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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ponsas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 06 19 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Consommateurs,
COMMUNE
DE
PONSAS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
19
JUIN
2019
Date
de
convocation
: 13 juin
2019
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 11
L’an
deux
mille
dix-neuf,
le
dix-neuf juin,
à 20
heures
00,
Le
conseil
municipal
de
la commune
de
PONSAS
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Mme
Marie-Christine
PROT,
maire.
Présents
: Marie-Christine
PROT,
Yvan
BLACHON,
Jean-Luc
ROUX,
Alain
GIRARDET,
Chantal
BESSON,
Nathalie
GOMES
DA
SILVA,
Jacques
GACON,
Philippe
CAILLET,
Peggy
VIOT,
Marie-Christine
THOULOUSE.
Absent
excusé
: Laurent
CHALLIER.
Pouvoirs
: Néant.
Secrétaire
de
séance
: Yvan
BLACHON.
Mme
le maire
rappelle
les
délibérations
prises
lors
de
la dernière
réunion
(22
mai
2019)
et
demande
au
conseil
s’il y a des
observations
à formuler
sur
le dernier
compte-rendu.
Aucune
observation. Elle
demande
ensuite
au
conseil
l’autorisation
de
rajouter
un
point
à l’ordre
du jour
:
-
Contrat
groupe
risque
prévoyance
01/01/2020
au
31/12/2025
— accord
pour
confier
la
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
la passation
de
la convention
de
participation
au
Centre
de
Gestion
de
la Drôme.
Accord
du
conseil
municipal.
1 - CHOIX
DU
BUREAU
D’ETUDES
POUR
LA
MAITRISE
D’'ŒUVRE
- TRAVAUX
DE
RACCORDEMENT
DES
EAUX
USEES
DE
PONSAS
A
SAINT
VALLIER
Mme
le Maire
rappelle
la consultation
de
maîtrise
d’œuvre
pour
les
travaux
de
raccordement
des
eaux
usées
de
Ponsas
à Saint
Vallier.
Elle
précise
que
plusieurs
offres
de
bureaux
d’études
ont
été
reçues.
Suite
à
l’ouverture
des
offres
et
après
analyses
de
celles-ci,
Mme
le
Maire
donne
les
résultats
de
la
consultation
et
propose
de
retenir
le
bureau
d’études
IRH
Ingénieur
Conseil,
situé
à SEREZIN
DU
RHONE
(Rhône),
pour
un
montant
de
14
214
€ HT.
Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le conseil
municipal
:
- DECIDE
d'attribuer
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
relatif
aux
travaux
de
raccordement
des
eaux
usées
de
Ponsas
à
Saint
Vallier,
au
bureau
d’études
IRH
Ingénieur
Conseil,
situé
à
SEREZIN
DU
RHONE
(Rhône),
montant
du
marché
14
214
€ HT.
- AUTORISE
Mme
le Maire
à signer
le
marché
de
maîtrise
d’œuvre,
les
avenants
et toutes
les
pièces
consécutives
à l’exécution
de
la présente
délibération.
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à la dépense
sont
inscrits
au
budget
communal.
2 - ATTRIBUTION
DU
MARCHE
POUR
L’INSTALLATION
D'UN
TERRAIN
MULTISPORTS
— LOT
N°1
ET
2
Mme
le
Maire
rappelle
qu’au
cours
de
la
séance
du
10
avril
2019,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
lancement
de
la
consultation
des
entreprises
pour
la
construction
d’un
terrain
multisports. Mme
le Maire
informe
le Conseil
que
l’avis
d’appel
public
à la concurrence
a été
transmis
le
16
mai
2019
au journal
d’annonces
légales
Le
Dauphiné
Libéré
ainsi
que
sur
la plateforme
de
dématérialisation
marchespublics.ledauphine-legales.com,
avec
une
date
de
remise
des
offres
fixée
au
14 juin
2019
à
12h00.
Suite
à l’ouverture
des
offres
et après
analyse
de
celles-ci,
Mme
le Maire
donne
les
résultats
de
la
consultation
et
propose
de
retenir
les
entreprises
ci-après,
ayant
présenté
chacune
l'offre
la mieux-disante
:
Lot
1 : l’entreprise
RIOU
TP
pour
son
offre
de
base
à 9
836.80
€ HT
;
Lot
2
: l’entreprise
APY
RHONE-ALPES
pour
son
offre
avec
variante
à 33
329.85
€ HT.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le conseil
municipal
:
- DECIDE
d'attribuer
le marché
de
travaux
relatif au
lot
n°
1 à l’entreprise
RIOU
TP
située
à MERCUROL-VEAUNES
(Drôme),
montant
du
marché
9 836.80
€ HT.
Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le conseil
municipal
:
- DECIDE
d'attribuer
le
marché
de
travaux
relatif
au
lot
n°
2
à l’entreprise
APY
RHONE-
ALPES
située
à BRIGNAIS
(Rhône),
montant
du
marché
33
329.85
€ HT.
- AUTORISE
Mme
le
Maire
à
signer
les
marchés
de
travaux,
les
avenants
et
toutes
les
pièces
consécutives
à l’exécution
de
la présente
délibération.
-DIT
que
les
crédits
nécessaires
à la dépense
sont
inscrits
au budget
communal.
3 - TRAVERSEE
DU
VILLAGE
: SECURISATION
DES
PIETONS
Mme
le Maire
informe
que
suite
à la
demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
de
la
Drôme
en
date
du
27
mars
2019,
pour
le projet
d’aménagement
de
cheminement
piétons
sur
la
RD500
en
centre
village,
elle
a
reçu,
avec
M.
GIRARDET,
un
agent
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires.
Il suggère,
compte
tenu
de
l’étroitesse
de
certaines
parties
de
la RD
500
la création
d’une
zone
de
rencontre.
Mme
le Maire
indique
qu’il
est nécessaire
de
retravailler
le projet
par
un
dossier
plus
complet
avec
des
plans
prenant
en
compte
l’étroitesse
de
la RD
500
et des
photos
de
la zone
concernée
pour
une
meilleure
compréhension
des
lieux
par
les
agents
de
la
DDT
en
charge
de
la
validation
du
projet.
Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le conseil
municipal
:
- APPROUVE
1a
création
d’une
zone
de
rencontre.
-
DECIDE
de
proposer
un
projet
intégrant
cette
zone
de
rencontre
à
la
direction
Départementale
des
Territoires
pour
approbation. - AUTORISE
Mme
le Maire
à signer
tous
les
documents
affairant
au
dossier
de
sécurisation
de
la traversée
du
village.
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à la dépense
sont
inscrits
au
budget
communal.
4 - FIXATION
DU
NOMBRE
ET
DE
LA
REPARTITION
DES
SIEGES
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PORTE
DE
DROMARDECHE Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.5211-6
et
L
L.5211-6-1, Vu
le code
électoral,
Vu
l’arrêté
interpréfectoral
portant
constitution
de
la
Communauté
de
communes
Porte
de
DrômArdèche, Considérant
que
la
commune
est
membre
de
la
communauté
de
Communes
Porte
de
DrômArdèche, Considérant
que
les
communes
ont jusqu’au
31
août
au
plus
tard
de
l’année
précédant
celle
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
soit jusqu’au
31
Aout
2019,
pour
procéder
par
un
accord
local
à
la
recomposition
de
l’organe
délibérant
des
EPCI
à
fiscalité
propre
en
application
de
l’article
L.5211-6-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
décret
n°2018-1328
du
28
décembre
2018
authentifiant
les
chiffres
des
populations
applicable
au
ler janvier
2019
;
Considérant
les
règles
d’accord
local
fixées
par
l’article
L.5211-6-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
qu’un
accord
local
doit
être
validé
par
accord
des
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
représentant
plus
de
la moitié
de
la population
de
celles-ci
ou
de
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
représentant
plus
des
deux
tiers
de
la
population
de
celles-ci,
cette
majorité
devant
comprendre
le
conseil
municipal
de
la
commune
dont
la
population
est
la
plus
nombreuse,
lorsque
celle-ci
est
supérieure
au
quart
de
la population
des
communes
membres,
Considérant
qu’à
défaut
d’accord
local
adopté
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée,
la
composition
de
l’organe
délibérant
se
fera
selon
les
dispositions
de
droit
commun,
Le
Maire
expose
les
éléments
suivants.
Lors
du
Conseil
communautaire
du
18
Avril
2019,
les
conseillers
communautaires
ont
échangé
sur
la
représentativité
du
conseil
communautaire
suite
aux
prochaines
élections
municipales. Le
Maire
rappelle
le cadre
réglementaire
et le contexte :
*une
répartition
de
droit
commun
des
sièges
prévus
par
commune
au
sein
de
l’EPCI
est
définie
par
la
loi.
La
répartition
de
droit
commun
est
assez
différente
de
la représentativité
actuelle
du
conseil
communautaire.
Elle
conduit
notamment
à
une
représentation
plus
importante
des
grosses
communes
(St Rambert,
St Vallier,
Anneyron).
*un
accord
local
peut
être
mis
en
place
sous
condition
d’un
vote
à la
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux.
Le
type
d’accord
local
possible
est
également
encadré
par
la
loi.
Les
différents
types
d’accord
local
autorisés
par
la loi
ont
été
présentés
au
conseil.
Suite
à cette
présentation,
et afin
d’opter
pour
une
représentativité
la plus
proche
possible
de
la
représentativité
actuelle,
et
notamment
de
rééquilibrer
la
représentation
entre
grandes
et petites
communes,
les
membres
du
conseil
communautaire
ont
convenu
de
proposer
au
vote
des
conseils
municipaux
l’accord
local
dit
« 4 ».
(Pour
rappel,
les
communes
siégeant
avec
un
seul
conseiller
communautaire
disposeront
d’un
conseiller
communautaire
suppléant.)
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
Le
conseil
municipal
:
- approuve
l’accord
local
fixant
à
54
le
nombre
de
sièges
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Porte
de
DrômArdèche,
et la répartition
suivante :
Nombre
de
Commune
ës sièges
Saint-Rambert-d'Albon
6
Anneyron Saint-Vallier Saint-Sorlin-en-Valloire Sarras Saint-Uze Albon Hauterives Saint-Barthélemy-de-Vals Châteauneuf-de-Galaure Épinouze Beausemblant Andancette Lapeyrouse-Mornay Andance Laveyron Eclassan Le
Grand-Serre
Claveyson Lens-Lestang La
Motte-de-Galaure
Manthes Moras-en-Valloire Champagne Ponsas Arras-sur-Rhône Peyraud Mureils Ozon Saint-Martin-d'Août Tersanne Saint-Avit Saint-Étienne-de-Valoux Ratières Fay-le-Clos TOTAL
hihihi leslenls | IND IN IRD ININDININDINDIRIR Un EN 5 - CONTRAT
GROUPE
RISQUE
PREVOYANCE
01/01/2020
— 31/12/2025
:
ACCORD
POUR
CONFIER
LA
PROCEDURE
DE
MISE
EN
CONCURRENCE
POUR
LA
PASSATION
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
AU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
DROME
Le
Maire,
informe
le
Conseil
que
depuis
le
décret
n°2011-1474
paru
le
10
novembre
2011
les
employeurs
publics
ont
la possibilité
de
contribuer
financièrement
à des
contrats
d'assurances
destinés
à couvrir
le risque
santé
et/ou
le risque
prévoyance
de
leurs
agents.
Ce
financement
n’est
en
aucun
cas
obligatoire
pour
les
employeurs
publics.
L’adhésion
à
ces
contrats
est également
facultative
pour
les
agents.
L’article
25
de
la
loi
du
26
janvier
1984
donne
compétence
aux
Centres
de Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
pour
organiser
une
mise
en
concurrence
et
souscrire
ces
contrats
pour
le compte
des
collectivités
et établissements
qui
le demandent.
Le
Centre
de
Gestion
de
la
Drôme
se
propose
de
réaliser
cette
mise
en
concurrence
afin
d’aboutir
à la
conclusion
de
contrats
d'assurances
pour
le risque
Prévoyance
et pour
le
risque
Santé,
à l'échelle
du
département.
Il propose
aux
collectivités
intéressées
de
se joindre
à
cette
procédure
en
lui
donnant
mandat
par
délibération.
A
l'issue
de
la
consultation,
les
garanties
et
les
taux
de
cotisation
de
l'offre
retenue
seront
présentés
aux
collectivités.
Les
collectivités
conserveront
l’entière
liberté
d'adhérer
à
la
convention
qui
leur
sera
proposée.
C’est
lors
de
l'adhésion
à
celle-ci
que
les
collectivités
se
prononceront
sur
le
montant
de
la participation
définitif qu’elles
compteront
verser
à leurs
agents.
Cette
participation
ne
pourra
être
égale
à
zéro
ni
dépasser
le
montant
total
de
la
cotisation
et
sera
définie
dans
le cadre
du
dialogue
social
et après
avis
du
Comité
Technique
Paritaire.
Le
Maire
propose
à l’Assemblée
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
des
Assurances
;
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
l'article
26.
VU
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
VU
l'exposé
du
Maire ;
Considérant
l’intérêt
de
prendre
en
compte
la protection
sociale
complémentaire
Prévoyance
des
agents
de
la collectivité,
et de
participer
à la mise
en
concurrence
mutualisée
proposée
par
le Centre
de
Gestion
de
la Drôme ;
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
Le
conseil
municipal
:
-
Décide
de
se
joindre
à
la
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
la
passation
de
la
convention
de
participation
pour
le
risque
Prévoyance
que
le
Centre
de
Gestion
de
la Drôme
va
engager
conformément
à l’article
25
de
la loi n°84-53
du
26 janvier
1984.
-
Prend
acte
que
les
tarifs
et
garanties
lui
seront
soumis
préalablement
afin
qu’il
puisse
prendre
décision
de
signer
ou
non
la
convention
de
participation
souscrite
par
le
Centre
de
Gestion
de
la Drôme
à compter
du
ler janvier
2020 6-
QUESTIONS
DIVERSES
:
SCOT
Rives
du
Rhône
: Rappel
de
l’enquête
publique
en
cours
pour
la révision
du
Schéma
de
COhérence
Territoriale
(SCOT).
Elle
se
déroule
du
mercredi
5 juin
à 9h jusqu’au
vendredi
S
juillet
à
17h.
La
dernière
permanence
dans
les
locaux
de
la
Communauté
de
Communes
Porte
de
DrômArdèche
aura
lieu
le lundi
24 juin
de
15h30
à
18h30.
Eau
potable
et
Assainissement:
SUEZ
a
communiqué
les
rapports
d’activités
de
l’eau
potable
et de
l’assainissement
pour
l’année
2018.
Ils
sont
consultables
en
mairie.
Affiché
le 21
juin
2019
Le
Maire,
Marie-Christine
PROT