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Arrêté - Arrete 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Raillencourt-Sainte-Olle.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
EH PRÉFET DU NORD Liberté
Préfecture du
Nord
Égalité Fraternité Cabinet
du
Préfet
Direction des sécurités Bureau de l’ordre public
Arrêté
portant
interdiction
temporaire
de
port
et
de
transport
sans motif légitime d'armes, d'objets pouvant constituer une arme et des équipements de protection
individuelle
sur
la
voie
publique
dans
le
département
du
Nord
Le
Préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord,
Préfet
de
la
région
Hauts-de-France,
Préfet du Nord
Chevalier
de
la
légion
d'honneur
Officier
de
l’ordre
du
mérite
Vu
le
code
pénal,
et
notamment
ses
articles
132-75
et
R.
644-5
;
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure et
notamment
ses
articles
L.
211-3 et
R.
311-1;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
les
départements,
et
notamment
son
article
11
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
17 janvier 2024
portant
nomination
de
Bertrand
GAUME,
préfet de la région Hauts de France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord; Considérant
qu'aux
termes
de
l'article
L.
211-3
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
le
préfet
de
département
peut,
si
les
circonstances font
craindre
des
troubles
graves
à
l'ordre
public
et
à
compter
du
jour
de
déclaration
d'une
manifestation
sur
la
voie
publique
ou
si
la
manifestation
n'a
pas été
déclarée,
dès
qu'il
en
a
connaissance,
interdire,
pendant
les
vingt-quatre
heures
qui
la
précèdent
et
jusqu'à
dispersion,
le
port
et
le
transport,
sans
motif
légitime,
d'objets
pouvant
constituer
une
arme
au
sens
de
l'article
132-75
du
code
pénal;
Considérant
que
depuis
quatre
jours,
des
milliers
de
lycéens
se
regroupent
devant
les
lycées
du
département du
Nord;
Considérant
que
ces
rassemblements
sont
très
souvent
le
théâtre
d'affrontements avec
les
forces
de
l'ordre;
que
de
nombreuses
dégradations
et
incendies
de
mobiliers
urbains
sont
recensés
sur
l’ensemble
du
territoire
;
Considérant
qu’à
l’occasion
des dégradations
commises,
il
a
été constaté
que
certaintes
personnes
étaient
équipées
de
marteaux,
de
bärres
de
fer
et
de
divers
outils
de
bricolage
et
que
ces
mêmes
personnes
utilisaient
des
équipements
de
protection
individuelle
pour
se
masquer
et
éviter
toute
identification
par
les
forces
de
l'ordre
; Considérant
que
depuis
le
début
du
mouvement
de
contestations
des
lycéens,
près
de
200
interpellations ont eu lieu dans le département
;
Considérant que des appels à rassemblement continuent d'être lancés sur les réseaux sociaux ; Considérant
également
que
ces
rassemblements
font
apparaître
de
multiples
lieux
possibles
et
pourraient être l'occasion pour les participants les plus virulents de provoquer, d'intimider et de créer des troubles à
l’ordre public en
prenant comme cible
les effectifs de police
présents sur le dispositif
mis
en
place
; que
les
équipements
de
protection
individuelle
sont destinés
à
mettre
en
échec
les
moyens de maintien de l'ordre ; Considérant, en outre,
le contexte de menace terroriste dans le cadre du
plan Vigipirate « vigilance
renforcée »
en
vigueur
depuis
le
22 juin
2026
et qui
implique
un
niveau
particulièrement
élevé
de
mobilisation des forces de sécurité intérieure ; Considérant que, dans
ces
circonstances,
l'interdiction du
port et du transport sans
motif légitime,
d'objets pouvant constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal et des équipements de protection individuelle est de nature à prévenir les troubles graves à l'ordre public et la commission d'infractions pénales ; qu'une telle interdiction apparaît ainsi adaptée, nécessaire et proportionnée ; Vu l'urgence ; Sur proposition du directeur de cabinet :
Arrête
Article 1° - Sauf pour les personnes habilitées dans l'exercice de leur mission, le port et le transport, sans
motif légitime, d'armes et d'objets
pouvant constituer une arme
au
sens de l'article 132-75 du
code
pénal
et
des
équipements
de
protection
individuelle
sont
interdits,
dans
les
communes
du
département du Nord à compter de la publication du présent arrêté et jusqu’au mercredi 7 octobre 2026 à 14 heures. Article 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de
sa
publication,
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de
Lille
prévu
par
l’article L. 521-2 du code dejustice administrative. Article 3 - Le directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationale du Nord, le général commandant le groupement départemental de la gendarmerie du Nord sont chargés, chacun en
ce
qui
le
concerne,
de l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs de la
préfecture du
Nord et communiqué sans délai aux procureurs de la
République
concernés ainsi qu'aux maires des communes du département du Nord.
Fait
à Lille,le
()
1
OCT.
2026
Le préfêt,
\
Bertränd
GAUME