Compte-Rendu - Compte rendu CM 03 27 2019

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 03 27 2019 Document publié le Mercredi 27 mars 2019 par la commune de Ponsas. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 03 27 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Union Européenne, COMMUNE DE PONSAS

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 27 MARS 2019

Date de convocation :18 mars 2019 Nombre de conseillers en exercice : 11

L’an deux mille dix-neuf, le vingt-sept mars, à 19 heures 15,

Le conseil municipal de la commune de PONSAS s’est réuni en session ordinaire sous la. présidence de Mme Marie-Christine PROT, maire.

Présents : Marie-Christine PROT, Yvan BLACHON, Jean-Luc ROUX, Alain GIRARDET, Nathalie GOMES DA SILVA, Laurent CHALLIER, Chantal BESSON, Jacques GACON, Philippe CAILLET, Peggy VIOT, Marie-Christine THOULOUSE.

Absents : Néant.

Pouvoirs : Néant.

Secrétaire de séance : Yvan BLACHON.

Mme le maire rappelle les délibérations prises lors de la dernière réunion (23 janvier 2019) et demande au conseil s’il y a des observations à formuler sur le dernier compte-rendu. Aucune observation. Elle demande ensuite au conseil l’autorisation de rajouter un point à l’ordre du jour : - Convention avec le CDG26 pour la mission d’inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail (ACFD) ;

Accord du conseil municipal.

1 - DEMANDE SUBVENTION CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA DROME POUR UN PROJET D’AMENAGEMENT DE CHEMINEMENT PIETONS SUR LA RD500 EN CENTRE VILLAGE

Mme le Maire expose au conseil municipal qu’un aménagement d’une zone piétonne Route des Potiers, en agglomération de Ponsas, est à prévoir afin de sécuriser les piétons et de ralentir la circulation.

A cet effet, des devis ont été demandés et la dépense prévisionnelle s’élève à 9 572.00 € HT (11 486.40 € TTC).

Mme le Maire précise que ce projet pourrait bénéficier d’une subvention du Conseil Départemental de la Drôme dans le cadre des amendes de police.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

le conseil municipal :

- Approuve le projet d’aménagement d’une zone piétonne dans le centre du village, - Sollicite du Conseil Départemental de la Drôme une subvention, pour la réalisation de ce projet,

- Autorise Mme le Maire à signer tous documents administratifs et financiers nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2- RACCORDEMENT DES EAUX USEES DE LA COMMUNE DE PONSAS SUR LE RESEAU D’ASSAINISSEMENT DE SAINT VALLIER —- DEMANDE D'UN FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE

Mme Île Maire rappelle au conseil municipal la délibération prise lors de la séance du 31 janvier 2018, par laquelle elle sollicitait des subventions auprès de l’Etat, du Conseil Départemental de la Drôme et de l’Agence de l’Eau, pour le raccordement des eaux usées de la commune de Ponsas à la station d’épuration intercommunale de Saint Vallier.A ce jour, l’ Agence de l’Eau refuse d’accorder une subvention pour ces travaux.

Mme le Maire indique que ce projet pourrait bénéficier d’un fonds de concours de la Communauté de Communes Porte de DrômArdèche dans le cadre de l’aide aux communes.

Le coût prévisionnel de l’opération est de 338 790 € HT.

Ce projet est éligible aux subventions de l’Etat (DETR) et du Département de la Drôme.

Le plan de financement proposé est le suivant :

Montant du projet 338 790 €

DETR 25% 84 698 €

Conseil Départemental 26 35% 118 577 €

Communauté de Communes Porte de DrômArdèche 20% 67 758 €

Autofinancement 20% 67 758 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

le conseil municipal :

Accepte le projet de travaux de raccordement des eaux usées de la commune sur le

réseau d’assainissement de la commune de Saint Vallier et son plan de financement. Approuve le plan de financement détaillé ci-dessus.

Autorise Madame le Maire à solliciter une subvention auprès de la Communauté de Communes Porte de DrômArdèche.

Autorise le Maire à signer tous les documents administratifs et financiers nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

3- CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA GESTION DE LA FOURRIERE ANIMALIERE

Madame le Maire rappelle au conseil municipal la convention de gestion du service de la fourrière animalière passée entre Valence Agglo et la commune de PONSAS (Délibération du 13/09/2016).

Cette convention se terminant en novembre 2019, la communauté d’Agglomération « Valence Romans Agglo » a engagé, pour son renouvellement une procédure d’appel d’offres et propose aux communautés et communes partenaires un projet de convention de groupement de commandes.

Madame le Maire donne lecture de ce projet de convention.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

le conseil municipal :

- APPROUVE le projet de convention précité à passer avec la communauté d’ Agglomération « Valence Romans Agglo ».

- AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention et tous documents s’y rapportant.4-— CONVENTION AVEC LE CDG26 POUR LA MISSION D'INSPECTION DANS LE DOMAINE DE LA SANTE ET DE LA SECURITE AU TRAVAIL (ACFI)

En vertu des dispositions contenues à l’article 5 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié, relatif à l’hygiène et à la sécurité ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, les communes et les établissements publics doivent désigner un Agent Chargé d’assurer une Fonction d’Inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail (ACFT).

Ils ont la possibilité de satisfaire à cette obligation en passant convention avec le Centre de Gestion qui assure ce type de mission depuis plusieurs années.

L’Agent Chargé d’assurer une Fonction d’Inspection aura notamment pour rôle de contrôler les conditions d’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité, et de proposer à l’autorité territoriale toute mesure qui lui paraît de nature à améliorer l’hygiène et e la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels.

Cette mission est fiancée à l’intervention, un coût journée a été déterminé, à 294 €/jour pour une collectivité affiliée au Centre de Gestion.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

le conseil municipal :

“" Autorise Mme le Maire à faire appel au Centre de Gestion de la Drôme pour assurer la

mission d’inspection.

“ Approuve la convention à passer avec le Centre de Gestion de la Drôme.

" Autorise le Maire à signer et exécuter ladite convention et toute pièce s’y rapportant.

5 - QUESTIONS DIVERSES

Elections Européennes : Les électeurs sont convoqués le dimanche 26 mai 2019 en vue de procéder à l’élection des représentants au Parlement Européen. Le scrutin sera ouvert à 8h00 et clos le même jour à 18h00.

Affiché le ler avril 2019 Le Maire,

Marie-Christine PROT