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Procès Verbal - pv 2022 10 19
Document publié le Mercredi 19 octobre 2022 par la commune de Bayon.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2022 10 19)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Transports,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
du 19 octobre 2022 à 19h00 MAIRIE
18 Avenue de la Gare
54290 BAYON
Tél : 03 83 72 5152 #
secretariat@mairie-bayon.fr
www.mairie-bayon.fr
Mme CHARROIS Nicole, M. CUNAT Damien, Mme BEURTON Sandrine, M. RAULIN Thomas, M.
14 MEMBRES | DELIEGE Fabrice, M. RUSE Serge, Mme VAUNE Audrey, M. LAMOISE Régis, Mme PETAT COLLE PRÉSENTS SUR 16 Annick, Mme COINTEAUX Chantal, M. DECLERCQ Ludovic, Mme RAUMEL Karine, M. ROUY | Christophe, Mme FRANCOIS Vanessa.
, MEMBRE(S)
EXCUSÉ(S) Mme LURION Eve-Hélène, Mme DELORME Sylvie.
O0 MEMBRE(S) J
ABSENT(S) | . a
SECRÉTAIRE ue eee _ | DE SÉANCE Mme RAUMEL Karine a été désignée par le Conseil municipal (art. L2121-15 au CGCT) _. |
- Approbation du dernier procès-verbal du conseil municipal
Le Maire demande aux conseillers s'ils ont bien tous reçu le procès-verbal de la précédente réunion du
Conseil Municipal et s'il y a des remarques.
Le Maire soumet le procès-verbal aux voix. Celui-ci est approuvé à l'unanimité.
1. Convention de pilotage de la CTG
Madame le Maire présente ce point et apporte des précisions aux questions posées.
Lors de temps d'échanges autour du pilotage enfance / jeunesse de la CTG Meurthe Mortagne Moselle / Xermaménil et Lamath, une convention permettant de déterminer les engagements de chacun a été rédigée.
Elle va permettre à la commune de Bayon de bénéficier de l’aide des deux chargés de coopération des communes de Blainville sur l'eau et de Damelevières.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, autorise Madame le Maire à signer la convention de pilotage enfance jeunesse ci-annexée.
2. Modification des tarifs d'utilisation des équipements municipaux
Madame le Maire présente ce point et apporte des précisions aux questions posées.
Vu les tarifs d'utilisation des équipements municipaux adoptés par délibération n°2022-12 en date du
1°'/03/2022,
Considérant la nécessité de modifier les montants des tarifs et d'apporter des précisions,
er ne
1 Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide d'adopter les modifications des tarifs
d'utilisation des équipements municipaux.
3. Modification Subvention exceptionnelle à une association
Lucas Morand présente ce point et apporte des précisions aux questions posées.
Vu la demande de l'association les Bengalassociation de Bayon,
Considérant l'évènement organisé par l'association et son budget prévisionnel,
L'association demande à la Commune une subvention exceptionnelle à hauteur de 300€ afin d'équilibrer
son budget prévisionnel pour l'organisation d'Octobre rose (contre le cancer du sein) aux étangs de
Bayon.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité (moins 3 abstentions François, Beurton et Cunat car membres de cette association) accepte le versement de la somme de 300€ à l'association les Bengalassociation de Bayon.
4. Transfert de compétence sur les infrastructures de recharge de véhicules électriques
Lucas Morand présente ce point et apporte des précisions aux questions posées.
Vu la délibération de la Communauté de Communes Meurthe, Mortagne, Moselle n°99/2022 relatif au
transfert de la compétence création et entretien d'infrastructures de recharge nécessaires à l'usage de
véhicules électriques ou hybrides rechargeables,
Vu les dispositions de l'article L.5211-17 du CGCT
Le SDE54 propose de prendre une nouvelle compétence optionnelle à savoir les infrastructures de
recharge des véhicules électriques.
La compétence création et entretien d'infrastructures de recharge, nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables est initialement une compétence communale qui doit être transférée à l'EPCI d'attache remplissant les conditions pré-requises pour l'exercer et lui permettre de la transférer à un autre organisme.
Ainsi, la CC3M propose de prendre la compétence et la transférer au Pôle d'Equilibre Territorial et Rural (PETR), puis au Syndicat Départemental d'Electricité 54.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité des suffrages exprimés moins un vote
contre (Déliège) et 2 abstentions (François et Rouy), autorise le transfert de la compétence « création
et entretien d'infrastructures de recharges nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables » à la CC3M.
5. Convention d'utilisation de l'abri à sel du centre d'exploitation de Virecourt
Madame le Maire présente ce point et apporte des précisions aux questions posées.
Considérant le manque de place dans le bâtiment des services techniques, Considérant qu'il faut pouvoir stocker le sel de déneigement dans un endroit couvert, Considérant la possibilité de pouvoir stocker du sel dans l'abri à sel du Département,
2 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité autorise Madame le Maire à signer la convention d'utilisation de l'abri à sel du centre d'exploitation de Virecourt avec le Département ci-
annexée.
6. Fixation du montant des clés électroniques
Lucas Morand présente ce point et apporte des précisions aux questions posées.
Considérant le fait que la Commune de Bayon prête des matériels et qu'il est nécessaire d'avoir une
délibération fixant leur prix en cas de perte ou de casse,
Considérant la demande du Comptable Public,
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer des tarifs concernant les matériels ci-dessous :
-_ Banc de brasserie : 50 €
- Table de brasserie : 100 €
- Clé électronique : 65 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité accepte les montants proposés.
7. Convention Projet Urbain Partenarial (PUP)
Thomas Raulin présente ce point et apporte des précisions aux questions posées.
La présente convention de projet urbain partenarial a pour objet la prise en charge financière des
équipements publics dont la réalisation par la Commune est rendue nécessaire par l'opération de
viabilisation et d'aménagement du chemin du Sauvieux à Bayon.
La Commune de BAYON s'engage à réaliser l'ensemble des équipements suivants dont la liste est fixé ci-après :
- liste des équipements induits par l'opération d'aménagement ou de construction : réseau d'eau potable
réseau d'eaux usées
réseau d'eaux pluviales
réseau basse tension
réseau télécom / fibre
réseau d'éclairage public
aménagement de voirie O
O
OO
O©O
OO
O
O
Coût total des équipements à réaliser : 212 000 € HT
Les propriétaires des terrains s'engagent à verser à la Commune de BAYON la fraction du coût des équipements publics prévus, nécessaires aux besoins des futurs habitants ou usagers des constructions à édifier dans le périmètre défini dans la convention.
Cette fraction est fixée à 100 % du coût total des équipements de réseaux, et 40% pour les options 1
et 2, soit la répartition suivante pour chaque équipement : 40% | 11 060,87 € |
40% | 10 534,16 € |
85% | 179 607,45 € |
Le montant de la participation totale à la charge de chaque propriétaire est ensuite réparti selon la
surface de chaque parcelle concernée, soit la répartition suivante pour chaque propriétaire puis chaque
équipement :
31.82%
885 19.56%
1223 27.03%
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité autorise Madame le Maire à signer la
convention PUP ci-annexée.
8. Modification du règlement d'utilisation du stade municipal de la Moselle
Lucas Morand présente ce point et apporte des précisions aux questions posées.
Vu le règlement d'utilisation du stade municipal adopté par délibération n°2018-57 en date du
12/11/2018,
Considérant la nécessité d'actualiser ce règlement,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité approuve le règlement d'utilisation du
stade municipal de la Moselle annexé à la présente délibération et décide de son entrée en vigueur au 1* novembre 2022.
9. Vente tracteur
Lucas Morand présente ce point et apporte des précisions aux questions posées.
Considérant la demande du comptable public pour pouvoir vendre du matériel,
La Mairie possède un ancien tracteur chargeur de marque John Deere qui fonctionne par intermittence.
Les frais de réparations sont plus élevés que la valeur du tracteur c'est pourquoi la Mairie a décidé de le
vendre.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité autorise Madame le Maire à vendre le
tracteur pour un montant de 2 200€. 10. Acquisition foncière — Terrain situé rue de l’Ancienne Mairie
Madame le Maire présente ce point et apporte des précisions aux questions posées.
Madame le Maire explique qu'un bâtiment historique de Bayon « l'octroi » est en état d'abandon rue de
l'Ancienne Mairie. Un projet de réhabilitation de ce petit bâtiment pourrait être pris en charge par la
Mairie dans le cadre de l’action culturelle. La parcelle AB 15 d'une surface de 3a et 60ca est évaluée à
8 000€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité autorise Madame le Maire à acheter la
parcelle AB 15 d'une superficie de 3a et 60ca pour un montant de 8 500€ plus les frais afférents et à
signer tous les actes de vente.
11. Questions et informations diverses
- Thomas Raulin présente l'esquisse du projet de réhabilitation des places de la commune.
Les conseillers sont favorables pour continuer l'étude sur les 3 places et fixent un budget maximal
d'environ 700 000€ HT pour la réalisation des travaux
- __ Nous recevons des retours très positifs sur l'engazonnement du cimetière
- Madame le Maire demande aux conseillers de rapporter en Mairie des boites en carton si possible
enveloppées de papier cadeaux pour les décors de noël ainsi que des vêtements et accessoires
de ski
- Audrey Vauné résume l'action menée par le Conseil des jeunes. Ils vont participer à la cérémonie
du 11 novembre
- Une relance à été formulée aux projets participatifs qui avaient été retenus
- Régis Lamoise indique que le chantier de l’école avance
-_ Damien Cunat informe que les caméras de vidéoprotection sont en place mais que les travaux ne
sont pas encore réceptionnés. Les gendarmes auront accès aux images sur réquisition.
Il fait un point sur les sujets en cours à la CC3M. Cette dernière réfléchit à des pistes d'économies
L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 21h45.
La Secrétaire de séance, Le secrétaire général, Le Maire,
Karine RAUMEL Lucas MORAND Nicole CHARROIS
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