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Arrêté - DG A 25 25 tampon 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Arrêté - DG A 25 25 tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 25/06/2025
f
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2025
à
Publié
le
ville
&
nature
ID
: 035-213502107-20250603-DG
A
25
25-AI
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
PORTANT
DÉLÉGATION
DE SIGNATURE
A MONSIEUR
CHARLES
ALBAN
LE GOFF
DG_A_25_25 Le
Maire
de
la
Commune
de
Pacé,
Ÿ ,
ARTICLE
1
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
R
2122-8
et
suivants,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
R 2122-19
et
suivants,
VU
l'arrêté
municipal
n°RH_A_16_069
nommant
M.
Charles
Alban
LE
GOFF,
agent
de
maitrise
au
sein
de
la commune
de
Pacé ;
CONSIDERANT
la
fiche
de
poste
de
M.
Charles
Alban
LE
GOFF
en
qualité
de
responsable
de
l’équipe
Bâtiments,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
déléguer
la signature
des
engagements
comptables
dans
un
souci
de
bon
fonctionnement
des
services,
et
d'augmenter
le seuil
de
la délégation
en
lien
avec
la
mise
en
place
de
la
dématérialisation
complète
des
bons
de
commande
dans
le
logiciel
comptable
de
la collectivité,
ARRÊTE
: Délégation
permanente
est
donnée
à
M.
Charles
Alban
LE
GOFF,
responsable
de
l’équipe
de
l’équipe
Bâtiments,
à
l'effet
de
signer
les
bons
de
commande
ou
les
devis
pour
les fournitures
ou
les services,
sous
la
responsabilité
de
la
Directrice
générale
des
services
en
poste,
dans
la
limite
d’un
montant
de
1 000
€
HT. ARTICLE
2
:
ARTICLE
3
:
<<
ARTICLE
4 : ee
Le
présent
arrêté
annule
et
remplace
l'arrêté
n°DG_A
23 33.
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à l'intéressé
et
ampliation
en
sera
adressée
à
:
Monsieur
Le
Préfet
de
la
Région
Bretagne
et
du
Département
d’Ille
et Vilaine.
M
la
Directrice
générale
des
services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
LE
MAIRE
:
e
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
e
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
d'effet.
Notifié
le
Signature
de
l’agent,
0
Charles
Alban
LE
GOFF.
AÇ|
06
lzoeS
Fait
à
Pacé,
le
13
juin
2025,
Le
Maire,