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Compte-Rendu - 2018 03 13 CM Compte Rendu Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Armoy. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 03 13 CM Compte Rendu)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Page 1 sur 2

C C O O M M M M U U N N E E D D ' ' A A R R M M O O Y Y

C CO OM MP PT TE E- -R RE EN ND DU U D DE E L LA A R RE EU UN NI IO ON N

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Etaient présents : M. CHAUSSEE Daniel, Mme COCHARD Thérèse, M. GRAND Gilbert, Mme CLOUYE Caroline, Mme SIEGER Martine, M. ROUCHER Yvon, M. BERNARD Patrick, M. SALMERON Yvan, Mme HUBERT Agnès, M. VOLLMER Patrick, M. GARIN-NONON Thierry

Etaient absents :, Mme BELLOSSAT Catherine, M. CEZARD Jean-Pascal, M. TONNELIER Yves,

Présentation du projet d’arrêt de la révision du Plan Local d’Urbanisme en présence du cabinet d’urbanisme

Monsieur le Maire remercie Monsieur le Maire du Lyaud vice-président de Thonon Agglomération chargé de l’Aménagement du Territoire ainsi que l’Agence des Territoires de leur présence. Il rappelle que cette réunion vise à présenter le projet d’arrêt du Plan Local d’Urbanisme à l’ensemble des conseillers municipaux et précise que Thonon Agglomération sera appelée à arrêter le projet de Plan Local d’Urbanisme. Monsieur le Maire souligne le travail réalisé par la Commission chargée de la Révision du P.L.U. et le bureau d’études.

M. SARTORI de l’Agence des Territoires débute sa présentation en indiquant que le projet de Plan Local d’Urbanisme préserve les équilibres tout en assurant les principes de diversité et de mixité urbaine et sociale. Il répond à un principe d’utilisation économe de l’espace.

Le Plan d’Aménagement et de Développement Durable s’organise en trois grandes thématiques qui constituent des axes de développement. Ces thématiques sont complexes et requièrent une réflexion transversale. Ce sont les suivantes :

● La mise en œuvre d’une politique urbaine en faveur du maintien de la cohésion sociale et du confortement de la vie du village.

- Conforter le centre village.

- Œuvrer en faveur de la mobilité avec toute une série de conditions à mettre en place au niveau de la commune et de Thonon Agglomération

- Œuvrer pour un développement démographique maîtrisé en conservant le dynamisme et la mixité de la population

● Préserver le patrimoine environnemental et culturel et améliorer le cadre paysager.

- Protéger les espaces naturels et agricoles.

- Prise en compte de l’environnement (qualité air, nature des sols….).

- Encadrer l’évolution du paysage communal « habité ».

● Valoriser le potentiel économique local

- Maintien de l’activité agricole.

- Soutenir les activités artisanales et tertiaires.

- Développer les activités touristiques et de loisirs.Page 2 sur 2

La municipalité souhaite poursuivre un rythme maitrisé et raisonné de la construction lui permettant d’atteindre un développement cohérent avec les perspectives d’accroissement démographique et les besoins en logements retenus par le SCOT à l’horizon 2030, à savoir 130 logements.

Pour atteindre cet objectif, l’effort portera notamment sur deux secteurs de renouvellement urbains au centre du village.

Sur le long terme, il existe un potentiel de logements en zone 2AU dans les espaces interstitiels mais soumis à examen des nouveaux équilibres au niveau du PLUi. L’urbanisation de ces secteurs devra être encadrée par des OAP.

La diversification de l’offre en logement s’appuie sur deux OAP compatibles avec le règlement du secteur. La première OAP en permettant d’imposer une organisation sur des terrains privés favorise aussi la sécurisation du centre village, la préservation d’espaces publics et la prise en compte des commerces existants. Dans la cadre de la deuxième OAP, il sera possible d’imposer du logement locatif aidé afin de répondre à la forte demande de 32 logements sociaux inscrits au Programme Local de l’Habitat.

Les besoins des gens du voyage en cours de sédentarisation sont pris en compte au sein du STECAL N°1.

Pour poursuivre cette hypothèse de croissance, un équilibre doit être trouvé entre la nécessité de construction et la volonté de prise en compte de la valeur écologique et paysagères des espaces agricoles et naturels au travers des dispositions de l’OAP patrimoniale ses trois fiches actions :

● Fiche action 1 : Protéger et mettre en valeur la trame verte et bleue de la commune pour la préservation des espaces de nature ordinaire et les principales masses boisées.

● Fiche action 2 : Protéger et mettre en valeur le grand paysage par une protection règlementaire renforcée et un développement qualitatif de l’urbanisation envisagé dans le cadre d’OAP sectorielles.

● Fiche action 3 : Protéger et mettre en valeur le cadre bâti et ses abords pour une préservation et une valorisation des ensembles bâtis et leurs abords ainsi que des éléments du patrimoine bâti isolé, pour l’insertion paysagère des constructions neuves à travers des dispositions règlementaires spécifiques.

Monsieur le Maire clôt la présentation en rappelant que cette présentation n’appelle pas de vote.