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Procès Verbal - PV CM20240723
Document publié le Dimanche 28 juillet 2024 par la commune de Saint-Jean-et-Saint-Paul.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM20240723)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Procès-Verbal du Conseil municipal du 28 juillet 2024
Début de séance : 20h40
PRESENTS : BRUN Christophe, CALMELS Anne, FABRE Cédric, GARAMPON Olivier, SAUVEPLANE Pierre, SENTY
Michel.
ABSENTS EXCUSES : LADET Mathieu, LAYRAL Emmanuel, RODIER Jean-Jacques, VERLAGUET Mathieu.
SECRETAIRE DE SEANCE Monsieur GARAMPON Olivier a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Ordre du jour :
Désignation d'un secrétaire de séance
Approbation du PV du CM du 20 juin 2024
CR des décisions du maire
Décisions modificatives budgétaires
Tarifs eau-assainissement
Règlement eau-assainissement — mise à jour
Mise en place annualisation du temps de travail — Poste adjoint animation
Instauration d'une indemnité horaire pour travail du dimanche et jours fériés
Mise à jour de la délibération relative à l'IHTS
Acquisition des parcelles cadastrées B424, B425, B426
Questions diverses
Délibérations et décisions du conseil municipal :
Avant d'ouvrir la séance, Mme CALMELS précise que les points relatifs à la mise en place de
l'annualisation du temps de travail (Poste adjoint animation) et l'instauration d'une indemnité horaire pour travail
du dimanche et jours fériés sont reportés à une séance ultérieure. En effet, ces points doivent faire l’objet d'une
saisine du CDG pour avis.
Désignation d'un secrétaire de séance : GARAMPON Olivier a été désigné à six voix pour afin de
remplir cette fonction.
Approbation du PV du CM du 20 juin 2024 : adopté à l'unanimité des membres présents.
CR des décisions du maire : Mme le maire rend compte des décisions prises depuis la séance du
20/06/2024. Le conseil municipal en prend acte.
Décisions modificatives budgétaires : Mme le maire présente aux membres du conseil la DM n°1 du
budget commune qui permet de prendre en considération les mouvements de crédits non pris en comptes
dans le budget initial. Adoptée en équilibre entre les dépenses et recettes, cette délibération est adoptée
à six voix pour.
Tarifs eau-assainissement : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à six voix pour, de fixer les tarifs des services eau et assainissement collectif gérés par la commune comme suit à compter du 01/08/2024:
Tarifs en
HT
Abonnement
annuel 95.00€
M3: O à 500 1.80€
Service eau | M3: > 500 1.10€
Abonnement
Ce annuel 65.00€
assainissement | M3 1.15€
1/2 Procès-Verbal du Conseil municipal du 23 juillet 2024
Il est précisé que dans sa globalité, aucune augmentation du tarif au m3 n'est appliquée. La commune a choisi d'englober les redevances Adour Garonne qui lui incombe dans le coût de revient au m3. En effet, à compter de 2025, l'Agence de l'eau facturera directement à la collectivité certaines redevances. Ces tarifs seront donc applicable pour la facturation 2024-2025 établit en 2025.
° Règlement du service AFP : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à six voix pour, de
mettre à jour une partie du règlement du service eau potable : article 8.5 relatif aux modalités et délai
de paiement. Le règlement du service eau potable est consultable sur le site Internet de la commune et
en mairie sur demande.
° Mise à jour de la délibération relatives aux IHTS : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
décide à six voix pour, de mettre à jour la délibération relative aux IHTS s'appliquant ainsi à
l'ensemble des agents de la commune.
x
e Acquisition des parcelles cadastrées B424, B425, B426: Pour faire suite à sa délibération du 26/01/2024, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à cinq voix pour, une voix contre, d'acquérir les parcelles cadastrées B424, B425 et B426 pour la somme de 15000€. Il précise par ailleurs que les frais d'acte notarié demeurent à la charge de la commune.
Fin de séance : 22h00
Le Maire Le secrétaire de séance
CALMELS Anne GARAMPON Olivier
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