Arrêté - A20240517 207

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Arrêté - A20240517 207 Document publié le Mardi 30 décembre 2014 par la commune d'Ussel. Lien du pdf (Arrêté - A20240517 207)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique, . Folio n° 151-v ù

(1 C el CUS

ARRETE MUNICIPAL n° A20240517-207

| Affaires Générales

Mairie d’Ussel

Département de la Corrèze Pôle

République Française Type | Taxi — Autorisation de stationnement n° 5

Matière 6.4 | Libertés publiques et pouvoirs de police — autres actes réglementaires

Objet Arrêté portant modification d’une autorisation de stationnement (changement de véhicule Taxi)

Demandeur SAS ALLO TAXI SERVICES

Date A compter du 18/05/2024

Le Maire,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2213-33 ;

- Vu le Code des Transports et notamment les articles L. 3120-1 et suivants et R.3120-1 et suivants ;

- Vu la loi n° 2014-1104 du 1°" octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur;

- Vu le décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public de personnes ;

- Vu l'arrêté préfectoral du 18 janvier 2018 modifié portant réglementation de la profession et de l'exploitation des taxis

et des voitures de transport avec chauffeur (VTC) dans le département de la Corrèze ;

- Vu l'arrêté municipal n° A20140401-075 du 1° avril 2014 portant réglementation des taxis sur le territoire de la

Commune d'Ussel ;

- Vu l'arrêté municipal A20160620-190 du 20 juin 2016 portant attribution de l’autorisation de stationnement n° 5 à la SAS

ALLO TAXI SERVICES ;

- Vu l'arrêté municipal A20211108-477 du 8 novembre 2021 portant changement du véhicule ;

- Vu la demande formulée par Monsieur David MALAURIE, gérant de la SAS ALLO TAXI SERVICES, en date du 7 mai 2024 et

tendant à modifier son autorisation de stationnement à la suite d’un changement de véhicule ;

- Considérant qu’une mise à jour est nécessaire et que l’intéressée remplit toutes les conditions nécessaires ;

Arrête,

Article 1 : Monsieur David MALAURIE, gérant de la SAS ALLO TAXI SERVICES dont le siège social est à USSEL —

105 Avenue Carnot et titulaire de l’autorisation de stationnement n° 5, est autorisé à stationner sur les emplacements

réservés aux taxis sur la Commune d’USSEL à compter du 18 mai 2024.

Article 2 : Cette autorisation est désormais exploitée avec le véhicule immatriculé FH-710-LZ, de marque BMW,

modèle série 6.

Article 3 : Toute modification (changement de véhicule, statut juridique de l’entreprise, cessation d'activité...)

intervenant dans l'exploitation devra être notifiée dans les meilleurs délais à l'autorité municipale.

Article 4 : La présente autorisation peut être suspendue ou retirée par le Maire après avis de la commission

locale des transports publics particuliers de personnes réunie en formation disciplinaire lorsque l'autorisation n’est pas

exploitée de façon effective et continue, ou en cas de violation grave où répétée par son titulaire des termes de

l'autorisation ou de la réglementation applicable à la profession.

Article 5 : L'arrêté municipal n° A20211108-477 du 8 novembre 2021 portant attribution de l’autorisation de

stationnement n° 5 à la SAS ALLO TAXI SERVICES avec le véhicule immatriculé GA-885-GE, de marque SKODA, modèle

OCTAVIA, est abrogé.

Article 6 : Monsieur le commandant de police, chef de la circonscription de sécurité publique d'USSEL, Monsieur

le directeur du Pôle Aménagement et les agents de surveillance de la voie publique de la Ville d'USSEL, sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le préfet de la Corrèze, à Madame la Sous-Préfète

d’Ussel, et notifiée à Monsieur David MALAURIE, gérant de la SAS ALLO TAXI SERVICES.

Fait à Ussel, le 17 mai 2024.

Le Maire,

Vice-président du

Conseil Départemental de la Corrèze

Christophe ARFEUILLÈRE

Accusé de réception en préfecture

019-211927504-20240517-A20240517-207-AR

Date de télétransmission : 17/05/2024

Date de réception préfecture : 17/05/2024

Date de mise en ligne : 17/05/2024