Procès Verbal - Proces verbal CM du 11 07 2022

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Procès Verbal - Proces verbal CM du 11 07 2022 Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Chailles. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM du 11 07 2022)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Tourisme, République Française

Département du Loir-et-Cher

Commune de Chäilles

DATE DE LA CONVOCATION

07 juillet 2022

DATE D’AFFICHAGE

07 juillet 2022

NOMBRE DE CONSEILLERS

En exercice : 22

Présents : 15

Procès-verbal du Conseil Municipal

Séance du 11 juillet 2022

Le 11 juillet 2022 à 20 heures O0, le Conseil Municipal de la Commune de Chailles,

légalement convoqué, s’est réuni en mairie de Chailles, en séance ordinaire,

sous la Présidence de Monsieur Yves CROSNIER-COURTIN, Maire.

Etaient présents :

M. Yves CROSNIER-COURTIN, Mme Marie-Odile BANCHEREAU, M. Jean-Marie BEYER,

Mme Carole COUSIN, M. Eric COUSIN, Mme Annie KASKAS, Mme Alexandrine

LASSERON, Mme Florence LESCURE-MOSSERON, M. Florent MARMAGNE, M. Benoît

MOREL, M. Olivier NUFFER, Mme Valérie NUFFER, M. Nicolas PETRAULT, Mme Petra

STROINSKI, Mme Blandine WERLING.

Etaient absents représentés :

M. Patrick CHATENIER a donné pouvoir à Mme Valérie NUFFER.

M. Romain GAUDELAS a donné pouvoir à M. Florent MARMAGNE.

M. Christophe PORCHER a donné pouvoir à M. Olivier NUFFER.

Etaient excusés :

M. Frédéric AIME.

M. Gérard CHALLIN.

Mme Dominique LEMAÎTRE.

Mme Catherine PONS.

Etait absent :

NEANT.

Secrétaire de séance : M. Florent MARMAGNE

Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal à 20h00, procède à l'appel nominal des élus et constate que le quorum est atteint.

Monsieur le Maire et l'ensemble des membres du Conseil Municipal ont le plaisir de dérouler cette séance en présence d'une invitée de marque Madame Geneviève REPINCAY, Conseillère départementale de Blois 03.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE 30 MAI 2022 :

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations sur le procès-verbal du Conseil Municipal du 30 mai 2022. À défaut d'observation, il est approuvé à l'unanimité.

1/16

= +”00.

01.

02.

03.

04.

05.

06.

07.

08.

09.

10.

Ordre du jour du Conseil Municipal

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : Mode de publication des actes réglementaires INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : Démission d'un conseiller municipal et élection des membres de la Commission d'Appels d'Offres (CAO)

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : Rapport d'activité 2021 et de Développement Durable de l'AGGLOPOLYS & Rapport d'activité 2021 du CIAS du Blaisois

FINANCES LOCALES : Tarifs du Restaurant scolaire, de l'Accueil de loisirs sans Hébergement (ALSH) et l'Accueil périscolaire (APS)

DOMAINE ET PATRIMOINE : Dénomination de la Médiathèque

FINANCES LOCALES : Participation au Tour du Loir-et-Cher

FONCTION PUBLIQUE : Modification du tableau des emplois communaux

FINANCES LOCALES : Budget Primitif principal — Décision modificative n°2022-03 DOMAINE ET PATRIMOINE : Acquisition de la parcelle cadastrée AI n°352 sise Clos de la Pigeonnière DOMAINE ET PATRIMOINE : Acquisition de la Maison médicale cadastrée AV n°12 sise 01 rue des Cormiers FINANCES LOCALES : Vente du véhicule communal FORD TRANSIT immatriculé CR-932-SE

COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

INFORMATIONS DIVERSES

2/16Délibération n°2022-07-01 - 5.6 :

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : Mode de publication des actes régiementaires

EXPOSE DES MOTIFS

Rapporteur : Yves CROSNIER-COURTIN, le Maire

À compter du 1° juillet 2022, les règles d'entrée en vigueur des actes pris par les communes et leurs groupements sont modifiées par l'Ordonnance n°2021-1310 du 07 octobre 2021 et le Décret n°2021-1311 du 07 octobre 2021. La publication sur Internet des actes réglementaires devient la norme pour toutes les collectivités, et non plus l'affichage. Pour précision, les actes individuels ne sont pas concernés par cette réforme.

Toutefois, les communes de moins de 3 500 habitants (art. L2131-1, IV du CGCT) peuvent décider par délibération du mode de publicité de leurs actes en choisissant :

- Soit l'affichage, ce qui signifie l'affichage complet des délibérations ou des arrêtés à la porte de la mairie, - Soit la publication sur papier : dans ce cas, les actes sont tenus à la disposition du public en mairie de manière permanente et gratuite (art. R2131-1 du CGCT),

- Soit la publication sous forme électronique.

Le conseil municipal peut modifier ce choix à tout moment.

Il est proposé de conserver le régime précédent à savoir l'obligation de publication des actes réglementaires sous forme d'affichage. A titre indicatif, la Ville pratique parallèlement le format électronique via son site internet pour les décisions du conseil municipal.

Les membres du Conseil Municipal sont appelés à émettre leur avis sur ce dossier.

DELIBERATION

Le Conseil Municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2131-1, Vu l'Ordonnance n°2021-1310 du 07 octobre 2021 et le Décret n°2021-1311 du 07 octobre 2021 portant modification des règles de publication des actes des collectivités,

Vu le rapport présenté,

Vu les votes : POUR : 18, CONTRE : 00, ABSTENTION : 00

Décide

Article 1 : d'opter pour la publication de ses actes réglementaires sous forme d'affichage.

Article 2 : d'autoriser le Maire ou son représentant dûment habilité à mettre au point et à signer tous les actes et pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.

Délibération n°2022-07-02 — 5.2 :

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : Démission d'un conseiller municipal et élection des membres de la Commission d’Appels d'Offres (CAO)

EXPOSE DES MOTIFS

Rapporteur : Yves CROSNIER-COURTIN, le Maire

Par lettre recommandée, Monsieur Hervé GAUTRON a présenté sa démission de ses fonctions de conseiller municipal de Chailles au motif qu'il déménage hors de la commune. Cette dernière revêt un caractère définitif à la date du 23/06/2022. Elle a fait l'objet d'une transmission à Monsieur le Préfet du Loir-et-Cher.

3/16Pour mémoire, il n'y a plus de suivant de liste. Le Conseil Municipal est désormais composé de 22 élus et non plus de 23.

Monsieur Hervé GAUTRON était membre titulaire de la Commission d'Appels d'Offres (CAO). Il convient donc de pourvoir à

son remplacement.

Composition actuelle de la CAO (délibération n°2022-02-23 du 28/02/2022) :

COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

Président : Yves CROSNIER-COURTIN

Titulaires Suppléants

BANCHEREAU Marie-Odile GAUDELAS Romain

GAUTRON Hervé COUSIN Eric

CHALLIN Gérard BEYER Jean-Marie

Les membres du Conseil Municipal sont appelés à émettre leur avis sur ce dossier.

DELIBERATION

Le Conseil Municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1411-5 qui prévoit que dans les communes de moins de 3 500 habitants, la Commission d'Appel d'Offres comporte en plus du Maire, Président, 03 membres titulaires et 03 membres suppléants élus au sein du conseil municipal à la représentation proportionnelle

au plus fort reste,

Vu le rapport présenté,

Décide

Article 1 : de prendre acte de la démission de Monsieur Hervé GAUTRON de ses fonctions de conseiller municipal de Chailles effective en date du 23/06/2022 pour cause de déménagement hors de la commune et de pourvoir à son remplacement au sein de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) dont il était membre titulaire en procédant à des élections au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, ainsi qu'il suit :

Liste unique déposée et composée comme suit :

Titulaires Suppléants

BANCHEREAU Marie-Odile | GAUDELAS Romain

MARMAGNE Florent COUSIN Eric

CHALLIN Gérard ___| BEYER Jean-Marie

À l'unanimité, les membres de l'Assemblée délibérante ont décidé de ne pas procéder au scrutin secret ainsi qu'au dépouillement.

Vu les votes : POUR : 18, CONTRE : 00, ABSTENTION : 00

Sont élu(e)s à la Commission d'Appels d'Offres (CAO) :

COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

Président : Yves CROSNIER-COURTIN

Titulaires Suppléants

BANCHEREAU Marie-Odile GAUDELAS Romain

MARMAGNE Florent COUSIN Eric

CHALLIN Gérard BEYER Jean-Marie

Article 2 : La présente délibération abroge la délibération n°2022-02-23 du 28/02/2022.Article 3 : d'autoriser le Maire ou son représentant dûment habilité à mettre au point et à signer tous les actes et pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.

Délibération n°2022-07-03 — 5.7 :

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : Rapport d'activité 2021 et de Développement Durable de l'AGGLOPOLYS & Rapport d'activité 2021 du CIAS du Blaisois

EXPOSE DES MOTIFS

Rapporteur : Yves CROSNIER-COURTIN, le Maire

Pièce annexe : Rapport d'activité 2021 et de Développement Durable de l'AGGLOPOLYS & Rapport d'activité 2021 du CIAS du Blaisois (remis dans les casiers nominatifs)

Tous les ans, avant le 30 septembre, le Président de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) adresse au Maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement avec le compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement.

Conformément aux dispositions de l'article L5211-39 du CGCT, ce rapport est présenté par le Maire au Conseil Municipal lors d'une séance publique au cours de laquelle les Délégués communautaires sont entendus. Le Président de l'établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le Conseil Municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier.

Il s'agit, en l'espèce, d'étudier les Rapport d'activité 2021 et de Développement Durable de l'AGGLOPOLYS (Communauté d'agglomération de Blois) & Rapport d'activité 2021 du CIAS (Centre intercommunal d'action sociale) du Blaisois. Les membres du Conseil Municipal sont appelés à émettre leur avis sur ce dossier.

DELIBERATION

Le Conseil Municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5211-39, Vu le rapport présenté,

Vu les votes : POUR : 18, CONTRE : 00, ABSTENTION : 00

Décide

Article 1 : de prendre acte des Rapport d'activité 2021 et de Développement Durable de l'AGGLOPOLYS (Communauté d'agglomération de Blois) & Rapport d'activité 2021 du CIAS (Centre intercommunal d'action sociale) du Blaisois et de ne pas formuler d'observation.

Article 2 : d'autoriser le Maire ou son représentant dûment habilité à mettre au point et à signer tous les actes et pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.

Délibération n°2022-05-04 — 7.10 :

FINANCES LOCALES : Tarifs du Restaurant scolaire, de l'Accueil de loisirs sans Hébergement (ALSH) et l'Accueil périscolaire (APS)

EXPOSE DES MOTIFS

Rapporteur : Olivier NUFFER, Adjoint au Maire en charge de l'Enfance Jeunesse

Suite aux résultats de la consultation pour le renouvellement 2022-2024 du marché de fournitures de repas pour les écoles et l'Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) (entre + 15% / + 20 %), la Commission Enfance Jeunesse, réunie le 27/06/2022, propose de réviser les tarifs de services municipaux « Restaurant scolaire », « ALSH » et Accueil périscolaire (APS), comme suit :

5/16TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE

Prix du repas enfant Prix du repas adulte Prestation encadrement

4,12 €

Famille nombreuse * : 6,98 € 1,50 €

4,02 €

(

(*} Tarif famille nombreuse : à partir de 03 enfants.

l'est précisé que :

- les tarifs repas augmentent de 0,50 €,

- le tarif famille nombreuse a toujours 0,10 € en moins,

- la prestation encadrement (pas de fourniture du repas par la commune) augmente de 0,30 €.

TARIFS DE L'ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH)

MERCREDIS

CHAILLOIS HORS COMMUNE

2 LE sal : ; QUOTIENT journée LÉ an Fe journée PAI E ‘2 journée | ‘2 journée PE € journée PAI FAMILIAL sans sans repas * À sans repas | avec repas sans repas * repas repas repas repas

QF < 800 5,60 € 8,24 € 12,60 € 9,50 € 11,72€ 14,36 € 18,74 € 15,60 € 801 1401 6,80 € 9,40 € 15,70 € 12,50 € 13,00 € 15,60 € 21,80 € 18,60 € (*) ATTENTION : la prestation « journée sans repas » est réservée uniquement aux enfants qui ont un Projet d'Accueil Individualisé (PAI) et dont la commune ne peut pas fournir le repas.

VACANCES SCOLAIRES

CHAILLOIS HORS COMMUNE

QUOTIENT journée journée PAI journée journée PAI FAMILIAL avec repas sans repas * avec repas sans repas *

QF < 800 12,60 € 9,50 € 18,74 € 15,60 € 801 1401 15,70 € 12,50 € 21,80 € 18,60 €

Ilest précisé que

(*) ATTENTION : la prestation « journée sans repas » est réservée uniquement aux enfants qui ont un Projet d'Accueil Individualisé (PAl) et dont la commune ne peut pas fournir le repas.

TARIF UNIQUE POUR VEILLÉE AVEC REPAS A L'ALSH = 5,70 €

les tarifs journée augmentent de 1,50 € par tranche de quotient familial (QF), - les tarifs 1/2 journée avec repas augmentent de 1,00 € par tranche,

- les tarifs 1/2 journée sans repas augmentent de 0,50 € par tranche,

la veillée aug mente de 0,50 €.

6/16TARIFS DE L'ACCUEIL PERISCOLAIRE (APS)

CHAILLOIS HORS COMMUNE

Et Matin Soir Matin + Soir À Matin Soir | Matin + Soir

QF < 800 1,82 € 2,67 € 4,30 € 2,94 € 3,78 € 6,40€ 801
1101
QF > 1401 2,20 € 2,99 € 4,93 € 3,25 € 4,09 € 7,08 €

(ATTENTION : en cas de non-respect des horaires, une pénalité de 5,10 € sera facturée par retard.

l'est précisé que les tarifs périscolaires augmentent de 5 %.

Les membres du Conseil Municipal sont appelés à émettre leur avis sur ce dossier.

DEBATS

M. COUSIN s'interroge sur la différence de prix entre le repas facturé par le Prestataire à la Ville à 2,82 €/repas et le repas refacturé par la Ville aux familles à 4,12 €/repas ?

M. NUFFER répond que la différence s'explique en grande partie par les charges de personnel et du bâtiment. M. le Maire précise que les prix du Prestataire ont augmenté à 02 reprises il y a quelques mois d'environ +3% du fait d'un contexte très tendu (crise de l'énergie, grippe aviaire, peste porcine, guerre en Ukraine, pénuries et effets de la spéculation.) et que les prix du prochain marché de restauration 2022-2024 présentent une nouvelle hausse de + 15%, soit environ en tout + 18%. Les deux premières augmentations n'ont pas été répercutées sur les familles. Mme WERLING souhaite savoir qui a été retenu pour ce marché ?

M. le Maire répond le mieux-disant, à savoir CONVIVIO qui est le Prestataire actuel de la Ville. Mme KASKAS souhaite savoir si les familles ont des aides de la CAF ?

M. le Maire et M. NUFFER répondent par l'affirmative.

M. MARMAGNE précise que les enfants bénéficient d'un repas complet et équilibré pour 4,12 €. Mme WERLING demande si la Ville a un retour de la part des familles sur cette prestation ? M. NUFFER répond que le retour des enfants est positif et qu'il n'y a pas de plaintes de la part des familles. || précise que cette année, les enfants bénéficiant d'un plat végétarien auront 02 éléments différents au lieu de 02 légumes. Il poursuit en spécifiant qu'il y a peu d'aliments jetés.

DELIBERATION

Le Conseil Municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29, Vu l'avis de la Commission Marchés Publics à Procédure Adaptée (MAPA) du 16/06/2022, Vu l'avis de la Commission Enfance Jeunesse du 27/06/2022,

Vu le rapport présenté,

Vu les votes : POUR : 18, CONTRE : 00, ABSTENTION : 00

Décide

Article 1 : à compter de la rentrée scolaire 2022-2023, de réviser les tarifs des services municipaux « Restaurant scolaire », « Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) » et Accueil périscolaire (APS), comme suit :

TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE

Prix du repas enfant Prix du repas adulte Prestation encadrement

4,12€

Famille nombreuse * : 6,93 € 1,50 € 4,02 €

(*) Tarif famille nombreuse : à partir de 03 enfants.

7/16

no mon maren #TARIFS DE L'ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH)

MERCREDIS

CHAILLOIS HORS COMMUNE

Va 74 er . ] QUOTIENT journée GOErASeMOMTAEE journée PAI À ‘= journée | ‘2 journée nie journée PAI avec avec à avec FAMILIAL sans sans repas *“ À sans repas | avec repas sans repas * répas repas repas repas

QF < 800 5,60 € 8,24 € 12,60 € 9,50 € 11,72 € 14,36 € 18,74 € 15,60 € 801
QF > 1401 6,80 € 9,40 € 15,70 € 12,50 € 13,00 € 15,60 € 21,80 € 18,60 € (*) ATTENTION : la prestation « journée sans repas » est réservée uniquement aux enfants qui ont un Projet d'Accueil individualisé (PAI) et dont la commune ne peut pas fournir le repas.

VACANCES SCOLAIRES

CHAILLOIS HORS COMMUNE

QUOTIENT journée journée PAI journée journée PAI FAMILIAL avec repas sans repas * avec repas sans repas * QF < 800 12,60 € 9,50 € 18,74 € 15,60 € 801 1401 15,70 € 12,50 € 21,80 € 18,60 € (*) ATTENTION : la prestation « journée sans repas » est réservée uniquement aux enfants qui ont un Projet d'Accueil individualisé (PAI) et dont la commune ne peut pas fournir le repas.

TARIF UNIQUE POUR VEILLÉE AVEC REPAS A L'ALSH = 5,70 €

TARIFS DE L'ACCUEIL PERISCOLAIRE (APS)

CHAILLOIS HORS COMMUNE

QUOTIENT FAMILIAL Matin Soir Matin + Soir Matin Soir Matin + Soir

QF < 800 1,82 € 2,67 € 4,30 € 2,94 € 3,18 € 6,40 € 801
1101
QF > 1401 2,20 € 2,99 € 4,93 € 3,25 € 4,09 € 7,08 €

(*} ATTENTION : en cas de non-respect des horaires, une pénalité de 5,10 € sera facturée par retard.

Article 2 :

du 28/06/2021.

Article 3 :

et pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.

La présente délibération abroge les délibérations n°2021-06-13, n°2021-06-14 et n°2021-06-15

d'autoriser le Maire ou son représentant dûment habilité à mettre au point et à signer tous les actes

Délibération n°2022-07-05 — 3.6 :

DOMAINE ET PATRIMOINE : Dénomination de la Médiathèque

EXPOSE DES MOTIFS

Rapporteur : Yves CROSNIER-COURTIN, le Maire

8/16A l'occasion des 10 ans de la Médiathèque en mars 2023, la Commission Vie culturelle - Médiathèque, réunie le 22/06/2022 en présence de bénévoles, propose de dénommer cette dernière à l'instar d’autres bâtiments officiels de la commune.

Noms proposés par l'équipe de la médiathèque :

- Jrène Frain

- Anne-Laure Bondoux

- George Sand

- Marguerite Duras

- La Vie tranquille

- La Fabrique@histoires

- La Ronde des mots

- Le Coffre@livres

Nom retenu :

- lrène Frain : bien connue, habitant la région, lauréate du label départemental « Livre de Loir-et-Cher 2022 », elle devrait venir pour une soirée auteur à la médiathèque courant février 2023. Les thématiques très éclectiques de ses romans, essaies et récits conviennent aux membres de la commission, Sa carrière est irréprochable.

Monsieur le Maire propose, sous réserve d'adoption de la proposition de la Commission par le Conseil Municipal, d'envoyer une demande officielle à Irène Frain lui demandant son accord et l'invitant au baptême.

Les membres du Conseil Municipal sont appelés à émettre leur avis sur ce dossier.

DEBATS

Sans vouloir remettre en question la proposition de la Commission, M. BEYER trouve la démarche surprenante de dénommer la Médiathèque du nom d'une personne vivante, l'usage étant plutôt à l'honorification d’une personne décédée ayant accompli de grandes œuvres.

DELIBERATION

Le Conseil Municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29, Vu l'avis de la Commission Vie culturelle - Médiathèque du 22/06/2022,

Vu le rapport présenté,

Vu les votes : POUR : 18, CONTRE : 00, ABSTENTION : 00

Décide

Article 1 : de dénommer la Médiathèque de Chailles ainsi qu'il suit : frêne Frain, sous réserve d'accord de cette dernière.

Aricle 2 : d'autoriser le Maire ou son représentant dûment habilité à mettre au point et à signer tous les actes et pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.

Délibération n°2022-07-06 - 7,10 :

FINANCES LOCALES : Participation au Tour du Loir-et-Cher

EXPOSE DES MOTIFS

Rapporteur : Yves CROSNIER-COURTIN, le Maire

Le Comité d'organisation du Tour du Loir-et-Cher propose une arrivée de la 1è étape à Chailles en Avril 2023. Le montant de la participation s'élève à 6 000 €.

Les membres du Conseil Municipal sont appelés à émettre leur avis sur ce dossier.

9/16DÉBATS

M. le Maire précise que sur les 6 000 €, il y aura une aide d'une entreprise chailloise mais qu'il ignore encore le montant de cette participation. Il s'agit d'une animation importante pour la Ville au niveau touristique et économique, qui pourrait se dérouler le 12/04/2023 à confirmer.

DELIBERATION

Le Conseil Municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29, Vu le rapport présenté,

Vu les votes : POUR : 18, CONTRE : 00, ABSTENTION : 00

Décide

Article 1 : de se positionner favorablement auprès du Comité d'organisation du Tour du Loir-et-Cher afin que la Ville de Chailles soit désignée comme lieu d'arrivée de la 1° étape de cette manifestation sportive en Avril 2023, impliquant une contribution financière de 6 000 €.

Article 2: d'autoriser le Maire ou son représentant dûment habilité à mettre au point et à signer tous les actes et pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.

Délibération n°2022-07-07 — 4.1 :

FONCTION PUBLIQUE : Modification du tableau des emplois communaux

EXPOSE DES MOTIFS

Rapporteur : Yves CROSNIER-COURTIN, le Maire

Dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique de Gestion des Ressources Humaines (GRH) et après appréciation de leur valeur professionnelle, Monsieur le Maire propose de permettre à 04 agents de bénéficier d'un avancement de grade au 1® janvier 2023, dans les conditions suivantes :

- création d'un poste d’Adjoint technique territorial principal de 2ère classe à temps complet et suppression d'un poste d'Adjoint technique territorial à temps complet (service enfance),

- création d'un poste de Rédacteur territorial principal de 2è"e classe à temps complet et suppression d'un poste Rédacteur territorial à temps complet (service administratif),

- création d'un poste d’Assistant d'enseignement artistique principal de 1*® classe à temps non complet 3/20î"e et suppression d'un poste d'Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet 3/20ème

(service enfance),

- création d'un poste d’Assistant de conservation principal de 2ème classe à temps complet et suppression d'un poste d'Assistant de conservation à temps complet (service culturel).

Les membres du Conseil Municipal sont appelés à émettre leur avis sur ce dossier.

DEBATS

M. MOREL souhaiterait connaître l'identité des agents concernés par ces avancements de grade ? M. le Maire répond qu'il convient de respecter une certaine confidentialité en la matière et que ces propositions d'avancements ont été formulées en tenant compte de la manière de servir des agents.

10 / 16DELIBERATION

Le Conseil Municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29, Vu la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l'article 34 qui précise que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité, |

Vu le vote du budget et les crédits inscrits au chapitre 012 « charges de personnel », Vu la délibération n°2022-04-15 du 04/04/2022 modifiant le tableau des effectifs,

Vu le rapport présenté,

Vu les votes : POUR : 18, CONTRE : 00, ABSTENTION : 00

Décide

Article 1 : de modifier le tableau des emplois communaux à compter du 1° janvier 2023, comme suit :

“ création d'un poste d'Adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps complet et suppression d'un poste d'Adjoint technique territorial à temps complet,

= création d'un poste de Rédacteur territorial principal de 2ère classe à temps complet et suppression d'un poste Rédacteur territorial à temps complet,

“ création d'un poste d'Assistant d'enseignement artistique principal de 1° classe à temps non complet 3/20f"% et suppression d'un poste d'Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet 3/20è"e ,

“ création d'un poste d'Assistant de conservation principal de 2è"e classe à temps complet et suppression d'un poste d'Assistant de conservation à temps complet.

Article 2 : d'autoriser le Maire ou son représentant dûment habilité à mettre au point et à signer tous les actes et pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.

Délibération n°2022-07-08 — 7.1 :

FINANCES LOCALES : Budget Primitif principal - Décision modificative n°2022-03

EXPOSE DES MOTIFS

Rapporteur : Marie-Odile BANCHEREAU, Adjointe au Maire en charge des Finances

Pièce annexe : Tableau « Budget Primitif principal - Décision modificative n°2022-03 »

Pour faire suite à l'avis favorable de la Commission Finances qui s'est réunie le 04 juillet dernier, il est proposé d'accepter la Décision Modificative n°03 du budget primitif principal de la Commune de Chailles, en section d'investissement. Les membres du Conseil Municipal sont appelés à émettre leur avis sur ce dossier.

DEBATS

Mme COUSIN souhaite savoir s’il est question du programme de voiries budgété pour 2022 ? M. le Maire répond par l’affirmative en spécifiant la Tranche 02 « Les Terres Blanches ». |! explique qu'elle comprend au préalable le renouvèlement du réseau d'eaux pluviales et que l’Agglopolys n'est pas en mesure de le financer cette année, à prévoir donc en 2023.

Mme KASKAS souhaite avoir des précisions sur l'état de ce réseau ?

M. le Maire répond qu'il est constitué d'eternit des années 50 et est HS. Il poursuit en précisant que les 92 K€ retirés sur les cessions immobilières correspondent à la prévision de la vente de la parcelle Rue des Allets sous régime d'Emplacement Réservé, en attente d'adoption du PLUIi par l'Agglopolys (à revoir en 2023). Enfin, en ce qui concerne la perte de 153 K€ de FCTVA liée à l'opération du stade de foot, l'AMF a déposé un recours.DELIBERATION

Le Conseil Municipal

Décide

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29, Vu le vote du budget et la délibération n°2022-02-12 du 04/04/2022 portant « Budget Primitif principal — Décision modificative n°2022-01 »,

Vu le vote du budget et la délibération n°2022-04-22 du 25/04/2022 portant « Budget Primitif principal — Décision modificative n°2022-02 »,

Vu l'avis de la Commission Finances du 04/07/2022,

Vu le rapport présenté,

Vu les votes : POUR : 18, CONTRE : 00, ABSTENTION : 00

Article 1 : de procéder à la modification n°03 du Budget Primitif principal 2022 de la Commune de Chailles, en section d'investissement, telle qu'annexée à la présente délibération.

Article 2 : d'autoriser le Maire ou son représentant dûment habilité à mettre au point et à signer tous les actes et pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.

Délibération n°2022-07-09 — 3.1 :

DOMAINE ET PATRIMOINE : Acquisition de la parcelle cadastrée Al n°352 sise Clos de la Pigeonnière

EXPOSE DES MOTIFS

Rapporteur : Marie-Odile BANCHEREAU, Adjointe au Maire en charge des Finances

Pour faire suite à l'avis favorable de la Commission Finances qui s'est réunie le 04 juillet dernier, il est proposé d'acquérir auprès des consorts HERMELIN la parcelle cadastrée AI n°352, sise Clos de la Pigeonnière à CHAILLES, d'une superficie de 1 427 m°, au prix de 15 euros/m?, soit 21 405.00 €.

IL est précisé qu'il s'agit d’un terrain nu enherbé constructible, situé à l'arrière de la mairie et de terrain de football, qui est enclavé au milieu de parcelles communales. Le bien est situé en zone Urbaine d'Equipement (UE) du PLU ainsi qu'en zones classées Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) et Emplacement Réservé (ER) en totalité. Le Service des Domaines a émis un avis sur la valeur vénale du bien le 25/05/2021 (validité 18 mois). Les membres du Conseil Municipal sont appelés à émettre leur avis sur ce dossier.

DELIBERATION

Le Conseil Municipal

Décide

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29, Vu le vote du budget et les crédits inscrits à l'Opération 82 « acquisition de terrain »,

Vu l'avis du Service des Domaines du 26/05/2021 (validité 18 mois),

Vu l'accord verbal entre Monsieur le Maire et les consorts HERMELIN intervenu le 01/06/2022, Vu l'avis de la Commission Finances du 04/07/2022,

Vu le rapport présenté,

Vu les votes : POUR : 17, CONTRE : 00, ABSTENTION : 00

(Mme LESCURE-MOSSERON, élüe municipale intéressée à l'affaire, ne prend pas part aux débats ef au vote)

Article 1 : d'acquérir auprès des consorts HERMELIN la parcelle cadastrée AI n°352, sise Clos de la Pigeonnière à CHAILLES, d'une superficie de 1 427 m°, au prix de 15 euros/m?, soit 21 405.00 €. Les frais annexes liés à cette acquisition sont à la charge de la Communes de Chailles.

12/16Article 2 : de mandater la SCP Florence LESCURE-MOSSERON et Aurélien LACOUR aux fins d'accomplir pour le compte de la Commune de Chailles toutes les démarches notariales et administratives en lien avec cette transaction.

Article 3 : d'autoriser le Maire ou son représentant dûment habilité à mettre au point et à signer tous les actes et pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.

Délibération n°2022-07-10 - 3.1 :

DOMAINE ET PATRIMOINE : Acquisition de la Maison médicale cadastrée AV n°12 sise 01 rue des Cormiers

EXPOSE DES MOTIFS

Rapporteur : Yves CROSNIER-COURTIN, le Maire

Monsieur Benoît MOREL et Madame Florence LESCURE-MOSSERON, élus municipaux intéressés à l'affaire, ne prennent pas part aux débats et au vote.

Ilest question du devenir du bien immobilier « Maison Médicale » de 2 644 m, cadastré AV n°12, situé 01 rue des Cormiers à Chailles.

Suites des Commissions Générale du 27/06/2022, Finances du 04/07/2022 et Générale du 11/07/2022. La Ville a reçu une contre-proposition de la SCI/SCM qu'il convient d'évoquer lors de cette réunion afin de prendre une décision. Monsieur le Maire se tient à votre entière disposition pour toutes questions. Les membres du Conseil Municipal sont appelés à émettre leur avis sur ce dossier.

DEBATS

M. le Maire expose les conditions posées par la SCI/SCM pour la vente du bien à la Ville (sms du 08/07/2022). Ensuite, il donne lecture aux membres du Conseil Municipal de la lettre du Docteur Philippe BOHIN, retraité et à l'initiative de la Maison médicale, reçue le 11/07/2022.

Mme COUSIN réitère l'importance de cette structure et de l'offre de soin qu'elle représente pour la Ville. Elle précise qu'il est important de l'acheter mais qu'une information à destination de la population doit être réalisée en conséquence, car cette opération sera financée par emprunt et augmentation de l'impôt foncier.

M. le Maire précise que si la municipalité s'engage sur la somme de 650 KE, cela impliquerait une échéance d'emprunt d'environ 55 K£/an, en sus des frais de gestion courantes et des travaux à venir sur l'isolation, le chauffage... Il y a une vraie volonté de faire participer tous les chaillois au maintien de ce service, sachant qu'il n'y a pas eu d'augmentation de la part communale des impôts locaux depuis 17 ans.

DELIBERATION

Le Conseil Municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29, Vu l'avis du Service des Domaines du 06/04/2022 (validité 18 mois),

Vu l'accord entre Monsieur le Maire et les membres de la SCI/SCM Maison Médicale de Chailles intervenu le 08/07/2022,

Vu l'avis de la Commission Générale du 11/07/2022,

Vu le rapport présenté,

Vu les votes : POUR : 14, CONTRE : 00, ABSTENTION : 02 (Mme KASKAS et M. PETRAULT)

(Mme LESCURE-MOSSERON et M. Benoît MOREL, élus municipaux intéressés à l'affaire, ne prennent pas part aux débats et au vote)Décide

Article 1 :

Article 2 :

Article 3 :

Article 4 :

Article 5 :

Article 6 :

dans le cadre du budget « bâtiments commerciaux », d'acquérir auprès de la SCI/SCM Maison Médicale de Chailles, le bien immobilier dénommé « Maison médicale », cadastré AV n°12, sis 01 rue des Cormiers à CHAILLES, d'une superficie de 2 644 m2, au prix de 650 000 €. Les frais de notaire et taxes associées liés à cette acquisition sont à la charge de la Commune.

au regard des surfaces propres à chaque local d'activité, de louer aux professionnels de santé en place des locaux nus, comprenant l'accès aux parties communes, dans les conditions actuelles

suivantes :

- Loyer du cabinet dentaire : 1 641 €/mois

- Loyer des 02 cabinets de médecins : 455 €/mois x 02

Loyer du cabinet de podologues : 281 €/mois

- Loyer du cabinet de kinésithérapeutes : 971 €/mois

- Loyer du cabinet d'infirmières : 197 €/mois

Un loyer supplémentaire de 455 €/mois sera à percevoir par la Commune en cas de location du local actuellement vacant à un nouveau praticien, sans renégociation des conditions des praticiens en place. Il est ici précisé que la Commune souhaiterait que ce local soit loué pour une activité médicale à temps plein afin de répondre au maximum aux besoins de la population.

Par ailleurs et dans cette même finalité, la Commune se réserve le droit de procéder à la modification des parties communes dans l'éventualité de l'aménagement d'un nouveau local de santé, sans indemnité et renégociation des conditions des praticiens en place.

La Ville de Chailles prendra à sa charge les frais de gestion courante suivants :

- Eau

- Electricité et chauffage électrique

- Frais de personnel d'entretien et produits de ménage (non compris les fournitures liées à l'exercice des activités spécifiques de santé)

- Frais d'entretien des extérieurs

- Contrats de maintenance liés aux installations à la charge de Ville (non compris notamment ce qui est lié à l'informatique / téléphonie)

- Assurance « propriétaire non occupant »

- Impôts fonciers (non compris les taxes locatives)

de prendre acte qu'aucune des parties prenantes n'est soumise au régime de la TVA.

de mandater la SCP Florence LESCURE-MOSSERON et Aurélien LACOUR aux fins d'accomplir pour le compte de la Commune de Chailles toutes les démarches notariales et administratives en lien avec cette opération.

d'autoriser le Maire ou son représentant dûment habilité à solliciter toutes demandes de subventions auprès des partenaires financiers dans le cadre de la réalisation de cette opération.

plus généralement, d'autoriser le Maire ou son représentant dûment habilité à mettre au point et à signer tous les actes et pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.

Délibération n°2022-07-11 — 3.2 :

FINANCES LOCALES : Vente du véhicule communal FORD TRANSIT immatriculé CR-932-SE

EXPOSE DES MOTIFS

Rapporteur : Yves CROSNIER-COURTIN, le Maire

Le véhicule communal FORD TRANSIT immatriculé CR-932-SE est hors service. La Société CARMARKET, sise ZA Le Clos des Neiges, 5-7 rue de Colivault 41120 CANDE-SUR-BEUVRON, propose de l'acheter au prix de 3 000 euros.

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FLes membres du Conseil Municipal sont appelés à émettre leur avis sur ce dossier.

DELIBERATION

Le Conseil Municipal

Vu.le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29, Vu l'avis de la Commission Finances du 04/07/2022,

Vu le rapport présenté,

Vu les votes : POUR : 18, CONTRE : 00, ABSTENTION : 00

Décide

Article 1 : de vendre le véhicule communal FORD TRANSIT immatriculé CR-932-SE, à la Société CARMARKET sise ZA Le Clos des Neiges, 5-7 rue de Colivault 41120 CANDE-SUR-BEUVRON, au prix de 3 000 euros.

Article 2 : d'autoriser le Maire ou son représentant dûment habilité à mettre au point et à signer tous les actes et pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.

COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Décision du Maire n°2022-14 du 07 juillet 2022 | Cimetière : Vente de concessions de cimetière

Décision du Maire n°2022-15 du 07 juillet 2022 | Droit de Préemption Urbain - Décision de non préemption

INFORMATIONS DU MAIRE |

Ÿ AGGLOPOLYS : Changement des modalités de collecte des déchets recyclables « jaune »: Distribution de bacs jaunes aux habitants de la dernière semaine d'Août à Décembre 2022, pour une mise en service à compter du 1° janvier 2023. Ce service sera dispensé tous les 15 jours. En cas de modification du litrage du bac, il conviendra de se rapprocher directement des services de l'Agglopolys.

Ÿ Cérémonie du 14 Juillet :

En raison des prévisions météorologiques caniculaires et des forts risques d'incendies, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité de ses membres, de reporter le tir du feu d'artifice et la retraite aux lambeaux. Le buffet dansant est maintenu.

Y Inaugurations des équipements communaux :

Aire de camping-car : samedi 27/08/2022 à 11h00

Stade de foot : samedi 27/08/2022 à 16h00

Y Rappel Spectacle Moldavie, dans le cadre du Festival international de Montoire sur-le-Loir : Mercredi 27/07/2022 à 21h00 à l'Espace Chavil.

Y Rappel Spectacle Drôles de Dames :

Vendredi 02/09/2022 à 20h30 à l'Espace Chavil.

* Forum des Associations :

Samedi 03/09/2022 à 20h30 le matin.

Prochaine séance de Conseil Municipal : Lundi 29 août 2022 à 19h00

15/16L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôture la séance du Conseil Municipal :

Le lundi 11 juillet 2022 à 21 H 05,

Pour les délibérations n°2022-07-01 à n°2022-07-11.

Fait à CHAILLES, le 18 juillet 2022.

Le Secrétaire de séance,

| Florent MARMAGNE

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