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Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
COMMUNE DE GIBERVILLE
14730
DATE
DE
CONVOCATION 17/02/2025
DATE
D’AFFICHAGE 17/02/2025
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
26
PRÉSENTS
22
VOTANTS
26
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
= DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
lundi
24
février,
à
18
heures
30,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Monsieur
Damien
de
WINTER,
Maire.
Etaient
présents
M.
Damien
de
WINTER,
M.
Jean-Pierre
ISABEL,
Mme
Sophie
MOBASHER,
M. Jean-Louis
BOISSÉE,
Mme
Sara
ROUZIÈRE,
Mme
Monique
BOBLIN,
M.
Patrick
DESVAGES,
Mme
Marie-France
LEBON,
Mme
Catherine
SIBBILLE,
Mme
Josette
ALDROVANDI,
M.
Didier
HERGAS,
Mme
Patricia
FREIDOZ,
M.
Christophe
BISSEY,
Mme
Nelly
AUBRON,
M.
Olivier
VÉLASQUEZ,
Mme
Magali
LE
BLAIS,
Mme
Edith
LE
ROUX,
Mme
Naïma
ANNOUCHE,
M.
Frédéric
LACOUR,
M.
Nicolas
RICHTER,
Mme
Agathe
PETRIGNANI,
M.
Bertrand
VERSTRAETE.
Absents
excusés
Mme
Marie-France
MOLLET
donne
pouvoir
à M.
Damien
de
WINTER
M.
Bruno
LECŒUR
donne
pouvoir
à Mme
Sara
ROUZIÈRE
M.
Abdellah
FAWZI
donne
pouvoir
à M.
Jean-Louis
BOISSÉE
Mme
Isabelle
PIERRE
donne
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
ISABEL
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Pierre
ISABEL
Délibération
n°
25.02.24/03
Objet
/ Création
d’un
poste
de
vacataire
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
de
l’assemblée,
qu’une
formation
à
l’entrainement
au
maniement
du
bâton
de
défense,
d’une
durée
de
trois
heures,
doit
être
dispensée
aux
agents
de
la
Police
Municipale
de
manière
obligatoire.
Ainsi,
il
propose
le
recrutement
d’un
vacataire
afin
de
faire
face
à
ce
besoin
ponctuel
et
limité
à
l'exécution
d’actes
déterminés
et
à
caractère
discontinu,
pour
la
période
du
24
février
2025
au
28
février
2026.
Monsieur
le
Maire
indique
également
que
la vacation
serait
rémunérée
sur
la
base
d’un
taux
horaire
d’un
montant
brut
de
69.50
euros.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à lunanimité
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à recruter
un
vacataire,
du
24
février
2025
au
28
février
2026 ;
FIXE
la rémunération
de
la vacation
sur
la base
d’un
taux
horaire
d’un
montant
brut
de
69.50
euros.
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Pierre
ISABEL
ccusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
014-211403019-20250224-250224-03-DE) Accusé
certifié
exécutoire
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Damien
de
WINTER
Réception
par
le
préfet :
05/03/2025