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unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois - carte des emplois
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois - carte des emplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le
ID : 021-200072826-2093 120 7-0L7DEC2305031-0=
Communauté de communes Mirebellois et Fontenois | 2023 PF.
République Française
Département de la Côte d'Or
Mirebellois
ÆFontenois
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 07 décembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le sept décembre à vingt heures, les membres du
Date dé la Convocation : Conseil communautaire, régulièrement convoqués, se sont réunis, en session
1er décembre 2023 ordinaire, à Fontaine-Française, salle de la mairie, sous la présidence de
Date de mise en ligne sur le Monsieur Didier LENOIR.
site internet : 2 janvier 24 Étaient présents : Georges APERT - Cyril BELLANT - Bruno BETHENOD - Laurent BOISSEROLLES : François BOLOT - Anne CATRIN - Roland
CHAPUIS - Christian CHARLOT - Marie-Françoise COLLINET - Roland de
Nombre de membres et BRETTEVILLE - Martine DESCHAMPS - Emmanuel DONICHAK - Franck Votes GAILLARD - Nathalie GAVOILLE - Bernard GRIBELIN - Denis JACQUOT - Véronique JEANDET - André JOURDHEUIL - Isabelle LAJOUX - Henri
En exercice : 50 LECHENET - Didier LENOIR - Jean-Claude MARCAIRE - Marcel
MARCEAU - Michel MAROTEL - Dominique MATIRON - Virgimie
Présents : 41 MEUNIER - Patrick MOREAU - Cécile MOUREAUX - Bernard PETIT - Didier PETITJEAN : Gérard PONSOT - Brigitte PORCHEROT - Jean-
Absents: 9 | Marie ROSEY - Marie-Claude ROUGEOT - Christian ROY - Marie
dont suppléés : O | SALILLAS - Nicolas TASSIN - Pascal THERON - Elise THEUREL - dont pouvoirs : 5 | Laurent THOMAS - Nicolas URBANO
Votants : 46 Étaient excusés : Christophe CADET - Charlène COLLET - Hervé Le Gouz de SAINT SEINE - Séverine PRUDHOMME - Isabelle QUIROT - David
- Four : 46 RICHARD
- Abstention : / Étaient absents: Marc BOEGLIN - Gérard DEGUY - Jean-François
- Contre : Î MICHON
Ont donné pouvoir : Christophe CADET pouvoir à Nicolas URBANO - Hervé
Le Gouz de SAINT SEINE pouvoir à Brigitte PORCHEROT - Séverine
PRUDHOMME pouvoir à Marie-Claude ROUGEOT - Isabelle QUIROT
pouvoir à Christian CHARLOT -— David RICHARD pouvoir à Didier
PETITIJEAN.
Suppléants présents : /
Secrétaire de séance : Nicolas URBANO
biet de la Délibération n°2023-05-03 : Carte des emplois
Considérant que le Comité social territorial-CST- a été convoqué une lère fois le 26 octobre 2023 pour une réunion fixée le 17 novembre 2023,
Considérant qu’en l'absence de quorum dans le collège des représentants du personnel, le CST du 17 novembre 2023 n'a pas pu se dérouler,
Considérant que le CST a été convoqué une 2Znde fois le 17 novembre 20235 pour une réunion fixée le 27 novembre 2023, sans condition de quorum,
Vu l'avis favorable rendu par le Comité social territorial le 27 novembre 2023,
8, place Général Viard — 21310 MIREBEAU SUR BEZE
Téléphone : 93.80.36.53.51
www.mfcc.fr
Page 1 sur 2 Communauté de communes Mirebellois et Fontenois { 2023 P.
Le Président indique qu’il convient d’actualiser le tableau des emplois.
Deux tableaux de modification des emplois sont proposés en annexe :
- Un tableau présentant les créations et transformations de poste :
o 9 avancements de grade
o 1 changement de filière par intégration directe
o 1 transformation d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet en un poste de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet suite à un recrutement
o 1 transformation d’un poste d’adjoint administratif à temps complet en un poste d'animateur à temps complet suite à un recrutement
o 1 poste d’adjoint technique à hauteur de 3.51 heures hebdomadaires annualisés afin d'assurer les remplacements en cuisine satellite les mercredis
o 1 poste d’adjoint technique à hauteur de 31 heures hebdomadaires annualisés suite à l'ouverture d’un 3ère site extrascolaire à Belleneuve
o 1 poste d’adjoint technique à hauteur de 10 heures hebdomadaires en renfort temporaire à la cuisine centrale suite à l'augmentation du nombre de repas produits
o 3 postes d’adjoint d'animation à temps non-complet suite à l'augmentation des effectifs périscolaires
- Un tableau présentant les modifications du temps de travail d’un certain nombre d'agents principalement suite à la rentrée scolaire.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, par vote à main levée :
APPROUVE le tableau des emplois.
AUTORISE le Président à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour expédition conforme au contrôle de légalité
À Mirebeau-sur-Bèze, le 15 décembre 2023
Nicolas URBANO Didier LENOIR
Secrétaire
Pièces jointes : tableau des emplois
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJON ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté de communes Mirebellois et Fontenois, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l’article R 421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal.
8, place Général Viard — 21310 MIREBEAU SUR BEZE
Téléphone : 03.80.36.53.51
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Envoyé en préfecture le 21/12/2023
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