionnaire,
- au service des finances, espaces publics, voirie de la commune,
- à La police municipale
- à M. Le Sous-Préfet de SAINT-JULIEN-EN —GENEVOIS,
FAIT à GAILLARD, Le 24 avril 2024 LA . PANIÈRE
Engagés pour le bon
La Panière Gaillard Douane
Projet d’agrandissement de la terrasse
Projet : Ajout de 6 tables et 12 chaises dans l’espace situé entre la barrière de l’esplanade Irène
Gubier (côté Foron) et notre terrasse.
Pièce 1 : Plan d'implantation
Ajout de 6 tables et 12 chaises
7 Caniveau /
8732mm
Esplanade Irene Gubier |
LA PANIERE
PAE Les Combaruches - 360, bd Dr. J. Jules Herbert - F - 73100 Aix-les-Bains / Tél. 04 79 88 06 06 / contact@lapaniere.com
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