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Arrêté - ARRETE 18 2024 1
Arrêté - ARRETE 38 2024
Arrêté - ARRETE 37 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Belberaud.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 37 2024)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
elbe
raud
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Mairie
de
Belberaud
- Haute
Garonne
ARRETE
DE
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
INSTAURANT
UNE
INTERDICTION
DE
STATIONNER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
N°
37
—
2024
Le
Maire
de
la Commune
de BELBERAUD
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
.2512-13,
L
3221-4
et L.2512-14
Vu
le code
de
la Voirie
Routière
Vu
le
Code
de
la Route
et notamment
l’article
L
411-3,
L.325-1
à L.325-3,
R.411-8
et R.411-25
Vu
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
et complété
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes
Considérant
l’organisation
des
«JEUX
DES
5
CLOCHERS
»
organisé
par
la
Commune
de
Belberaud,
Odars,
Fourquevaux,
Labastide-Beauvoir
et Montlaur
qui
se déroulera
le Samedi
13
Juillet 2024.
Considérant
que
pour
assurer
le
bon
déroulement
de
cet
évènement
ainsi
que
la
sécurité
du
public
et
des
participants,
il
convient
de
prendre
des
mesures
de
restriction
du
stationnement
du
Samedi
13
Juillet
2024
à 7h00
au
Dimanche
14
Juillet
2024,
2h00
sur
le parking
de
la Place
ST-EXUPERY.
ARRETE
ARTICLE
1
: Afin
de
permettre
le bon
déroulement
des
livraisons
et installations
de
l’évènement,
le stationnement
de
tout
type
de
véhicule
est
interdit
sur
le Parking
de
la Place
ST-EXUPERY.
ARTICLE
2
: Ces
dispositions
entreront
en vigueur
le
-
Samedi
13
Juillet
2024
à 7h00
au
Dimanche
14
Juillet
2024,
2h00.
ARTICLE
3
: Seuls
les
véhicules
des
personnes
titulaires
de
la carte
« mobilité
inclusion
» portant
la
mention
« stationnement
pour
personnes
handicapées
», telle
que
mentionnée
dans
l'article
L.241-3
du
code
de
l'action
sociale
et des
familles,
sont
autorisés
à stationner
et à circuler
lors
des
plages
horaires
précitées. Les
dispositions
du
présent
arrêté
ne
sont
pas
applicables
aux
véhicules
d'intérêt
général
prioritaires
au
sens
des
dispositions
de
l'article
R.311-1
6.5
du
code
de
la route.
ARTICLE
4
: Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en vigueur.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
dans
la commune
de
BELBERAUD.
ARTICLE
6:
Le
Maire
de
la
commune
de
BELBERAUD
Le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la Haute-Garonne.
M.
Le
Préfet
de
la Haute-Garonne.
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ils recevront
une
ampliation.
Belberaud Le
9
Juillet
2024
Le
Maire
Rafaël
SORROCHE
3 rue de
la Mairie
- 31450
Belberaud
Téléphone
: 05.61.81.03.54