Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 056 2023 Deliberation Sanssac Compressed
Déliberation - 056 2022 Deliberation Sanssac Compressed
Déliberation - 056 2025 Deliberation Sanssac Compressed
Déliberation - 005 2024 Deliberation Sanssac Compressed
Déliberation - 024 2024 Deliberation Sanssac Compressed
Déliberation - 018 2024 Deliberation Sanssac Compressed
Déliberation - 002 2024 Deliberation Sanssac Compressed
Déliberation - 044b 2024 Deliberation Sanssac Compressed
Déliberation - 061 2024 Deliberation Sanssac Compressed
Déliberation - 015 2024 Deliberation Sanssac Compressed
Déliberation - 056 2024 Deliberation Sanssac Compressed
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Sanssac-l'Église.
Lien du pdf (Déliberation - 056 2024 Deliberation Sanssac Compressed)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT HAUTE-LOIRE Nombre de membres Afférents au CM :15 En exercice: 14 Présents : 12 Votants : 14 Date de convocation Le 5/12/2024 Date d'affichage Le 5/12/2024 Objet de la délibération 2024- 56: Mandatement des factures d'investissement jusqu’au vote du budget 2025 Acte rendu exécutoire dépôt en Préfecture le 18 DEC. 2024 après Et publication ou notification du ü EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SANSSAC L'EGLISE Séance du 13 décembre 2024 N° 2024 — 56 L'an deux mil vingt-quatre et le 13 décembre à vingt heures trente, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BERAUD Jean-Yves, en qualité de maire. Présents : Messieurs BERAUD Jean-Yves, BARRET Denis, BOYER Joseph, COSME Vincent, GUILHOT Stéphane, MAZOYER Gérard, Mesdames CHACORNAC Emmanuelle, DELMAS Marie-Claude, FELGINES Florence, FOURNET-FAYARD Marjolaine, GIRAUD Corinne, JAMMES Sandrine. Excusés: Madame DURAND Claudine qui a donné procuration à Monsieur BERAUD Jean-Yves, Monsieur JACQUES Cyrille qui a donné procuration à Madame CHACORNAC Emmanuelle. Participait à la réunion : Madame ALBARET Jeannine secrétaire de mairie/DGS Mme FOURNET-FAYARD Marjolaine a été désignée secrétaire de séance. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer, sur l'autorisation à mandater les factures d'investissement en attendant le vote du budget 2025. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, autorise Monsieur le Maire à mandater les factures d'investissement, et ce dans la limite du quart des crédits ouverts dans cette section l'année précédente, hors engagements et restes à réaliser, comme indiqué sur le tableau ci- dessous : Opération non affectée électrification 204 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES article 204182 4 884,47 € 27 AUTRES IMMOBILISATION FINANCIERES article 27638 | 2 875,00 € 0021 - MATERIEL | 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES article 21571 9 500,00 € 0022 - TERRAIN 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES article 2112 1 250,00 € 0023 - BATIMENTS COMMUNAUX 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES article 21318 8 328,00 € 0024 - VOIRIE COMMUNALE | 1 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES article 2151 0,17€ 0051 — AMENAGEMENT DU BOURG 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES article 2151 26 088,38 € 0052- ETUDE FAISABILITÉ DE LA MAIRIE DS TTMMOBILISATIONS CORPORELLES article 21311 21 121,79 € AR Prefecture 243-21430233 3-20241213-2024_56-DE le 18/12/2024 | Pour : 14 Contre : Abstention : 0 «e Fait et délibéré, le 13 décembre 2024, Au registre sont les signatures pour copie conforme Le Maire, La présente délibération peut faire l’objet d’un recoufs contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours. fr AR Prefecture 043-214302333-20241213-2024 56 Reçu le 18/12/2024