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Document publié le Lundi 30 août 2021 par la commune de Reignier-Ésery.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AU 074 217402205 20251210 2025DECIS043 AU 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Assurance,
Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
= = Publié le S L O ’
R =| G N | _ : 2025 DECI S043 ID : 074-217402205-20251210-2025DECIS043-AU
=S=AY LT
MARCHE DE DÉMOLITIONS PRÉALABLES - LIBÉRATIONS EMPRISES - AMÉNAGEMENT DE LA GRANDE RUE DE REIGNIER-ESERY RD2 : AVENANT N°2 AU LOT 2 CHARPENTE-COUVERTURE
1.1.4. Actes portant délégations des assemblées délibérantes à l'exécutif en matière de commande publique
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-22-4° et
L. 2122-23;
Vu le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L. 2194-1, R. 2194-2 et R.2194-7 ;
Vu la délibération n°2021DELIB097 du 30 août 2021 au terme de laquelle le conseil municipal a
délégué au maire, pour la durée de son mandat, le pouvoir de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fourniture et de
service d’un montant inférieur à 200 000 € HT
Considérant le lot 2 « charpente-couverture » du marché de travaux de démolitions préalables-
libérations d'emprise pour l'aménagement de la grande rue, conclu avec l'entreprise SAS GRESSET, notifié le 25 mars 2025 pour un montant de 12 450€ HT porté par avenant à 17 030 € HT;
Considérant la nécessité de poser un tube fonte coudée supplémentaire et de remplacer la totalité
du bardage de l'habillage en pignon au-dessus de la grange;
Considérant l'avenant n°2 proposé d’un montant de 1 535 € porte le montant de marché de travaux
à 18 565 € HT, soit une augmentation de 12,34 % et une variation cumulée de +49,12% ;
DÉCIDE
Article 1 : De conclure l'avenant n°2 au lot 2 « charpente-couverture » du marché de travaux de démolitions préalables-libérations d'emprise pour l'aménagement de la grande rue, conclu avec
l'entreprise SAS GRESSET, annexé à la présente décision.
Article 2 : Ampliation de cette décision sera adressée à :
e La Préfecture de Haute-Savoie,
e Madamela Directrice Générale des Services pour exécution,
Fait à Reignier-Ésery, le 10 décembre 2025
Monsieur le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente publiée 14 1 DEC 25