Arrêté - A20231107 541

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Arrêté - A20231107 541 Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune d'Ussel. Lien du pdf (Arrêté - A20231107 541)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques, e

FH V

Uesel a ….. He ARRETE MUNICIPAL n° A20231107-541 Mairie d’Ussel

Département de la Corrèze Pôle | Affaires Générales

République Française Type | Taxi -— Autorisation de stationnement n° 12

Matière 6.4 | Libertés publiques et pouvoirs de police — autres actes réglementaires

Objet Arrêté portant modification d’une autorisation de stationnement (changement de véhicule Taxi)

Demandeur SAS TAXI USSEL 19

Date A compter du 13 novembre 2023

Le Maire,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2213-33 ;

- Vu le Code des Transports et notamment les articles L. 3120-1 et suivants et R.3120-1 et suivants ;

- Vu la loi n° 2014-1104 du 1°" octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur ;

- Vu le décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public de personnes ;

- Vu l'arrêté préfectoral du 18 janvier 2018 modifié portant réglementation de la profession et de l'exploitation des taxis

et des voitures de transport avec chauffeur (VTC) dans le département de la Corrèze ;

- Vu l'arrêté municipal n° A20140401-075 du 1° avril 2014 portant réglementation des taxis sur le territoire de la

Commune d'Ussel ;

- Vu l'arrêté municipal n° A20201126-451 du 26 novembre 2020 portant attribution de l’autorisation de stationnement

n° 12 à la SAS TAXI USSEL 19 ;

- Vu la demande formulée par la SAS TAXI USSEL 19, représentée par Madame Nathalie MAZALEIGUE et tendant à

modifier son autorisation de stationnement à la suite d’un changement de véhicule ;

- Considérant qu’une mise à jour est nécessaire et que l’intéressée remplit toutes les conditions nécessaires ;

Arrête,

Article 1 : La SAS TAXI USSEL 19, représentée par Madame Nathalie MAZALEIGUE, dont le siège social est à

SAINT-ANGEL (Corrèze) — Cleyrergue, immatriculée au RCS Brive n° 794.140.335, titulaire de l’autorisation n°12, est

autorisée à stationner sur les emplacements réservés aux taxis sur la Commune d’USSEL à compter du 13 novembre 2023.

Article 2 : Cette autorisation est désormais exploitée avec le véhicule immatriculé GS-473-EJ, de marque

CITROEN, modèle C5 AIRCROSS.

Article 3 : Toute modification (changement de véhicule, statut juridique de l’entreprise, cessation d'activité...)

intervenant dans l'exploitation devra être notifiée dans les meilleurs délais à l’autorité municipale.

Article 4 : La présente autorisation peut être suspendue ou retirée par le Maire après avis de la commission

locale des transports publics particuliers de personnes réunie en formation disciplinaire lorsque l'autorisation n’est pas

exploitée de façon effective et continue, ou en cas de violation grave ou répétée par son titulaire des termes de

l'autorisation ou de la réglementation applicable à la profession.

Article 5 : L'arrêté municipal n° A20201126-451 du 26 novembre 2020 portant attribution de l’autorisation de

stationnement n° 12 à la SAS TAXI USSEL 19 avec le véhicule immatriculé FV-303-BL, de marque Citroën, modèle C5

Aircross, est abrogé.

Article 6 : Monsieur le commandant de police, chef de la circonscription de sécurité publique d'USSEL, Monsieur

le directeur général des services, Monsieur le directeur du Pôle Aménagement et les agents de surveillance de la voie

publique de la Ville d'USSEL, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Préfet de la Corrèze et notifiée à la SAS TAXI

USSEL 19.

Fait à Ussel, le 7 novembre 2023.

Le Maire,

Vice-président du

Conseil Départemental de la Corrèze

Christophe ARFEUILLÈRE Accusé de réception en préfecture 019-211927504-20231107-A20231107-541-AR Date de télétransmission : 07/11/2023 Date de réception préfecture : 07/11/2023

Date de mise en ligne : 07/11/2023