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Document publié le Jeudi 2 août 2018 par la commune d'Asques.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR réunion du 02.08.18)
Thèmes du document : Logement, Transports, Humanitaire,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 02 AOUT 2018
La séance est ouverte à 18h40 par Monsieur le Maire.
Absentes excusées : Madame Sylvie CHANIOLLEAU, a donné pouvoir à Madame DARCOS. Le quorum étant atteint, Madame DARCOS est désignée secrétaire de séance.
Le compte rendu du Conseil du 28 juin est validé.
Ordre du jour :
délibération portant l’autorisation à Monsieur le Maire de poursuivre la procédure de consolidation ou de démolition de la maison de M. BALLANGER.
Délibération portant sur le choix entre la SOGEDO ou le SDEEG pour la signature d’une nouvelle convention.
Informations :
Pose du géotextile sur les talus du terrain de M. Lavidallie
Bornage impasse du mur de l’école avec les riverains M. Mercier et M. Nosalic. Points :
Aménagement de l’intérieur de la médiathèque
Table d’orientation
Commander l’entreprise Isle et Dronne pour remettre en état le mur impasse de l’école vers la médiathèque
Subventions départementales et DETR
Droit de préemption sur la vente Albin/Mairie et si nécessaire prendre une nouvelle délibération et donner pouvoir à Monsieur le Maire pour toutes signatures.
Questions diverses :
Voies communales
ENEDIS
Reconstruction de l’abri à Parzon
Prévention canicule
Mise en place d’un service minibus intercommunal par la CDC du Fronsadais
Maison BALLANGER
Monsieur le Maire informe le Conseil qu'il souhaite son autorisation pour poursuivre les démarches concernant « la mesure de péril » de la maison BALLANGER située au 215 Route de Cubzac. Malgré l'intervention du notaire, des experts du tribunal, la prise de contact avec les héritiers, rien n'est réellement fait. Le risque d'effondrement pour les personnes et habitations voisines reste majeur.
Délibération prise à l'unanimité.
DEL 21-2018
Choix du prestataire de service pour l'entretien et le contrôle des points d'eau incendie (PEI)
Madame DARCOS indique au Conseil qu'il doit délibérer sur le choix du prestataire de service pour l'entretien et le contrôle des 5 bouches incendie de notre commune. Deux propositions nous ont été faites : l'une du SDEEG33 et l'autre de la SOGEDO. Après étude des deux dossiers et pour une tarification équivalente, le choix se porte sur la proposition plus complète de convention avec la SOGEDO qui est également notre fournisseur d'eau potable. Délibération prise à l'unanimité.
DEL 22-2018 Informations diverses
Le géotextile de maintien du talus a été posé sur le nouveau terrain rue de l'école, la pose de plantations se fera ultérieurement par l'association Isle et Dronne.
Le bornage du mur de l'impasse de l'école a été effectué avec le géomètre, en présence des propriétaires concernés ; Mme MERCIER, M. NOSALIK et M. ESTANOL, établissant une mitoyenneté. Une borne a été posée en limite du terrain Mairie/École également en présence du propriétaire concerné.
Le mur de l'impasse de l'école, côté communal, sera rénové dans les prochaines semaines par l'association Isle et Dronne.
L'aménagement du mobilier de la médiathèque commencera le lundi 6 août. Le département nous a transmis un avis favorable pour la subvention d'un ordinateur pour un poste de consultation à la disposition du public et un avis défavorable sur la subvention portant sur l'achat du mobilier, car la superficie de la pièce est inférieure au minimum requis pour pouvoir en bénéficier.
La table d'orientation est commandée. Le support et le plateau seront en bois. La table aura une forme en demi-lune, sera recouverte d'un film pastique portant les informations nécessaires, et sera protégée.
Nous avons obtenu les subventions suivantes pour les différents travaux effectués en 2018 :
Logement communal Mairie/Ecole Place du Mascaret
Département 11 500 35 400 DETR 11 417.09 14 073.50 Réserve parlementaire 10 000 4 500 Conseil Régional 15 000
Les chiffres indiqués sont susceptibles d'être réajustés compte tenu des différences entre les dépenses prévisionnelles et des dépenses réelles facturées.
Vente bien ALBIN : Demande d’autorisation à M. le Maire pour signer tous documents relatifs à l’achat du bien cadastré A1030. Accepté par le Conseil.
DEL 23-2018
Questions diverses
Point sur les goudronnages des 4,129 km de la voie communale, chemin de Carros, la surveillance de la Communauté de Commune à hauteur de 7500 euros. Le projet en cours se situe à la jonction de la route de Saint Martin et de la route de Barrés pour le revêtement et la pose d'un caniveau côté extérieur pour évacuer les eaux pluviales afin qu'elles ne ruissellent plus sur la chaussée.
Monsieur le Maire informe le Conseil qu'il a contacté l'entreprise ENEDIS au sujet des compteurs LYNKY. Une réunion publique de présentation sera organisée, mais uniquement réservée aux Asquais. La proposition est validée.
L'arrêt de bus de Parzon pour les collégiens est en reconstruction par l'entreprise SLG et nous souhaitons qu’il soit prêt pour la rentrée. Monsieur le Maire et le Conseil Municipal, souhaitent activer le plan canicule à destination de nos anciens et désignent Madame Nicole DAROLLE et Madame Claudine ARNAUD pour prendre contact avec les différentes personnes susceptibles d'être concernées.
La Communauté de Communes du Fronsadais nous informe qu'elle a fait l'acquisition d'un minibus destiné à être utilisé quotidiennement pour le transport des enfants, des personnes âgées et des sportifs de notre territoire du Fronsadais. Pour permettre le financement de cet achat, elle propose des emplacements publicitaires aux entreprises locales sur ce véhicule et nous invite à réserver le meilleur accueil au commercial de la société Infocom-France.
La séance est clôturée à 21h.