Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2ccam pv conseil 19 12 2024
Procès Verbal - 2ccam pv du 27 07 2023
Procès Verbal - 2ccam pv conseil 18 07 2024
Procès Verbal - 2ccam pv 28 03 2024
Procès Verbal - 2ccam pv 19 09 2024
Procès Verbal - 2ccam pv 17 10 2024
Procès Verbal - 2ccam conseil 29 04 2026 pv
Procès Verbal - 2ccam proces verbal 15 12 2022
Procès Verbal - 2ccam pv 25 05 2023
Procès Verbal - 2ccam pv 13 02 2025
Procès Verbal - 2ccam pv conseil 27 12 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Magland.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2ccam pv conseil 27 12 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Institutions publiques,
Cluses
arve
&
montagnes
Territoire
de
réussites
PROCES-VERBAL
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
27
décembre
2024
Le
27
décembre
2024,
à
17h30,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et
montagnes,
s'est
réuni
à
Cluses
(Parvis
des
Esserts),
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Philippe
MAS,
Président.
Présents
:
FOURGEAUD
A
-
MAS
JP
-
SALOU
N
-
GALLAY
P
-
HEMISSI
S
-
DELACQUIS
A
-
PASQUIER
D
-
GUILLEN
F -
THABUIS
H
- DUCRETTET
E
- RUET
C
—
ROLLAND
|—
BARANTON
R
- RAVAILLER
J -
BOUVARD
C
-
MATANO
A
-
PASIN
B
-
CAUL-FUTY
F
-
CHAPON
C
-
HENON
C
—
BOISIER
P
-
DUFOUR
A
- NIGEN
C
- PEPIN
S
- COUDURIER
E -
MOUILLE
J
-
Avaient
donné
procuration
:
MERCHEZ
BASTARD
A
à
RAVAILLER
J
Absents
:
CARRAL
P
-
STEYER
JP
—
MARSALI
D
-
NOIZET-MARET
M
-
ISPRI
OLDONI
L
-
BOURRET
M
- PERNAT
MP
(remplacé
par
BARANTON
R)
- VANNSON
C
- PERY
P
- BOURAHLA
H
- CAILLOCE
JP
- MISSILLIER
E
(remplacé
par
BOISIER
P)
- CALDI
S-
DUSSAIX
J
- MONNET
Q
-
DEBIOL
JF
- GYSELINCK
F -
HOEGY
C
- PERY
M
- DUCRETTET
P
Secrétaire
de
séance
: Amélie
DELACQUIS
M.
le
Président
demande
à
l'assemblée
si
un
sujet
peut
être
ajouté
à
l’ordre
du
jour.
Il
s’agit
d’un
fond
d'urgence
que
la
collectivité
souhaite
verser
à
la
Croix
rouge
Française
pour
aider
les
victimes
du
cyclone
Chido
à
Mayotte.
L'ensemble
des
élus
présents
émettant
un
avis
favorable,
ce
sujet
sera
soumis
au
vote.
Ordre
du
jour :
AFFAIRES
GENERALES :
1.
Délibération
de
principe
pour
la
signature
de
la
convention
de
portage
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
74
(EPF
74)
—
Friche
BRETTON
-—
pour
l'aménagement
du
nouveau
musée
de
l’horlogerie
et
du
décolletage
Rapporteur
: JP
MAS Vu
l’article
L.324-1
du
Code
de
l'Urbanisme
;
Vu
les
statuts
de
l’EPF
74 ;
Vu
le Règlement
Intérieur
de
l’EPF
74 ;
Vu
les
modalités
d'intervention,
de
portage
et
de
restitution
définies
dans
la
convention
pour
portage
foncier
entre
la
commune
de
Cluses
et
l’Etablissement
Public
Foncier
de
la
Haute-Savoie
;
Vu
la
délibération
n°
DEL2024_
90
en
date
du
27
novembre
2024
portant
approbation
du
dossier
PITER
;
Considérant
le
projet
de
musée
de
l’horlogerie
et
du
décolletage
dans
sa
version
présentée
en
réunion
de
travail
du
conseil
communautaire
en
date
du
19
décembre
2024.
Il
est
rappelé
que
la
Commune
de
Cluses
a
signé,
en
2022,
une
convention
de
portage
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
74
en
vue
d'acquérir
la
propriété
«
Friche
BRETTON
»
située
70,
Impasse
des
Allobroges.
La
propriété
concernée
comporte
un
ancien
bâtiment
industriel
de
taille
importante
dont
une
partie
doit
être
conservée
pour
des
raisons
architecturales.
Cette
acquisition
entrait
dans
le
cadre
du
Programme
Pluriannuel
d’Intervention
de
l’EPF
(2019/2023)
sur
la
thématique
des
«
Equipements
Publics
»
avec
un
portage
sur
20
ans
et
un
remboursement
par
annuités.
Après
des
études
de
faisabilité
menées
en
2024
en
vue
d'aménager
le
nouveau
musée
de
l’Horlogerie
et
du
Décolletage
et
des
logements
meublés
temporaires
pour
des
actifs,
la
2CCAM
souhaite
que
cette
convention
de
portage
soit
transférée
à
son
profit
pour
mener
à
bien
les
travaux
envisagés.
En
conséquence
et
dans
l'attente
de
l’accord
du
Conseil
d'Administration
de
l’EPF
74,
conformément
à
l’article
L.324-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
il
est
proposé
de
valider
la
signature
de
la
convention
de
portage.
Le
bien
à
acquérir
est
cadastré
comme
suit
:
Situation
Section
N°
cadastral
Surface
Bâti
Non
bâti
51
Place
des
Allobroges
B
S37
16a
25
ca
X
Ancienne
usine
désaffectée
/
Libre
Conformément
aux
statuts
de
l’EPF
74,
cette
acquisition
est
réalisée
sur
la
base
d’une
évaluation
déterminée
par
les
services
de
France
Domaine,
soit
la
somme
de
680
000,00
euros. Les
engagements
de
la
2CCAM
relatifs
aux
modalités
de
portage
et
de
cessions
des
biens
sont
les
suivantes
: -
Faire
face
aux
conséquences
financières
pour
la
durée
restante
du
portage
___
Procéder
au
remboursement
à
l’EPF
de
l'investissement
réalisé
par
annuités
sur
la
durée
restante
du
portage,
démarré
en
2022
pour
20
ans
___
Procéder
au
remboursement
annuel
des
frais
annexes
tels
que
des
charges
liées
à
la
propriété
du
bien
(taxe
foncière,
assurance,
géomètre)
-__
Procéder
au
règlement
annuel
des
frais
de
portage,
o
2,7
%HT
sur
le
capital
restant
dû
et
sur
les
frais
annexes
entre
2025
et
2032
o
3%HT
sur
le
capital
restant
dû
et
sur
les
frais
annexes
entre
2032
et
2042
Il
est
rappelé
que
le
conseil
communautaire
de
la
2CCAM
devra
une
nouvelle
fois
délibérer
après
l’accord
du
Conseil
d'Administration
de
l’EPF
du
24
janvier
2025.
Débats
:
Madame
Caroline
NIGEN
demande
un
complément
d’information
sur
le
taux
pratiqué
par
l’EPF
pour
ce
projet.
M.
le
Président
précise
que
le
taux
est
détaillé
dans
la
délibération
et
varie
après
2025.
Il
précise
également
que
l’EPF
a
revu
ses
conditions
financières
à
la
hausse
depuis
quelques
temps
suite
à
la
remontée
des
taux
bancaires.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
par
vingt-sept
voix
pour
:
-__
Approuve
le
principe
des
modalités
d'intervention,
de
portage
et
de
restitution
du
bien,
selon
les
conditions
présentées
ci-dessus
;
-
_Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
les
actes
et
conventions
nécessaires
à
l'application
de
la
présente
délibération.
TOURISME : 2.
Choix
du
délégataire
pour
la
concession
de
service
public
pour
l'exploitation
des
ZAT
des
domaines
skiables
des
3
villages
(Mont-Saxonnex,
Le
Reposoir
et
Nancy-
sur-Cluses)
—
annexes
Rapporteur
: JP
MAS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L1411-1
;
Vu
le
Code
de
la
commande
Publique
et
notamment
l’article
L.
3211-1
relatif
aux
contrats
de
concession
en
« quasi
régie
» ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL2021
35
en
date
du
25
mars
2021
portant
approbation
de
la
modification
statutaire
et
notamment
l’article
4-1-2-3
relatif
à
la
compétence
«
Promotion
du
tourisme
dont
la
création
d’offices
de
tourisme
» ; Vu
la
délibération
n°
DEL2021_74
en
date
du
16
septembre
2021
relative
à
la
détermination
des
périmètres
des
ZAT
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
communes
;
Vu
la
délibération
n°
DEL2023_122
en
date
du
14
septembre
2023
portant
sur
l'approbation
et
la
participation
de
la
communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
montagnes
à
la
SPL
«
Cluses
Arve
et
montagnes
Tourisme
»
;
Vu
la
délibération
n°
DEL2024
111
en
date
du
27
novembre
2024
autorisant
le
lancement
d’une
concession
de
service
public
pour
la
gestion
des
domaines
skiables
des
3 villages
:
Mont-Saxonnex,
Le
Reposoir
et
Nancy-sur-Cluses
;
Vu
l'avis
de
la
commission
de
Délégation
de
Service
public
du
12
décembre
2024
portant
sur
la
proposition
d'attribution
du
contrat
de
concession
à
la
SPL
CAMT
;
Vu
le
rapport
du
Président
annexé
à
la
présente
délibération
présentant
l'offre
de
la
SPL
CAMT
«
Cluses
Arve
et
Montagnes
Tourisme
»,
motivant
le
choix
du
délégataire.
Le
rapport
ayant
été
transmis
aux
membres
de
l’assemblée
le
12/12/2024
:
Considérant
la
participation
de
la
communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
montagnes
à
la
SPL
«
Cluses
Arve
et
Montagnes
Tourisme
»
afin
d'optimiser
l'exploitation
des
domaines
skiables
entrant
dans
son
champ
d'action.
Considérant
la
nécessité
de
confier
la
gestion
en
délégation
de
service
public
à
un
prestataire
ainsi
que
la
structure
juridique
et
les
compétences
de
la
SPL
CAMT.
Considérant
la
relation
particulière
entre
la
2CCAM
et
la
SPL
CAMT,
pouvant
être
qualifiée
de
quasi-régie,
cette
délégation
de
service
public
ne
fait
pas
l’objet
d’une
mise
en
concurrence
et
permet
la
mise
en
œuvre
d’une
concession
de
service
«
in-house
»
conformément
à
l’article
L.
3211-1
du
Code
de
la
commande
Publique.
Les
missions
générales
du
délégataire,
dans
le
cadre
de
l’exploitation
des
ZAT
«
domaines
skiables
»,
comprennent
:
"
La
gestion,
l'exploitation
et
l’entretien
:
- des
remontées
mécaniques
et
des
domaines
skiables,
- des
ouvrages,
des
installations
et
bâtiments
techniques
annexes
ou
connexes,
(et
ce
compris
neige
de
culture,
salles
hors
sacs,
cabane
technique
des
téléskis
ou
télésièges) - de
toute
nouvelle
installation
touristique
et
de
loisirs
“
L'entretien
des
pistes
comprenant
notamment
le
balisage
et
le
damage, "
La
gestion
administrative,
financière
et
comptable
:gestion
des
encaissements,
suivi
des
caisses,
gestion
des
stocks,
=
L'entretien
et
la
maintenance
des
biens
dans
les
conditions
fixées
par
la
présente
convention.
Durant
la
saison
d'hiver,
le
délégataire
est
tenu
d'assurer
la
continuité
des
services
nécessaires
à
l’exploitation
des
remontées
mécaniques
et
des
domaines
skiables.
Monsieur
le
Président
informe
l’assemblée
que
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.1411-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
en
fin
de
procédure
de
concession
de
service,
l'autorité
exécutive
saisit
l’assemblée
délibérante
concernant
le
choix
du
concessionnaire
en
exposant
ses
motivations
sur
la
base
des
critères
de
jugement
des
offres
et
en
lui
présentant
l’économie
générale
du
contrat.
Monsieur
le
Président
précise
que
l’autorité
exécutive
transmet
à
l'assemblée
délibérante
le
rapport
de
la
commission
de
concession
présentant
notamment
l'offre
du
candidat,
l'analyse
de
sa
proposition
ainsi
que
les
motifs
du
choix
du
futur
concessionnaire.
Monsieur
le
Président
précise
que
l’autorité
exécutive
a
transmis
à
l’assemblée
délibérante
le
rapport
de
la
commission
de
concession
présentant
notamment
le
candidat
admis
à
présenter
une
offre,
l'analyse
de
sa
proposition
ainsi
que
les
motifs
du
choix
de
l’entreprise
candidate. Monsieur
le
Président
indique
que
la
procédure
a
été
menée
conformément
aux
articles
L.1411-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.
3211-1
du
code
de
la
commande
publique
relatif
aux
contrats
de
concession
«
in
house
».
La
durée
du
contrat
de
concession
est
fixée
à
3
ans
à
compter
du
1er
janvier
2025
jusqu'à
l’issu
de
la
saison
d’hiver
2026-2027.
L'analyse
de
l'offre
a
été
présentée
le
12
décembre
2024
à
la
commission
de
Délégation
de
Service
public,
qui
au
terme
de
la
présentation,
est
d'avis
de
proposer
l'attribution
du
contrat
de
concession
à
la
SPL
CAMT
dont
le
siège
social
est
domicilié
21
Grande
Rue
- 74300
CLUSES,
comme
ayant
présenté
une
offre
satisfaisante
au
regard
de
sa
valeur
technique,
de
ses
intérêts
financiers
et
de
la
qualité
du
service
proposé.
Ainsi,
Monsieur
le
Président
précise
que
son
choix
s’est
porté
sur
la
SPL
CAMT
qui,
dans
les
conditions
du
contrat,
devrait
être
en
mesure
d’assurer
la
qualité
et
la
continuité
du
service
public.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
par
vingt-
sept
voix
pour
: -
_Approuve
le
choix
de
la
SPL
CAMT
dont
le
siège
social
est
domicilié
21
Grande
Rue
-
74300
CLUSES
en
tant
que
délégataire
de
service
public
pour
l'exploitation
des
ZAT
des
domaines
skiables
des
3
villages
(Mont-Saxonnex,
Le
Reposoir
et
Nancy-sur-
Cluses)
à
compter
du
1er
janvier
2025
jusqu’à
l’issu
de
la
saison
d’hiver
2026-2027.
-_
Approuve
les
termes
du
contrat
de
délégation
de
service
public
et
l’ensemble
de
ses
annexes
;
-__
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
le
contrat
de
délégation
de
service
public
et
ses
annexes
pour
l'exploitation
des
ZAT
des
domaines
skiables
des
3
villages
(Mont-
Saxonnex,
Le
Reposoir
et
Nancy-sur-Cluses)
avec
la
SPL
CAMT
:
3.
Versement
d'une
contribution
de
solidarité
pour
la
population
de
Mayotte
victime
du
cyclone
Chido
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L1111-1
du
CGCT
;
Vu
le
décret
du
19
décembre
2024
de
Monsieur
le
Président
de
la
République
portant
déclaration
de
deuil
national
;
Considérant
l’urgence
de
la
situation.
Face
au
passage
du
cyclone
CHIDO,
qui
a
dévasté
l’île
de
Mayotte,
Intercommunalités
de
France
encourage
l’ensemble
des
collectivités
à
participer
à
l’élan
de
solidarité
nationale
pour
soutenir
la
population
de
Mayotte,
ses
communes
et
ses
élus.
Le
Gouvernement
et
l’ensemble
des
associations
agréées
de
protection
civile
sont
bien
évidemment
mobilisés
pour
accompagner
la
population
frappée
par
cet
évènement
dramatique. Parmi
les
premiers
acteurs
présents
sur
place,
la
Croix
Rouge
française
a
mobilisé
50
volontaires
partis
samedi
21
décembre
pour
apporter
leurs
compétences
techniques
ou
médicales.
Elle
sera
également
présente
sur
le
temps
long,
pour
accompagner
et
reconstruire. Sensible
aux
drames
humains
et
aux
dégâts
matériels
que
cette
catastrophe
d’une
ampleur
exceptionnelle
engendre,
la
communauté
de
communes
Cluses,
Arve
et
montagnes
tient
à
apporter
son
soutien
et
sa
solidarité
à
la
population
de
Mayotte.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
par
vingt-sept
voix
pour
: -
Approuve
le
versement
d’une
aide
financière
exceptionnelle
d’un
montant
de
20
000€
à
la
Croix
rouge
Française,
don
des
entreprises,
situé
98
rue
Didot
—
75
694
PARIS
CEDEX
14
;
-_
Autorise
le
Président
à
signer
tout
document
relatif
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Débats
:
Madame
Antoinette
MATANO
demande
à
quel
moment
le
versement
sera
effectif.
M.
le
Président
répond
que
cette
contribution
sera
versée
sur
l'exercice
comptable
2024
dès
la
semaine
suivante.
AH
HE
Ke
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la
séance
est
levée
à
17h50
Ce
procès-verbal
est
soumis
à
l’approbation
des
élus
présents
lors
de
la
séance
suivante,
à
savoir
lors
du
Conseil
communautaire
du
13
février
2025
à
l'unanimité
/
la-majorité
par
“Bo.
voix
pour.
Il sera
publié
sous
forme
électronique
sur
le site
internet
de
la 2CCAM.
En
application
de
l’article
L.
5211-40-2
du
CGCT,
les
conseillers
municipaux
des
communes
membres
d’un
EPCI
qui
ne
sont
pas
membres
de
son
organe
délibérant
reçoivent
communication
du
procès-verbal
des
séances
dans
le
délai
d’un
mois
suivant
la
séance
au
cours
de
laquelle
il a
été
arrêté.
Un
exemplaire
papier
est
à
la
disposition
du
public.
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Président
(7
Jean-Philippe
M