Procès Verbal - PV CM20240126

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Procès Verbal - PV CM20240126 Document publié le Vendredi 26 janvier 2024 par la commune de Saint-Jean-et-Saint-Paul. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM20240126)Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Institutions publiques, Procès-Verbal du Conseil municipal du 26 janvier 2024

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Début de séance : 20h45

PRESENTS : CALMELS Anne, FABRE Cédric, GARAMPON Olivier, LADET Mathieu, SENTY Michel, VERLAGUET Mathieu.

ABSENTS EXCUSES : BRUN Christophe, LAYRAL Emmanuel, SAUVEPLANE Pierre, RODIER Jean-Jacques. PROCURATION : BRUN Christophe a donné procuration à GARAMPON Olivier, LAYRAL Emmanuel a donné procuration à FABRE Cédric, SAUVEPLANE Pierre a donné procuration à CALMELS Anne,

Ordre du jour :

• Désignation d’un secrétaire de séance

• Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 29 novembre 2023 ; • Compte-rendu des décisions du maire ;

• Acquisition des parcelles cadastrées B424, B425, B426 ;

• Questions diverses ;

Délibérations et décisions du conseil municipal :

• Désignation d’un secrétaire de séance : FABRE Cédric a été désigné à neuf voix pour afin de remplir cette fonction.

• Approbation du PV du CM du 29 novembre 2023 : adopté à l’unanimité des membres présents.

• CR des décisions du maire : Le conseil municipal prend acte des décisions du maire prises depuis le 29 novembre 2023 dans le cadre de ses délégations.

• Acquisition des parcelles cadastrées B424, B425, B426 : Madame le maire indique aux membres du conseil municipal que les parcelles cadastrées B424, B425 et B426 abritant la grotte de la cabane font actuellement l’objet d’une vente. Afin de protéger et sauvegarder ce patrimoine, héritage de nos ancêtres faisant également parti de l'histoire de l'Agropastoralisme de la région, Mme le maire indique avoir pris attache avec les services du Département, du PNRGC, de la Fédération départementale de spéléologie, etc. Ainsi, le PNRGC a mis à jour son chiffrage relatif au terrassement du chemin rural d’accès à la partie haute de la grotte de la cabane depuis le GR71c. Le Département a indiqué à la commune que dans le cadre d’un classement en ENS, celui-ci pourrait aider financièrement à l’acquisition du site. Le CDS12 (comité départemental spéléologues du 12) accepte par ailleurs de signer une convention avec la commune afin que la grotte ne soit pas fermée. Enfin, la personne qui souhaitait acquérir ces parcelles afin de protéger le site. A indiqué lors d’une entrevue avec Mme LE maire ne pas s’opposer à l’acquisition de ces parcelles par la commune et être prêt à œuvrer avec la commune pour la mise en place d’un projet lui tenant à cœur et consistant à restaurer et mettre en valeur la grotte de la cabane. Au vu de tout ces éléments, Mme CALMELS demande aux membres du conseil municipal d’acquérir les parcelles cadastrées B424, B425 et B426 et de l’autoriser à effectuer les démarches nécessaires pour rechercher les financements permettant l’acquisition et la mise en valeur dudit site.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à huit voix pour, une voix contre, d’acquérir ces parcelles.

• Questions diverses :

o Transfert de compétence eau-assainissement : Rencontre avec M. PROU de la CCLV prévue le 13 février prochain afin de faire un premier point sur les éléments disponibles en mairie permettant de travailler sur ce transfert de compétence qui sera obligatoire au 01/01/2026. o Travaux – appartement ancien presbytère de St Paul des Fonts : un deuxième devis va être demandé pour les travaux de réfection de la salle de bain.

Fin de séance : 21h45

Le Maire Le secrétaire de séance

CALMELS Anne FABRE Cédric