Procès Verbal - PV CM20240306

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM2022 12 16

Procès Verbal - cm2021 08 cr pv 2021

Déliberation - DCM 2024 6 2 AdhesionGrpmtCommandeAchatElectricite

Déliberation - DCM2022 9 3 CreationbudgetPanneauphotovoltaique

Déliberation - DCM 2024 5 5 DureeAmortissementM41

Procès Verbal - PV CM20240723

Procès Verbal - PV CM20240801

Procès Verbal - PV CM20240126

Procès Verbal - PV 20062024

Procès Verbal - PV CM20241016

Procès Verbal - PV CM20240306 Document publié le Mercredi 6 mars 2024 par la commune de Saint-Jean-et-Saint-Paul. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM20240306)Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Institutions publiques, Procès-Verbal du Conseil municipal du 6 mars 2024

Début de séance : 20h45

PRESENTS : CALMELS Anne, BRUN Christophe, FABRE Cédric, GARAMPON Olivier, LAVRAL Emmanuel,

SAUVEPLANE Pierre, SENTY Michel, VERLAGUET Mathieu.

ABSENTS EXCUSES : LADET Mathieu, RODIER Jean-Jacques.

PROCURATION : LADET Mathieu a donné procuration à CALMELS Anne.

Ordre du jour :

Désignation d’un secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 26 janvier 2024 ;

Compte-rendu des décisions du maire ;

Prime Pouvoir d'achat ;

Dépenses d'investissement avant le vote du budget 2024 — Budget principal et annexe ;

Versement d’une avance remboursable au budget photovoltaïque ;

Délibération relative à l'acquisition de la parcelle cadastrée B 1317 — Saint-Paul des Fonts ;

Délibération relative à la création d’un syndicat mixte de préfiguration « Agence d’attractivité Larzac et Vallées ;

Délibération relative à la Loi d'accélération des ENR ;

Questions diverses ;

Délibérations et décisions du conseil municipal :

Désignation d'un secrétaire de séance : GARAMPON Olivier a été désigné à neuf voix pour afin de remplir cette fonction.

Approbation du PV du CM du 26 janvier 2024 : adopté à l'unanimité des membres présents.

CR des décisions du maire : Aucune décision n'a été prise depuis le dernier conseil municipal du

26/01/2024.

Prime Pouvoir d'achat: le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 porte création d'une prime de

pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale. Le

conseil municipal, à neuf voix pour, décide d’instituer cette prime selon les conditions prévues par le

décret susvisé.

Dépenses d'investissement avant le vote du budget 2024 — Budget principal et annexe :

Comme le prévoit le CGCT, le conseil municipal à neuf voix pour autorise madame le maire à régler les factures relatives aux travaux d'investissement engagés depuis janvier 2024. Dépenses qui seront reportées dans le budget 2024.

Versement d'une avance remboursable au budget photovoltaïque: Le Conseil municipal, à neuf voix pour, accepte de verser un montant de 5 000€ maximum au budget annexe « photovoltaïque ». Il est également précisé que le remboursement de cette avance de 5 000€ se fera chaque année en fonction des résultats de l'exercice et des prévisions budgétaires.

Délibération relative à l'acquisition de la parcelle cadastrée B 1317 — Saint-Paul des Fonts :

Le conseil municipal à neuf voix pour approuve l'acquisition de la parcelle cadastrée section B n°1317

d'une surface de 121 m° appartenant à Monsieur Mathieu PIERRE au prix de un euro (1,00 Euro). Les

frais d'acte seront à la charge de la commune.

Il autorise le 1# adjoint, GARAMPON Olivier, à signer l'acte correspondant en tant que représentant

de la commune étant précisé que le Maire recevra et authentifiera l'acte.

Délibération relative à la création d'un syndicat mixte de préfiguration « Agence d'attractivité

Larzac et Vallées :

Madame le maire indique que suite à l'étude rendue par Tourisme et Sites en 2021, les propositions ont

été analysées et les structures associées ont été consultées afin d'identifier un programme d'action

concret pour les prochaines années.

1/2Procès-Verbal du Conseil municipal du 6 mars 2024

Il a découlé de ces échanges plusieurs axes de travail identifiés comme prioritaires :

- la mise en cohérence de l'offre touristique et culturelle Larzac Vallées, avec en particulier la valorisation

des cités templières et hospitalières, véritable vitrine touristique et patrimoniale du Sud du

Département ;

- la nécessité de rechercher de nouveaux partenariats et des labels permettant une visibilité des

territoires, en continuité de ceux déjà obtenus avec le classement au Patrimoine mondial des Causses et

Cévennes ;

- la construction d'une stratégie d’attractivité des zones d'activités.

L'opportunité de créer un syndicat mixte dédié à ces réflexions et à l'accomplissement de ces missions

constitue une solution adéquate aux problématiques identifiées. Ce syndicat mixte regrouperait la Communauté de communes et les communes membres ainsi que le Département. Un projet de statuts a été soumis à l’ensemble des communes. Toutefois, en l'état, ce projet doit être amendé avant de voir sa version définitive soumis aux entités qui le constitueront. Afin de permettre d'avancer sur ce dossier le conseil municipal à neuf voix pour approuve la création de ce syndicat au 1 septembre 2024.

Délibération relative à la Loi d'accélération des ENR : pour répondre à la demande du gouvernement qui permet aux communes de définir des zones d'accélération pour l'implantation terrestre de production d'énergies renouvelables (ZAEnR), le Conseil Municipal à neuf voix pour, propose les zones d'accélération des ENR qui sont fléchées par les documents sus visés et notamment :

Les zones pré-ciblées pour l’éolien par le PLui en adéquation avec le PCAET et le projet de charte du PNRGC

Les parcs photovoltaïques au sol sur toutes les zones artificialisées et dégradées du territoire (anciennes carrières, anciennes décharges, ancien délaissés routiers...) qui représentent à l'échelle du PNR des Grands Causses 170 ha dont 44 ha sont équipés ou avec un PC accordé L'équipement de certains seuils existants pour la production d'hydroélectricité Les toitures de bâtiments publics et de bâtiments privés de plus de 500 m° qui représentent un potentiel de plus de 5 000 toitures sur le territoire du PNR

Questions diverses :

© La Croix du cimetière de St Paul des Fonts: Une personne bénévole se propose de la P restaurer. Pour cela, il est nécessaire de savoir comment elle est ancrée dans le socle pour pouvoir la déplacer le temps des travaux.

© Travaux de la terrasse du point accueil : les travaux ont été réalisés ce début de semaine. Grégory devra fixer un seuil afin de reprendre le niveau entre le point accueil et la terrasse. © Inhumation aux cimetières communaux : il est rappelé à toutes les familles qui souhaitent inhumer un corps ou une urne dans une concession de l’un des cimetières communaux d'effectuer les démarches de déclarations en mairie afin d’en obtenir un permis d’inhumer.

S'il parait évident que ces démarches soient effectuées pour l’inhumation d'un cercueil, il n'en va pas de même pour l’inhumation de cendre. Or, depuis la loi funéraire du 19 décembre 2008, les cendres ont acquis une valeur juridique et elles sont dorénavant considérées comme un “corps”. En d’autres termes, les cendres sont à considérer comme une personne. De ce fait, elles bénéficient du respect dû à la personne. Lorsque les familles décident du devenir des cendres, . . q . . . , plusieurs options sont possibles : dépôt en columbarium, inhumation dans une concession du cimetière, inhumation de l'urne dans un propriété privée après autorisation préfectorale, scellement de l’urne sur un monument funéraire, dispersion dans un site cinéraire ou dispersion ; "en pleine nature", sauf sur les voies publiques. Pour l'une ou l’autre de ces options des démarches doivent obligatoirement être réalisées auprès du service état civil de la mairie. Ces démarches peuvent être réalisées par les familles directement ou bien alors par l'entreprise de pompes funèbres qui a reçu délégation de la famille.

Fin de séance : 21h15

Le Maire Le secrétaire de séance

CALMELS Anne GARAMPON Olivier

Les arr