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Compte-Rendu - 99 DE 240909.06 Création dun Comité de Pilotage COPIL pour la construction dun restaurant scolaire cuisine centrale
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Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Santé,
COMMUNE
DE GIBERVILLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
|
14730
||
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
lundi
9
septembre,
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Monsieur
Damien
de
WINTER,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION 02/09/2024
Etaient
présents
M.
Damien
de
WINTER,
Mme
Marie-France
MOLLET,
M.
Jean-Pierre
ISABEL,
DATE
D’AFFICHAGE
Mme
Sophie
MOBASHER,
M.
Jean-Louis
BOISSÉE,
M.
Bruno
LECŒUR,
02/09/2024
Mme
Monique
BOBLIN,
M.
Patrick DESVAGES,
Mme
Marie-France
LEBON,
Mme
Catherine
SIBBILLE,
Mme
Josette
ALDROVANDI,
M.
Abdellah
FAWZI,
M.
Didier
HERGAS,
Mme
Patricia
FREIDOZ,
M.
Christophe
BISSEY,
Mme
Nelly
AUBRON,
M.
Olivier
VÉLASQUEZ,
Mme
Magali
LE
BLAIS,
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Mme
Naïma
ANNOUCHE,
M.
Nicolas
RICHTER,
Mme
Agathe
PETRIGNANI.
EN
EXERCICE
26
Absents
excusés
|
=
Mme
Sara
ROUZIÈRE
donne
pouvoir
à Mme
Marie-France
MOLLET
PRÉSENTS
Mme
Edith LE ROUX
donne pouvoir à Mme
Josette ALDROVANDI
21
M.
Frédéric
LACOUR
donne
pouvoir
à M.
Bruno
LECŒUR
ee
Mme
Isabelle
PIERRE
donne
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
ISABEL
M.
Bertrand
VERSTRAETE
donne
pouvoir
à M.
Damien
de
WINTER
26
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sophie
MOBASHER
Délibération
n°
24.09.09/06
Objet
/
Création
d’un
Comité
de
Pilotage
(COPIL)
pour
la
construction
d’un
restaurant
scolaire
/
cuisine
centrale
Monsieur
le Maire
propose
à
l’assemblée
délibérante
la création
d'un
Comité
de
Pilotage
(COPIL)
pour
la
mise
en
place
d'une
cuisine
centrale,
comprenant
un
restaurant
scolaire
avec
self.
Monsieur
le Maire
explique
que
ce
projet
vise
à accroitre
la capacité
d’accueil
des
rationnaires
au
sein
de
l’école
Louis
Aragon,
dans
un
contexte
où
les
effectifs
scolaires
de
la
Ville
vont
nettement
progresser
dans
les
prochaines
années,
au
regard
des
projets
d’urbanisation
en
cours
(et
notamment
celui
de
la ZAC
des
Jardins
de
Clopée).
Le
COPIL
sera
composé
de
représentants
de
la
municipalité,
des
services
techniques,
des
établissements
scolaires
et des
parents
d'élèves.
Il
aura
pour
mission
de
coordonner
les
différentes
étapes
du
projet,
de
veiller
à
la
bonne
exécution
des
travaux
et
de
garantir
le
respect
des
normes
sanitaires
et
environnementales.
Par
ailleurs,
le
COPIL
se
réunira
au
moins
une
fois
par
trimestre
pour
faire
le
point
sur
l'avancement
du
projet
et prendre
les
décisions
nécessaires
à son
exécution.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé
et
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
;
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2122-21
et
suivants
relatifs
aux
attributions
du
Conseil
municipal
;
VU
le Code
de
la santé
publique,
notamment
les
articles
L.1331-1
et
suivants
relatifs
aux
règles
d'hygiène
et de
sécurité
alimentaire
;
VU
le Code
de
l'éducation,
notamment
les
articles
L.214-1
et suivants
relatifs
à la restauration
scolaire ; CONSIDÉRANT
la volonté
de
la municipalité
de
construire
une
cuisine
centrale
avec
restaurant
scolaire
pour
optimiser
la capacité
d'accueil
des
écoliers
rationnaires
du
groupe
scolaire
Louis
Aragon
;
CONSIDÉRANT
l'intérêt
de
coordonner
les
différentes
parties
prenantes
du
projet
pour
assurer
son
bon
déroulement
;
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
créer
un
Comité
de
Pilotage
(COPIL)
pour
superviser
et coordonner
les
différentes
étapes
du
projet ;
DÉCIDE
de
créer
un
Comité
de
Pilotage
(COPIL)
pour
la
mise
en
place
d'une
cuisine
centrale
avec
restaurant
scolaire
disposant
d’un
self ;
DIT
que
le COPIL
sera
composé
des
membres
suivants
:
-
le Maire
ou
son
représentant
-_
l’Adjointe
aux
affaires
scolaires
-__lPAdjoint
à l’urbanisme
et aux
travaux
-
des
conseillers
municipaux
appartenant
aux
comimissions
«
affaires
scolaires
»
et/ou
«urbanisme
travaux
»
-
le Directeur
de
l'école
Louis
Aragon
-
des
représentants
des
parents
d'élèves
-__
des
représentants
des
enseignants
-
des
représentants
du
CMEJ
-
le Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
de
Giberville
-
le Directeur
Général
Adjoint
de
la Ville
de
Giberville
-
le Directeur
des
Services
Techniques
de
la Ville
de
Giberville
-
le Directeur
des
affaires
scolaires
de
Giberville
PRÉCISE
que
le
COPIL
présentera
régulièrement
des
rapports
d'activité
au
Conseil
municipal
pour
informer
les
élus
de
l'avancement
du
projet
et des
décisions
prises. Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Sophie
MOBASHER
Damien
de
WINTER
het Accusé de réception
- Ministère
de
Finiérieur
014-2+1492049-20740909-740909-08-BE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet:
13:082024