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Compte-Rendu - 2018 12 11 CM Compte Rendu Document publié le Mercredi 28 novembre 2018 par la commune d'Armoy. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 12 11 CM Compte Rendu)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine, C C O O M M M M U U N N E E D D ' ' A A R R M M O O Y Y

C CO OM MP PT TE E- -R RE EN ND DU U D DE E L LA A R RE EU UN NI IO ON N

D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L D DU U 1 11 1 D DE EC CE EM MB BR RE E 2 20 01 18 8

Etaient présents : M. CHAUSSEE Daniel, M. CEZARD Jean-Pascal, Mme CLOUYE Caroline, Mme HUBERT Agnès, M. VOLLMER Patrick, M. Yvon ROUCHER, M. BERNARD Patrick, Mme COCHARD Thérèse, M. GRAND Gilbert, Mme SIEGER Martine, M. TONNELIER Yves Etaient absents : Mme BELLOSSAT Catherine, M. GARIN-NONON Thierry, M. SALMERON Yvan, Date de la convocation : 28 novembre 2018

Ouverture de séance : 20h00 Clôture de séance : 21h25

BUDGET PRINCIPAL et BUDGET CAVEAU – RATTACHEMENT DES CHARGES A L’EXERCICE

Selon l’instruction comptable M14, la règle d’indépendance des exercices oblige à rattacher les charges et les produits de la section de fonctionnement au seul exercice qui les concerne effectivement. Cette procédure est une obligation qui peut faire l’objet d’aménagements, chaque collectivité peut déterminer, sous sa responsabilité et compte tenu du volume de ses dépenses et recettes, un seuil significatif à partir duquel elle va procéder au rattachement.

Ainsi, pour des raisons d’allègement des opérations comptables,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de fixer le seuil minimum de rattachement des charges et des produits à 1 000 euros.

BUDGET PRINCIPAL – Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

Autorise Monsieur le Maire à engager et mandater les dépenses d’investissement nécessaires pour le 1er trimestre 2018 à hauteur des crédits suivants :

- Chapitre 204 ………………………………….. 9 187 €

- Chapitre 21 ……………………………………11 400 €

Aménagement du bâtiment Mairie et salle polyvalente – Intervention du CAUE – Avenant N°1 à la convention de mission d’accompagnement et contrat d’intervenant extérieur N°2

La convention passée entre le CAUE et la commune d’Armoy pour une mission d’accompagnement du Maître d’Ouvrage dans le cadre du réaménagement du bâtiment mairie – salles polyvalentes est arrivée à son terme en octobre 2017.

Pour poursuivre la réflexion engagée, le Conseil Municipal autorise, à la majorité moins deux abstentions :

► la prolongation de 10 mois par avenant la durée de la convention, à partir de la signature de l’avenant :

► une extension de la mission confiée par la Commune d’Armoy à Madame Julie BUISSON, architecte, intervenante extérieure habilitée par le CAUE de Haute-Savoie. Cette mission extérieure est évaluée à 8 vacations d’une demi-journée de travail, dont le montant est fixé pour l’année 2018 à 230 euros H.T. l’unité.

Personnel Communal – Mise en place d’une part supplémentaire « IFSE régie » dans le cadre du RIFSEEP

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,CONSIDERANT QUE l’indemnité allouée aux régisseurs d’avances et de recettes prévue par l’arrêté ministériel du 3 septembre 2001 n’est pas cumulable avec le RIFSEEP au sens de l’article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ;

CONSIDERANT ainsi la nécessité de procéder à une régularisation des délibérations antérieures portant mise en place du RIFSEEP en intégrant l’indemnité susvisée dans la part fonctions du RIFSEEP dénommée IFSE ;

DECIDE l'instauration d’une part supplémentaire « IFSE régie » dans le cadre du RIFSEEP à compter du 1er janvier 2019 ;

Personnel Communal – Modification du RIFSEEP

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer à nouveau sur le RIFSEEP, en tenant compte de l’évolution des postes des agents et du tableau des effectifs ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, arrête les plafonds annuels de référence de l’IFSE et du CIA comme suit pour la commune d’Armoy :

EMPLOI CADRE

D’EMPLOIS

GROUPE DE

FONCTION

MONTANT IFSE MONTANT

CIA

MINIMUM

ANNUEL

MAXIMUM

ANNUEL

MAXIMUM

ANNUEL

Secrétaire de

Mairie

Rédacteur B3 1 350 € 7 500 € 750 €

Agent

administratif

Adjoint

administratif C2 1 200 € 5 000 € 500 €

Agent

d’entretien

Adjoint

technique C2 1 200 € 5 000 € 500 €

Agent du

patrimoine

Adjoint du

patrimoine C2 1 200 € 5 000 € 500 €

Personnel Communal – Renouvellement de l’adhésion au contrat de fourniture de titres restaurant du CDG 74

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE D’ADHERER au contrat cadre de fourniture de titres restaurant du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale 74,

DIT que seront éligibles tous les agents de la collectivité qui ont une pause repas sur leur temps de travail,

DEFINIT le montant de la valeur faciale des titres restaurant à 8 €,

DEFINIT le taux de participation employeur à la valeur faciale de chaque titre à 50 %,

Bibliothèque – Désherbage 2018

Les ouvrages proposés par la bibliothèque doivent faire l’objet d’un tri régulier : le désherbage. Cette opération de mise au rebut est nécessaire pour que les collections proposées au public restent attractives, qu’elles répondent aux besoins des usagers et que les récentes acquisitions soient valorisées. Le Conseil Municipal décide de mettre au rebut 25 documents.

PRÉCISE que les ouvrages abîmés seront détruits et, les autres ouvrages seront présentés pendant la journée TROCLIVRES organisée par le réseau des bibliothèques de Thonon Agglomération à Orcier. Certains seront donnés directement aux usagers de la bibliothèque (caisse de dons à l’intérieur de la bibliothèque).Intercommunalité – Débat sur le rapport définitif de la Chambre Régionale des Comptes sur l’examen de la gestion du SIAC

La Chambre Régionale des Comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, à l’examen de la gestion du Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Chablais au cours des exercices 2011 à 2017. Les observations doivent maintenant être présentées à l’organe délibérant des communes membres du SIAC et données lieu à un débat.

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu,

PREND ACTE de la présentation du rapport d’observations définitives relatif à l’examen de la gestion du Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Chablais de 2011 à 2017 et de la tenue du débat suite à cette présentation.

Intercommunalité – Statuts de la Communauté d’Agglomération Thonon Agglomération – Révision N°1

Il est proposé au Conseil Municipal de prendre en compte l’évolution des compétences et d’intégrer au sein des statuts de Thonon Agglomération, en compétences facultatives, au sein des trois articles suivants :

Article 4-3-6 : Activités touristiques et de loisirs

Aménagement de pistes cyclables répondant à un schéma d’aménagement d’ensemble du territoire, à savoir la Via-Rhôna et le Tour du Léman

Article 4-3-12 : Culture, lecture publique

Développement, gestion et animation d'une politique culturelle intercommunale : -En matière de lecture publique en appui aux médiathèques et bibliothèques communales ; -En matière de spectacle vivant, financement d’événements itinérants intercommunaux : Chemins de Traverse et Festival les P’tits Malins.

Article 4-3-13 : gestion, entretien et déplacement des abribus de transport urbain suivants :

✓ ALLINGES : Cercle Bétemps, Commelinges, Les Gouilles, Mâcheron, Mésinges,

Noyer, Oratoire, Valère, Château.

✓ ANTHY-SUR-LEMAN : Agri sud-est, Bricorama, Champ de l’eau, Contamines, Darty, Foiset, Lavoret, Les Fosseaux, Mc Donald’s, Picard Anthy, Route du Clos, Savoyances, Sport 2000.

✓ MARGENCEL : Collège Monod, Centre commercial Margencel, Dursilly, Margencel Village, Ronsuaz, Zusinges.

✓ THONON-LES-BAINS : Aumônerie, Bel-Air, CAT, Caisse d’épargne, Centre médical du Chablais, Champ Bochard, Charmilles, Ciné Léman, Clos Riant, Collège Champagne, Collonges, Concise, Corniche, Corzent plage, Crète, Ducs de Savoie, Eglise des Vallées, Fontaine couverte, Frezier, Funiculaire haut, Hôpital, Intersport, JJ Rousseau, Jean Moulin, Jules Mercier, La Citadelle, Les Harpes, Libération, Lycée du chablais, Maison des Arts, Maison des sports, Mascottes, Morcy, Murs Blancs, Parc Thermal, Pellerins, Philosophes, Pillon, Pinsons, Places des Arts, Places du marché, Plantées, Pré Cergues, Pré verts, Saint-Disdille, Saint- Joseph, Shopping Léman, Tassigny, Thalès, Vernay, Vieux campeur, Vongy école, Vongy église.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ADOPTE la révision statutaire n° 1 de la Communauté d’agglomération Thonon Agglomération telle qu’énoncée ci-dessus.

-

Local paroissial – Convention d’occupation

Lors de sa réunion de septembre 2017, le Conseil Municipal a validé le projet d’installation d’un module pour accueillir l’association diocésaine et libérer ainsi le local situé dans le bâtiment des commerces au chef-lieu pour une activité commerciale.

Le module est maintenant installé sur le parking sous l’église et il convient de conclure une convention avec l’association diocésaine pour sa mise à disposition,Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité moins trois voix contre, DECIDE de conclure une convention avec l’association Diocésaine, à compter du 1er janvier 2019, pour la mise à disposition d’un module pour les activités de la paroisse dans les conditions définies dans la convention, à savoir une durée de 3 ans et un loyer annuel de 150 euros.

Eclairage public – Mise en œuvre de l’extinction

Une réflexion a été engagée par le Conseil Municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l’éclairage public. Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l’environnement et la lutte contre les nuisances lumineuses.

Monsieur le Maire présente l’étude de rentabilité réalisée par l’entreprise DEGENEVE portant sur le remplacement de l’organe de commande par une horloge astronomique. L’étude sera examinée en détail par le groupe de travail en charge de l’éclairage public et les conclusions présentées lors du prochain conseil.

Elections – Composition commission de contrôle des listes électorales

La réforme de la gestion des listes électorales crée un répertoire électoral unique dont la tenue est confiée à l’INSEE. Les décisions d’inscriptions et de radiations sont maintenant confiées aux Maires. Une commission de contrôle en charge de l’examen des recours administratifs formés par les électeurs et du contrôle de la régularité des listes électorales doit être créée. La commission est composée de cinq conseillers municipaux, dont deux issus de la liste d’opposition.

En conséquence la liste des conseillers désignés est la suivante :

Monsieur Patrick BERNARD

Monsieur Yvon ROUCHER

Madame Martine SIEGER

Madame Agnès HUBERT

Monsieur Patrick VOLLMER

QUESTIONS DIVERSES

Révision du Plan Local d’Urbanisme :

Le Commissaire Enquêteur a rendu ses conclusions. Le rapport est consultable en Mairie, auprès de Thonon Agglomération ou en ligne sur le site de Thonon Agglomération. Il émet un avis favorable assorti de deux recommandations :

- à partir du document graphique mis à jour, limiter strictement les possibilités de constructions individuelles en délimitant l’enveloppe urbaine au droit du bâti existant, - Sur l’OAP1 : analyser la possibilité d’augmenter la densité sur ce secteur, afin de favoriser l’habitat collectif sur la commune.

Enquête publique pour la carrière du Lyaud :

L’enquête publique en vue d’obtenir l’autorisation pour le renouvellement et l’extension de la carrière du Lyaud débutera le 17 décembre 2019. La commune d’Armoy sera appelée à émettre son avis lors du prochain conseil municipal.

Concert de l’An Nouveau :

Le Concert de l’An Nouveau avec le Trio d’Anches des Savoie se déroulera le vendredi 11 janvier 2019 à 20h00 en l’église d’Armoy. Le vin chaud sera offert à la sortie.