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Procès Verbal - 2022 12 13 Proces verbal
Procès Verbal - PV 13 09 2022 signe
Procès Verbal - 251014 PROCES VERBAL signe
Procès Verbal - Proces verbal signe 24 novembre 2022
Procès Verbal - 2022 12 13 Proces verbal signe
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Vernaison.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 12 13 Proces verbal signe)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
VERNAISON ENTRE
LÔNES
E
COTEAUX
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
DECEMBRE
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
le
treize
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
VERNAISON
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
Salle
du
conseil
municipal
en
mairie,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
VUILLEMARD.
Étaient
présents
:Julien
VUILLEMARD,
Michèle
PERRIAND,
Karine
GRAZIANO,
Michel
MASSON,
Daniel
SEGOUFFIN,
Loubna
AMIROUCHE,
Julien
FLAMIER,
Yves
THEVENIN,
Rolande
BERNARD,
Maria
MORVAN,
Caroline
CHAIGNE,
Bernard
LEVEL,
Jocelyne
MICHAUD,
Pascale
MALGOUYRES,
Christophe
ROCHER,
Corinne
PLA
-PAUCHON,
Cédric
JACQUEY,
Cécile
DESPINASSE,
Bernadette
VANEL
Membres
absents
représentés
:
Michel
POCHON
a
donné
pouvoir
à
Michel
MASSON
Géraldine
BECQUER-MIET
a
donné
pouvoir
à
Daniel
SEGOUFFIN
Jean-Claude
BERGER
a
donné
pouvoir
à
Yves
THEVENIN
Dominique
CARUSO
a
donné
pouvoir
à
Loubna
AMIROUCHE
Christine
FALLETTI
a
donné
pouvoir
à
Karine
GRAZIANO
Karim
HARZOUZ
a
donné
pouvoir
à
Julien
FLAMIER
Vincenzo
URSI
a
donné
pouvoir
à
Michèle
PERRIAND
Lionel
SERRA
a
donné
pouvoir
à
Bernard
LEVEL
Secrétaire
de
séance
: Madame
Rolande
BERNARD
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
présents
: 19
représentés
: 8
Date
de
la
convocation
: 7
décembre
2022
Approbation
des
procès-verbaux
des
séances
des
13
septembre,
11
octobre
et
21
novembre
2022
:
Les
3
procès-
verbaux
sont
approuvés
à
l'unanimité
Compte
rendu
des
décisions
prises
en
vertu
de
la
délégation
accordée
à
M.
le
Maire
en
application
des
articles
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Dans
le
cadre
de
la
délégation
de
pouvoirs
que
vous
avez
bien
voulu
m'accorder
par
délibération
n°
D
25
05
2020
/
02
du
26
mai
2020,
vous
trouverez,
ci-dessous,
la
liste
des
décisions
prises
depuis
la
dernière
séance
publique.
||
s'agit
de
:
Dans
le
cadre
de
la
délégation
de
pouvoirs
que
vous
avez
bien
voulu
m'accorder
par
délibération
n°
D
25
05
2020
/ 02
du
26
mai
2020,
vous
trouverez,
ci-dessous,
la
liste
des
décisions
prises
depuis
la
dernière
séance
publique.
Il s'agit
de :
Procès-verbal
de
la
séance
du
13.12.2022 a/
Concessions
cimetière
TYPE
CONCESSION
DECISION
DUREE
|
MONTANT
Renouvellement
concession
|
DM
2022-71
du
30
ans
425
€
n°356
allée
6
3.11.2022
Renouvellement
concession
DM
2022-72
du
n°97/98
allee
7bis
30
ans
848
€
3.11.2022
Renouvellement
concession
|
DM
2022-73
du
n°137/138
allée7
3.11.2022
15
ans
485
€
Renouvellement
concession
n°10
DM
2022-74
du
allée
2
15
ans
242
€
7.11.2022
Renouvellement
concession
n°54 |
DM
2022-75
du
30
ans
425
€
allée
6
7.11.2022
Renouvellement
concession
|
DM
2022-76
du
15
ans
242
€
n°308
allée
3
7.11.2022
Renouvellement
concession
|
DM
2022-77
du
30
ans
425
€
n°357
allée
6
7.11.2022
Renouvellement
concession
|
DM
2022-78
du
15
ans
242
€
n°136
allée
7
7.11.2022
Renouvellement
concession
|
DM
2022-79
du
15
ans
242
€
n°100
allée
10
14.11.2022
Renouvellement
concession
n°
55 |
DM
2022-80
du
30
ans
425
€
allée
6
14.11.2022
Renouvellement
concession
n°T |
DM
2022-81
du
30
ans
425
€
allée
5
15.11.2022
Renouvellement
concession
|
DM
2022-82
du
30
ans
425
€
n°311
allée
3
15.11.2022
Renouvellement
concession
|
DM
2022-83
du
30
ans
425
€
n°353
allée
6
16.11.2022
Renouvellement
concession
|
DM
2022-84
du
15
ans
242
€
n°118
allée
10
16.11.2022
Renouvellement
concession
n°P |
DM
2022-87
du
15
ans
242
€
allée
5
18.11.2022
Renouvellement
concession
|
DM
2022-88
du
30
ans
425
€
n°158
allée
8
18.11.2022
Procès-verbal
de
la
séance
du
13.12.2022 Renouvellement
concession
|
DM
2022-89
du
15
ans
242
€
n°157
allée8
23.11.2022
Renouvellement
concession
|
DM
2022-90
du
|
15
ans
242
€
n°102
allée
7
bis
23.11.2022
Renouvellement
concession
|
DM
2022-91
du
30
ans
848
€
n°71/72
allée
1
28.11.2022
Renouvellement
concession
|
DM
2022-92
du
30
ans
425
€
n°318
allée
3
22.11.2022
Renouvellement
concession
n°43
|
DM
2022-94
du
30
ans
425
€
nouveau
cimetière
2.12.2022
c/
Marchés
publics
Décision
n°2022-72
du
3
novembre
2022
Déclaration
sans
suite
de
la
procédure
adaptée
organisée
dans
le
cadre
du
marché
2022M015
pour
l'aménagement
d'équipements
sportifs
sur
les
berges
du
Rhône
de
Vernaison
-—
relance
du
marché
2022M007
lot
n°2
skate-park
Vu
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
publié
le
21
octobre
2022
pour
le
marché
2022M015
pour
l'aménagement
d'équipements
sportifs
sur
les
berges
du
Rhône
de
Vernaison
—
relance
du
marché
2022M007
lot
n°2
skate-park,
Considérant
que
la
date
limite
de
remise
des
offres
avait
été
fixée
au
14
octobre
2022
12h00,
Considérant
qu'aucune
candidature
et
offre
n'ont
été
remises,
l'est
décidé
de
déclarer
sans
suite
la
procédure
adaptée
organisée
dans
le
cadre
du
marché
2022M015
pour
l'aménagement
d'équipements
sportifs
sur
les
berges
du
Rhône
de
Vernaison
—
relance
du
marché
2022M007
lot
n°2
skate-park
pour
cause
d’infructuosité,
la
commune
n'ayant
reçu
aucune
candidature
et
aucune
offre.
Marché
2022M010
Transports
collectifs
pour
les
activités
scolaires,
extrascolaires
et
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
de
Vernaison
:
Considérant
que
le
marché
de
transports
collectifs
actuel
arrive
à
son
terme
le
31
décembre
2022
et
qu'il
y
a
lieu
de
le
renouveler,
|
|
Considérant
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
du
14
septembre
2022,
Vu
les
offres
reçues
pour
chaque
lot,
Le
Maire
décide
:
-
D'attribuer
le
lot
1 transports
dans
le
cadre
des
activités
scolaires
et
extrascolaires
à
la
société
Autocars
Maisonneuve
pour
un
montant
de
15
000
euros
annuel
maximum
HT,
- _
D'attribuer
le
lot
2
transports
dans
le
cadre
des
activités
de
l'ALSH
à
la
société
Autocars
Maisonneuve
pour
un
montant
de
15
000
euros
annuel
maximum
HT,
-
De
déclarer
infructueux
le
lot
3,
faute
de
candidature.
Le
marché
est
conclu
pour
une
durée
d’un
an
reconductible
deux
fois,
soit
trois
années
maximum.
Décision
n°2022-86
du
17
novembre
2022
Attribution
du
marché
2022M007
aménagement
d'équipements
sportifs
sur
les
berges
du
Rhône
de
Vernaison
— lots
1, 3
et 4
l'est
décidé
d'attribuer
le
marché
2022M007
pour
l'aménagement
des
équipements
sportifs
des
berges
du
Rhône
à
Vernaison à :
Procès-verbal
de
la
séance
du
13.12.2022 e
Lot
1
VRD
espaces
verts
mobilier
:
Groupement
IDVERDE
(domicilié
à
506
allée
de
Fétan
01600
Trévoux
/ EUROVIA
LYON
SAS
(domicilié
chemin
de
la tour
de
Millery
69390
Vernaison
—),
pour
un
montant
de
248
068,10
euros
annuel
HT,
soit
297
681,72
euros
TTC.
+
Lot
3
city
stade
: APY
Rhône-Alpes
(QUALI-CITE
Rhône-Alpes),
domiciliée
8
chemin
des
tard-venus
69530
Brignais,
pour
un
montant
de
52
193,00
euros
HT,
soit
62
631,60
euros
TTC.
e
Lot
4
terrains
de
padel
: APY
Rhône-Alpes
(QUALI-CITE
Rhône-Alpes),
domiciliée
8
chemin
des
tard-
venus
69530
Brignais,
pour
un
montant
de
73
922,00
euros
HT,
soit
88
706,40
euros
TTC.
et d'autoriser
le maire
à signer
les
marchés
correspondants.
Décision
n°2022-93
du
30
novembre
2022
: Attribution
du
marché
2022M011
assistance
à maitrise
d'ouvrage
pour
la
passation
d’un
marché
de
restauration
collective
—
livraison
de
repas
en
liaison
froide Vu
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
publié
le
13
octobre
2022
pour
le
marché
2022M011
assistance
à
maitrise
d'ouvrage
pour
la
passation
d'un
marché
de
restauration
collective
—
livraison
de
repas
en
liaison
froide, Considérant
que
la
date
limite
de
remise
des
offres
avait
été
fixée
au
08
novembre
2022
12h00,
Vu
les
offres
reçues
et
le
rapport
d'analyse
des
offres,
Il est
décidé
d'attribuer
le
marché
2022M011
assistance
à
maitrise
d'ouvrage
pour
la
passation
d'un
marché
de
restauration
collective
— livraison
de
repas
en
liaison
froide
à groupement
AGRIATE
Conseil
/ Cabinet
VEIL-
JOURDE
pour
un
montant
de
8
350,00
euros
HT,
soit
10
020
euros
TTC.
Procès-verbal
de
la séance
du
13.12.2022 1
ADMINISTRATION
GENERALE
1.1
Ouverture
dominicale
des
commerces
de
détail
2023
Rapporteur
:
Madame
Michèle
PERRIAND,
adjointe
déléguée
à
la
communication,
à
la
vie
économique Daniel
SEGOUFFIN
est
absent
Madame
Michèle
PERRIAND,
rapporteur,
expose
que
la
loi
n°
2015-990
du
6
août
2015
pour
la
croissance,
l'activité
et
l'égalité
des
chances
économiques,
dite
«
loi
Macron
»,
modifie
certaines
dispositions
du
Code
du
travail
en
élargissant
les
possibilités
d'ouverture
des
commerces
le
dimanche,
dans
une
perspective
de
développement
économique
mais
également
afin
de
clarifier
et
de
sécuriser
le
cadre
juridique
existant.
La
loi
affirme
en
parallèle
les
principes
:
-
des
contreparties
au
travail
dominical
:tout
travail
le
dimanche
doit
donner
lieu
à
une
compensation
salariale
et
un
repos
compensateur.
-
du
volontariat
des
salariés:
l'ouverture
dominicale
doit
faire
l'objet
d'un
accord
des
salariés
via
un
accord
de
branche,
d'entreprise
où
de
territoire.
Seuls
les
salariés
volontaires
ayant
donné
leur
accord
par
écrit
à
leur
employeur
peuvent
travailler
le
dimanche.
Le
refus
d'un
salarié
de
travailler
le
dimanche
ne
constitue
ni
une
faute
ni
un
motif
de
licenciement.
Un
salarié
qui
refus
de
travailler
le
dimanche
ne
peut
faire
l'objet
d'aucune
mesure
discriminatoire
dans
le
cadre
de
l'exécution
de
don
contrat
de
travail.
Le
refus
d'une
personne
de
travailler
le
dimanche
ne
peut
être
pris
en
compte
dans
la
décision
de
ne
pas
l'embaucher
(article
L.
3132-27-1
et
L 3132-25-4
du
code
du
travail).
Outre
les
dérogations
de
droit
liées
aux
contraintes
de
production
dont
la
liste
des
activités
concernées
figure
à
l'article
R
3132-5
du
Code
du
travail,
celles
relatives
aux
commerces
de
détail
alimentaire
(dimanche
matin
jusqu'à
13h),
et
celles
décidées
par
le
Préfet,
les
nouvelles
dispositions
législatives
introduisent
les
dérogations
exceptionnelles
suivantes
:
Dérogations
accordées
par
le
Maire
dans
les
commerces
de
détail
e
Pour
l'année
2023
Dans
les
établissements
de
commerce
de
détail
où
le
repos
hebdomadaire a
lieu
normalement
le
dimanche,
ce
repos
peut
être
supprimé
les
dimanches
désignés,
par
décision
du
Maire
prise
après
avis
du
Conseil
Municipal.
Le
nombre
de
ces
dimanches
ne
peut
excéder
douze
par
an.
La
liste
des
dimanches
est
arrêtée
avant
le
31
décembre,
pour
l'année
suivante.
Lorsque
le
nombre
de
ces
dimanches
excède
cinq,
la
décision
du
Maire
est
prise
après
avis
conforme
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
dont
la
commune
est
membre
(Métropole
de
Lyon).
À
défaut
de
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
saisine,
cet
avis
est
réputé
favorable.
Procès-verbal
de
la séance
du
13.12.2022 Pour
rappel,
les
commerces
de
détail
alimentaire
peuvent
déjà
quant
à
eux
ouvrir
librement
le
dimanche
jusqu'à
13h.
Désormais,
ils
pourront
ouvrir
toute
la journée
lors
des
dimanches
accordés
par
le
Maire.
Un
arrêté
doit
être
pris
afin
de
désigner
5
dimanches
pour
lesquels
le
repos
hebdomadaire
sera
supprimé.
Le
Maire
soumet
à
l'avis
du
conseil
municipal
la
liste
des
dimanches
concernés
suivant :
e
15
janvier
2023
(premier
dimanche
des
soldes
d'hiver)
e
2 juillet
2023
(premier
dimanche
des
soldes
d'été)
e
3,10
et
17
décembre
2023
(fêtes
de
fin
d'année)
P.
Malgouyres
demande
si la
commune
à
été
sollicitée
par
des
commerçants
M.
Perriand
répond
par
la
négative.
C'est
une
démarche
volontaire
de
la
commune
de
recueillir
l'avis
des
commerçants
sur
ces
ouvertures
dominicales
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'article
L3132-26
du
Code
du
travail
:
Vu
l'article
L3132-27
du
code
du
travail
;
Vu
l'article
L3132-27-1
du
code
du
travail
;
Vu
l'article
L3132-27-2
du
code
du
travail ;
Ayant
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
par
25
voix
pour
. donne
un
avis
favorable
au
calendrier
suivant
relatif aux
dérogations
de
repos
dominical :
Pour
2023
(cinq
dimanches)
: 15
janvier, 2
juillet,
3,
10
et
17
décembre
2023
Arrivée
de
Daniel
SEGOUFFIN
à
19h40
Procès-verbal
de
la
séance
du
13.12.2022 2
RESSOURCES
HUMAINES
2.1
Augmentation
du
temps
de
travail
d'un
poste
à
temps
non
complet
d’adjoint
territorial
d'animation
à
compter
du
1er
janvier
2023
Rapporteur: Monsieur
Julien
VUILLEMARD,
Maire
Le
Maire
expose
que
le
poste
est
actuellement
à
temps
non
complet
pour
un
temps
de
travail
hebdomadaire
de
33h.
L'agent
accomplit
régulièrement
des
heures
complémentaires
pour
répondre
aux
besoins
du
service
réparties
sur
le
service
enfance
et
la
médiathèque.
Il s'agit
de
régulariser
la
situation
et
de
mettre
en
adéquation
le
temps
de
travail
du
poste
avec
les
besoins
du
service.
Le
poste
passerait
au
1er
janvier
2023
à
temps
complet
dont
138
heures
annuelles
pour
le
service
culturel
«
médiathèque
»
Ce
dossier
a
été
présentée
au
Comité
technique
du
21
novembre
2022
qui
a
émis
un
avis
favorable.
Il
est
donc
proposé
de
modifier,
à
compter
du
1er
janvier
2023,
un
poste
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
d'animation
territoriaux,
à
temps
non
complet
(anciennement
sur
cycle
annuel
correspondant
à
l'année
scolaire
(1er
septembre
—
31
août),
pour
une
quotité
à
0,94
Eq
TP
sur
la
base
de
1515h00
(1
515)
dont
91
heures
annuelles
pour
le
service
culturel
«
médiathèque
»)
en
poste
à
temps
complet
selon
une
nouvelle
quotité
à
1
Eq
TP
soit
sur
la
base
de
1607h00
(1607€)
annuelles
dont
138h
pour
le
service
culturel
«
médiathèque
»,
selon
le cycle
de
l'année
civile.
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale, Vu
le
décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet,
Vu
le
décret
n°
2006-1693
du
22
décembre
2006
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
_adjoints
territoriaux
d'animation,
|
Vu
la délibération
D19122109
/ 5 du
19
décembre
2019
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
technique
en
date
du
21
novembre
2022,
Ayant
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
.décide
de
modifier,
à
compter
du
1er
janvier
2023,
un
poste
dans
le
cadre
d'emplois
des
adjoints
d'animation
territoriaux,
grade
d’adjoint
d'animation
territorial,
à
temps
complet
(anciennement
sur
cycle
annuel
correspondant
à
l'année
scolaire
(1er
septembre
—
31
août),
pour
un
cycle
annuel
de
1515h00
soit
1515e
( Eq
TP
0,94
-94,275
%)
dont
91
heures
annuelles
pour
le
service
culturel
« médiathèque
»)
selon
une
nouvelle
quotité
à
1
Eq
TP
soit
sur
la
base
de
1607h00
1607e
annuelles
dont
138h
pour
le
service
culturel
«
médiathèque
»,
selon
le
cycle
de
l'année
civile.
.dit
qu'il
sera
procédé
à
la
mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents.
.dit
que
les
crédits
correspondants
seront
prélevés
au
chapitre
012
«
charges
de
personnel
»
du
budget
principal,
exercice
2023
et
suivant.
Procès-verbal
de
la séance
du
13.12.2022 2.2
Création
et
suppression
d’un
poste
à
temps
non
complet
d'Educateurs
de
Jeunes
Enfants
(EJE)
à compter
du 1° janvier
2023.
Rapporteur
: Madame
Karine
GRAZIANO,
adjointe
déléguée
à
la
petite
enfance,
à
l’action
sociale
et
aux
aînés
Madame
GRAZIANO
expose
que
dans
le
cadre
développement
des
missions
de
la
responsable
du
Relais
Petite
Enfance
(RPE
anciennement
RAM)
il convient
d'augmenter
le
temps
de
travail
du
poste
de
0,50
Eq
TP
à
0,80
Ed. Cette
augmentation
est
en
lien
avec
l'évolution
des
missions
du
poste
notamment
sur
les
orientations
nouvellement
données
par
la
CAF
du
Rhône
concernant
les
actions
parentalités
à
mettre
en
œuvre
sur
la
commune
de
Vernaison.
Ce
dossier
a
été
présentée
au
Comité
technique
du
21
novembre
2022
qui
a
émis
un
avis
favorable.
Vu
la
loi n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale, Vu
le décret
n° 2017-902
du
9 mai
2017
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
éducateurs
territoriaux
de
jeunes
enfants,
Vu
le décret
n°2017-908
du
9 mai
2017
portant
échelonnement
indiciaire
applicable
aux
éducateurs
territoriaux
de
jeunes
enfants,
Vu
la délibération
D18
06
2020/
12
Vu
l'acceptation
de
l'agent,
Considérant
que
l’évolution
du
temps
de
travail
est
supérieure
à
10%,
le
Comité
Technique
a
été
saisi.
Vu,
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
du
21
novembre
2021
Ayant
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
. décide
de
créer,
à
compter
du
1° janvier
2023,
un
poste
dans
le
cadre
d'emploi
des
Educateurs
de
Jeunes
Enfants
(EJE)
à
temps
non
complet
selon
une
quotité
de
0,8
Eq
TP,
soit
sur
la
base
de
1285h36
annuelles
(1285,60e)
selon
le cycle de
l’année
civile.
|
. décide
de
supprimer
à
l'issue
des
délais
de
recours
un
poste
dans
le
cadre
d'emploi
des
Educateurs
de
Jeunes
Enfants
(EJE),
à
temps
non
complet,
selon
une
quotité
de
0,5
E
TP
sur
la
base
de
803h30
annuelles
(803,50)
selon
le cycle
de
l'année
civile.
. dit
qu'il
sera
procédé
à la
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents.
. dit
que
les
crédits
correspondants
seront
prélevés
au
chapitre
012
«
charges
de
personnel
»
du
budget
principal,
exercice
2023
et
suivants.
Procès-verbal
de
la
séance
du
13.12.2022 2.3
Création
d'un
poste
non
permanent,
à temps
non
complet -
service
jeunesse -
Rapporteur
: Monsieur
Julien
FLAMIER,
adjoint
à
la jeunesse
et
aux
sports
Monsieur
Julien
FLAMIER,
rapporteur,
expose
que
pour
répondre
aux
besoins
du
service
jeunesse
et
plus
spécifiquement
sur
les
temps
d'animation
et
de
médiation,
le
conseil
municipal,
par
délibération
D2022
02
22
-01
du
22.02.2022
a
créé
un
poste
d’adjoint
d'animation
non
permanent,
à
temps
non
complet
de
10
h 00
par
semaine,
du
1°
mars
au
31
décembre
2022.
Les
actions
engagées
doivent
être
poursuivies
jusqu'à
l'été
pour
permettre
une
évaluation
des
actions
menées. Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale, Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le
décret
n°
2006-1693
du
22
décembre
2006
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
territoriaux
d'animation,
Considérant
les
besoins
du
Pôle
EJES
et
plus
spécifiquement
le
service
« jeunesse
» au
titre
de
l'année
2023,
Ayant
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
C.
Pla-Pauchon
souhaiterait
un
bilan
des
6 premiers
mois
J.
Flamier
:Les
missions
confiées
à
cet
agent
sont
les
suivantes
:Accueillir,
écouter,
orienter,
faciliter
le
dialogue
et
la
communication
;orienter
et
accompagner
les
jeunes
vers
les
personnes
ressources,
être
une
interface
entre
les
jeunes
et
les
institutions,
assurer
une
présence
physique
dans
les
espaces
identifies
comme
sensibles,
réguler
les
tensions,
les
conflits
entre
individus
et
contribuer
à
améliorer
ou
à
préserver
le
cadre
de
vie
;
A
ce
jour “Mise
en
place
d'une
activité
football
les
mercredis
après-midi
et les
samedis
soir en
direction
des
jeunes
et jeunes
adultes,
à la salle
des
sports
|
|
“Lien
entre
les jeunes
et les
services
publiques
(Pimms,
médiathèque,
CCAS,
pôle
enfance/jeunesse….)
*_
Travail
avec
la
coordinatrice
jeunesse
pour
la
mise
en
place
de
projets
en
direction
des
jeunes
et
de
leurs
familles
Un
bilan
chiffré
est
difficile.
En
revanche
on
constate
la
présence
des
nombreux
jeunes
les jours
de
présence
de
cet
agent
de
médiation
Il lui sera
demandé
une
analyse
de
ces
actions.
Le
travail
amorcé
nécessite
d'être
poursuivi
afin
que
le
médiateur
puisse
renforcer
les
liens
tissés
avec
le
public
cible.
Cela
lui permettra
d'assurer
le
suivi
des
actions
mises
en
place,
d'engager
en
travail
de
partenariat
avec
des
associations
œuvrant
dans
la
sphère
sociale
sur
le
territoire
de
Vernaison
(AJD...)
afin
de
faire
émerger
de
nouveaux
projets.
Pour
ces
raisons,
il est
proposé
une
prolongation
du
CDD
de
l'agent jusqu'au
30
juillet
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
. décide
de
créer
un
poste
non
permanent,
à
temps
non
complet
à
hauteur
de
10
h
par
semaine,
à compter
du
1°
janvier
2023
jusqu'au
31
juillet
2023,
selon
la
proposition
énoncée
ci-dessus.
Procès-verbal
de
la séance
du
13.12.2022 . fixe
la rémunération
sur
la base
de
la grille
indiciaire
du
grade
des
adjoints
d'animation,
échelle
C1,
au
regard
des
acquis
de
l'expérience
professionnelle
de
l'agent
contractuel
recruté.
. dit
qu'il
sera
procédé
à
la
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
des
emplois
non
permanents.
. dit
que
les
crédits
correspondants
seront
prélevés
au
chapitre
012
«
charges
de
personnel
»
du
budget
principal,
exercice
2023.
Procès-verbal
de
la
séance
du
13.12.2022 3
FINANCES 3.1
Ouverture
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2023
Rapporteur: Madame
Loubna
AMIROUCHE,
adjointe
déléguée
aux
finances
Le
budget
primitif
2023
de
la
commune
doit
être
au
vote
du
Conseil
municipal
avant
le
15
avril
2023
(art.
L
1612-2
CGCT)
Jusqu'à
cette
date,
en
vertu
des
dispositions
de
l'article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l'exécutif
de
la
collectivité
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Cette
ouverture
de
crédits
s'ajoutera
aux
reports
de
crédits
d'investissement
2022
sur
2023
(dépenses
d'investissement
engagées
mais
non
mandatées
sur
2022).
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
où
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement. Il est
proposé
d'ouvrir
par
anticipation
en
investissement
des
crédits
budgétaires
s'inscrivant
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
en
2022,
hors
autorisations
de
programmes
et
hors
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
dont
l'affectation
est
la
suivante :
Budget
principal
:
Chapitre
20
—
Immobilisations
incorporelles
: études
et
logiciels :
25
000
€
2031
Etude
20
000
€
2051
Concessions
droits
similaires
5 000
€
Chapitre
21
—- Immobilisations
corporelles
: équipements
matériels.
:
49
500
€
2116
cimetière
5 000
€
21312
bâtiments
scolaires
6 000
€
2135
installations
générales
20
000
e
2183
matériel
bureau
et matériel
informatique
10
000
e
2184
mobilier
5 000
e
2188
autres
immobilisations
corporelles
3 500
€
Chapitre
23
- Immobilisations
en
cours
- constructions
3
700
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
. autorise
Monsieur
le
Maire,
conformément à
l'art.
L
1612-1
du
CGCT
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
aux
budgets
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette
et
aux
autorisations
de
programme,
le
détail
par
chapitre
étant
le suivant :
Procès-verbal
de
la séance
du
13.12.2022 Budget
principal :
Chapitre
20
—
Immobilisations
incorporelles
: études
et
logiciels :
25
000
€
2031
Etude
20
000
€
2051
Concessions
droits
similaires
5 000
€
Chapitre
21
—
Immobilisations
corporelles
: équipements
matériels. :
49
500
€
2116
cimetière
5 000
€
21312
bâtiments
scolaires
6 000
€
2135
installations
générales
20
000
e
2183
matériel
bureau
et
matériel
informatique
10
000
e
2184
mobilier
5000 e
2188
autres
immobilisations
corporelles
3
500
€
Chapitre
23
- Immobilisations
en
cours
- constructions
3 700
€
Soit
un
total
de
78
200
€
pour
le
budget
principal
s'inscrivant
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
en
2022,
hors
autorisations
de
programmes
et
hors
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
. dit
que
ces
crédits
seront
intégrés
au
budget
principal
de
l'exercice
2023.
Procès-verbal
de
la
séance
du
13.12.2022 4
SERVICE
AMENAGEMENT
ET
CADRE
DE
VIE
4.1
Zone
à
Faibles
Emissions
(ZFE)
: avis
de
la
commune
sur
les
mesures
d'amplification
de
la
ZFE
au
sein
de
la
Métropole
de
Lyon
Rapporteur:
Julien
VUILLEMARD,
Maire
La
Métropole
de
Lyon
a
instauré
au
1%
janvier
2020
une
Zone
à
Faibles
Émissions
Mobilité
(ZFE-m)
concernant
les
véhicules
utilitaires
légers
(VUL)
et
les
poids-lourds
(PL),
destinés
au
transport
de
marchandises
(catégorie
N
sur
la
carte
grise)
et
équipés
de
vignettes
Crit’Air
3,
4,
5
et
non
classés.
La
Loi
d'orientation
des
Mobilités
(LOM)
de
2019
et
plus
récemment,
la
Loi
Climat
et
Résilience,
votée
en
2021,
ont
renforcé
l'obligation
de
mise
en
œuvre
de
Zone
à
Faibles
Émissions
(pour
les
métropole
et
agglomérations
de
plus
de
150
000
habitants),
avec
un
calendrier
précis
fixé.
Par
délibération
du
15
mars
2021,
le
Conseil
de
la
Métropole
a approuvé
le
principe
d'amplification
du
dispositif
en
deux
étapes
importantes
:
+
En
2022,
l'interdiction
des
véhicules
particuliers
et
2
roues
motorisés
classés
Crit'Air
5
ou
non
classés,
sur
le
périmètre
de
la
ZFE-m
actuelle
(étape
dite
« VP
5+
»,
objet
de
la
présente
délibération)
:
°
À
partir
du
1*
janvier
2026,
la
sortie
du
diesel
sur
un
périmètre
central
à
définir,
c'est
à
dire
la
réservation
de
ce
périmètre
aux
véhicules
classés
Crit’Air
O
et
1.
Par
délibération
en
date
du
22
février
2022,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Vernaison
avait
émis
un
avis
défavorable
sur
la
première
étape
du
projet,
au
regard
du
calendrier
choisit
qui
ne
permet
pas
aux
administrés
de
s'adapter
aux
nouvelles
mesures
proposées
par
l'exécutif
métropolitain,
du
futur
périmètre
de
la
ZFE
qui
manque
de
clarté,
et
des
mesures
mises
en
œuvre
qui
sont
insuffisantes
pour
permettre
une
bonne
information
et
un
accompagnement
des
administrés,
La
Métropole
a
depuis,
par
une
délibération
du
26
septembre
2022,
annoncé
le
lancement
de
la
seconde
étape,
visant
à
conforter
et
amplifier
les
dispositions
de
la
première
étape.
Le
périmètre
central
est
ainsi
complété
d'un
périmètre
extérieur.
L'objectif
est
l'interdiction
totale
de
circulation
et
de
stationnement
de
tous
les
véhicules
sauf
Crit'Alr
1
et
0,
dans
le
périmètre
central,
au
1°" janvier
2026
(avec
étapes
en
2024
et
2025
pour
les
Crit'Air
4
et
3),
et,
sur
le
périmètre
étendu,
l'interdiction
de
tous
les
véhicules
classés
Crit’Air
5
ou
non
classés
au
1°
septembre
2024,
Crit'Air
4
en
205
et
Crit-Air
3 en
2026.
En
application
de
l’article
L.2213-4-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
de
l'article
L.123-19-1
du
Code
de
l’environnement,
il appartient
à
la Métropole
de
Lyon
d'organiser
une
consultation
du
public
et de
recueillir
aujourd'hui
l'avis
des
conseils
municipaux
sur
ce
projet
de
deuxième
étape,
tel
que
détaillé
dans
le
dossier
de
consultation
réglementaire
comprenant
:
°
un
résumé
non-technique
;
*
une
description
de
l'état
initial
de
la
qualité
de
l'air
sur
la
Métropole
de
Lyon,
avec
une
analyse
des
émissions
de
polluants
dues
au
transport
routier
;
°
une
présentation
des
raisons
qui
rendent
nécessaire
l'amplification
de
la ZFE
de
la
Métropole
de
Lyon
;
+
le
projet
d'amplification
;
°
les
impacts
sur
le trafic
routier
et
le renouvellement
du
parc
;
Procès-verbal
de
la séance
du
13.12.2022 *+
les
bénéfices
environnementaux
et sociaux
du
projet ;
*
les
solutions
de
mobilité
à
l'échelle
du
territoire ;
+
l'évaluation
des
effets
de
la
mise
en
œuvre ;
°
une
évaluation
de
la
proportion
de
véhicules
concernés
par
les
restrictions
de
circulation
;
°
un
projet
d'arrêté
;
La
concertation
réglementaire
est
lancée
depuis
le
10
octobre,
un
registre
est
ouvert
en
Mairie
pour
recueillir
les
observations.
Dans
sa
délibération
du
26
septembre
2022
présentant
ce
projet,
la
Métropole
indique
avoir
tiré
5
grands
enseignements
de
la
première
étape :
°
Prévoir
un
dispositif
ZFE
acceptable
en
définissant
la juste
contrainte.
°
Rendre
soutenable
la
transition
des
citoyens
et
des
professionnels
via
le
dispositif
d'accompagnement.
+
Garantir
l'atteinte
des
objectifs
du
projet
par
la
mise
en
place
d’un
dispositif
de
contrôle
efficace
et
d'évaluation
des
effets
du
projet.
+
Développer
les
modes
de
transport
alternatifs
et
les
infrastructures
permettant
d'assurer
les
déplacements
internes
à
la ZFE
et
garantir
son
accessibilité.
+
Communiquer
sur
les
enjeux
du
projet
et
informer
sur
ses
modalités
de
mise
en
œuvre.
Ces
axes
d'amélioration
correspondent
aux
faiblesses
que
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Vernaison
avait
relevé
en
2022,
et
qui
l'avaient
incité
à
émettre
un
avis
défavorable.
S'il est
noté
avec
satisfaction
cette
intention
d'améliorer
ces
cinq
points,
la lecture
du
dossier
n'indique
en
rien
que
cette
intention
se
soit
traduite
en
actes.
Les
solutions
alternatives
sont
à
ce
jour
inexistantes
pour
les
communes
les
plus
extérieures,
et
particulièrement
Vernaison.
Les
projections
de
développement
de
transport
en
commun
demeurent
floues,
et
dans
une
temporalité
non
adéquate
avec
la
mise
en
place
de
la
ZFE.
Il est
impératif,
pour
Vernaison,
d'augmenter
le
cadencement
des
lignes
de
bus,
de
valider
les
travaux
de
réparation
et/ou
de
reconstruction
du
pont
de
Vernaison
tout
en
optimisant
le
passage
à
niveau
(amélioration
du
temps
de
fermeture
des
barrières,
articulation
de
la
"modélisation
dynamique"
des
3
horizons
avec
le
fonctionnement
actuel
avec
optimisation
ferroviaires,
routières
et combinées).
A
ce
jour,
tout
indique
que
la
seule
solution
pour
les
plus
fragiles
sera
l'endettement
pour
l'acquisition
d’un
nouveau
véhicule.
|
|
|
Pour
les
communes
hors
périmètre
comme
la
nôtre,
cela
se
traduira
également
aussi
par
de
forts
reports
de
stationnement,
notamment
dans
le
quartier
de
la
gare,
là
encore
sans
alternative
à
ce
jour.
Ce
dispositif
est
pourtant
essentiel,
et
ses
intentions
louables
; le
combat
pour
la
qualité
de
l'air
est
partagé
par
tous
et
une
solution
garantissant
un
accompagnement
complet
et
approprié
à
tous
les
citoyens
aurait
dû
être
proposée.
C'est
pourquoi
la Ville de Vernaison
demande
un
engagement
réel,
concret
et planifié
de
la part de
la Métropole
sur
:
1.
une
desserte
des
transports
en
commun
de
qualité
et
rapide
d'accès
aux
différentes
centralités
de
la
Métropole :
-
le
renforcement
global
du
cadencement
des
lignes
et de
leur
amplitude
horaire
-
la
création
d’une
ligne
de
bus
permettant
l'accès
à
la
rive
gauche
du
Rhône
et
à
la Vallée
de
la
chimie.
Procès-verbal
de
la
séance
du
13.12.2022 -
La
réparation
et/ou
la
reconstruction
du
pont
de
Vernaison
tout
en
optimisant
le
passage
à
niveau
(amélioration
du
temps
de
fermeture
des
barrières,
articulation
de
la
"modélisation
dynamique"
avec
optimisation
ferroviaires,
routières
et
combinées).
-
Le
passage
au1/4
d'heures
du
TER,
l'augmentation
de
l'amplitude
horaire
et
la
poursuite
des
travaux
engagés
sur
la
création
du
réseau
RER
métropolitain
-
La
mise
en
place
de
la
tarification
unique
et
intégrée
pour
simplifier
le
parcours
des
usagers
2.
une
restructuration
du
stationnement
public
existant
pour
viser
son
optimisation
et
la
création
d'une
nouvelle
aire
de
stationnement
répondant
au
report,
notamment
induit
par
la
ZFE,
et
favorisant
le
développement
de
l'intermodalité
à
l'échelle
du
bassin
de
vie.
3.
La
finalisation
de
la Via-Rhôna.et
le développement
des
Voies
Lyonnaises
4.
Le
développement
du
Vélo'v
à Vernaison
avec
plusieurs
stations
5.
Un
engagement
financier
fort
sur
les
aménagements
modes
doux
permettant
le
rabattement
vers
la
gare,
et
le
développement
de
l’intermodalité.
Dans
cette
attente,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
se
prononcer,
à
regret,
pour
un
avis
défavorable.
Vu
le
dossier ;
Ch.
Rocher
s'exprime
au
nom
de
son
groupe
:la
décision
n'est
pas
simple
à
prendre
car
l'enjeu
est
universel
:
la
protection
de
la
planète.
Selon
lui,
la
Métropole
avance
trop
vite
et
à
regret,
son
groupe
votera
un
avis
défavorable.
Sur
un
plan
politique
il regrette
l'absence
de
communication
entre
la
Métropole
et
les
communes
membres
sur
le
périmètre,
le
calendrier
le
manque
de
visibilité
sur
la
mobilité
alternative
et
les
mesures
d'accompagnement
:le
reste
à
charge
pour
les
usagers
est
trop
lourd.
Il
regrette
également
l'opposition
de
la
Région
qui
aurait
pu
avoir
un
rôle
moteur
du
fait
de
ses
compétences.
Il rappelle
les
positions
de
son
groupe
en
matière
de
mobilité.
Son
groupe
souhaite
:
-
que
la
Région
améliore
la
desserte
ferroviaire
(amplitude,
fréquence)
et
déploie
avec
SYTRAL
mobilités
la
tarification
intégrée
TER
TCL.
Il
faut
que
la
Région
informe
sérieusement
les
territoires
de
l'avancée
de
ses
travaux
sur
la
Via-Rhôna,.
Son
groupe
soutient
ce
projet
et
souhaite
qu'il
fusionne
avec
les
Voies
lyonnaises.
-
Que
la
Métropole
déploie
la
voie
lyonnaise
Lyon
Givors
et
qu'elle
établisse
un
calendrier
d'aides
pour
le
monde
économique.
Il
regrette
que
le
projet
de
pont
enjambant
la
voie
ferrée
et
libérant
le
centre-bourg
d'un
trafic
de
transit
soit
abandonné.
Les
raisons
écologiques
auraient
pu
être
examinées
au
regard
des
flux
de
circulation
et
de
pollution
engendrés
par
la
circulation.
Il rappelle
qu'en
2020
le
lancement
des
études
pour
ce
pont
avait
fait
l'objet
d'un
vote
à
l'unanimité
du
conseil
métropolitain.
Il
constate
qu'il
n'y
a
plus
rien
;que
nous
avons
perdu
3
ans
et
les
deux
scénarios
restants
ne
font
encore
l'objet
d'aucune
délibération
!
M.
le
Maire
interrompt
Ch
; Rocher
et
lui demande
de
terminer
car
il répète
les
termes
du
rapport.
Procès-verbal
de
la séance
du
13.12.2022 Ch.
Rocher
précise
qu'il
s'agit
au
contraire
d’une
position
différente.
N'ayant
pas
participé
au
Comité
de
pilotage
sur
le
sujet
mais
à
la
suite
d'échanges
avec
des
élus
locaux
il se
félicite
que
SYTRAL
mobilités
prenne
en
compte
les
attentes
des
Vernaisonnais
en
déployant
avec
l'arrivée
du
métro
à Lyon
Sud
un
réseau
de
surface
efficace
pour
notre
commune,
mesures
pour
lesquelles
son
groupe
a
toujours
milité
:
o
Une
ligne
15
express
spécial
Vernaison
afin
d'offrir une
liaison
rapide
Vernaison
— Irigny
le
Bas
— lrigny
Gare
—
Bellecour
via
la M7
O
Une
desserte
fine
de
la commune
par
une
ligne
18
se
rabattant
ensuite
vers
le métro
B
0
Une
offre
améliorée
en
fréquence
; en
amplitude
et coordonnée
avec
le réseau
TER.
Le
maire
répond
que
les
propos
de
l'opposition
ne
sont
pas
complètement
exacts
sur les
TCL
: les
discussions
sont
en
cours
actuellement
entre
les
communes
et
le
SYTRAL.
Après
avoir
entendu
le Rapporteur
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
. émet
un
avis
défavorable,
pour
les
raisons
susmentionnées,
à ce
projet
de
deuxième
étape
d'amplification
de
la ZFE
de
la Métropole
de
Lyon.
Procès-verbal
de
la
séance
du
13.12.2022 5
CULTURE 5.1
Convention
de
partenariat
Métropole
—-
Commune
de
Vernaison
pour
le
soutien
à
la
lecture
publique
sur
le territoire
métropolitain.
Rapporteur
: Monsieur
Michel
Masson,
adjoint
culture,
évènements,
vie
associative
Monsieur
Masson,
rapporteur,
rappelle
que
par
délibération
du
29
mars
2018,
la
commune
de
Vernaison
a
Signé
une
convention
avec
la
Métropole
pour
le
soutien
aux
bibliothèques
de
lecture
publique
du
territoire
métropolitain
de
moins
de
12
000
habitants.
Cette
convention
prend
fin
le
31
décembre
2022.
La
Métropole
propose
de
renouveler
ce
partenariat
avec
une
nouvelle
convention
de
2023
à
2027.
Les
points
à
retenir
de
cette
nouvelle
convention :
Elle
s'exercera
toujours
à titre
gratuit
La
Bibliothèque
Municipale
de
Lyon,
en
complément
de
la
Métropole,
se
voit
confier
une
grande
partie
des
missions.
La
commune
s'engage
à une
qualité
de
service
public
dont
les
modalités
sont
explicitées
(locaux,
collections,
budget,
personnel.)
La
Métropole
s'engage
sur
des
missions
de
conseil,
de
prêt
de
documents,
de
formation,
de
ressources
numériques
et d'accompagnement
à
l'action
culturelle.
Vous
trouverez
en
annexe,
la
convention
2023-2027.
Considérant
la
proposition
ci-dessus,
Ayant
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
. approuve
les
termes
de
la
convention
Métropole-commune
de
Vernaison-
soutien
à
la
lecture
publique
. autorise
le
maire
à la
signer
Annexe
: La
convention
2023-2027
Procès-verbal
de
la
séance
du
13.12.2022 6
QUESTIONS
DIVERSES
Le
maire
souhaite
apporter
des
réponses
aux
questions
de
l’opposition
UG
Audit
Je
ne
reviendrais
pas
sur
les
explications
tenues
lors
du
précédent
conseil
municipal,
J'ai
bien
noté
votre
tentative
visant
à créer
une
polémique
strictement
politicienne
sur
le sujet.qui
n'hésite
pas
à salir
la réputation
de
trois jeunes,
dont
l’une
originaire
de
la commune,
et alors
que
ceux-ci
sont
parfaitement
identifiés. Je
rappelle
qu'en
France
il
y
a
une
règle
qui
s'appelle
la
présomption
d'innocence
:ici
il
n'y
a,
à
notre
connaissance,
aucune
condamnation,
aucun
jugement
rendu
à
l'encontre
du
cabinet
UG
Audit
bien
que
nous
restions
vigilants
à
leur
sujet.
Je
rappelle
qu'il
s'agit
d'une
initiative
privée
dont
la
commune
a
été
informée
mais
qui
ne
bénéficie
d'aucun
financement
communal.
Je
rappelle
également
que
chacun
est
libre
d'ouvrir
sa
porte
à
un
démarcheur
où
de
refuser
quelconque
offre
commerciale, J'ai
bien
noté
les
propos
graves
que
vous
avez
tenu
à
mon
égard
et
pas
que,
particulièrement
en
ce
qui
concerne
l'accusation
d’escroquerie
en
bande
organisée
ainsi
que
le
récit
outrageux
que
vous
assumez.
Je
vous
avais
déjà
mis
en
garde
contre
les
propos
mensongers
et
diffamatoire
que
vous
avez
l'habitude
de
déverser,
notamment
sur
les
réseaux
sociaux,
nous
aurons
l'occasion
d'en
reparler
très
prochainement
C.
Pla-Pauchon
relève
que
lorsqu'on
ouvre
sa
porte
à
quelqu'un
produisant
un
document
de
soutien
de
la
mairie,
on
n'est
pas
aussi
libre
de
son
choix
car
on
est
mis
en
confiance.
Montant
de
la
refacturation
des
consommations
électriques
stade
de
foot
pour
l'installation
des
structures
gonflables
: 946
€
Subvention
versée
à
Vernaison
Jeunesse
Boxe
: J.
Flamier
admet
une
erreur
dans
le
nom
de
l'association
Lyon
Sud
Boxe
au
lieu
de
Vernaison
Jeunesse
Boxe
; mais
affirme
et
les
débats
en
conseil
le
prouvent,
qu'il
a
toujours
été
question
de
verser
une
subvention
à
cette
association
nouvelle.
L'opposition
d’ailleurs
s'était
étonnée
en
conseil
que
cette
association
ne
soit
pas
domiciliée
sur
Vernaison
et
n'ait
encore
aucun
adhérent
C.
Pla-Pauchon
demande
que
soit
réécouté
le
compte-rendu
du
conseil
municipal
en
question
car
les
questions
de
son
groupe
portaient
bien
sur
l'association
Lyon
sud
Boxe
et
non
Vernaison
jeunesse
boxe.
J.
Flamier
répond
qu'il
allait réécouter
les
échanges.
Il
affirme
que
la
seule
association
ayant
déposé
une
demande
de
subvention
est
bien
Vernaison
Jeunesse
Boxe. La
séance
est
levée
à
20
h
20
Liste
des
délibérations
affichée
le
16
décembre
2022
Rolande
BERNARD,
Secrétaire
de
séance
Procès-verbal
de
la
séance
du
13.12.2022