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Arrêté - a20230403 157
Document publié le Mardi 30 décembre 2014 par la commune d'Ussel.
Lien du pdf (Arrêté - a20230403 157)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
Folio n° 124 -v
Vills
Se mremrreenmnennmnnn, ms ARRETE MUNICIPAL n° a20230403-157
Commune d’Ussel
Département de la Corrèze ne . Pôle | Affaires Générales
République Française - TT - ° Type | Taxi Autorisation de stationnement n° 7
Matière 6.4 | Libertés publiques et pouvoirs de police — autres actes réglementaires
Objet Arrêté portant modification d’une autorisation de stationnement (changement de véhicule Taxi)
Demandeur SARL AMBULANCES USSELLOISES
Le Maire,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2213-33 ;
- Vu le Code des Transports et notamment les articles L. 3120-1 et suivants et R.3120-1 et suivants ;
- Vu la loi n° 2014-1104 du 1°" octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur ;
- Vu le décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public de personnes ;
- Vu l'arrêté préfectoral du 18 janvier 2018 modifié portant réglementation de la profession et de l'exploitation des taxis
et des voitures de transport avec chauffeur (VTC) dans le département de la Corrèze ;
- Vu l'arrêté municipal n°A20140401-075 du 1° avril 2014 portant réglementation des taxis sur le territoire de la
Commune d’Ussel ;
- Vu l'arrêté municipal n°A20190513-135 du 13 mai 2019 portant attribution de l'autorisation de stationnement n°7 à la
SARL AMBULANCES USSELLOISES ;
- Vu la demande formulée par la SARL AMBULANCES USSELLOISES, représentée par Monsieur Bruno PARRAIN et tendant à
modifier son autorisation de stationnement à la suite d’un changement de véhicule ;
- Considérant qu’une mise à jour est nécessaire et que l'intéressé remplit toutes les conditions nécessaires ;
Arrête,
Article 1 : La SARL AMBULANCES USSELLOISES, représentée par Monsieur Bruno PARRAIN, dont le siège social
est à USSEL — 61 avenue du Général Leclerc, immatriculée au RCS Brive n° 504656703, titulaire de l’autorisation n° 7, est
autorisée à stationner sur les emplacements réservés aux taxis sur la Commune d'USSEL.
Article 2 : Cette autorisation est désormais exploitée avec le véhicule immatriculé GM-840-ZG, de marque
BMW, modèle 430D XDRIVE.
Article 3 : Toute modification (changement de véhicule, statut juridique de l’entreprise, cessation d'activité...)
intervenant dans l'exploitation devra être notifiée dans les meilleurs délais à l'autorité municipale.
Article 4 : La présente autorisation peut être suspendue ou retirée par le Maire après avis de la commission
locale des transports publics particuliers de personnes réunie en formation disciplinaire lorsque l'autorisation n’est pas
exploitée de façon effective et continue, ou en cas de violation grave ou répétée par son titulaire des termes de
l'autorisation ou de la réglementation applicable à la profession.
Article 5 : L'arrêté municipal n°A20190513-135 du 13 mai 2019 portant attribution de l'autorisation de
stationnement n° 7 à la SARL AMBULANCES USSELLOISES avec le véhicule immatriculé FF-070-KG, de marque TESLA,
modèle 3, est abrogé.
Article 6 : Monsieur le commandant de police, chef de la circonscription de sécurité publique d'USSEL, Monsieur
le directeur général des services, Monsieur le directeur du Pôle Aménagement et les agents de surveillance de la voie
publique de la Ville d'USSEL, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Préfet de la Corrèze, à Madame la Sous-Préfète
d’Ussel, à Monsieur le Président du Syndicat Départemental des Taxis de la Corrèze, et notifiée à la SARL AMBULANCES
USSELLOISES.
Fait à USSEL, le 3 avril 2023.
Le Maire,
Vice-Président du
Conseil Départemental de la Corrèze
Christophe ARFEUILLÈRE
Accusé de réception en préfecture
019-211927504-20230403-a20230403-157-AR
Date de télétransmission : 05/04/2023
Date de réception préfecture : 05/04/2023
Date de mise en ligne : 05/04/2023