Arrêté - A20230330 155

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Arrêté - A20230330 155 Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune d'Ussel. Lien du pdf (Arrêté - A20230330 155)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique, . Folio n° 123 -v D

©

(es 4 ns ARRETE MUNICIPAL n° A20230330-155 Commune d’Ussel

Département de la Corrèze Ur . Pôle | Affaires Générales

République Française - ee - = Type | Taxi — Autorisation de stationnement n° 4

Matière 6.4 | Libertés publiques et pouvoirs de police — autres actes réglementaires

Objet Arrêté portant modification d’une autorisation de stationnement (changement de véhicule Taxi)

Demandeur SAS AS TAXI USSEL

Date A compter du 3 avril 2023

Le Maire,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2213-33 ;

- Vu le Code des Transports et notamment les articles L. 3120-1 et suivants et R.3120-1 et suivants ;

- Vu la loi n° 2014-1104 du 1° octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur ;

- Vu le décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public de personnes ;

- Vu l'arrêté préfectoral du 18 janvier 2018 modifié portant réglementation de la profession et de l'exploitation des taxis

et des voitures de transport avec chauffeur (VTC) dans le département de la Corrèze ;

- Vu l'arrêté municipal n° A20140401-075 du 1° avril 2014 portant réglementation des taxis sur le territoire de la

Commune d’Ussel ;

- Vu l'arrêté municipal n° A20220706-346 du 6 juillet 2022 portant attribution de l’autorisation de stationnement n° 4 à la

SAS AS TAXI USSEL ;

- Vu la demande formulée par la SAS AS TAXI USSEL, représentée par Madame Stéphanie LAYADI et tendant à modifier

son autorisation de stationnement à la suite d’un changement de véhicule ;

- Considérant qu’une mise à jour est nécessaire et que l’intéressée remplit toutes les conditions nécessaires ;

Arrête,

Article 1 : La SAS AS TAXI USSEL, représentée par Madame Stéphanie LAYADI, dont le siège social est à USSEL —

23 Parc du Bois Saint Michel, immatriculée au RCS Brive n° 889298436, titulaire de l’autorisation n° 4, est autorisée à

stationner sur les emplacements réservés aux taxis sur la Commune d’USSEL à compter du 3 avril 2023.

Article 2 : Cette autorisation est désormais exploitée avec le véhicule immatriculé FY-879-ZE, de marque BMW,

modèle Série 1 F40.

Article 3 : Toute modification (changement de véhicule, statut juridique de l’entreprise, cessation d'activité...)

intervenant dans l'exploitation devra être notifiée dans les meilleurs délais à l'autorité municipale.

Article 4 : La présente autorisation peut être suspendue ou retirée par le Maire après avis de la commission

locale des transports publics particuliers de personnes réunie en formation disciplinaire lorsque l'autorisation n’est pas

exploitée de façon effective et continue, ou en cas de violation grave où répétée par son titulaire des termes de

l'autorisation ou de la réglementation applicable à la profession.

Article 5: L'arrêté municipal n° A20220706-346 du 6 juillet 2022 portant attribution de l'autorisation de

stationnement n° 4 à la SAS AS TAXI USSEL avec le véhicule immatriculé FF-842-QD, de marque Peugeot, modèle 5008, est

abrogé.

Article 6: Monsieur le commandant de police, chef de la circonscription de sécurité publique d’USSEL, Monsieur

le directeur général des services, Monsieur le directeur du Pôle Aménagement et les agents de surveillance de la voie

publique de la Ville d'USSEL, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Préfet de la Corrèze, à Monsieur le Sous-Préfet

d’Ussel, à Monsieur le Président du Syndicat Départemental des Taxis de la Corrèze, et notifiée à la SAS AS TAXI USSEL.

Fait à Ussel, le 30 mars 2023.

Le Maire,

Vice-président du

Conseil Départemental de la Corrèze

Christophe ARFEUILLÈRE Accusé de réception en préfecture 019-211927504-20230330-A20230330-155-AR Date de télétransmission : 30/03/2023 Date de réception préfecture : 30/03/2023

Date de mise en ligne : 30/03/2023