Compte-Rendu - CR CM 24 9 2021

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Compte-Rendu - CR CM 24 9 2021 Document publié le Vendredi 17 septembre 2021 par la commune de Choisey. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 24 9 2021)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Jeunesse, Institutions publiques, IE CHOISEY VILLAGE DU JURA

L'an deux mil vingt et un, le 24 septembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni en session ordinaire en mairie à la salle du conseil municipal.

Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents : 12

Date de convocation : 17 septembre 2021

ETAIENT PRESENTS : Hélène THEVENIN, Olivier BARTHE, Bérengère CRETIN, Edouard DIAS, Stéphane DUBOIS, Arnaud LAVRUT, Florence MAUPOIL arrivée à 18h15 au point -2 de l'ordre du jour, Thomas METRAILLE, Caroline PAQUES, Laurent RABBE, Laurent SIBILLE, Nathalie VALENTE

ETAIENT EXCUSES: Béatrice BARRET-PAQUES, Sylvie DEMONT-PRENAT, Marie-Paule LACROIX

Les membres dont les noms suivent ont donné à des membres de leur choix pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l’article L. 2121-20 de la loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du Code Général des Collectivités Territoriales :

NOMS DES MANDANTS A NOMS DES MANDATAIRES

Mme BARRET PAQUES Béatrice à Mme THEVENIN Hélène

Mme LACROIX Marie-Paule à Mme CRETIN Bérengère

Le Conseil Municipal a désigné Mme VALENTE Nathalie, secrétaire de séance.

Le Président de Séance a donné lecture des décisions prises en vertu de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération en date du 15 juillet 2021 fixant les délégations du Conseil Municipal au Maire.

Avant de commencer la séance, Madame le Maire, Présidente de séance demande d'approuver les comptes rendus des conseils municipaux du 25 juin 2021 et du 15 juillet 2021. Ces derniers sont approuvés à l'unanimité.

4- Construction d'un entrepôt logistique SAS COLRUYT à INNOVIA Choisey -

Avis sur dossier consultation du public

Conformément aux dispositions de l’article R.512-46-11 du Code de l’environnement, le conseil municipal est appelé à se prononcer sur la demande d'exploitation de la SAS COLRUYT au titre de l'installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE).

Une consultation du public sur ce dossier est ouverte depuis le 26 août 2021 et s'est terminée le 24 septembre 2021 soit 4 semaines.

Afin de prendre connaissance des points les plus importants de ce dossier, les conseillers municipaux ont été destinataires avant la séance du conseil, de plusieurs extraits du dossier de consultation et ont été invité à consulter l’ensemble du dossier disponible en Mairie.

La consultation concerne principalement l'impact du projet sur l'environnement et seules les communes dans un rayon d’un kilomètre autour du projet sont concernées par cette consultation.

1Après en avoir délibéré, à 13 voix pour, le conseil municipal émet un avis favorable sans réserves au projet de construction d’un entrepôt logistique SAS COLRUYT sur la zone INNOVIA à Choisey.

2- AFR Choisey - Désignation de membres suite à renouvellement

Les membres du bureau de l'AFR de Choisey sont désignés pour 6 années. Le bureau est constitué depuis 2016 des membres suivants :

- M. DUMONT Baptiste désigné par la Chambre d'Agriculture

- M. DE MENTHON René désigné par la Chambre de l’Agriculture - M. METRAILLE Claude désigné par la Chambre de l'Agriculture - M. METRAILLE Pierre désigné par la Chambre de l'Agriculture - M. BANDERIER Jean désigné par le Conseil Municipal

- M. KOSIAK Jean-Louis désigné par le Conseil Municipal

- Mme MOIZAN Elise désignée par le Conseil Municipal

- M. CHANOIS Eric désigné par le Conseil Municipal.

Leur mandat arrive à échéance en décembre 2021, il est donc nécessaire de lancer la procédure de renouvellement qui prévoit la désignation des membres du bureau comme suit : - 4 membres propriétaires désignés par la chambre de l'agriculture - 4 membres propriétaires désignés par le conseil municipal

- le Maire : membre d'office, en plus des désignations.

La présidente de l'AFR a été sollicitée par la chambre de l’agriculture pour indiquer les personnes qui souhaiteraient prolonger leur mandat de membres du bureau et faire des propositions de noms pour remplacer les membres sortants.

Seule Elise MOIZAN, désignée par le Conseil Municipal, ne souhaite pas poursuivre son mandat.

Il est donc proposé au conseil municipal de la remplacer par M. Matthieu METRAILLE et de reconduire les 3 autres membres désignés par le conseil municipal.

Après en avoir délibéré, à 14 voix, le conseil municipal désigne 4 membres qui feront partie du bureau de l'association foncière de Choisey à partir du 01 janvier 2022 : - M. BANDERIER Jean

- M. KOSIAK Jean-Louis

- M. METRAILLE Matthieu

- M. CHANOIS Eric.

3- CONSTITUTION de nouvelles commissions municipales avec élection des

membres et modification du règlement intérieur du conseil municipal

dans ce sens

Le conseil municipal en date du 25 juin 2021 a installé M. Arnaud LAVRUT dans ses fonctions de conseiller municipal en remplacement de M. Jean-Claude LAB. En date du 15 juillet 2021, une nouvelle installation du conseil municipal a eu lieu à la suite de la démission du Maire, M. Laurent RABBE.

Suite à ces changements, Mme le Maire souhaite réorganiser les commissions municipales et élire les membres qui siégeront dans chacune d'elles.

Mme le Maire propose

- de créer, 8 commissions municipales qui seront chargées d'examiner les projets de délibérations à soumettre au conseil municipal.

- de définir le nombre d'élus siégeant au sein de chaque commission.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité,

ADOPTE la liste des commissions municipales suivantes :

Y* Affaires scolaires

* FinancesCadre de vie et animation

Information — communication

Affaires sociales et culturelles

Voies et Réseaux Divers — VRD

Bâtiments

Bois — Agriculture — Terrains communaux

ACTE que les commissions municipales doivent comporter au maximum 9 membres (Président de droit non inclus) ; chaque membre pouvant faire partie de une à cinq commissions. DESIGNE, après appel à candidature, les membres suivants :

LKKKKS

COMMISSIONS NBRE COMMUNALES MEMBRES DESIGNES MEMBRES

Affaires scolaires BARRET-PAQUES Béatrice, CRETIN Bérengère, 4

BARTHE Olivier, VALENTE Nathalie

Finances BARRET-PAQUES Béatrice, BARTHE Olivier,

DEMONT-PRENAT Syivie, DIAS Edouard, LACROIX

Marie-Paule, LAVRUT Arnaud, PAQUES Caroline, 9

SIBILLE Laurent, RABBE Laurent.

Cadre de vie et animation CRETIN Bérengère, LACROIX Marie-Paule, DUBOIS

Stéphane, PAQUES Caroline, METRAILLE Thomas, 8

RABBE Laurent, VALENTE Nathalie, MAUPOIL

Florence

Information - CRETIN Bérengère, DEMONT-PRENAT Sylvie, 4

Communication LAVRUT Arnaud, METRAILLE Thomas

Affaires sociales et CRETIN Bérengère, DEMONT-PRENAT Sylvie,

culturelles LAVRUT Arnaud, MAUPOIL Florence, VALENTE 5

Nathalie

VRD - Voies et Réseaux BARTHE Olivier, DIAS Edouard, DUBOIS Stéphane,

Divers LACROIX Marie-Paule, METRAILLE Thomas, 7

SIBILLE Laurent, RABBE Laurent

Bâtiments BARTHE Olivier, DIAS Edouard, DUBOIS Stéphane,

LACROIX Marie-Paule, METRAILLE Thomas, 7

RABBE Laurent, SIBILLE Laurent

Bois — Agriculture — Terrains | DIAS Edouard, DUBOIS Stéphane, LACROIX Marie- 4 communaux Paule, LAVRUT Arnaud

[ Le nombre de membres indiqué ci-dessus exclut le maire qui est le président de droit de toutes les commissions. us |

PRECISE que l’article 2-1 «les commissions municipales » du règlement intérieur du conseil municipal voté le 29 janvier 2021, devra ainsi être modifié.

Pour information : /a 1° convocation de chaque commission sera faite par le Maire ; au cours de cette réunion, les commissions désignent en leur sein un vice-président qui pourra par la suite les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché. Le conseil municipal n'est pas compétent pour nommer le vice-président.

4- Désignation d'un DELEGUE au Comité du SIDEC suite à la démission de

M. METRAILLE

Ne pouvant représenter la commune de Choisey au sein du comité syndical du SIDEC qui se réunit régulièrement le samedi, Monsieur METRAILLE Thomas, désigné délégué communal en 2020, annonce sa démission.

Le conseil municipal doit donc désigner un nouveau délégué au sein du comité du SIDEC.

Après un appel à candidature, le conseil municipal à l'unanimité

DECLARE Olivier BARTHE, délégué communal au sein du comité syndical du SIDEC.5- Revalorisation de l'indemnité de fonctions du 3ème adjoint et fixation des indemnités de fonctions des conseillers municipaux délégués

Mme le Maire a attribué deux nouvelles délégations à Mme Bérengère CRETIN, 3°" adjointe. Il s'agit de la délégation : « communication externe / relation de presse » et « affaires culturelles ». Par conséquent, Mme le Maire propose au conseil municipal de revaloriser l'indemnité de fonction de la 3°" adjointe et de la fixer à un montant identique à celles des deux premiers adjoints.

Pour permettre une bonne administration de l’activité communale, Mme le Maire a décidé de prévoir 3 délégations de fonctions à des conseillers municipaux dans les domaines suivants : - LACROIX Marie-Paule : cimetière et affaires funéraires — bois/forêts communaux — agriculture et champs, terrains exploités communaux — environnement/biodiversité - DUBOIS Stéphane : bâtiments municipaux

- SIBILLE Laurent : ERP.

Il convient de définir les indemnités qui seront versées aux conseillers municipaux délégués.

Sur proposition de Mme le Maire et dans la limite de l'enveloppe globale soit 51 806.76 €, après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal

DECIDE de fixer à partir du 01 octobre 2021, les indemnités pour l'exercice effectif des fonctions des élus comme suit :

ny z . Taux en % de Indemnité brute en indemnité mensuelle allouée à : Fonction l’'indi indice 1027 €

Mme THEVENIN Hélène Maire 49.02 1 906.58

Mme BARRET-PAQUES Béatrice 1°" Adjointe 15.25 593.13

M. BARTHE Olivier 2°m"e Adjoint 15.25 593.13

Mme CRETIN Bérengère 3ème Adjointe 15.25 au lieu de 9.99 | 593.13 au lieu de 388.55 Mme LACROIX M. Paule C.M. déléguée 4 155.58 M. DUBOIS Stéphane C.M. délégué 4 155.58 M. SIBILLE Laurent C.M. délégué 4 155.58

Total mensuel : 4152.71

Total annuel : 49 832-52 soit 96 % de

enveloppe globale

6- Droit à la formation des élus et fixation des crédits affectés

Les frais de formation constituent une dépense obligatoire pour la commune (article L. 2321- 2 3) la commune doit prévoir des crédits budgétaires pour prendre en charge les formations aux élus adaptées à leurs fonctions (article L. 2123-12 du CGCT).

Une enveloppe d’un montant prévisionnel compris entre 2% et 20% du montant de l'enveloppe indemnitaire globale doit être consacrée chaque année à la formation des élus.

Les crédits de formation qui n'ont pas été consommés à la clôture de l'exercice doivent alors être affectés et cumulés en totalité avec le budget de formation des élus de l’exercice suivant et ce, jusqu’au renouvellement de l'assemblée délibérante (art. L 2123-14).

Les élus délégués doivent obligatoirement participer à une formation au cours de la première année de mandat.

Conformément à l’article L. 2123-13 du CGCT, chaque élu peut bénéficier d'un congé de formation de 18 jours sur toute la durée du mandat, quel que soit le nombre de mandats qu'il détient.Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal

DECIDE d'’allouer une enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux d'un montant égal à 3 % de l'enveloppe indemnitaire globale soit 1 554.20 € de crédits qui seront prévus chaque année au budget à partir de l'exercice 2022.

DEFINIT les thèmes de formation qui peuvent être choisis dans les domaines ci-dessous :

- en lien avec les délégations et/ou l'appartenance aux différentes commissions

- favorisant l'efficacité personnelle (gestion de projet, conduite de réunion, animation d'équipe, gestion du temps, informatique et bureautique, prise de parole en public, négociation, gestion des conflits)

- en lien avec les compétences de la collectivité

- liées à la gestion des politiques locales (finances publiques, marchés publics, délégations de service public, démocratie locale, intercommunalité, …)

FIXE les modalités de répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus. Les crédits seront donc affectés en fonction des priorités liées à la situation de la commune, en respectant un turn over entre les conseillers ayant épuisés leurs droits au DIF élus.

Des stages collectifs en intra pourront également être sollicités en fonction des besoins.

Mme le Maire apporte à l'ensemble des membres présents des informations sur l'accès au Droit Individuel à la Formation Elus (DIFE).

7- Travaux d'installation de la vidéoprotection sur Choisey - Validation du

plan de financement prévisionnel

Monsieur Olivier BARTHE, 2°" adjoint, rappelle que

- le conseil municipal s’est engagé le 29 janvier 2021, à adhérer au groupement de commandes mené par la CAGD pour l'installation de 8 caméras de vidéoprotection et 1 caméra intérieure (salle des fêtes).

- une programmation des travaux pluriannuels sur 3 ans de 2022 à 2024 a été définie.

Il précise que 11 communes de la CAGD, la Communauté d'Agglomération du Grand Dole et INNOVIA adhèrent à ce projet groupé.

La CAGD a lancé la consultation des entreprises et le marché a été attribué à ENGIE et EIFFAGE.

Vu l'avancement du dossier, il peut être présenté au conseil municipal un plan de financement prévisionnel de l'opération :

— — —

RECETTES

2022 2023 2024 Met : Coût : Coût HT. . Coût HT. . Subvention — Taux Montant Installations H.T. en € Installations en € Installations en € Financeurs sollicités en €

CAMERA n°12 PE

INFRASTRUCTURE | 25 400 entrée rue 23030 | CAMERANT: | 5280 ETAT DETR - 30 % 37 086 larges pierres ER

CAMERAS

n°7-1 et 7-2 CAMERA n°5 on.

extérieurefintéri | 23960 | Carrefourrues | 6480 | SÉMERAMZ: | 3280 ETAT FIPDR - 50% 61 810 eure salle des d'Aval/Casel g

fêtes

© CAMERA n°10 :

CAMERA | 40 580 carrefour rues | 15630 D COMMUNE | AUTOFINANCEMENT | 24724 © d'Amont/Truchot

CAMERA n°3

parking CESH 9 880

TOTAL

123 620 €EHT.

TOTAL DES RECETTES

5Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

- ADOPTE l'opération précitée et les modalités de financement - APPROUVE le plan de financement prévisionnel précité

- S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions

- AUTORISE Mme le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

8- Révision de la subvention communale exceptionnelle attribuée à « Choisey et son patrimoine » au titre de l’exercice 2021, suite à une erreur

Suite à une erreur de lecture du président de séance, le conseil municipal en date du 25 juin 2021 a attribué une subvention exceptionnelle à « Choisey et son patrimoine » d’un montant de 1 200 €, pour aider l’association à la réalisation de l’ouvrage sur la Guerre 39-45. Cependant, l'association sollicitait une aide d’un montant de 700 € pour pallier aux frais de rédaction de l'ouvrage.

Mme le Maire précise qu’il s’agit de fonds publics et demande au conseil municipal d'attribuer à l'association l’aide demandée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité ACCEPTE d'annuler la précédente décision et d'accorder une subvention exceptionnelle à l'association au titre de l'exercice 2021 d'un montant de 700 € au lieu de 1200 €.

9- ONF - Destination des coupes de bois 2022

Mme le Maire rappelle au conseil municipal qu'un plan d'aménagement forestier a été signé entre l'ONF et la commune en 2020 pour une durée de 20 ans.

Conformément à ce plan forestier, chaque année, l'ONF propose les coupes et travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages.

Il est demandé au conseil municipal d'APPROUVER la destination des coupes de bois au titre de l'exercice 2022 comme suit :

* Ventes publiques (adjudications) : parcelle forestière 11 af, composée des essences : Chêne, Hêtre, et divers.

* Délivrance pour l’affouage : découpes standards des futaies affouagères sur parcelle forestière 11 af.

Monsieur Stéphane DUBOIS précise que cette parcelle forestière n°11 af. de 1.5 hectares sera mise à l’affouage sur la saison 2022/2023 et elle représente environ 30 stères de bois. Il rappelle que l’affouage 2021/2022 se fera sur la parcelle n°7 et que les inscriptions sont ouvertes ce jour.

Il signale que le nombre d'affouagistes est en constante diminution.

10- Résidence Mahaut d'Artois - Avenant n° 1 au protocole d'accord signé

avec Grand Dole Habitat, conducteur de l'opération

La commune de Choisey a sollicité GRAND DOLE Habitat pour conduire le projet de construction d'une résidence multigénérationnelle sur le terrain communal situé sur le site du vieux château à Choisey.

Un protocole d'accord entre GD Habitat et la commune a été signé le 06 novembre 2018, pour définir les engagements de chacune des parties et notamment la prise en charge des frais d’études par la collectivité si celle-ci décidait d'abandonner le projet à l'issue de la face d’avant- projet.es nouveaux engagements de la commune sur le projet de construction

de la

héancier défini par 6 échéances

Pour acter |

résidence Mahaut d'Artois non stipulés dans le protocole d'origine

- participation communale sur le projet: 160 000 € selon un éc

inégales sur 3 exercices (2022 à 2024),

- participation communale de 25 % des fouilles : 63 035.65 €,

- reprise dans le domaine public, à l'euro symbolique, l'ensemble des

voiries et autres

aménagements, et en assurer l'entretien,

- prendre en charge tous les frais d'études et frais inhérents au

d'abandonner le projet en cours,

chantier si la commune décidaïit

le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité

AUTORISE Mme le Maire à signer l'avenant n°1 au proto

Habitat et la commune de Choisey.

41- QUESTIONS DIVERSES

- Néant -

cole d'accord signé initialement entre GD

La séance est levée à 19 H 30

A Choisey, le 01 octobre 2021

Mme THEVENIN Hélène

Mai