Conseil Municipal - Conseil Municipal du 24 mars 2025

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 24 mars 2025 Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Gennes-sur-Glaize. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 24 mars 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du lundi 24 mars 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre mars à 20 h 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Michel GIRAUD, Maire.

Étaient présents : Michel GIRAUD, Dominique LANDAIS, Catherine BRUNEAU, Victor BARDOUX, Brigitte BALIDAS, François BENATRE, Régine CHAUDET, Isabelle RAYNAUD, Emmanuel BRUAND, Guylaine RIBEMONT, Silvia SEVERINO-RICARDO, Jérémy BÉZIER formant la majorité des membres en exercice conformément aux termes de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Absents excusés : Guy CHAUVEL qui a donné procuration à Catherine BRUNEAU, Jean-Luc BESNIER qui a donné procuration à Victor BARDOUX, Catherine POIVET, Nathalie GERBOUIN, Emmanuel CHAIGNON qui a donné procuration à François BENATRE et Isabelle CORNU.

Absent : Patrick CAPLAIN

Il a été procédé, en exécution de l’article L.2121-15 du code précité, à l’élection d’un Secrétaire de séance. Madame Brigitte BALIDAS, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

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Convocation du 19 mars 2025

Nombre de membres en exercice : 19

Quorum de l’assemblée : 10

Nombre de membres titulaires présents à l’ouverture de la séance : 12

Absents ayant donné pouvoir écrit de vote : 3

VOTANTS : 15

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ORDRE DU JOUR

- Approbation du procès-verbal de la séance du 03 mars 2025

- Approbation du compte de gestion – exercice 2024 (budget principal et budgets annexes) - Approbation du compte administratif – exercice 2024 (budget principal et budgets annexes) - Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024 (budget principal et budgets annexes)

- Vote des taux pour l’année 2025

- Vote des budgets primitifs de 2025 (budget principal et budgets annexes) - Admission en non-valeur

- Services périscolaires - participation des familles utilisant le transport scolaire (navette Saint Aignan – Longuefuye)

- Demande de subvention par l’association du Comice agricole du canton de Bierné - Demande de numérotation de voirie :

o Ruelle de la Fenardière

o Rue Division Leclerc

- Questions diverses2

1 – Approbation du procès-verbal de la séance du 03 mars 2025

Délibération n° 2025-029

Monsieur le Maire invite l’assemblée délibérante à approuver le procès-verbal du Conseil Municipal en date du 03 mars 2025.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal du 03 mars 2025.

2 – Approbation des comptes de gestion – exercice 2024 (budget principal et budgets annexes)

Délibération n° 2025-030

Vu le Code général des collectivités territoriales

Considérant que le Conseil municipal doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes du receveur municipal, pour la commune de GENNES-LONGUEFUYE sur l’année 2024.

Considérant la concordance du compte de gestion de la commune de GENNES-LONGUEFUYE retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par le receveur municipal avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par Monsieur le maire.

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’adopter les comptes de gestion de la commune de GENNES-LONGUEFUYE (Budget principal, Budget Lotissement Cour de Langebot, Budget Lotissement des Lavandières, Budget Lotissement Les Prairies) du receveur municipal pour l’exercice 2024 et dont les écritures sont identiques à celles des comptes administratifs (Budget principal, Budget Lotissement Cour de Langebot, Budget Lotissement des Lavandières, Budget Lotissement Les Prairies) pour l’année 2024.

3 – Approbation des comptes administratifs – exercice 2024 (budget principal et budgets annexes)

Délibération n° 2025-031

Monsieur le Maire présente les différents comptes administratifs de l’exercice 2024 de la commune de Gennes-Longuefuye :

BUDGET PRINCIPAL

Section de fonctionnement

Recettes = 1 431 653.71 €

Dépenses = 1 403 677.39 €

Résultat de fonctionnement de 2024 = 27 976.32 €

Résultat antérieur de 2023 (Art 002) = 46 604.44 €

D’où un résultat cumulé excédentaire = 74 580.76 €

Section d’investissement

Recettes = 375 315.31 €

Dépenses = 281 939.85 €

Résultat d’investissement de 2024 = 93 375.46 €

Résultat antérieur de 2023 (Art 001) = - 19 064.28 €

D’où un résultat cumulé excédentaire = 74 311.18 €3

BUDGET LOTISSEMENT COUR DE LANGEBOT

Section de fonctionnement

Recettes = 80 434.14 €

Dépenses = 171 953.18 €

Résultat de fonctionnement de 2024 = - 91 519.04 €

Résultat antérieur de 2023 (Art 002) = 1 658.05 €

d’où un résultat cumulé déficitaire = - 89 860.99 €

Section d’investissement

Recettes = 35 383.38 €

Dépenses = 140 025.58 €

Résultat d’investissement de 2024 = - 104 642.20 €

Résultat antérieur de 2023 (Art 001) = 104 642.20 €

d’où un résultat cumulé de = 0.00 €

BUDGET LOTISSEMENT LES LAVANDIERES

Section de fonctionnement

Recettes = 204 352.18 €

Dépenses = 201 210.77 €

Résultat de fonctionnement de 2024 = 3 141.41 €

Résultat antérieur de 2023 (Art 002) = 2 073.15 €

d’où un résultat cumulé excédentaire = 5 214.56 €

Section d’investissement

Recettes = 220 820.56 €

Dépenses = 273 886.84 €

Résultat d’investissement de 2024 = - 53 066.28 €

Résultat antérieur de 2023 = 53 066.28 €

d’où un résultat cumulé de = 0.00 €

BUDGET LOTISSEMENT LES PRAIRIES

Section de fonctionnement

Recettes = 31 424.19 €

Dépenses = 31 424.19 €

Résultat de fonctionnement de 2024 = 0.00 €

Résultat antérieur de 2023 (Art 002) = 0.00 €

D’où un résultat cumulé de = 0.00 €

Section d’investissement

Recettes = 31 424.19 €

Dépenses = 31 424.19 €

Résultat d’investissement de 2024 = 0.00 €

Résultat antérieur de 2023 = 0.00 €

D’où un résultat cumulé de = 0.00 €

Monsieur le Maire se retire de la salle.

Sous la présidence de Monsieur Dominique LANDAIS, premier adjoint, le Conseil municipal est invité à se prononcer sur l’approbation des comptes administratifs de la commune de GENNES-LONGUEFUYE.4

Monsieur LANDAIS répond à une interrogation des élus faite lors de la réunion de la commission de finances du 10 mars 2025 concernant la baisse des dotations de l’État en 2024 par rapport à 2023.

Monsieur LANDAIS explique cette diminution de recettes de 2024 du fait du versement en 2023 d’un soutien exceptionnel de l’État par rapport à la hausse du coût de l’énergie. Cette dotation exceptionnelle s’élevait à un peu plus de 50 000 € ce qui crée par conséquent une différence entre les dotations de 2023 et celles de 2024.

Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance des comptes administratifs de GENNES- LONGUEFUYE pour l’exercice 2024 dressés par Monsieur le Maire, pour la comptabilité principale ainsi que pour la comptabilité annexe (lotissements) et après en avoir délibéré, - Approuve, à l’unanimité, les comptes administratifs de 2024 du budget principal et des budgets annexes (Lotissement Cour de Langebot, Lotissement Les Lavandières, Lotissement Les Prairies) de la commune de GENNES-LONGUEFUYE

Monsieur le maire rejoint l’assemblée délibérante.

4 – Affectation des résultats de fonctionnement de l’exercice 2024 au budget primitif de l’exercice 2025

Délibération n° 2025-032

4-1 BUDGET PRINCIPAL

Après approbation du compte de gestion et du compte administratif de 2024 de la commune de Gennes-Longuefuye, les résultats cumulés du budget principal se présentent comme suit :

Résultat de fonctionnement de 2024 = 27 976.32 €

Résultat antérieur de 2023 (Art 002) = 46 604.44 €

D’où un résultat à affecter de = 74 580.76 €

Résultat d’investissement cumulé de 2024 = 74 311.18 €

Solde des restes à réaliser = 29 004.00 €

Dépenses = 582.00 €

Recettes = 29 586.00 €

D’où un besoin de financement de = 0.00 €

Considérant qu’il n’y a pas de besoin de financement en investissement, le Conseil municipal délibère et décide à l’unanimité de reporter le résultat de la section de fonctionnement de la manière suivante sur le budget de l’année 2025 :

74 580 .76 € en excédent reporté en section de fonctionnement à l’article R 002

4-2 BUDGET LOTISSEMENT COUR DE LANGEBOT

Après avoir approuvé le compte de gestion et le compte administratif de 2024, il est proposé de reporter le résultat de fonctionnement du budget Lotissement Cour de Langebot à la section de fonctionnement sur le budget 2025 soit à l’article D 002 la somme de 89 860.99 €.5

4-3 BUDGET LOTISSEMENT LES LAVANDIÈRES

Après avoir approuvé le compte de gestion et le compte administratif de 2024, il est proposé de reporter le résultat de fonctionnement du budget Lotissement Les Lavandières en report à la section de fonctionnement sur le budget 2025 soit à l’article R 002 la somme de 5 214.56 €.

4-4 BUDGET LOTISSEMENT LES PRAIRIES

Considérant que le résultat de la section de fonctionnement du budget Lotissement Les Prairies pour l’exercice 2024 est à 0, il n’y a ni affectation ni report sur le budget 2025.

5 – Vote des taux pour l’année 2025

Délibération n° 2025-033

Monsieur le Maire rappelle que les taux des taxes directes locales sont fixés par le Conseil municipal.

Le budget primitif pour 2025 qui sera voté lors de cette séance prend en compte l’évolution prévisionnelle des bases fiscales portant le produit fiscal attendu à 510 654 €.

Pour mémoire, au 1er janvier 2023, plus aucun contribuable ne paie la taxe d’habitation sur les résidences principales. Le produit de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires continue à être perçu par les communes.

Par délibération du 25 mars 2024, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à : - THS : 14.75 %

- TFB : 47.35 %

- TFPNB : 31.87 %

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,

Vu La loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article 16),

Vu L’article 1639 A du Code Général des Impôts.

Considérant :

- La nécessité de se prononcer sur les taux d’imposition des taxes pour l’année 2025. - Le transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties aux communes à partir de 2021.

- La mise en œuvre d’une intégration fiscale progressive (IFP) sur les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties pour les impositions 2025, au titre de la 6ème année de convergence de l’intégration fiscale progressive de 12 ans.

- la hausse des bases d’impositions sur les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties6

Après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- décide de maintenir pour l’année 2025 les taux suivants aux impôts directs locaux : - Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale : 14.75 %

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 47.35 %,

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 31.87 %.

- Demande, par suite de la fusion des communes de Gennes sur Glaize et de Longuefuye, l’application en 2025 du mécanisme d’intégration fiscale progressive (IFP) du taux de THS à titre dérogatoire.

6 – Vote des budgets primitifs de 2025 (budget principal et budgets annexes)

Délibération n° 2025-034

Les budgets primitifs de l’exercice 2025 sont présentés et équilibrés comme suit :

- BUDGET PRINCIPAL

Section fonctionnement Dépenses et Recettes 1 414 260.76 €

Section d’investissement Dépenses et Recettes 611 683.00 €

- BUDGET LOTISSEMENT COUR DE LANGEBOT

Section de fonctionnement Dépenses et Recettes 152 295.13 €

Section d’investissement Dépenses et Recettes 40 434.14 €

- BUDGET LOTISSEMENT LES LAVANDIERES

Section de fonctionnement Dépenses et Recettes 237 756.56 €

Section d’investissement Dépenses et Recettes 385 000.00 €

- BUDGET LOTISSEMENT LES PRAIRIES

Section de fonctionnement Dépenses 66 324.19 €

et Recettes 262 000.00 €

Section d’investissement Dépenses et Recettes 260 000.00 €

Le Conseil municipal, après délibération,

- Vote à l’unanimité les budgets primitifs pour l’exercice 2025 tels présentés ci- dessus.

7 – Admission en non-valeur

Délibération n° 2025-035

Monsieur le Maire informe l’Assemblée délibérante que Monsieur le Trésorier Principal de Château-Gontier-sur-Mayenne a transmis un état de produits communaux à présenter au Conseil Municipal, pour décision d’admission en non-valeur, dans le budget de la Commune. Il rappelle qu'en vertu des dispositions législatives qui organisent la séparation des ordonnateurs et des comptables, il appartient au Trésorier, et à lui seul, de procéder, sous le contrôle de l'Etat,7

aux diligences nécessaires pour le recouvrement des créances.

Monsieur le Maire explique qu’il s'agit de créances communales pour lesquelles le trésorier n'a pu aboutir dans les procédures de recouvrement qui s'offraient à lui. Il indique que le montant total des titres à admettre en non-valeur s'élève à 186.38 € dont le détail est résumé comme suit :

Exercice Réf Montant restant dû 2022 Titre n° 332 185.50 €

2023 Titre n° 379 0.88 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’état des produits irrécouvrables dressé par la Trésorerie de Château-Gontier-sur-Mayenne Vu le décret n° 98-1239 du 29 décembre 1998,

Considérant que toutes les opérations visant à recouvrer des créances ont été diligentées par le Trésorier Principal de Château-Gontier-sur-Mayenne dans les délais légaux.

Considérant qu’il est désormais certain que ces créances ne peuvent plus faire l’objet d’un recouvrement en raison des motifs d’irrécouvrabilité évoqués par le Comptable.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Admet en non-valeur les créances communales dont le détail figure ci-dessus, - Inscrit les crédits nécessaires au budget de l’exercice en cours, aux articles et chapitres prévus à cet effet.

8 – Services périscolaires – participation des familles utilisant le transport scolaire (navette Saint Aignan - Longuefuye)

Délibération n° 2025-036

Les familles domiciliées à St Aignan ou à Longuefuye peuvent bénéficier d’une navette matin et soir pour déposer leurs enfants dans les différentes écoles à Gennes sur Glaize. Depuis la rentrée scolaire de septembre 2023, cette navette doit effectuer 2 tours, car le nombre d’enfants est supérieur à la capacité du minibus, ce qui implique pour les familles utilisant ce service, des frais de garderie périscolaire soit le matin ou le soir.

Ce qui représente environ 15 minutes de garde soit le matin ou le soir avant d’utiliser ce transport.

Au vu de cette nouvelle situation, le Conseil municipal avait délibéré le 11 septembre 2023 pour appliquer un forfait « Garderie » de 50 € par année civile (goûter non compris) à chaque enfant utilisant cette navette.

La délibération s’appliquait à compter du 1er janvier 2024 et pour l’année scolaire 2023/2024. Il convient donc de délibérer à nouveau pour que ce forfait s’applique en 2025.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil municipal :

- Accepte de reconduire le forfait « garderie » pour 2025

- Décide que ce forfait sera renouvelé tous les ans sous tacite reconduction

- Autorise Monsieur le Maire à émettre les titres de recette au nom des familles utilisatrices de ce transport pour l’année scolaire 2024-2025 sur le budget 2025, puis, tous les ans.8

9 – Demande de subvention par l’association du Comice agricole du canton de Bierné

Délibération n° 2025-037

Une demande de subvention transmise par le Comice agricole du canton de Bierné a été reçue en mairie le 6 mars 2025, c’est-à-dire après que les subventions aux associations ont été votées. En 2024, 100 euros avait été attribués à l’association.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil municipal :

- Décider d’attribuer une subvention au Comice agricole du canton de Bierné à hauteur de 100 euros pour l’année 2025

- Autoriser Monsieur le Maire à émettre le mandat correspondant

10 – Demandes de numérotation de voirie : ruelle de la Fenardière et Rue Division Leclerc – Gennes sur Glaize

10-1 NUMÉROTATION RUELLE DE LA FENARDIÈRE – GENNES SUR GLAIZE

Délibération n° 2025-038

Vu la déclaration préalable pour la création d’une ouverture dans une maison située 34 rue Division Leclerc à Gennes sur Glaize,

Vu la demande des propriétaires,

Considérant qu’il convient de créer une nouvelle adresse pour la deuxième entrée réalisée dans la ruelle de la Fenardière - Gennes sur Glaize, à la suite des travaux sur le bâtiment,

Le Conseil municipal, après délibération et à l’unanimité :

- Numérote la parcelle comme suit :

Référence parcelle Adresse

Section AB n° 214 34 rue Division Leclerc (1

ère entrée)

4 ruelle de la Fenardière (2ème entrée)

- Charge Monsieur le Maire de commander la plaque du numéro de voirie - Autorise Monsieur le Maire à prendre l’arrêté correspondant

- Habilite Monsieur le Maire à en informer tous les services et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération

10-2 NUMÉROTATION RUE DIVISION LECLERC – GENNES SUR GLAIZE

Délibération n° 2025-039

Vu le permis de construire pour la création d’un logement dans la réserve du commerce VIVECO (8 rue Division Leclerc – Gennes sur Glaize – parcelle AB 312),

Vu la demande des propriétaires,

Considérant qu’il convient de créer une adresse pour ce nouveau logement9

Le Conseil municipal, après délibération et à l’unanimité

- Numérote la parcelle comme suit :

Référence parcelle Nouvelle adresse

Section AB n° 312 8 A rue Division Leclerc

- Charge Monsieur le Maire de commander la plaque du numéro de voirie - Autorise Monsieur le Maire à prendre l’arrêté correspondant

- Habilite Monsieur le Maire à en informer tous les services et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération

11 – Questions diverses

 TRAVAUX DE VOIRIE 2025 :

Les travaux de voirie sont reconduits en 2025 avec une participation de la communauté de communes à hauteur de 21 000 € maximum au titre du Fonds communautaire d’aménagement du territoire rural – volet 2 « voirie » 2024-2026.

La commission se réunira courant avril pour définir les zones concernées par ces travaux et les entreprises à contacter.

 PROJET D’OMBRIÈRE SUR LE BOULODROME DE GENNES SUR GLAIZE : Monsieur le Maire fait passer aux élus le dernier projet de la société See you Sun qui travaille avec Territoire d’énergie Mayenne pour l’installation d’une ombrière sur le boulodrome de Gennes sur Glaize.

Ce projet sera validé prochainement.

 PROJETS AGRIVOLTAÏQUES ET PHOTOVOLTAÏQUES SUR LA COMMUNE : Le 3 mars dernier, les élus ont rencontré la société ORION pour le projet de reprise des délaissés de voie ferrée au niveau de l’ancienne gare de Longuefuye.

D’autres sociétés (VALECO et TSE) projettent d’implanter des installations agrivoltaïques et photovoltaïques sur la commune notamment au niveau du Grand Douaillon à Gennes sur Glaize.

Les élus demandent à rencontrer également ces sociétés avec Territoire d’énergie Mayenne. Des propositions de dates leur seront envoyées.

Monsieur le Maire clôt la séance à vingt-deux heures.

La secrétaire de séance Le Maire Brigitte BALIDAS Michel GIRAUD