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Procès Verbal - PV 24062025
Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune de Bizot.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 24062025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Justice et droit,
PROCES VERBAL DU MARDI 24 JUIN 2025
Secrétaire de séance: M. MARGILLET Lucien
Absents : Mme LETOUBLON Isabelle, M. VUILLEMIN Charly
1) Transfert de la compétence assainissement à Ia CCPR.
Ce sujet a déjà été débattu à la séance du 20 mai, mais la délibération était hors délai.
Le conseil municipal,
Ayant entendu l'exposé de Mme le Maire ;
Vu le CGCT et plus particulièrement ses articles L. 5214-16 et L. 5211-17 ;
Vu la délibération du conseil communautaire de la CCPR en date du 7 mai 2025 approuvant le transfert de la compétence assainissement des eaux usées à cette dernière au 1° janvier 2026, réceptionnée par la commune le 20/05/2025 ;
Approuve à l’unanimité, de manière concordante, le transfert de la compétence assainissement des eaux usées, dans son ensemble, à la Communauté de Communes du Plateau du Russey, au 1°" janvier 2026 ;
Demande à M. le Préfet de prendre un arrêté en ce sens, lorsque les conditions de majorité qualifiée seront réunies ;
Autorise Mme le Maire ou son représentant titulaire d’une délégation de signature à signer toute pièce afférente à ce dossier.
2) Adhésion de la commune de Noël Cerneux au Syndicat d’eau du Plateau du
Russey
Ce sujet a déjà été débattu à la séance du 20 mai, mais la délibération était hors délai.
Par délibération de son Conseil Municipal en date du 10 avril 2025 et déposée le 11 avril 2025, la commune de Noël-Cerneux demande au Syndicat mixte des Eaux du Haut Plateau du Russey la possibilité de rejoindre cette collectivité pour la gestion et distribution de l’eau potable sur son propre territoire.
Lors de sa réunion de Conseil Syndical en date du 23 mai 2025, le Syndicat a étudié cette demande en rappelant que le syndicat fourni depuis de longues années une part non négligeable de l’eau potable servie aux habitants de Noël-Cerneux. Au vu du bon état du réseau d’eau de la commune demanderesse, de ses performances de rendement et de la bonne connaissance des installations, le souhait de la commune a été approuvé à l’unanimité des membres du Conseil Syndical. . Il est à noter que toute modification de la composition des collectivités adhérentes au Syndicat impliquera une modification du texte de ses statuts.
Pour que cette adhésion soit valide, le Code Général des Collectivités Territorial prévoit que les communes adhérentes au Syndicat doivent également donner leur accord qui sera validé sous réserve de la majorité qualifiée.
En conséquence le Syndicat demande à chaque communes et communauté de Communes actuellement adhérentes de se prononcer sur l’accord donné à la commune de Noël-Cerneux de pouvoir intégrer le Syndicat.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de voter favorablement l’adhésion de la commune de Noël-Cerneux au Syndicat mixte des Eaux du Haut Plateau du Russey et de donner tous pouvoirs au Président du Syndicat pour engager et réaliser toutes les formalités administratives et comptables en vue de cette adhésion par. 3) Répartition des sièges au sein du conseil communautaire en 2026
A chaque renouvellement du conseil communautaire, les communes doivent délibérer afin de fixer le nombre de sièges par commune (accord local) sinon c’est la répartition de droit commun qui
s'applique.
Le conseil
Décide à l'unanimité de fixer, à 35 le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté du plateau du Russey réparti comme suit :
Populations municipales
(‘ordre décroissant de
population)
Nombre de conseillers
communautaires titulaires
Nom des communes
membres
Le Russey 10
Bonnétage
Les Fontenelles
La Chenalotte
Noël-Cerneux
Le Bizot
Plaimbois-du-Miroir
Le Luhier
Le Barboux
Mont-de-Laval
Saint-Julien-Les-Russey
Grand Combe-des-Bois
Montbéliardot
Narbief
La Bosse
Le Mémont
still}
s|s
|
ID
IN
INDIR
IRIS
Laval-le-Prieuré
4) Adhésion au Comité Interprofessionnel de promotion des bois du Jura AOC {concerne uniquement les résineux)
Lors de la réunion du 01 avril 2025, le conseil municipal a décidé d’adhérer au Comité Interprofes- sionnel de promotion des bois du Jura AOC, ce qui engageait une cotisation annuelle de 300 €.
Nous avons complété le dossier d’adhésion. Le comité Interprofessionnel a organisé une réunion en mairie le mercredi 4 juin, en présence du garde forestier, puis sur le terrain pour le contrôle d’habili- tation.
Le 01 avril, il nous manquait des informations.
Pour que AOC soit respecté, il faut un suivi du produit brut au produit fini. Il faut donc que les scieries adhèrent au label. Pour l’instant, il n’y a qu’une seule scierie agréée LARESCHES à Sainte Colombe. Si on vendait nos bois à cette scierie, une cotisation de 0.25 €/m3 nous serait demandée.
Notre dossier est prêt, il ne manque plus que la confirmation du conseil municipal, suite à ces nou- veaux éléments.
Le conseil municipal confirme ladhésion au Comité Interprofessionnel de promotion des bois du Jura AOC par 4 voix pour, 0 contre et 5 abstentions. 5) Projet d’élaboration d’un PLUï (plan local d’urbanisme intercommunal)
La CCPR a organisé 2 réunions à ce sujet : La Chenalotte et Le Russey
Le contexte national, régional, local nous incite à l’élaboration d’un PLUIi. Nos documents d’urba- nisme doivent être en conformité avec le SCOT du Pays horloger. La carte communale du Bizot
n’est pas compatible avec le SCOT.
A partir de février 2028, si la carte communale n’est pas révisée, aucune autorisation d'urbanisme ne sera accordée.
La CCPR a choisi de prendre la compétence en cours de mandat d’ici les élections municipales de 2026, sauf si la minorité de blocage s’exprime à nouveau (25% des communes, représentant 20 % de la population).
En cas de transfert, le maire peut continuer à signer les autorisations d'urbanisme ou déléguer à PEPCI.
A ce sujet, la prochaine réunion est prévue le 02 juillet à 18h30 à BONNETAGE, conférence inter- communale des Maires.
Le conseil communautaire délibèrera le 10 septembre, et les communes auront 3 mois pour se pro- noncer.
6) Devis rénovation ou remplacement de 2 armoires d’éclairage public
Pour information, Mme le Maire a validé le devis de l’entreprise BALOSSI MARGUET pour le remplacement de 2 armoires d’éclairage public, rue de La Boussotte, et route du Mémont pour un montant de 2 X 1 582.95 € HT (3 799.08 € TTC), car cette entreprise s’occupe depuis des années de
l'entretien du réseau d'éclairage public.
7) Diagnostic énergétique du logement, 1 rue de l'Eglise
Le DPE a été réalisé Le lundi 23 juin par le AC DIAG de Morteau pour un prix de 140 € ttc. Dossier en instance.
e Affaires diverses
e Le RDV de signatures de la cession de terrain indivision ESTERMANN le mardi 27 mai 2025 a été annulé, car il manquait une procuration.
e Mme ESTERMANN Bernadette a donné son accord pour le bail du garage.
e Les travaux de rénovation de l’escalier vers l’Église et de la fenêtre de la sacristie sont réalisés. Les travaux du cimetière sont commencés.
e L'entretien des routes a été fait le 17 juin. Des travaux supplémentaires sont à prévoir pour le chemin du bois Bannal (pose de bicouche sur une partie en pente)
+ Reste à prévoir la tournée des panneaux de signalisation et voir pour la route
de La Verdage
e L'entreprise BILLOT LAILLET des Fins effectuera le fauchage des bords de route au prix de 62 € l’heure.
e Le recensement de la population aura lieu en février 2026, un agent recenseur sera à recruter.
Fin de séance à : 22H00