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Document publié le Lundi 30 août 2021 par la commune de Reignier-Ésery.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AU 074 217402205 20251210 2025DECIS042 AU 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Industrie,
Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le S L or
R = | G N | = a ID : 074-217402205-20251210-2025DECIS042-AU ne 2025DECIS042L2 =S=ANY CR
MARCHE DE DÉMOLITIONS PRÉALABLES - LIBÉRATIONS EMPRISES — AMÉNAGEMENT DE LA GRANDE RUE DE REIGNIER-ESERY RD2 : AVENANT N°2 AU LOT 1 GROS OEUVRE
1.1.4. Actes portant délégations des assemblées délibérantes à l'exécutif en matière de commande publique
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-22-4° et
L. 2122-23;
Vu le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L.2194-1, R. 2194-2 et R.2194-7;
Vu la délibération n°2021DELIB097 du 30 août 2021 au terme de laquelle le conseil municipal a
délégué au maire, pour la durée de son mandat, le pouvoir de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fourniture et de
service d’un montant inférieur à 200 000 € HT
Considérant le lot 1 « gros œuvre » du marché de travaux de démolitions préalables-libérations
d’emprise pour l'aménagement de la grande rue, conclu avec l’entreprise CARRETTA, notifié le 28
mars 2025 pour un montant de 65 261,47 € HT porté par avenant à 78 657,35 €HT;
Considérant les moins-values liées à la non-réalisation des prestations liées à la sécurisation du bâtiment existant qui se sont avérées inutiles pour un montant de 23 660, 40€ HT ;
Considérant les prestations de travaux supplémentaires pour un montant en plus-value 12 875,64
€ HT pour la reconstruction d'un mur d'angle, l'ajout de pieds de chute eaux pluviales pour récupérer les descentes de chêneau créées dans le réseau existant, la reprise d'étanchéité du mur
pignon reconstruit et pour la reprise en teinte des éléments de charpente suite à reprise partielle
de la toiture de la grange;
Considérant l'avenant n°2 proposé d’un montant en moins-value de 10 784,76 € porte le montant
de marché de travaux à 67 872,59 € HT, soit une diminution de 16,52 % du marché initial et une
variation cumulée de +4%;
DÉCIDE
Article 1 : De conclure l'avenant n°2 au lot 1 « gros œuvre » du marché de travaux de démolitions
préalables-libérations d'emprise pour l'aménagement de la grande rue, conclu avec l’entreprise
CARRETTA, annexé à la présente décision.
Article 2 : Ampliation de cette décision sera adressée à:
e La Préfecture de Haute-Savoie,
e Madamela Directrice Générale des Services pour exécution,
Fait à Reignier-Ésery, le 10 décembre 2025
Lucas P
o Pire Monsieur le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente publiée le À 1 DEC fs
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