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Procès Verbal - 2ccam conseil 29 04 2026 pv
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Magland.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2ccam conseil 29 04 2026 pv)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Démocratie,
Cluses
aArve
&
montagnes
Territoire
de
réussites
PROCES-VERBAL
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
29
avril
2026
Le
29
avril
2026,
à
18h30
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et
montagnes,
s'est
réuni
à
Cluses
(Salle
500,
Parvis
des
Esserts),
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Philippe
MAS,
Président.
Présents : FOURGEAUD A
- RICHARD
V
- MAS
JP
- DELACQUIS
A
-
HEMISSI
S
- BOURRET
M
- THABUIS
H
-
GUEBEY
D
- VOISEY
P
-
LEVEILLE
N
-
DUCRETTET
E
-
EVERAERE
J
-
LOUNIS
A
- TOUBIA
L
—
BLANCHET
É
(absent
et
remplacé
par
RECURT
C,
suppléante)
- RAVAILLER
J -
BOUVARD
C
-
MERCHEZ-BASTARD
A
- VANNSON
C
-
PERY P
(jusqu’au
point
27)
-
LE
NAOUR
S
-
BOURAHLA
H
- CAILLOCE
JP
- PROVOST
P
- AGUILANIU
A
- HENON
C
- MISSILLIER
E
- PEPIN
S
- BEGUIN S -
RICHARD
G
-
DELISLE
JM
-
CARTIER
K
-
MONNET
Q
-
BOUVERAT
G
- GYSELINCK
F
-
PERY
M
-
HAMAIDE
J
- BETEMPS
L - MOUILLE
J
- FERRARINI
V
Avaient
donné
procuration
:
SALOU
N
à
MAS
JP
NOIZET-MARET
M
à
BOURRET
M
GUILLEN
F à DELACQUIS
À
MATANO
A
à BOURAHLA
H
NIGEN
C
à BEGUIN
S
PERY
P à VANNSON
C
(à compter
du
point
28)
Absents
: PASQUIER
D
Secrétaire
de
séance
: Sophie
LE
NAOUR
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
09
avril
2026
(annexe)
Débat:
M.
Éric
DUCRETTET
souligne
que
les
discussions
précédentes
sur
les
indemnités
des
élus
ont
porté
uniquement
sur
des
pourcentages,
sans
mention
des
montants
correspondants.
Il
souhaite
une
estimation
chiffrée
afin
d'évaluer
l'impact financier
pour
l'EPCI.
Les
services
indiquent
que
ces
informations
seront fournies
ultérieurement. 2.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Président
ainsi
que
par
le
Bureau
communautaire
en
vertu
de
l’article
L
5211-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
depuis
le
dernier
Conseil
communautaire
(annexe)
AFFAIRES
GENERALES :
3.
Election
des
membres
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
Rapporteur
: JP
MAS
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
les
articles
L.
1411-5,
L.1414-2,
L.
2121-29,
L.
5211-1,
D.
1411-3,
D.
1411-4
et
D.
14115
;
Vu
la
délibération
n°
DEL2026_65
en
date
du
09
avril
2026
portant
détermination
des
modalités
de
dépôt
des
listes
pour
l'élection
des
membres
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres
(CAO)de
la
2CCAM
;
Considérant
la
mise
à disposition
de
ces
listes
et
la tenue
du
scrutin
;
Considérant
la
ou
les
liste(s)
présentée(s)
dans
les
conditions
arrêtées
par
le
Conseil
communautaire,
remises
au
Président
pendant
la séance
et
dont
il est
donné
lecture
;
Considérant
qu'à
la
suite
du
renouvellement
général
des
Conseils
municipaux
consécutif
aux
élections
municipales
du
15
mars
2026,
il
convient
de
désigner
les
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
et ce
pour
la durée
du
mandat;
Considérant
qu'outre
le
président
de
la
2CCAM,
qui
préside
de
droit,
la
commission
est
composée
de
5
membres
titulaires
et 5 membres
suppléants
élus
par
l'organe
délibérant
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
;
Considérant
que
les suppléants
ne
sont
pas
nommément
affectés
à un
titulaire
:
Considérant
que
pour
les
concours
organisés
par
les
collectivités
territoriales,
leurs
établissements
publics
et
leurs
groupements,
les
membres
élus
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
font
partie
du
jury ;
M.
le
Président
rappelle
qu’en
application
des
articles
L.
1411-5
et
L2121-21
du
CGCT
:
- Les
membres
de
la
CAO
sont
élus
par
l'assemblée
délibérante
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale.
L'élection
se
fait
selon
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
ce
qui
garantit
une
représentation
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée.
- Cette
commission
est
composée
du
Président,
de
5
membres
titulaires
et
de
5
membres
suppléants
parmi
les
conseillers
communautaires. -
Le
mode
de
scrutin
pour
l'élection
des
membres
de
la
CAO
est
en
principe
secret,
conformément
à
l'article
L.
2121-21
du
CGCT,
sauf
si
l'assemblée
délibérante
décide
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
-
Si
une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
intercommunales,
où
si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
le
Conseil
communautaire
prend
acte
de
ces
nominations
qui
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
ie
cas
échéant,
et
il
en
est
donné
lecture
par
le
Président. Considérant
l’accord
unanime
de
l’assemblée
afin
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
conformément
à l’article
L2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
par
quarante-cinq
voix
pour
: -
Constate
la
désignation
des
élus
en
qualité
de
membres
titulaires
de
la
CAO
de
la
2CCAM
:
e
A
:Chantal
VANNSON
e
B:
Johann
RAVAILLER
e
C:
Eric
MISSILLIER
e
D:
Sandro
PEPIN
e
E:
Christian
HENON
- Constate
la
désignation
des
élus
en
qualité
de
membres
suppléants
de
la
CAO
de
la
2CCAM e
À:
Pierre
PERY
°
B:
Amélie
DELACQUIS
e
C:
Fabrice
GYSELINCK
e
D:
Alexandra
FOURGEAUD
e
E:
Christian
BOUVARD
4.
Election
des
membres
de
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
(CDSP)
Rapporteur
:JP
MAS
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
les
articles
D.
1411-3,
D.
1411-4,
D.
1411-5,
L.
1411-5,
L.
2121-29
et
L.
5211-1;
Vu
la
délibération
n°
DEL2026
66
en
date
du
09
avril
2026
portant
détermination
des
modalités
de
dépôt
des
listes
pour
l'élection
des
membres
de
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
de
la
2CCAM
;
Considérant
la
mise
à disposition
de
ces
listes
et
la
tenue
du
scrutin
; Considérant
la
ou
les
liste(s)
présentée(s)
dans
les
conditions
arrêtées
par
le
Conseil
communautaire,
remises
au
Président
pendant
la
séance
et
dont
il est
donné
lecture
;
Considérant
qu'à
la
suite
du
renouvellement
général
des
Conseils
municipaux
consécutif
aux
élections
municipales
du
15
mars
2026,
il
convient
de
désigner
les
membres
de
la
CDSP
et
ce
pour
la
durée
du
mandat
;
Considérant
qu'outre
le
président
de
la
2CCAM,
président
de
droit,
la
commission
est
composée
de
5
membres
titulaires
et
5
membres
suppléants
élus
par
l'organe
délibérant
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
:
Considérant
que
les
suppléants
ne
sont
pas
nommément
affectés
à un
titulaire
;
M.
le
Président
rappelle
qu’en
application
des
articles
L.
1411-5
et
L2121-21
du
CGCT
:
- Les
membres
de
la
CDSP
sont
élus
par
l'assemblée
délibérante
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale.
L'élection
se
fait
selon
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
ce
qui
garantit
une
représentation
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée.
-
Le
mode
de
scrutin
pour
l'élection
des
membres
de
la
CAO
est
en
principe
secret,
conformément
à
l'article
L.
2121-21
du
CGCT,
sauf
si
l'assemblée
délibérante
décide
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
-
Si
une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
intercommunales,
ou
si
une
seule
liste
à
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
le
conseil
communautaire
prend
acte
de
ces
nominations
qui
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et
il
en
est
donné
lecture
par
le
président. Considérant
l'accord
unanime
de
l’assemblée
afin
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
conformément
à l’article
L2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
par
quarante-cinq
voix
pour
: -
Constate
la
désignation
des
élus
en
qualité
de
membres
titulaires
de
la
CDSP
de
la
2CCAM
e
À:
Chantal
VANNSON
e
B:
Johann
RAVAILLER
e
C:
Eric
MISSILLIER
e
D:
Sandro
PEPIN
e
E:
Christian
HENON
- Constate
la
désignation
des
élus
en
qualité
de
membres
suppléants
de
la
CDSP
de
la
2CCAM +
À:
Pierre
PERY
e
B:
Amélie
DELACQUIS
e
C:
Fabrice
GYSELINCK
e
D:
Alexandra
FOURGEAUD
°
E:
Christian
BOUVARD
5.
Création
de
la commission
intercommunale
pour
l’accessibilité
Rapporteur
: C VANNSON
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
les
articles
L.
2121-20
et
suivants,
L.
2121-29,
EL.
2143-3
et
L.
5211-1;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
montagnes,
notamment
ses
articles
4-1-1
et
4-3-1
relatifs
aux
compétences
exercées
en
matière
d'aménagement
de
l’espace
et
de
mobilité
;
Considérant
que
la
création
d'une
commission
intercommunale
pour
l'accessibilité
est
obligatoire
pour
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
compétents
en
matière
de
transports
ou
d'aménagement
de
l'espace,
dès
lors
qu'ils
regroupent
5
000
habitants
et
plus
;
Considérant
que
la
commission
intercommunale
pour
laccessibilité
est
présidée
par
le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
;
Considérant
qu'aux
termes
de
l'alinéa
1°
de
l’article
L.
2143-3
du
CGCT,
application
à
l'EPCI
par
renvoi,
la
commission
intercommunale
pour
l'accessibilité
est
composée
notamment
des
représentants
de
la
communauté
de
communes,
d'associations
ou
organismes
représentant
les
personnes
handicapées
pour
tous
les
types
de
handicap,
notamment
physique,
sensoriel,
cognitif,
mental
ou
psychique,
d'associations
ou
organismes
représentant
les
personnes
âgées,
de
représentants
des
acteurs
économiques
ainsi
que
de
représentants
d'autres
usagers
de
la
ville
;
Considérant
que
le
Président
de
la
2CCAM
préside
la
Commission,
détermine
par
voie
d'arrêté
les
associations
pouvant
en
faire
partie
et
en
arrête
la
liste
des
membres
;
Considérant
que
la
commission
intercommunale
exerce
ses
missions
dans
la
limite
des
compétences
transférées
à l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
;
M.
le
Président
informe
l'assemblée
que
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
de
plus
de
5
000
habitants
doivent
créer
une
commission
intercommunale
pour
l'accessibilité.
Présidée
par
le
président
de
cet
établissement,
elle
exerce
ses
missions
dans
la
limite
des
compétences
transférées
au
groupement.
Les
communes
membres
de
l'établissement
peuvent
également,
au
travers
d'une
convention
passée
avec
ce
groupement,
confier
à
la
commission
intercommunale
tout
ou
partie
des
missions
d'une commission
communale,
même
si
elles
ne
s'inscrivent
pas
dans
le
cadre
des
compétences
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
M.
le
Président
propose
ainsi
au
conseil
communautaire
de
bien
vouloir :
-
Créer
une
Commission
intercommunale
pour
l’accessibilité
auprès
de
la
2CCAM
;
-
En
fixer
la
composition
à
29
membres
répartis
comme
suit :
>»
Outre
le
président
de
la
2CCAM,
à
20
représentants
de
la
2CCAM
soit
2
membres
(1
membre
titulaire
et
1
membre
suppléant)
par
Commune
membre
de
la
Communauté
de
communes,
2
représentants,
(1
titulaire
et
1
suppléant),
d'associations
ou
organismes
représentant
les
personnes
handicapées
pour
tous
les types
de
handicap,
2
représentants,
{1
titulaire
et
1
suppléant},
d'associations
ou
organismes
représentant
les
personnes
âgées,
2
représentants,
(1 titulaire
et
1 suppléant},
des
acteurs
économiques,
2
représentants,
(1
titulaire
et
1
suppléant),
d’autres
usagers
de
la
communauté
de
communes,
Les
suppléants
ne
peuvent
participer
aux
réunions
avec
voix
délibérative
qu’en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
du
titulaire.
I
est
en
outre
précisé
que
la
Commission
intercommunale
a
compétence
en
matière
d'aménagement
de
l’espace
et
de
mobilité,
ainsi
:
>
Elle
dresse
dans
les
limites
de
ses
compétences
et
de
son
intérêt
communautaire,
le
constat
de
l'état
d'accessibilité
du
cadre
bâti
existant,
de
la
voirie,
des
espaces
publics
et
des
transports,
Elle
détaille
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées
ou
à
mobilité
réduite,
en
fonction
du
type
de
handicap,
des
principaux
itinéraires
et
cheminements
dans
un
rayon
de
deux
cents
mètres
autour
des
points
d'arrêt
prioritaires
au
sens
de
l'article
L.
1112-1
du
code
des
transports,
Elle
établit
un
rapport
annuel
présenté
en
Conseil
communautaire
et
fait
toutes
propositions
utiles
de
nature
à
améliorer
la
mise
en
accessibilité
de
l'existant, Elle
est
destinataire
des
projets
d'agendas
d'accessibilité
programmée
prévus
à
l'article
L.
165-1
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation
concernant
des
établissements
recevant
du
public
situés
sur
le
territoire
intercommunal,
Elle
est
également
destinataire
des
documents
de
suivi
définis
par
le
décret
prévu
à
l'article
L.
165-5
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
de
l'attestation
d'achèvement
des
travaux
prévus
dans
l'agenda
d'accessibilité
programmée
mentionnée
au
même
article
quand
l'agenda
d'accessibilité
programmée
concerne
un
établissement
recevant
du
public
situé
sur
le
territoire
intercommunal,
Elle
tient
à jour,
par
voie
électronique,
la
liste
des
établissements
recevant
du
public
situés
sur
le
territoire
intercommunal
qui
ont
élaboré
un
agenda
d'accessibilité
programmée
et
la
liste
des
établissements
accessibles
aux
personnes
handicapées
et
aux
personnes
âgées. >
Le
rapport
de
la
Commission
intercommunale
pour
l'accessibilité
est
présenté
au
Conseil
communautaire
et
est
transmis
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département,
au
président
du
conseil
départemental,
au
conseil
départemental
de
la
citoyenneté
et
de
l'autonomie,
ainsi
qu'à
tous
les
responsables
des
bâtiments,
installations
et
lieux
de
travail
concernés
par
le
rapport,
>
Elle
organise
un
système
de
recensement
de
l'offre
de
logements
accessibles
aux
personnes
handicapées
et
aux
personnes
âgées.
Ses
principales
modalités
de
fonctionnement
sont
les suivantes
:
Ÿ
La
commission
est
présidée
par
le
président
de
la
2CCAM
ou
par
son
représentant.
Elle
se
réunit
sur
convocation
du
président
adressé
par
lettre
simple
ou
par
voie
dématérialisée
5
jours
au
moins
avant
la
date
fixée
de
la
réunion,
>
Elle
délibère
valablement
sans
aucune
condition
de
quorum,
>
Les
délibérations
de
la
commission
sont
adoptées
à
la
majorité
simple
de
ses
membres
présents
et
votant,
>
En
cas
d'égalité
des
voix,
la
voix
du
président
ou
de
son
représentant
le
cas
échéant
est
prépondérante,
>
La
commission
intercommunale
pour
l'accessibilité
se
réunit
au
moins
une
fois
par
an.
Elle
se
réunit
autant
de
fois
qu’il
est
nécessaire
pour
toute
question
relevant
de
son
domaine
de
compétence. Débat
:
M.
Gérald
RICHARD
formule
une
observation
concernant
les
modalités
de
présentation
des
délibérations.
Il a
été
proposé
de
privilégier
une
approche
synthétique,
les
conseillers
ayant
pris
connaissance
en
amont
des
notes
de
synthèse.
Toutefois,
il a
été
rappelé
que,
compte
tenu
du
caractère
de
création
de
la
commission,
une
présentation
détaillée
apparaissait
nécessaire
afin
d'en
exposer
les
enjeux
et
le
cadre
d'intervention. M.
Eric
DUCRETTET souligne
l'importance
de
cette
instance,
insuffisamment
mobilisée
lors
du
précédent
mandat.
Il a
également
été
acté
le retard
pris
au
regard
des
obligations
issues
de
la
loi
du
11
février
2005
relative
à
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
et
la
nécessité
d'engager
une
dynamique
opérationnelle.
La
commission
a
vocation
à
intervenir
de
manière
transversale
sur
l’ensemble
des
politiques
publiques
liées
à
l’accessibilité,
au-delà
du
seul
champ
du
transport.
Elle
devra
constituer
un
espace
de
concertation
et
d'expertise
associant
élus,
représentants
du
tissu
économique,
associations
et
usagers.
Suite
à
la
demande
de
Mme
Valérie
FERRARINI,
s'agissant
de
sa
composition,
il a
été
décidé
de
recourir
à
un
appel
à
candidatures
auprès
des
acteurs
économiques
et
associatifs
du
territoire.
Une
date
limite
de
dépôt
des
candidatures
sera
fixée,
permettant,
le
cas
échéant,
d'opérer
un
choix
en
fonction
du
nombre
de
sollicitations.
Une
candidature
a
été
portée
en
séance
au
titre
du
monde
économique.
En
termes
de fonctionnement,
la
commission
s'inscrira
dans
un
cadre
de
coopération
étroite
avec
les
communes
membres,
avec
l'identification
de
référents
locaux.
Elle
interviendra
dans
le
respect
des
compétences
de
l'établissement
public,
tout
en
favorisant
les
articulations nécessaires
avec
les
compétences
communales.
À
ce
titre,
plusieurs
exemples
concrets
ont
été
évoqués,
notamment
en
matière
d'accessibilité
des
abri
bus.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
par
quarante-cinq
voix
pour:
- Décide
de
créer
la commission
intercommunale
d'accessibilité
;
- Fixe
sa
composition
tel
que
précisé
dans
l’exposé
des
motifs
ci-dessus
;
-
Fixe
ses
principales
modalités
de
fonctionnement
ainsi
que
précisé
dans
l’exposé
des
motifs;
- Charge
M.
le
Président
de
déterminer
par
voie
d'arrêté
les
associations
pouvant
en
faire
partie
et
d'arrêter
la
liste
de
la totalité
des
membres.
6.
Election
des
membres
de
la
Commission
AD
HOC
pour
l’analyse
des
offres
reçues
dans
le
cadre
de
l’Appel
à
Manifestation
d'Intérêt
(AMI)
concurrente
pour
l'occupation
du
domaine
public
du
parking
du
stade
intercommunal
de
Cluses/Scionzier
(AMI)
Rapporteur
: JP
MAS
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
les
articles
L. 2121-22,
L.
2121-29
et
L.
5211-1;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
(CG3P)
et
notamment
les
articles L.
2111-1,
L.
2111-2,
L.
2121-3,
L.
2122-1,
L.
2122-1-4
et
L.
2122-2;
Vu
la
délibération
n°
DEL2025_87
du
18
septembre
2025
portant
autorisation
de
publication
d'un
Appel
à
Manifestation
d'Intérêt
(AMI)
concurrentiel
en
application
de
l’article
L.
2122-1-4
du
CG3P ;
Vu
la
délibération
n°
DEL2026_68
en
date
du
09
avril
2026
portant
création
de
la
Commission
ad
hoc
et
en
fixant
la
composition
pour
l’analyse
des
offres
reçues
dans
le
cadre
de
l’Appel
à
Manifestation
d'Intérêt
(AMI)
concurrente
pour
l'occupation
du
domaine
public
du
parking
du
stade
intercommunal
de
Cluses/Scionzier
;
Considérant
que
le
Conseil
communautaire
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
à l’organe
délibérant
;
Considérant
que
le
Conseil
communautaire
décide
de
procéder
au
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
pour
la
désignation
des
membres
de
la
commission
; Considérant
que
le
président
de
la
2CCAM
est
le
président
de
droit
des
commissions
créées
en
application
de
l’article
L.
2121-22
du
CGCT,
la
commission
est
convoquée
par
le
président
dans
les
huit
jours
suivant
sa
nomination,
ou
à
plus
bref
délai
à
la
demande
de
la
majorité
des
membres
qui
la
composent.
Dans
cette
première
réunion,
la
commission
désigne
un
vice-président
qui
peut
la
convoquer
et
la
présider
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
président
;
Une
seule
candidature
a été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
intercommunales,
le
conseil
communautaire
prend
acte
de
ces
nominations
qui
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
et
il en
est
donné
lecture
par
le
président.
Considérant
l’accord
unanime
de
l'assemblée
afin
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
conformément
à l’article
L2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
par
quarante-cinq
voix
pour
:
- Désigne
les
membres
titulaires
{Élus
communautaires)
:
- Chantal
VANNSON
- Johann
RAVAILLER
-
Eric
MISSILEIER
- Sandro
PEPIN
- Désigne
les
membres
suppléants
(Élus
communautaires)
:
- Pierre
PERY
- Amélie
DELACQUIS
- Fabrice
GYSELINCK
- Alexandra
FOURGEAUD
7.
Création
et
détermination
de
la
composition
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Transferts
de
Charges
(CLECT)
Rapporteur
:JP
MAS
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
les
articles
L.
2121
et
suivants,
L.
2121-29
et
.
5211-1;
Vu
le Code
général
des
impôts
et notamment
l’article
1609
nonies C
;
Considérant
qu'il
est
créé
entre
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
soumis
aux
dispositions
fiscales
du
présent
article
et
les
communes
membres
une
commission
locale
chargée
d'évaluer
les
transferts
de
charges
; Considérant
que
la
commission
est
créée
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
qui
en
détermine
la composition
à la
majorité
des
deux
tiers
:
Considérant
que
la
commission
est
composée
de
membres
des
conseils
municipaux
des
communes
concernées
; chaque
conseil
municipal
dispose
d'au
moins
un
représentant
;
Considérant
que
la commission
élit son
président
et
un
vice-président
parmi
ses
membres:
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
par
quarante-cinq
voix
pour:
-
Crée
la
commission
locale
d'évaluation
de
transfert
des
charges
entre
la
2CCAM
et
ses
communes
membres;
-
Fixe
la
composition
de
la
commission
à
vingt
(20)
membres
à
raison
de
deux
représentants
par
commune
membre.
Les
représentants
de
chaque
commune
doivent
être
membres
des
conseils
municipaux
;
-
Dit
que
la
commission
devra
élire
son
président
et
un
vice-président
parmi
ses
membres
à l’occasion
de
sa
première
réunion
;
-
Demande
aux
Communes
de
bien
vouloir
procéder
à
la
désignation
de
leurs
membres
au
sein
de
la
CLECT
par
délibération
de
leurs
conseils
municipaux
respectifs.
8.
Création,
composition
et
fonctionnement
d’un
comité
des
partenaires
auprès
de
la
Communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
montagnes
Rapporteur
: F GYSELINCK
Vu
la
Loi
d'Orientation
des
Mobilités
(LOM)
du
24
décembre
2019,
complétée
par
la
loi
Climat
et
Résilience
du
22
août
2021,
prévoyant
notamment
la
création
d’un
Comité
des
Partenaires
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
les
articles
L.
2121-20
et
suivants,
L.
2121-29
et
L.
5211-1;
Vu
le
Code
des
transports
et
notamment
les
articles
L.
1231-1
et
L.
1231-5
;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
montagnes
et
notamment
l’article
4-3-1
relatif
à la compétence
en
matière
de
mobilité
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2014234-0001
du
22
août
2014,
instituant
la
Communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
montagnes
en
Périmètre
de
transport
urbain
;
10 Considérant
que
les
Communautés
de
communes
après
le
transfert
de
la
compétence
en
matière
de
mobilité
par
les
communes
qui
en
sont
membres,
sont
des
autorités
organisatrices
de
la
mobilité
dans
leur
ressort
territorial
;
Considérant
que
chaque
autorité
organisatrice
de
la
mobilité
qu’elle
soit
locale
ou
régionale
doit
créer
un
comité
des
partenaires
avec
les
parties
prenantes
de
la
mobilité
sur
son
territoire
;
Considérant
que
l'autorité
organisatrice
de
la
mobilité
est
libre
d’en
fixer
la
composition
et
les
modalités
de
fonctionnement
à
condition
d'y
associer
des
représentants
des
organisations
professionnelles
d'employeurs,
des
représentants
des
organisations
syndicales
de
salariés,
des
représentants
des
associations
présentes
sur
le
territoire,
notamment
les
associations
d'usagers
ou
d'habitants,
ainsi
que
des
habitants
tirés
au
sort.
Le
comité
des
partenaires
dispose
d’un
collège
de
représentants
des
employeurs
bénéficiant
de
50%
des
sièges
au
sein
du
comité
;
Considérant
que
le
comité
des
partenaires
est
saisi
pour
avis
au
moins
une
fois
par
semestre
par
les
autorités
organisatrices
de
la
mobilité
sur
le
niveau
de
l'offre
de
mobilité
en
place,
sur
les
renforcements
de
l'offre
et
sur
le
développement
des
offres
nouvelles,
sur
le
taux
de
couverture
des
dépenses
d'exploitation
des
services
de
mobilité
par
les
recettes
tarifaires,
sur
le
niveau
de
contribution
financière
des
employeurs
dans
le
cadre
du
versement
mobilité,
sur
la
qualité
des
services
et
sur
l'information
des
usagers
mise
en
place
;
Considérant
que
le
comité
est
consulté
à
l'occasion
de
l'évaluation
de
la
politique
de
mobilité
par
l'autorité
organisatrice
de
la
mobilité
et
sur
tout
projet
de
mobilité
structurant.
Le
comité
est
saisi
également
avant
toute
instauration,
évolution
ou
modulation
du
taux
du
versement
destiné
au
financement
des
services
de
mobilité
;
Considérant
que
l'autorité
organisatrice
de
la
mobilité
consulte
également
le
comité
des
partenaires
avant
l'adoption
du
document
de
planification
qu'elle
élabore
en
application
du
il
de
l'article
L.
1231-1-1
du
Code
des
transports
;
M.
le
Président
propose
à
l'assemblée
de
bien
vouloir,
créer
un
comité
des
partenaires
auprès
de
la
2CCAM
et
d’en
fixer
la
composition
de
la
manière
suivante
:
2
membres
représentants
de
la
2CCAM,
8
membres
représentants
des
employeurs,
2 membres
représentant
les
organisations
syndicales
de
salariés,
2
membres
des
représentants
d'associations
présentes
sur
le
territoire
de
la
2CCAM,
>
2
habitants
tirés
au
sort.
VVYNY
En
outre,
il est
proposé
d'arrêter
les
modalités
de
fonctionnement
du
comité
comme
suit
:
>
Le
comité
des
partenaires,
une
fois
installé,
élit
en
son
sein
un
président
et
un
vice-président.
li
se
réunit
sur
convocation
du
président,
adressée
par
lettre
simple
ou
par
voie
dématérialisée,
au
moins
cinq
(5)
jours
avant
la
date
de
la
réunion
fixée.
11 >
Le
Comité
des
partenaires
émet
un
avis
simple
sur
les
questions
qui
sont
portées
à sa
connaissance.
>
Les
avis
du
comité
des
partenaires
sont
adoptés
à
la
majorité
relative
des
membres
présents
et
votants.
Le
comité
délibère
valablement
sans
aucune
condition
de
quorum.
En
cas
d'égalité
des
voix,
la
voix
du
président,
ou
à
défaut
celle
du
vice-président
est
prépondérante.
Ÿ
Le
comité
des
partenaires
se
réunit
au
moins
2 fois
par
an.
>
L'avis
du
comité
est
rendu
en
fin
de
réunion
et
mentionné
dans
les
délibérations
relatives
aux
sujets
concernés.
l'est
enfin
proposé
que
le
Président
de
la
2CCAM
arrête
la
liste
des
membres
sur
proposition
des
structures
représentées
au
sein
de
la
commission
et
au
vu
du
procès-verbal
du
tirage
au
sort
des
2
habitants
membres
de
la
commission.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
par
quarante-cinq
voix
pour
:
- Crée
un
comité
des
partenaires
auprès
de
la
2CCAM
;
-
Fixe
la
composition
telle
que
précisé
dans
l'exposé
des
motifs
:
- Arrête
les
modalités
de
fonctionnement
telles
que
définies
ci-dessus
;
- Charge
M.
le
Président
d’arrêter
la
liste
des
membres
par
voie
d'arrêté.
9.
Election
des
membres
de
la
commission
intercommunale
«
Services
à
l'habitant
»
Rapporteur
:JP
MAS
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
notamment
ses
articles
L.
2121-20,
L.
2121-22,
L.
2121-29
et
L.
5211-1;
Vu
les statuts
de
la 2CCAM
mis
à jour
le 20/10/2025
;
Vu
la
délibération
n°
DEL2026_67
en
date
du
09
avril
2026
portant
création
de
la
commission
dénommée
«
Services
à
l'habitant
»
avec
notamment
pour
compétences
:action
sociale,
sport,
culture,
sécurité
publique,
gens
du
voyage,
abattoir,
petite
enfance,
jeunesse
;
Considérant
que
le
Conseil
communautaire
décide
de
procéder
au
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
pour
la
désignation
des
membres
de
la
commission
;
Considérant
que
le
président
de
la
2CCAM
est
le
président
de
droit
des
commissions
créées
en
application
de
l’article
L.
2121-22
du
CGCT,
que
la
commission
est
convoquée
par
le
président
dans
les
huit
jours
suivant
sa
nomination,
ou
à
plus
bref
délai
à
la
demande
de
la 12 majorité
des
membres
qui
la
composent.
Dans
cette
première
réunion,
la
commission
désigne
un
vice-président
qui
peut
la
convoquer
et
la
présider
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
président
;
Considérant
que
par
délibération
n°
DEL2026_
67
en
date
du
09
avril
2026
le
Conseil
communautaire
a créé
et fixé
la composition
de
la commission
à trente
(30)
membres
;
Si
une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
intercommunales,
ou
si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
le
Conseil
communautaire
prend
acte
de
ces
nominations
qui
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et
il
en
est
donné
lecture
par
le
président. Considérant
l'accord
unanime
de
l'assemblée
afin
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
conformément
à l’article
L2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
La
commission
intercommunale
«
Serviced
à
l'habitant
»
est
composée
de :
- 3
membres
par
commune
{soit
30
membres
au
total) ;
- 2
membres
supplémentaires
par
commune
au
maximum
à
chaque
réunion
de
commission
qui
pourront
être
invités
librement
par
les titulaires.
Les
vice-présidents
sont
présents
en
fonction
des
sujets
abordés,
en
plus
des
membres
désignés. Il est
en
outre
proposé
de
désigner
successivement
les
membres
de
chaque
commune.
Considérant
l'accord
unanime
de
l’assemblée
afin
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
conformément
à l’article
L2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
par
quarante-cinq
voix
pour:
- Désigne
les
membres
de
la commission
« Services
à l'habitant
» suivants
:
1 Danièle
BUREL
1
Philippe
VALLET
Arâches-la- Frasse
2 Vincent
RICHARD
Mont-Saxonnex
|2
Marion
BERTHET
|
3
Rozenn
DURAND
3 Sophie
JACQUART
1 Sami
HEMISSI
1 Sophie
ROMAND
Cluses
2
Nadine
SALOU
Nancy-Sur-Cluses | 2
3
Hervé
THABUIS
3
1 Samuel
DUFLOT
1 Maéva
NAVAS
Le
Reposoir
2
Nathan
PAULIN
Saint-Sigismond
|2 Marlène
DEPERY
3
Mickaël
CAFFARATTI
3 Jeanne
DE
NAVACELLE
13 1 Johann
RAVAILLER
1
Karin
CARTIER
Magland
2 Bertrand
VAUTHAY
|
Scionzier
2 Josette
DUMONT
3 Johann
GRADEL
3 Jean-Marie
DELISLE
1 Fabienne
DEPOISIER
1 Marianne
PERY
Marnaz
2
Sophie
LE
NAOUR
Thyez
2
Laetitia
BETEMPS
3 Anatole
BROISAT
3 Valérie
FERRARINI
10.
Election
des
membres
de
la
commission
intercommunale
« Stratégies
territoriales
»
Rapporteur
: JP
MAS
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
{CGCT),
notamment
ses
articles
L.
2121-20,
L.
2121-22,
L.
2121-29
et
L.
5211-1;
Vu
les
statuts
de
fa
2CCAM
mis
à jour
le
20/10/2025 ;
Vu
la
délibération
n°
DEL2026_
67
en
date
du
09
avril
2026
portant
création
d’une
commission
dénommée
«
Stratégies
territoriales
»
avec
pour
compétences:
projet
de
territoire,
développement
économique,
économie
touristique,
prospectives
financières,
Schéma
de
Cohérence
Territorial
(SCOT)
;
Considérant
que
le
Conseil
communautaire
décide
de
procéder
au
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
pour
la
désignation
des
membres
de
la
commission
;
Considérant
que
le
président
de
la
2CCAM
est
le
président
de
droit
des
commissions
créées
en
application
de
l’article
L.
2121-22
du
CGCT,
la
commission
est
convoquée
par
le
président
dans
les
huit
jours
suivant
sa
nomination,
où
à
plus
bref
délai
à
la
demande
de
la
majorité
des
membres
qui
la
composent.
Dans
cette
première
réunion,
la
commission
désigne
un
vice-président
qui
peut
la
convoquer
et
la
présider
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
du
président
;
Considérant
que
par
délibération
n° DEL2026
67
en
date
du
09
avril
2026
le
Conseil
communautaire
a
créé
et
fixé
la
composition
de
la
commission
à trente
(30)
membres;
Si
une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
intercommunales,
ou
si
une
seule
liste
à
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
le
Conseil
communautaire
prend
acte
de
ces
nominations
qui
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et
il
en
est
donné
lecture
par
le
président. Considérant
l’accord
unanime
de
l’assemblée
afin
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
conformément
à l’article
L2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
14 La
commission
intercommunale
«
Stratégies
territoriales
»
est
composée
de
:
- 3
membres
par
commune
(soit
30
membres
au
total)
;
- 2
membres
supplémentaires
par
commune
au
maximum
à
chaque
réunion
de
commission
qui
pourront
être
invités
librement
par
les
titulaires.
Les
vice-présidents
sont
présents
en
fonction
des
sujets
abordés,
en
plus
des
membres
désignés. ll
est
en
outre
proposé
de
désigner
successivement
les
membres
de
chaque
commune.
Considérant
l’accord
unanime
de
l’assemblée
afin
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
conformément
à l’article
L2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
par
quarante-cinq
voix
pour:
- Désigne
les
membres
de
la commission
« Stratégies
territoriales
» suivants
:
1
Danièle
BUREL
1
Bruno
MELIAND
Arâches-la- Frasse
2 Vincent
RICHARD
Mont-Saxonnex
|2 Anthony
GROS-GAUDENIER
3
Rozenn
DURAND
3
Damien
CHEVALLIER
1 Julie
EVERAERE
1 Aurélie
HEBERT
Cluses
2 Ahmed
LOUNIS
Nancy-Sur-Cluses |
2
3
Denis
GUEBEY
3
1
Léa
DURET
1
Frédéric
DESGRANGES
Le Reposoir
|2ManonLEDEZ
___|Saintsigismond
|2 Denis ROSSIGNOL
3
Pierrick
BOUDET
3 Stéphanie
ARDUINI
1 Johann
RAVAILLER
4 Gérald
RICHARD
Magland
2 Stéphanie
FERRAND
Scionzier
2 Caroline
NIGEN
3 Alexia
MERCHEZ
BASTARD
3 Quentin
MONNET
1 Valérie
BURNIER
1 Laetitia
BETEMPS
Marnaz
2
Pierre
PERY
Thyez
2 Julien
HAMAIDE
3
Hakim
BOURAHLA
3 Valérie
FERRARINI
11.
Election
des
membres
de
la
commission
intercommunale
«
Espaces
naturels
et
ressources
»
Rapporteur
:JP
MAS
15 Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
notamment
ses
articles
L.
2121-20,
L.
2121-22,
L.
2121-29
et
L.
5211-1;
Vu
les statuts
de
la
2CCAM
mis
à jour
le 20/10/2025
:
Vu
la
délibération
n°
DEL2026
67
en
date
du
29
avril
2026
portant
création
d’une
commission
dénommée
«
Espaces
naturels
et
ressources
»
avec
pour
compétences
:
Eau,
assainissement,
déchets,
énergie,
qualité
de
l'air,
espaces
naturels
sensibles,
montagnes
et
forêt,
milieux
aquatiques,
projet
alimentaire
de
territoire,
abattoir
;
Considérant
que
le
Conseil
communautaire
décide
de
procéder
au
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
pour
la
désignation
des
membres
de
la
commission
;
Considérant
que
le
président
de
la
2CCAM
est
le
président
de
droit
des
commissions
créées
en
application
de
l’article
L.
2121-22
du
CGCT,
la
commission
est
convoquée
par
le
président
dans
les
huit
jours
suivant
sa
nomination,
ou
à
plus
bref
délai
à
la
demande
de
la
majorité
des
membres
qui
la
composent.
Dans
cette
première
réunion,
la
commission
désigne
un
vice-président
qui
peut
la
convoquer
et
la
présider
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
du
président
;
Considérant
que
par
délibération
n°
DEL2026
67
en
date
du
09
avril
2026
le
Conseil
communautaire
a créé
et
fixé
la
composition
de
la
commission
à trente
(30)
membres
:
Si
une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
intercommunales,
où
si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
le
Conseil
communautaire
prend
acte
de
ces
nominations
qui
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et
il
en
est
donné
lecture
par
le
président. Considérant
l’accord
unanime
de
l’assemblée
afin
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
conformément
à
l’article
L2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
La
commission
intercommunale
«
Espaces
naturels
et
ressources
»
est
composée
de
:
- 3
membres
par
commune
(soit
30
membres
au
total)
;
- 2
membres
supplémentaires
par
commune
au
maximum
à
chaque
réunion
de
commission
qui
pourront
être
invités
librement
par
les
titulaires.
Les
vice-présidents
sont
présents
en
fonction
des
sujets
abordés,
en
plus
des
membres
désignés. Il'est
en
outre
proposé
de
désigner
successivement
les
membres
de
chaque
commune.
Considérant
l'accord
unanime
de
l'assemblée
afin
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
conformément
à l’article
L2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Débat
:
16 M.
Eric
DUCRETTET
formule
une
interrogation
sur
la
représentation
des
communes.
Il
a
été
observé
que
certaines
collectivités
ne
disposaient
que
d’un
seul
représentant,
contrairement
à
d’autres
pour
lesquelles
trois
représentants
étaient
indiqués.
M.
le
Président
répond
que
chaque
commune
dispose
de
trois
représentants
au
sein
de
la
commission.
La
commune
peut,
si
elle
le
souhaite,
ne
proposer
qu’un
seul
représentant.
En
complément,
la
présence
d'invités
est
possible,
dans
la
limite
de
deux
élus
par
commune.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
par
quarante-cinq
voix
pour
:
- Désigne
les
membres
de
la
commission
«
Espaces
naturels
et
ressources
»
suivants
:
1 Danièle
BUREL
1 Maëlle
DORIOZ
Arâches-la- Frasse
2 Vincent
RICHARD
Mont-Saxonnex
|2 Céline
MARTINELLI
3
Rozenn
DURAND
3 Arnaud
TREPTEL
1
Didier
PASQUIER
1 Alain
ROUX
Cluses
2
Nathalie
LEVEILLE
Nancy-Sur-Cluses |
2
3
Eric
DUCRETTET
8
1 Thibault
DESCHAMPS
1
Eric
MISSILLIER
Le
Reposoir
2
Emilie
TEYCHENE
VAILLANT
|Saint-Sigismond
|2 Natacha
FAVRAT
DURAND
3
Emmanuel
JOSSERAND-
3 Céline
RECURT
JOFFRE
1 Johann
RAVAILLER
1 Gérald
BOUVERAT
Magland
2
Christian
BOUVARD
Scionzier
2 Jean-Marie
DELISLE
3
Stéphane
APPERTET
3
Quentin
MONNET
1 Hakim
BOURAHLA
1 Joël
MOUILLE
Marnaz
2
Christophe
GARIN
Thyez
2
Laetitia
BETEMPS
3
Olivier
CHARPIN
3
Marianne
PERY
12.
Election
des
membres
de
la
commission
intercommunale
«
Qualité
de
vie
du
territoire
»
Rapporteur
: JP
MAS
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
notamment
ses
articles
L.
2121-20,
L.
2121-22,
L.
2121-29
et
L.
5211-1;
Vu
les
statuts
de
la
2CCAM
mis
à jour
le
20/10/2025 ;
17 Vu
la
délibération
n°
DEL2026_
67
en
date
du
09
avril
2026
portant
création
d’une
commission
« Qualité
de
vie
du
territoire
»
avec
pour
compétence
:
Amélioration
de
l'habitat,
mobilité,
politique
de
la
ville,
logement
social
;
Considérant
que
le
Conseil
communautaire
décide
de
procéder
au
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
pour
la
désignation
des
membres
de
la
commission
;
Considérant
que
le
président
de
la
2CCAM
est
le
président
de
droit
des
commissions
créées
en
application
de
l'article
L.
2121-22
du
CGCT,
la
commission
est
convoquée
par
le
président
dans
les
huit
jours
suivant
sa
nomination,
ou
à
plus
bref
délai
à
la
demande
de
la
majorité
des
membres
qui
la
composent.
Dans
cette
première
réunion,
la
commission
désigne
un
vice-président
qui
peut
la
convoquer
et
la
présider
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
du
président
;
Considérant
que
par
délibération
n°
DEL2026
67
en
date
du
09
avril
2026
le
Conseil
communautaire
a
créé
et
fixé
la
composition
de
la
commission
à trente
(30)
membres
;
Si
une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
intercommunales,
ou
si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
le
Conseil
communautaire
prend
acte
de
ces
nominations
qui
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et
il
en
est
donné
lecture
par
le
président. Considérant
l'accord
unanime
de
l’assemblée
afin
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
conformément
à l’article
L2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
La
commission
intercommunale
«
Qualité
de
vie
du
territoire
»
est
composée
de
:
- 3
membres
par
commune
(soit
30
membres
au
total)
:
- 2
membres
supplémentaires
par
commune
au
maximum
à
chaque
réunion
de
commission
qui
pourront
être
invités
librement
par
les
titulaires.
Les
vice-présidents
sont
présents
en
fonction
des
sujets
abordés,
en
plus
des
membres
désignés. l'est
en
outre
proposé
de
désigner
successivement
les
membres
de
chaque
commune.
Considérant
l’accord
unanime
de
l’assemblée
afin
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
conformément
à l’article
L2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Débat
:
Suite
à
l'examen
de
la
composition
des
commissions
«
Services
à
l’Habitant
»
et
«
Qualité
de
Vie
du
territoire
»,
il a
été
signalé
une
inversion
des
thématiques.
À
cette
occasion,
il a
été
relevé
que
les
représentants
de
la
commune
de
Scionzier
ne
correspondaient
pas
aux
désignations
attendues.
18 En
réponse,
il
a
été
proposé
de
valider
en
l'état
la
liste
présentée,
avec
un
engagement
de
procéder
à
une
nouvelle
désignation
lors
du
prochain
conseil
communautaire
afin
de
corriger
cette
situation.
Par
ailleurs,
il
a
été
demandé
si
les
conseillers
municipaux
pouvaient
participer
aux
commissions
intercommunales.
Les
services
ont
confirmé
ce
point.
Ces
échanges
ont
permis
d’acter
une
régularisation
ultérieure
de
la
composition
des
commissions
concernées.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
par
quarante-cinq
voix
pour
:
- Désigne
les
membres
de
la
commission
«
Qualité
de
vie
du
territoire
»
suivants :
1 Danièle
BUREL
1
Didier
COTTEREAU
Arâches-la- Frasse
2 Vincent
RICHARD
Mont-Saxonnex
|2 René
BRASIER
3
Rozenn
DURAND
3
Wendy
PELLIER
1 Patrick
VOISEY
1
Mathieu
DISCOURS
Cluses
|2 Myriam BOURRET
Nancy-Sur-Cluses
|2
3
Lili TOUBIA
3
1
Mathilde
WIART
1
Maéva
NAVAS
Le
Reposoir
2
Elodie
RUSCA
Saint-Sigismond
|2 Marlène
DEPERY
3
Romy
TISSOT
3
Natacha
FAVRAT
DURAND
1
Laurence
CREVEL-
PERRUCHIONE
1 Gérald
RICHARD
Magland
2
Delphine
BLANC-GONNET
|Scionzier
2
Severine
BEGUIN
3
Elisabete
PINTO
DOS
3
Karine
COUVELARD
SANTOS
1 Anatole
BROISAT
1
Marianne
PERY
Marnaz
2
Fabienne
DEPOISIER
Thyez
2 Joël
MOUILLE
3
Hakim
BOURAHLA
3 Julien
HAMAIDE
13.
Désignation
des
représentants
au
sein
du
syndicat
mixte
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCOT)
Mont-Blanc
Arve
Giffre
Rapporteur
: JP
MAS
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
les
articles
L.
2121-20,
L.
2121-21,
L.
2121-29,
L.
2121-33,
L.
2122-7,
L.
5211-1,
L.
5211-7
et
L.5711-1;
19 Vu
l'arrêté
Préfectoral
n°
PREF/DRCL/BCLB-2017-0102
du
22
décembre
2017
portant
fixation
du
périmètre
du
schéma
de
cohérence
territoriale
(SCOT)
regroupant
les
Communautés
de
communes
Cluses
Arve
et
montagnes,
Montagnes
du
Giffre,
Pays
du
mont-Blanc
et
Vallée
de
Chamonix-Mont-Blanc
et
création
du
syndicat
mixte
chargé
de
son
élaboration
et
de
son
approbation
et
notamment
l’article
5
;
Vu
les
statuts
du
syndicat
mixte
du
SCOT
Mont-Blanc
Arve
Giffre
et
notamment
l'article
5 :
Considérant
qu'à
la
suite
des
élections
municipales
du
15
mars
2026
il
convient
de
désigner
les
représentants
de
la
2CCAM
au
Comité
syndical
du
syndicat
mixte
du
SCOT
Mont-Blanc
Arve
Giffre
;
Considérant
que
le
Conseil
communautaire
procède
à
la
désignation
de
ses
membres
ou
de
délégués
pour
siéger
au
sein
d'organismes
extérieurs
dans
les
cas
et
conditions
prévus
par
les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
des
textes
régissant
ces
organismes,
à
savoir,
au
bulletin
secret,
dans
le
cas
présent
sauf
accord
unanime
de
l'assemblée. Considérant
que
la
répartition
des
sièges
au
sein
du
comité
syndical
entre
les
EPCI
est
fixée
par
les
statuts.
Considérant
que
le
nombre
de
sièges
attribués
à
la
2CCAM
au
comité
syndical
du
syndicat
mixte
du
SCOT
Mont-Blanc
Arve
Giffre
est
fixé
à
dix
(10)
délégués
titulaires
et
quatre
(4)
délégués
suppléants
par
les
statuts
du
Syndicat
;
Considérant
que
pour
l'élection
des
délégués
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
le
choix
de
l'organe
délibérant
peut
porter
sur
l'un
de
ses
membres
ou
sur
tout
conseiller
municipal
d'une
commune
membre
;
Considérant
que,
pour
l'élection
des
représentants
des
membres
au
comité
syndical
d’un
syndicat
mixte
composé
exclusivement
de
communes
et/ou
de
communautés
de
communes,
le
scrutin
est
uninominal
à
la
majorité
absolue
aux
deux
premiers
tours
et
à
la
majorité
relative
au
troisième
tour,
avec
départage
au
bénéfice
du
candidat
le
plus
âgé
en
cas
d'égalité
de
voix,
que
le
vote
intervient
au
scrutin
secret
lorsqu'il
est
procédé
à
une
nomination
ou
à
une
présentation
,et
qu’à
défaut
de
majorité
absolue
après
deux
tours,
il
est
organisé
un
troisième
tour
selon
les
règles
précitées
;
S'agissant
d'un
syndicat
fermé,
il
a
été
demandé
au
conseil
communautaire
de
bien
vouloir
procéder,
au
scrutin
plurinominal
à
la
majorité
absolue
des
deux
tours
et
à
la
majorité
relative
au
troisième
tour,
à
la
désignation
de
dix
(10)
délégués
titulaires
et
quatre
(4)
délégués
suppléants
représentant
la
2CCAM
au
comité
syndical
du
syndicat
mixte
du
SCOT
Mont-Blanc
Arve
Giffre
;
Toutefois,
une
seule
liste
ayant
été
déposée,
le
conseil
communautaire
prend
acte
de
ces
nominations
qui
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste,
et
lecture
est
donnée
par
le
président.
20 Considérant
l’accord
unanime
de
l’assemblée
afin
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
conformément
à l’article
L2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
par
quarante-cinq
voix
pour
:
-
Désigne
dix
(10)
titulaires
au
sein
du
comité
syndical
du
SCOT
Mont-Blanc
Arve
Giffre
;
- Mme
Alexandra
FOURGEAUD
- M.
Pascal
PROVOST
- M.
Jean-Philippe
MAS
- Mme
Fanny
RICHARD
- M.
Éloi
BLANCHET
- M.
Eric
MISSILLIER
- M.
Johann
RAVAILLER
- M.
Julien
DUSSAIX
- M.
Pierre
PERY
- M.
Fabrice
GYSELINCK
- Désigne
quatre
(4)
suppléants
au
sein
du
comité
syndical
du
SCOT
Mont-Blanc
Arve
Giffre.
- M.
Sandro
PEPIN
- Mme
Chantal
VANNSON
- Mme
Amélie
DELACQUIS
- M.
Vincent
RICHARD
14.
Désignation
des
représentants
au
sein
du
comité
syndical
du
syndicat
mixte
d'Aménagement
de
l’Arve
et
de
ses
Affluents
(SM3A)
Rapporteur
: JP
MAS
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
les
articles
L.
2121-20,
L.
2121-21,
L.
2121-29,
L.
2121-33,
L.
2122-7,
L.
5211-1,
L.
5211-7
et
L.
5711-1;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
12-007
du
10
janvier
2012
portant
fixation
du
périmètre
du
syndicat
mixte
d'aménagement
de
l’Arve
et
de
ses
affluents
(SM3A)
;
Vu
les
statuts
du
SM3A
approuvés
par
arrêté
préfectoral
n°
PREF/DCRL/BCBL-2017-0103
du
29
décembre
2017
et
notamment
l'article
9.1
;
Considérant
qu'à
la
suite
des
élections
municipales
du
15
mars
2026
il
convient
de
désigner
les
représentants
de
la
2CCAM
au
comité
syndical
du
SM3A
;
21 Considérant
que
le
Conseil
communautaire
procède
à
la
désignation
de
ses
membres
ou
de
délégués
pour
siéger
au
sein
d'organismes
extérieurs
dans
les
cas
et
conditions
prévus
par
les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
des
textes
régissant
ces
organismes,
à
savoir,
au
bulletin
secret,
dans
le
cas
présent
sauf
accord
unanime
de
l'assemblée Considérant
que
les
statuts
fixent
la
répartition
des
sièges
au
sein
du
comité
syndical
entre
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
membres
du
syndicat
mixte.
Considérant
que
les
statuts
du
syndicat
fixent
le
nombre
de
sièges
attribués
à la
2CCAM
à six
(6)
délégués
titulaires
et
à six
(6)
délégués
suppléants
au
sein
du
comité
syndical
du
SM3A
;
Considérant
que
pour
l'élection
des
délégués
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
le
choix
de
l'organe
délibérant
peut
porter
sur
l'un
de
ses
membres
ou
sur
tout
conseiller
municipal
d'une
commune
membre
;
Il
a
été
demandé
au
conseil
communautaire
de
bien
vouloir
procéder,
au
scrutin
plurinominal
à
la
majorité
absolue
des
deux
tours
et
à la
majorité
relative
au
troisième
tour,
à
la
désignation
de
six
(6)
délégués
titulaires
et
six
(6)
délégués
suppléants
représentant
la
2CCAM
au
comité
syndical
du
syndicat
mixte
d'aménagement
de
l’Arve
et
de
ses
affluents
:
Toutefois,
une
seule
liste
ayant
été
déposée,
le
Conseil
communautaire
prend
acte
de
ces
nominations
qui
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste,
et
lecture
en
est
donnée
par
le
président.
Considérant
l'accord
unanime
de
l'assemblée
afin
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
conformément
à l’article
L2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
par
quarante-cinq
voix
pour
:
-
Désigne
six
(6)
délégués
titulaires
au
sein
du
comité
syndical
du
syndicat
mixte
d'aménagement
de
l’Arve
et
de
ses
affluents
:
- Mme
Chantal
VANNSON
- M.
Fabrice
GYSELINCK
- M.
Jean-Philippe
MAS
- M.
Christian
BOUVARD
- Mme
Céline
RECURT
- M.
Eric
MISSILLIER
- Désigne
six
(6)
délégués
suppléants
au
sein
du
comité
syndical
du
syndicat
mixte
d'aménagement
de
l’Arve
et
de
ses
affluents
:
- M.
Christian
HENON
- M.
Johann
RAVAILLER
- M.
Sandro
PEPIN
- M.
Pascal
PROVOST
22 - Mme
Amélie
DELACQUIS
- M.
Quentin
MONNET
15.
Désignation
des
représentants
au
sein
du
Comité
syndical
du
syndicat
mixte
du
Funiflaine
Rapporteur
: JP
MAS
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
les
articles
L.
2121-20,
L.
2121-21,
L.
2121-29,
L.
2121-33,
L.
5211-1
et
L. 5721-1
à
L.
5721-6;
Vu
larrêté
n°
PREF/DRCL/BCIC-2016-0017
du
16
avril
2016
du
préfet
de
Haute-Savoie
portant
création
du
syndicat
mixte
ouvert
du
Funiflaine
;
Vu
les
statuts
du
syndicat
mixte
du
Funiflaine
et
notamment
l’article
7.1 ;
Considérant
qu'à
la
suite
des
élections
municipales
du
15
mars
2026
il convient
de
désigner
les
représentants
de
la
2CCAM
au
comité
syndical
du
syndicat
mixte
du
Funiflaine;
Considérant
que
le
conseil
communautaire
procède
à
la
désignation
de
ses
membres
où
de
délégués
pour
siéger
au
sein
d'organismes
extérieurs
dans
les
cas
et
conditions
prévus
par
les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
des
textes
régissant
ces
organismes,
à
savoir,
au
bulletin
secret,
dans
le
cas
présent
sauf
accord
unanime
de
l'assemblée. Considérant
que
les
statuts
fixent
la
répartition
des
sièges
au
sein
du
comité
syndical
entre
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
membres
du
syndicat
mixte.
Considérant
que
les
statuts
du
syndicat
fixent
le
nombre
de
sièges
attribués
à
la
2CCAM
à
quatre
(4)
délégués
titulaires
et
quatre
(4)
délégués
suppléants
au
sein
du
Comité
syndical
du
syndicat
mixte
du
Funiflaine;
Considérant
que
pour
l'élection
des
délégués
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
le
choix
de
l'organe
délibérant
peut
porter
sur
l'un
de
ses
membres
ou
sur
tout
conseiller
municipal
d'une
commune
membre
;
Il
a
été
demandé
au
conseil
communautaire
de
bien
vouloir
procéder,
au
scrutin
plurinominai
à
la
majorité
absolue
des
deux
tours
et
à
la
majorité
relative
au
troisième
tour,
à
la désignation
de
quatre
(4)
délégués
titulaires
et quatre
(4)
délégués
suppléants.
Toutefois,
une
seule
liste
ayant
été
déposée,
le
Conseil
communautaire
prend
acte
de
ces
nominations
qui
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste,
et
lecture
en
est
donnée
par
le
président.
Considérant
l’accord
unanime
de
l'assemblée
afin
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
conformément à
l’article
L2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
23 Débat
:
M.
Gérald
RICHARD
s'interroge
sur
l'utilité
actuelle
du
syndicat
mixte
Funiflaine,
notamment
au
regard
du
report
du
projet
initial
et
de
son
absence
apparente
d'activité
opérationnelle.
En
réponse,
M.
le
Président
précise
que
le
projet
Funiflaine
est
reporté
et
non
abandonné.
Le
maintien
du
syndicat
s'inscrit
notamment
dans
un
cadre
réglementaire
contraint,
l'État
étant
particulièrement
vigilant
quant
à la
création
de
nouvelles
structures.
Le
syndicat
est
aujourd’hui
utilisé
comme
support
pour
faire
évoluer
son
objet,
en
élargissant
son
périmètre
à
l'aménagement
global
du
Grand
Massif.
Cette
évolution
vise
à
intégrer
une
réflexion
plus
large
sur
le
développement
du
territoire,
incluant
notamment
les
enjeux
de
parcours
usagers
et
d'aménagement.
Dans
l'attente
d’une
relance
opérationnelle,
la
structure
est
maintenue
en
veille,
avec
un
fonctionnement
minimal
et
des
coûts
limités,
principalement
portés
par
le
Département.
L'activité
se
concentre
actuellement
sur
des
travaux
d'études,
de
concertation
et
de
coordination
entre
partenaires.
S'agissant
de
la
gouvernance,
il a
été
indiqué
que
certaines
collectivités,
notamment
celles
de
la
vallée
du
Giffre,
ne
disposent
pas
encore
de
représentants.
Des
discussions
sont
en
cours
en
vue
d’une
modification
statutaire
permettant
d'élargir
la
représentation
au
sein
du
syndicat.
Toutefois,
ces
évolutions
restent
à
valider,
certaines
collectivités
n'ayant
pas
encore
approuvé
les
nouveaux
statuts.
Concernant
les
aspects
financiers,
il
a
été
rappelé
que
la
répartition
des
contributions
envisagée
lors
de
précédents
échanges
(de
l’ordre
de
7 à
12
%)
n’est
pas
actuellement
mise
en
œuvre.
À
ce
jour,
aucune
contribution
n'est
appelée
auprès
de
la
collectivité
dans
la
mesure
où
les
nouveaux
statuts
n’ont
pas
été
adoptés.
Le
financement
courant
est
essentiellement
assuré
par
le
Département
dans
le
cadre
d’un
budget
réduit.
Ces
échanges
ont
permis
de
clarifier
le
rôle
transitoire
du
syndicat
Funiflaine,
maintenu
comme
outil
de
réflexion
et
de
structuration
dans
l'attente
d’une
définition
partagée
de
son
avenir
et
de
ses
modalités
d'intervention.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
par
quarante-cinq
voix
pour:
- Désigne
quatre
(4)
délégués
titulaires
au
sein
du
comité
syndical
du
syndicat
mixte
du
Funiflaine
:
- M.
Jean-Philippe
MAS
- M.
Fabrice
GYSELINCK
-
M.
Eric
MISSILLIER
- Mme
Amélie
DELACQUIS
-
Désigne
quatre
(4)
délégués
suppléants
au
sein
du
comité
syndical
du
syndicat
mixte
du
Funiflaine
:
- M.
Hakim
BOURAHLA
- M.
Sandro
PEPIN
- M.
Quentin
MONNET
- M.
Christian
HENON
24 16.
Désignation
des
représentants
au
sein
du
comité
syndical
du
Syndicat
des
Déchets,
de
l’Eau
et
de
la
Valorisation
{SYDEVAL)
Rapporteur
:JP
MAS
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
les
articles
L.
2121-20,
L.
2121-21,
L.
2121-29,
L.
2121-33,
L.
5211-1
et
L.
5721-1
à
L.
57216;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°11/93
du
21
janvier
1993
ayant
modifié
l'arrêté
préfectoral
n°
2342-
64
du
6
novembre
1964
portant
création
du
SIVOM
;
Vu
les
statuts
du
SYDEVAL
et
notamment
l’article
8
;
Considérant
qu'à
la
suite
des
élections
municipales
du
15
mars
2026
il convient
de
désigner
des
délégués
représentant
la
2CCAM
au
comité
syndical
du
SYDEVAL
;
Considérant
que
le
conseil
communautaire
procède
à
la
désignation
de
ses
membres
ou
de
délégués
pour
siéger
au
sein
d'organismes
extérieurs
dans
les
cas
et
conditions
prévus
par
les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
des
textes
régissant
ces
organismes,
à
savoir,
au
bulletin
secret,
dans
le
cas
présent
sauf
accord
unanime
de
l'assemblée. Considérant
que
les
statuts
fixent
la
répartition
des
sièges
au
sein
du
comité
syndical
entre
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
membres
du
syndicat
mixte.
Considérant
que
les
statuts
du
syndicat
fixent
le
nombre
de
sièges
attribués
à
la
2CCAM
à
dix-sept
(17)
délégués
titulaires
et
dix-sept
(17)
délégués
suppléants
au
sein
du
comité
syndical
du
Syndicat
des
Déchets,
de
l'Eau
et
de
la
Valorisation
(SYDEVAL)
;
Considérant
que
pour
l'élection
des
délégués
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
le
choix
de
l'organe
délibérant
peut
porter
sur
l'un
de
ses
membres
ou
sur
tout
conseiller
municipal
d'une
commune
membre
;
Considérant
que
si
aucun
des
candidats
n'a
obtenu
la
majorité
absolue
après
deux
tours
de
scrutin
secret,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative
;à
égalité
de
voix,
l'élection
est
acquise
au
plus
âgé
;
|
a
été
demandé
au
conseil
communautaire
de
bien
vouloir
procéder,
au
scrutin
plurinominal
à
la
majorité
absolue
des
deux
tours
et
à
la
majorité
relative
au
troisième
tour,
à
la
désignation
de
dix-sept
(17)
délégués
titulaires
et
dix-sept
(17}
délégués
suppléants
représentant
la
2CCAM
au
comité
syndical
du
SYDEVAL
;
Toutefois,
une
seule
liste
ayant
été
déposée,
le
Conseil
communautaire
prend
acte
de
ces
nominations
qui
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste,
et
lecture
en
est
donnée
par
le
président.
25 Considérant
l'accord
unanime
de
l’assemblée
afin
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
conformément
à l’article
L2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
par
quarante-cinq
voix
pour
:
-
Désigne
dix-sept
(17)
délégués
titulaires
au
sein
du
comité
syndical
du
syndicat
mixte
du
SYDEVAL
:
- Mme
Alexandra
FOURGEAUD
(ARACHES-LA-FRASSE)
- M.
Vincent
RICHARD
(ARACHES-LA-FRASSE)
- M.
Jean-Philippe
MAS
(CLUSES)
- M.
Didier
PASQUIER
(CLUSES)
- Mme
Emilie
TEYCHENE
VAILLANT
(LE
REPOSOIR)
- Mme
Stéphanie
FERRAND
(MAGLAND)
- M.
Christian
BOUVARD
{MAGLAND)
- M.
Pierre
PERY
(MARNAZ)
- Mme
Antoinette
MATANO
{(MARNAZ)
- M.
Pascal
PROVOST
(MONT-SAXONNEX)
- Mme
Audrey
AGUILANIU
(MONT-SAXONNEX)
- M.
Christian
HENON
(NANCY/CLYSES)
- M.
Eric
MISSILLIER
(SAINT
SIGISMOND)
- M.
Sandro
PEPIN
(SCIONZIER)
- M,
Quentin
MONNET
(SCIONZIER)
- M.
Fabrice
GYSELINCK
(THYEZ)
- M.
Joël
MOUILLE
(THYEZ)
- Désigne
dix-sept
(17)
délégués
suppléants
au
sein
du
comité
syndical
du
syndicat
mixte
du
SYDEVAL
:
- Mme
Margaux
CARRON
(ARACHES-LA-FRASSE)
- M.
Georges
THIBAUT
(ARACHES-LA-FRASSE)
- M.
Eric
DUCRETTET
{CLUSES)
- Mme
Nathalie
LEVEILLE
(CLUSES)
- Mme
Céline
RECURT
(LE
REPOSOIR)
- M.
Johann
RAVAILLER
(MAGLAND)
- M.
Bertrand
VAUTHAY
MAGLAND)
- M.
Hakim
BOURAHLA
(MARNAZ)
- Mme
Chantal
VANNSON
(MARNAZ)
- Mme
Maëlle
DORIOZ
(MONT-SAXONNEX)
- M.
René
BRASIER
(MONT-SAXONNEX)
- M.
Pierre
COLIN
(NANCY/CLUSES)
- M.
Emmanuel
JOSSERAND-JOFFRE
(SAINT-SIGISMOND)
- M.
Jean-Marie
DELISLE
(SCIONZIER}
- Mme
Caroline
NIGEN
(SCIONZIER)
- Mme
Kaouther
HEMISSI
(THYEZ)
- M.
Roland
CAGNIN
(THYEZ)
26 17.
Désignation
des
représentants
au
sein
de
l’Etablissement
Public
Foncier
de
la
Haute-Savoie
(EPF74)
Rapporteur
: JP
MAS
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT}
et
notamment
les
articles
L.
2121-20,
L.
2121-21,
EL.
2121-29,
L.
2121-33
et
L.
5211-1;
Vu
le
Code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L.
324-1
et
suivants
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2003-2914
du
23/12/20023
portant
création
de
l'Etablissement
Public
Foncier
de
la
Haute-Savoie
(EPF
74);
Vu
les
statuts
de
l'Etablissement
public
Foncier
de
la
Haute-Savoie
et
notamment
les
articles
8et9; Vu
le
règlement
intérieur
de
l'Etablissement
public
Foncier
de
la
Haute-Savoie
et
notamment
l’article
10
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
12/12/2012
approuvant
l'adhésion
de
la
2CCAM
à
l'Etablissement
Public
Foncier
de
la
Haute-Savoie
;
Considérant
qu'à
la
suite
des
élections
municipales
du
15
mars
2026
il convient
de
désigner
:
-
Six
(6)
représentants
titulaires
et
six
(6)
représentants
suppléants
de
la
2CCAM
pour
siéger
à
l'assemblée
générale
de
l’EPF
74;
-
Deux
(2)
titulaires
et
deux
(2)
suppléants
parmi
les
élus
désignés
ci-avant
et
représentant
la
2CCAM
pour
siéger
au
conseil
d'administration
de
l'établissement
;
Considérant
que
le
conseil
communautaire
procède
à
la
désignation
de
ses
membres
ou
de
délégués
pour
siéger
au
sein
d'organismes
extérieurs
dans
les
cas
et
conditions
prévus
par
les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
des
textes
régissant
ces
organismes,
à
savoir,
au
bulletin
secret,
dans
le
cas
présent
sauf
accord
unanime
de
l'assemblée. Considérant
que
si
aucun
des
candidats
n'a
obtenu
la
majorité
absolue
après
deux
tours
de
scrutin
secret,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative
;à
égalité
de
voix,
l'élection
est
acquise
au
plus
âgé
;
Toutefois,
une
seule
liste
ayant
été
déposée,
le
Conseil
communautaire
prend
acte
de
ces
nominations
qui
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste,
et
lecture
en
est
donnée
par
le
président.
il a été
demandé
au
conseil
communautaire
de
bien
vouloir :
-
Procéder
à
la
désignation
de
six
(6}
représentants
titulaires
et
six
(6)
représentants
suppléants
de
la 2CCAM
pour
siéger
à l'assemblée
générale
de
l'EPF
74
-
Proposer
parmi
les
élus
ci-avant
désignés
deux
(2)
représentants
titulaires
et
deux
(2)
représentants
suppléants
pour
siéger
au
conseil
d'administration
de
l’établissement
;
27 Considérant
l’accord
unanime
de
l'assemblée
afin
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
conformément
à l’article
L2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
par
quarante-cinq
voix
pour
: -
Désigne
Six
(6)
représentants
titulaires
de
la
2CCAM
pour
siéger
à
l’assemblée
générale
de
l’EPF
74
:
- M.
Jean-Philippe
MAS
- Mme
Chantal
VANNSON
- M.
Fabrice
GYSELINCK
- Mme
Amélie
DELACQUIS
- M.
Sandro
PEPIN
- M.
Pascal
PROVOST
-
Désigne
six
(6}
représentants
suppléants
de
la
2CCAM
pour
siéger
à
l'assemblée
générale
de
l’EPF
74
:
- M.
Pierre
PERY
- M.
Pierrick
BOUDET
- M.
Christian
HENON
- Mme
Alexandra
FOURGEAUD
- M.
Joël
MOUILLE
-
M.
Eric
MISSILLIER
- Propose
Deux
(2)
titulaires
parmi
les
élus
désignés
ci-avant
et
représentant
la
2CCAM
pour
siéger
au
conseil
d'administration
de
l'établissement
:
- M.
Jean-Philippe
MAS
- Mme
Chantal
VANNSON
-
Propose
deux
(2)
suppléants
parmi
les
élus
désignés
ci-avant
et
représentant
la
2CCAM
pour
siéger
au
conseil
d'administration
de
l'établissement
:
- M.
Pierre
PERY
- M.
Pierrick
BOUDET
18.
Désignation
des
représentants
au
sein
du
comité
syndical
du
Syndicat
des
Energies
et
de
Aménagement
Numérique
de
la
Haute-Savoie
(SYANE)
Rapporteur
:CHENON
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
les
articles
L.
2121-20,
L.
2121-21,
L.
2121-29,
L.
2121-33,
L.
5211-1
et
L.
5721-1
à
L.
5721-6;
Vu
l'arrêté
Préfectoral
du
24
février
2010
ayant
modifié
l'arrêté
Préfectoral
en
date
du
9
décembre
1950
de
création
du
syndicat
départemental
des
collectivités
concédantes
et
régies
d'électricité
de
la
Haute-Savoie
;
28 Vu
les
arrêtés
de
modifications
successives
des
statuts
du
SYANE
;
Vu
les statuts
du
SYANE
et
notamment
l'article
7
D);
Considérant
qu'à
la
suite
des
élections
municipales
du
15
mars
2026
il convient
de
désigner
un
représentant
de
la
2CCAM
au
comité
syndical
du
Syndicat
des
Energies
et
de
l'Aménagement
Numérique
de
la
Haute-Savoie
;
Considérant
que
le
Conseil
communautaire
procède
à
la
désignation
de
ses
membres
ou
de
délégués
pour
siéger
au
sein
d'organismes
extérieurs
dans
les
cas
et
conditions
prévus
par
les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
des
textes
régissant
ces
organismes,
à
savoir,
au
bulletin
secret,
dans
le
cas
présent
sauf
accord
unanime
de
l'assemblée. Considérant
que
les
statuts
fixent
la
répartition
des
sièges
au
sein
du
comité
syndical
entre
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
membres
du
syndicat
mixte.
Considérant
que
le
nombre
de
sièges
attribués
à
la
2CCAM
au
comité
syndical
du
Syndicat
des
Energies
et
de
l'Aménagement
Numérique
de
la
Haute-Savoie
est
fixé
à
un
{1)
délégué
titulaire
et
un
(1)
délégué
suppléant
par
les
statuts
du
Syndicat
;
Considérant
que
pour
l'élection
des
délégués
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
le
choix
de
l'organe
délibérant
peut
porter
sur
l'un
de
ses
membres
ou
sur
tout
conseiller
municipal
d'une
commune
membre
;
Considérant
que
si
une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
un
poste
à
pourvoir
dans
un
organisme
extérieur,
la
nomination
prend
effet
immédiatement,
le
Conseil
communautaire
en
prend
acte
et
il
en
est
donné
lecture
par
le
président.
Considérant
que
si
aucun
des
candidats
n'a
obtenu
la
majorité
absolue
après
deux
tours
de
scrutin
secret,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative
: à
égalité
de
voix,
l'élection
est
acquise
au
plus
âgé
;
Considérant
que
le
conseil
communautaire
décide
de
procéder
au
scrutin
majoritaire
uninominal
;
Considérant
l'accord
unanime
de
l’assemblée
afin
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
conformément
à l’article
L2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
par
quarante-cinq
voix
pour
:
- Désigne
un
(1)
titulaire
parmi
les
élus
désignés
ci-avant
et
représentant
la
2CCAM
pour
siéger
au
comité
syndical
du
SYANE :
- M.
Christian
BOUVARD
29 - Désigne
un
(1)
suppléant
parmi
les
élus
désignés
ci-avant
et
représentant
la
2CCAM
pour
siéger
au
comité
syndical
du
SYANE
:
- M.
Fabrice
GYSELINCK
19.
Désignation
de
3
(trois)
délégués
titulaires
et
trois
(3)
délégués
suppléants
représentant
la
communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
montagnes
(2CCAM)
en
substitution
de
la
commune
de
Mont-Saxonnex
au
comité
syndical
du
Syndicat
Mixte
H2Eaux
(SMH2Eaux)
Rapporteur
:CHENON
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
les
articles
L.
2121-20,
L.
2121-21,
L.
2421-29,
L.
2121-33,
L.
2122-7,
L.
5211-1,
L.
5211-7
et
L.
5711-1
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
1"
janvier
2006
portant
création
du
syndicat
intercommunal
à
la
carte
STEP/SM3A/Harmonie
composé
des
communes
d'Ayze,
Bonneville,
Vougy
et
Mont-
Saxonnex
;
Vu
l'arrêté
n°
PREF
DRCL
BCLB-2022-0031
du
02
décembre
2022
approuvant
la
modification
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
à la
carte
SMH2Eaux
:
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Mixte
H2Eaux
modifié
le
02
décembre
2022,
et
notamment
Particle
4
;
Considérant
que
la
2CCAM
représente
par
substitution
la
commune
de
Mont-Saxonnex
au
Syndicat
mixte
H2Eaux
;
Considérant
qu'à
la
suite
des
élections
municipales
du
15
mars
2026
il convient
de
désigner
les
délégués
à
la
représentation
de
la
2CCAM
au
comité
syndical
du
Syndicat
Mixte
H2Eaux
par
substitution
de
la
commune
du
Mont-Saxonnex
;
Considérant
que
le
conseil
communautaire
procède
à
la
désignation
de
ses
membres
ou
de
délégués
pour
siéger
au
sein
d'organismes
extérieurs
dans
les
cas
et
conditions
prévus
par
les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
des
textes
régissant
ces
organismes,
à
savoir,
au
bulletin
secret,
dans
le
cas
présent
sauf
accord
unanime
de
l'assemblée
;
Considérant
que
les
statuts
fixent
la
répartition
des
sièges
au
sein
du
comité
syndical
entre
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
membres
du
syndicat
mixte
;
Considérant
que
le
nombre
de
sièges
attribués
à
la
2CCAM
au
comité
syndical
du
Syndicat
Mixte
H2Eaux
est
fixé
à trois
(3)
représentants
titulaires
et
trois
(3)
représentants
suppléants
par
les
statuts
du
Syndicat
;
30 Considérant
que
pour
l'élection
des
délégués
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
le
choix
de
l'organe
délibérant
peut
porter
sur
l'un
de
ses
membres
ou
sur
tout
conseiller
municipal
d'une
commune
membre
;
Considérant
que
si
une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
un
poste
à
pourvoir
dans
un
organisme
extérieur,
la
nomination
prend
effet
immédiatement,
le
Conseil
communautaire
en
prend
acte
et
il
en
est
donné
lecture
par
le
président.
Considérant
que
l'élection
des
représentants
des
membres
au
comité
syndical
d’un
syndicat
mixte
constitué
exclusivement
de
communes
et
ou
de
communautés
de
communes,
a
lieu
au
scrutin
plurinominal
à la
majorité
absolue
les
deux
premiers
tours
et
à la
majorité
relative
au
troisième
tour
;
il
a
été
demandé
au
Conseil
communautaire
de
bien
vouloir
procéder
à
la
désignation
de
trois
(3)
délégués
titulaires
et
de
trois
(3)
délégués
suppléants
pour
représenter
la
2CCAM
au
comité
syndical
du
Syndicat
Mixte
H2Eaux
;
Monsieur
le
Président
invite
les
élus
souhaitant
faire
acte
de
candidature
pour
représenter
la
2CCAM
au
comité
syndical
du
Syndicat
Mixte
H2Eaux
à
se
manifester.
Considérant
l'accord
unanime
de
l’assemblée
afin
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
conformément
à l’article
L2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
par
quarante-cinq
voix
pour
:
- Désigne
trois
(3) titulaires
parmi
les
élus
désignés
ci-avant
et
représentant
la
2CCAM
pour
siéger
au
comité
syndical
du
Syndicat
Mixte
H2Eaux
:
- M.
Christian
HENON
- M.
Pascal
PROVOST
- Mme
Audrey
AGUILANIU
-
Désigne
trois
(3)
suppléants
parmi
les
élus
désignés
ci-avant
et
représentant
la
2CCAM
pour
siéger
au
comité
syndical
du
Syndicat
Mixte
H2Eaux
:
- M.
René
BRASIER
- M.
Bruno
MELIAND
- Mme
Maëlle
DORIOZ
20.
Désignation
d’un
représentant
au
comité
syndical
du
syndicat
mixte
de
labattoir
public
de
Haute-Savoie
Rapporteur
: JP
MAS
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
les
articles
L.
2121-20,
L.
2121-21,
L.
2124-29,
L.
2121-33,
L.
5211-1
et
L.
5721-1
à
L.
57216;
31 Vu
les
statuts
du
Syndicat
mixte
de
l’abattoir
public
de
Haute-Savoie
et
notamment
Particle
7 ;
Considérant
qu'à
la
suite
des
élections
municipales
du
15
mars
2026
il convient
de
désigner
un
représentant
titulaire
et
de
proposer
un
représentant
suppléant
de
la
2CCAM
au
comité
syndical
du
Syndicat
mixte
de
l’abattoir
public
de
Haute-Savoie
;
Considérant
que
le
Conseil
communautaire
procède
à
la
désignation
de
ses
membres
ou
de
délégués
pour
siéger
au
sein
d'organismes
extérieurs
dans
les
cas
et
conditions
prévus
par
les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
des
textes
régissant
ces
organismes,
à
savoir,
au
bulletin
secret,
dans
le
cas
présent
sauf
accord
unanime
de
l'assemblée; Considérant
que
les
statuts
fixent
la
répartition
des
sièges
au
sein
du
comité
syndical
entre
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
membres
du
syndicat
mixte
:
Considérant
que
pour
l'élection
des
délégués
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
le
choix
de
l'organe
délibérant
peut
porter
sur
l'un
de
ses
membres
ou
sur
tout
conseiller
municipal
d'une
commune
membre
;
Considérant
que
le
nombre
de
siège
attribué
à
la
2CCAM
au
comité
syndical
du
Syndicat
mixte
de
l’abattoir
public
de
Haute-Savoie
est
fixé
à un
(1)
par
les
statuts
du
Syndicat
;
Considérant
que
si
Une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
un
poste
à
pourvoir
dans
un
organisme
extérieur,
la
nomination
prend
effet
immédiatement,
le
Conseil
communautaire
en
prend
acte
et
il en
est
donné
lecture
par
le
président.
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
procéder
au
scrutin
majoritaire
uninominal
à
la
désignation
d’un
représentant
de
la
2CCAM
au
comité
syndical
du
Syndicat
mixte
de
l’abattoir
public
de
Haute-Savoie
ainsi
que
la
proposition
d’un
délégué
suppléant
qui
sera
désigné
conformément
aux
statuts
du
syndicat
mixte
par
le
comité
syndical
:
Monsieur
le
Président
invite
les
élus
souhaitant
faire
acte
de
candidature
pour
représenter
la
2CCAM
au
comité
syndical
du
Syndicat
mixte
de
l’abattoir
public
de
Haute-Savoie
à
se
manifester; Considérant
l’accord
unanime
de
l'assemblée
afin
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
conformément
à l’article
L2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
par
quarante-cinq
voix
pour
:
- Désigne
un
(1)
titulaire
de
la
2CCAM
pour
siéger
au
comité
syndical
du
Syndicat
Mixte
de
l’abattoir
:
- M.
Jean-Philippe
MAS
32 - Propose
un
(1}
suppléant
qui
sera
désigné
par
le
comité
syndical
du
Syndicat
de
l’abattoir
:
- M.
Éloi
BLANCHET
21.
Désignation
des
représentants
au
sein
de
l’assemblée
générale
du
groupement
d'intérêt
public
la
Régie
de
Gestion
des
Données
Savoie
Mont-Blanc
Rapporteur
:JP
MAS
Vu
la
loi
n°2011-525
du
17
mai
2011
de
simplification
et
d'amélioration
de
la
qualité
du
droit
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
les
articles
L.
2121-20,
L.
2121-21,
L.
2121-29,
L.
2121-33
et
L.
5211-1;
Vu
la
convention
constitutive
du
groupement
d'intérêt
public
la
«
Régie
de
Gestion
des
Données
Savoie
Mont-Blanc
»
et
notamment
les
articles
7.2
et
18
;
Considérant
qu'à
la
suite
des
élections
municipales
du
15
mars
2026,
il convient
de
désigner
les
représentants
de
la
2CCAM
pour
siéger
à
l'assemblée
générale
du
groupement
d'intérêt
public
la
«
Régie
de
Gestion
des
Données
Savoie
Mont-Blanc
»
;
Considérant
que
la
2CCAM
est
membre
du
collège
«
membres
Savoie
Mont-Blanc
»
de
l'assemblée
générale
et
dispose
d’un
(1)
représentant
titulaire
et
d’un
(1)
représentant
suppléant
au
sein
de
ce
collège
;
Considérant
que
le
Conseil
communautaire
procède
à
la
désignation
de
ses
membres
ou
de
délégués
pour
siéger
au
sein
d'organismes
extérieurs
dans
les
cas
et
conditions
prévus
par
les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
des
textes
régissant
ces
organismes,
à
savoir,
au
bulletin
secret,
dans
le
cas
présent
sauf
accord
unanime
de
l'assemblée. Considérant
que
si
une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
un
poste
à
pourvoir
dans
un
organisme
extérieur,
la
nomination
prend
effet
immédiatement,
le
Conseil
communautaire
en
prend
acte
et
il en
est
donné
lecture
par
le
président.
Considérant
l'accord
unanime
de
l’assemblée
afin
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
conformément
à l’article
L2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
par
quarante-cinq
voix
pour
:
- Désigne
un
(1)
titulaire
de
la
2CCAM
pour
siéger
au
groupement
d'intérêt
public
la
Régie
de
Gestion
des
Données
Savoie
Mont
Blanc
:
- M.
Jean-Philippe
MAS
33 -
Désigne
un
(1)
suppléant
pour
siéger
au
groupement
d'intérêt
public
la
Régie
de
Gestion
des
Données
Savoie
Mont
Blanc
:
- M.
Eric
MISSILLIER
22.
Désignation
des
représentants
au
sein
de
l'assemblée
générale
du
Groupement
d’intérêt
Public
la
Foncière
74
Rapporteur
: JP
MAS
Vu
la
loi
n°2011-525
du
17
mai
2011
de
simplification
et
d'amélioration
de
la
qualité
du
droit
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
les
articles
L.
2121-20,
L.
2121-21,
L.
2121-29,
L.
2121-33
et
L.
5211-1;
Vu
la
convention
constitutive
du
groupement
d'intérêt
public
la
Foncière
74
et
notamment
les
articles
13
et
14
;
Considérant
qu’à
la
suite
des
élections
municipales
du
15
mars
2026,
il
convient
de
désigner
des
représentants
de
la
2CCAM
pour
siéger
à l'assemblée
générale
du
groupement
:
Considérant
que,
conformément
à
la
convention
constitutive
du
groupement,
la
2CCAM
désigne
deux
(2)
représentants
titulaires
et
deux
(2)
représentants
suppléants
pour
siéger
à
l'assemblée
générale
du
groupement
d'intérêt
public
La
Foncière
74 ;
Considérant
que
le
conseil
communautaire
procède
à
la
désignation
de
ses
membres
ou
de
délégués
pour
siéger
au
sein
d'organismes
extérieurs
dans
les
cas
et
conditions
prévus
par
les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
des
textes
régissant
ces
organismes,
à
savoir,
au
bulletin
secret,
dans
le
cas
présent
sauf
accord
unanime
de
l'assemblée. Considérant
que
si
une
seule
candidature
à
été
déposée
pour
un
poste
à
pourvoir
dans
un
organisme
extérieur,
la
nomination
prend
effet
immédiatement,
le
Conseil
communautaire
en
prend
acte
et
il en
est
donné
lecture
par
le
président.
Considérant
l'accord
unanime
de
l’assemblée
afin
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
conformément
à l’article
L2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
par
quarante-cinq
voix
pour
:
- Désigne
deux
(2)
titulaires
de
la
2CCAM
pour
siéger
au
sein
de
l’assemblée
générale
du
groupement
d'intérêt
public
La
Foncière
74
:
- M.
Jean-Philippe
MAS
- Mme
Chantal
VANNSON
34 -
Désigner
deux
(2)
suppléants
pour
siéger
au
sein
de
l’assemblée
générale
du
groupement
d'intérêt
public
La
Foncière
74
:
- M.
Fabrice
GYSELINCK
- M.
Pascal
PROVOST
-
Autorise
les
représentants
désignés
ci-dessus
à
se
porter
candidat
au
conseil
d'administration.
23.
Désignation
des
représentants
au
sein
de
l’assemblée
générale
du
Groupement
d'Intérêt
Public
«
La
Conciergerie
»
Rapporteur
:A
DELACQUIS
Vu
la
loi
n°2011-525
du
17
mai
2011
de
simplification
et
d'amélioration
de
la
qualité
du
droit
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
les
articles
L.
2121-20,
L.
2121-21,
L.
2121-29,
L.
2121-33
et
L.
5211-1;
Vu
la
convention
constitutive
du
groupement
d'intérêt
public
«
La
Conciergerie»
et
notamment
les
articles
13
et
14;
Considérant
qu’à
la
suite
des
élections
municipales
du
15
mars
2026,
il convient
de
désigner
des
représentants
de
la
2CCAM
pour
siéger
à l'assemblée
générale
du
groupement
;
Considérant
que
la
2CCAM
est
membre
du
collège
n°1
de
l’assemblée
générale
et
dispose
de
quatre
(4)
représentants
au
sein
de
ce
collège
;
Considérant
que
le
collège
n°1
dispose
de
3
membres
au
sein
du
conseil
d'administration
du
groupement.
Les
membres
du
conseil
d'administration
sont
désignés
au
sein
de
leur
collège
respectif
par
vote
à
la
majorité
simple
des
membres
du
collège
concerné
;
Considérant
que
le
Conseil
communautaire
procède
à
la
désignation
de
ses
membres
ou
de
délégués
pour
siéger
au
sein
d'organismes
extérieurs
dans
les
cas
et
conditions
prévus
par
les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
des
textes
régissant
ces
organismes,
à
savoir,
au
bulletin
secret,
dans
le
cas
présent
sauf
accord
unanime
de
l'assemblée. Considérant
que
les
représentants
de
la
2CCAM
à l'assemblée
générale
du
groupement
sont
nommés
par
le
président
;
Considérant
que
si
une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
un
poste
à
pourvoir
dans
un
organisme
extérieur,
la
nomination
prend
effet
immédiatement,
le
Conseil
communautaire
en
prend
acte
et
il en
est
donné
lecture
par
le
président.
35 Considérant
l'accord
unanime
de
l'assemblée
afin
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
conformément
à l'article
L2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
par
quarante-cinq
voix
pour
:
-
Propose
quatre
(4)
titulaires
de
la
2CCAM
pour
siéger
au
sein
de
l’assemblée
générale
du
Groupement
d’Intérêt
Public
«
La
Conciergerie
»
:
- M.
Jean-Philippe
MAS
- Mme
Amélie
DELACQUIS
- M.
Sandro
PEPIN
- M.
Pascal
PROVOST
24.
Désignation
d’un
(1)
administrateur
en
représentation
de
la
Communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
Montagnes
(2CCAM})
au
Conseil
d'administration
de
la
Société
Publique
Locale
« Agence
Ecomobilité
Savoie
Mont-Blanc
»
Rapporteur
:F
GYSELINCK
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
les
articles
L.
1531-1,
L.
1524-5,
L.
2121-20,
L.
2121-21,
L.
2121-29,
L.
2121-33
et
L.
5211-1;
Vu
les
statuts
de
la
Société
Publique
Locale
«
Agence
Ecomobilité
Savoie
Mont-Blanc
»
et
notamment
l’article
15
;
Considérant
qu'à
la
suite
des
élections
municipales
du
15
mars
2026
il convient
de
désigner
les
administrateurs
en
représentation
de
la
2CCAM
au
Conseil
d'Administration
de
la
SPL
«
Agence
Ecomobilité
Savoie
Mont-Blanc
» ;
Considérant
que
le
Conseil
communautaire
procède
à
la
désignation
de
ses
membres
où
de
délégués
pour
siéger
au
sein
d'organismes
extérieurs
dans
les
cas
et
conditions
prévus
par
les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
des
textes
régissant
ces
organismes,
à
savoir,
au
bulletin
secret,
dans
le
cas
présent
sauf
accord
unanime
de
l'assemblée. Considérant
que
toute
collectivité
territoriale
ou
groupement
de
collectivités
territoriales
actionnaire
a
droit
au
moins
à
un
représentant
au
conseil
d'administration
ou
au
conseil
de
surveillance,
désigné
en
son
sein
par
l'assemblée
délibérante
concernée
;
Considérant
que
la
2CCAM
dispose
d’un
(1)
administrateur
au
Conseil
d'administration
de
la
SPL
«
Agence
Ecomobilité
Savoie
Mont-Blanc
»
;
Considérant
que
si
une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
un
poste
à
pourvoir
dans
un
organisme
extérieur,
la
nomination
prend
effet
immédiatement,
le
Conseil
communautaire
en
prend
acte
et
il
en
est
donné
lecture
par
le
président.
36 il
a
été
demandé
au
conseil
communautaire
de
bien
vouloir
procéder,
au
scrutin
majoritaire
uninominal!,
à
la
désignation
d’un
(1)
administrateur
à
la
représentation
de
la
2CCAM
au
Conseil
d'Administration
de
la
SPL
« Agence
Ecomobilité
Savoie
Mont-Blanc
» ;
Considérant
l'accord
unanime
de
l’assemblée
afin
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
conformément
à l’article
L2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
par
quarante-cinq
voix
pour
:
-
Désigne
un
(1)
administrateur
de
la
2CCAM
pour
siéger
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
la
SPL
« Agence
Ecomobilité
Savoie
Mont-Blanc
:
- M.
Fabrice
GYSELINCK
25.
Désignation
de
dix
(10)
administrateurs
et
d’un
membre
pour
représenter
la
Communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
Montagnes
(2CCAM)
au
Conseil
d'administration
et
à
l'assemblée
générale
de
la
Société
Publique
Locale
Cluses
Arve
et
Montagnes
Tourisme
(SPL
«
CAMT
»)
Rapporteur
:A
FOURGEAUD
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
les
articles
L.
1524-5,
L.
1531-1,
L.
2121-20,
L.
2121-21,
L.
2121-29,
L.
2121-33
et
L.
5211-1;
Vu
les
statuts
de
la
Société
Publique
Locale
Cluses
Arve
et
Montagnes
Tourisme
(SPL
«
CAMT
»)
et
notamment
l’article
15
;
Considérant
qu'à
la
suite
des
élections
municipales
du
15
mars
2026
il convient
de
désigner
les
administrateurs
et
un
membre
pour
représenter
la
2CCAM
au
Conseil
d'administration
et
à l'assemblée
générale
de
la
SPL
« CAMT
» ;
Considérant
que
le
Conseil
communautaire
procède
à
la
désignation
de
ses
membres
où
de
délégués
pour
siéger
au
sein
d'organismes
extérieurs
dans
les
cas
et
conditions
prévus
par
les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
des
textes
régissant
ces
organismes,
à
savoir,
au
bulletin
secret,
dans
le
cas
présent
sauf
accord
unanime
de
l'assemblée. Considérant
que
toute
collectivité
territoriale
ou
groupement
de
collectivités
territoriales
actionnaire
a
droit
au
moins
à
un
représentant
au
conseil
d'administration
ou
au
conseil
de
surveillance,
désigné
en
son
sein
par
l'assemblée
délibérante
concernée
;
Considérant
que
la
2CCAM
dispose
de
dix
(10}
administrateurs
au
Conseil
d'administration
de
la
SPL
« CAMT»
ainsi
que
d’un
représentant
au
sein
de
l'assemblée
générale
des
actionnaires
;
37 Considérant
que
si
une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
un
poste
à
pourvoir
dans
un
organisme
extérieur,
la
nomination
prend
effet
immédiatement,
le
Conseil
communautaire
en
prend
acte
et
il en
est
donné
lecture
par
le
président.
Il
a
été
demandé
au
conseil
communautaire
de
bien
vouloir
procéder,
au
scrutin
plurinominal,
à
la
désignation
de
dix
(10)
administrateurs
au
Conseil
d'administration
de
la
SPL
« CAMT
» ainsi
que
d’un
représentant
au
sein
de
l'assemblée
générale
des
actionnaires
;
Considérant
l'accord
unanime
de
l’assemblée
afin
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
conformément
à l’article
L2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
par
quarante-cinq
voix
pour
:
-
Désigne
dix
(10)
administrateurs
de
la
2CCAM
pour
siéger
au
sein
du
Conseil
d'administration
de
la
Société
Publique
Locale
Cluses
Arve
et
Montagnes
Tourisme
(SPL
« CAMT
»)
:
- Mme
Alexandra
FOURGEAUD
- M.
Pascal
PROVOST
- M.
Jean-Philippe
MAS
- M.
Christian
HENON
- M.
Éloi
BLANCHET
- M.
Eric
MISSILLIER
- M.
Johann
RAVAILLER
- M.
Gérald
RICHARD
- Mme
Chantal
VANNSON
- M.
Fabrice
GYSELINCK
-
Désigne
un
(1}
représentant
de
la
2CCAM
pour
siéger
au
sein
de
l'assemblée
générale
de
la
Société
Publique
Locale
Cluses
Arve
et
Montagnes
Tourisme
{SPL
« CAMT
»}
- M.
Jean-Philippe
MAS
26.
Désignation
d’un
(1}
administrateur
en
représentation
de
la
communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
Montagnes
(2CCAM)
au
Conseil
d'administration
de
la
«
Société
d'économie
mixte
la
Foncière
du
Faucigny
»
Rapporteur
: JP
MAS
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
les
articles
L.
1524-5,
L.
2121-20,
L.
2121-21,
L.
2121-29,
L.
2121-33
et
L.
5211-1
;
Vu
les
statuts
de
la
«
Société
d'économie
mixte
la
Foncière
du
Faucigny
»
et
notamment
Particle
17
;
38 Considérant
qu'à
la
suite
des
élections
municipales
du
15
mars
2026
il convient
de
désigner
les
représentants
de
la
2CCAM
au
Conseil
d'administration
et
à
l’Assemblée
générale
de
la
«
Société
d'économie
mixte
la
Foncière
du
Faucigny
»
;
Considérant
que
le
Conseil
communautaire
procède
à
la
désignation
de
ses
membres
ou
de
délégués
pour
siéger
au
sein
d'organismes
extérieurs
dans
les
cas
et
conditions
prévus
par
les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
des
textes
régissant
ces
organismes,
à
savoir,
au
bulletin
secret,
dans
le
cas
présent
sauf
accord
unanime
de
l'assemblée. Considérant
que
toute
collectivité
territoriale
ou
groupement
de
collectivités
territoriales
actionnaire
a
droit
au
moins
à
un
représentant
au
conseil
d'administration
ou
au
conseil
de
surveillance,
désigné
en
son
sein
par
l'assemblée
délibérante
concernée
;
Considérant
que
la
2CCAM
dispose
d’un
(1)
administrateur
au
Conseil
d’administration
de
la
«
SOCIETE
D'ECONOMIE
MIXTE
LA
FONCIERE
DU
FAUCIGNY
» et
d’un
(1)
siège
à
l'assemblée
générale
des
actionnaires.
Considérant
que
si
une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
un
poste
à
pourvoir
dans
un
organisme
extérieur,
la
nomination
prend
effet
immédiatement,
le
Conseil
communautaire
en
prend
acte
et
il
en
est
donné
lecture
par
le
président.
Il a
été
demandé
au
Conseil
communautaire
de
bien
vouloir
procéder,
au
scrutin
majoritaire
uninominal,
à
la
désignation
d’un
(1)
administrateur
à
la
représentation
de
la
2CCAM
au
Conseil
d'administration
de
la
«
SOCIETE
D'ECONOMIE
MIXTE
LA
FONCIERE
DU
FAUCIGNY
»,
ainsi
qu’un
(1)
représentant
au
sein
de
l’Assemblée
générale
des
actionnaires
;
Monsieur
le
Président
invite
les
élus
souhaitant
faire
acte
de
candidature
pour
représenter
la
2CCAM
au
Conseil
d'Administration
et
à
l’assemblée
générale
de
la
«
Société
d'économie
mixte
la
Foncière
du
Faucigny
»
à
se
manifester.
Considérant
l’accord
unanime
de
l'assemblée
afin
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
conformément
à l’article
L2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Sortie
de
M.
Quentin
MONNET
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
par
quarante-quatre
voix
pour
:
-
Désigne
un
(1)
administrateur
de
la
2CCAM
pour
siéger
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
la
« Société
d'économie
mixte
la
Foncière
du
Faucigny
»
:
- M.
Fabrice
GYSELINCK
39 - Désigner
un
(1)
représentant
de
la
2CCAM
pour
siéger
à
l'assemblée
générale
de
la
« Société
d'économie
mixte
la
Foncière
du
Faucigny
» :
- M.
Fabrice
GYSELINCK
Retour
de
M.
Quentin
MONNET
27.
Désignation
d’un
(1)
représentant
de
la
communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
montagnes
à
l’assemblée
générale
de
la
société
coopérative
d'intérêt
collectif
anonyme
à
capital
variable
«
Ceinture
Verte
Haute-Savoie
»
(SCIC
«
Ceinture
Verte
Haute-Savoie
»)
Rapporteur
: JP
MAS
Vu
la
loi
du
n°
47-1775
du
10
septembre
1947
portant
statut
de
la
coopération
:
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
les
articles
L.
2121-20,
L.
2121-21,
L.
2121-29,
L.
2121-33
et
L.
5211-1;
Vu
les
statuts
de
la
SCIC
«
Ceinture
Verte
Haute-Savoie
»
et
notamment
les
articles
11.2,
16
et
18.4;
Considérant
qu'à
la
suite
des
élections
municipales
du
15
mars
2026
il
convient
de
désigner
un
représentant
de
la
2CCAM
à
l'assemblée
générale
de
la
SCIC
« Ceinture
Verte
Haute-
Savoie
»
;
Considérant
que
le
Conseil
communautaire
procède
à
la
désignation
de
ses
membres
ou
de
délégués
pour
siéger
au
sein
d'organismes
extérieurs
dans
les
cas
et
conditions
prévus
par
les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
des
textes
régissant
ces
organismes,
à
savoir,
au
bulletin
secret,
dans
le
cas
présent
sauf
accord
unanime
de
l'assemblée. Considérant
que
chaque
associé
d’une
société
de
coopération
d'intérêt
collectif
dispose
d'une
voix
à l'assemblée
générale
ou,
s'il
y a
lieu,
dans
le
collège
auquel
il appartient
;
Considérant
que
la
2CCAM
dispose
d’un
(1)
représentant
à
l'assemblée
générale
de
la
SCIC
«Ceinture
Verte
Haute-Savoie
».
La
2CCAM
est
membre
du
collège
« Collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
»
;
Considérant
que
si
une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
un
poste
à
pourvoir
dans
un
organisme
extérieur,
la
nomination
prend
effet
immédiatement,
le
Conseil
communautaire
en
prend
acte
et
il en
est
donné
lecture
par
le
président.
Il
a
été
demandé
au
conseil
communautaire
de
bien
vouloir
procéder,
au
scrutin
majoritaire
uninominal,
à
la
désignation
d’un
représentant
de
la
2CCAM
au
collège
« Collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
»
de
l’assemblée
générale
de
la
SCIC
«
Ceinture
Verte
Haute-Savoie
»
;
40 Monsieur
le
Président
invite
les
élus
souhaitant
faire
acte
de
candidature
pour
représenter
la
2CCAM
au
collège
«
Collectivités
territoriales
et
leurs
groupements»
de
l’assemblée
générale
de
la
SCIC
«
Ceinture
Verte
Haute-Savoie
»
à
se
manifester.
Considérant
l'accord
unanime
de
l’assemblée
afin
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
conformément
à l’article
L2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
par
quarante-cinq
voix
pour
:
- Désigne
un
(1)
représentant
de
la
2CCAM
pour
siéger
à
l’assemblée
générale
de
la
SCIC
«
Ceinture
Verte
Haute-Savoie
»
- M.
Éloi
BLANCHET
Sortie
de
M.
Pierre
PERY
28.
Désignation
d’un
(1)
représentant
titulaire
et
d’un
(1)
représentant
suppléant
de
la
communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
montagnes
au
Conseil
d'Administration
de
l'association
«
Mission
locale
Jeunes
Faucigny
Mont-Blanc
» ;
Rapporteur
:P
PROVOST
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
les
articles
L.
5211-1
et
L.2121-20,
L.
2121-21,
L.
2121-29
et
L.
2121-33;
Vu
la
loi
du
1° juillet
1901
relative
au
contrat
d'association
;
Vu
le
décret
du
16
août
1901
pris
pour
l'exécution
de
la
loi
du
1er
juillet
1901
relative
au
contrat
d'association
;
Vu
les
statuts
de
l'association
«
Mission
locale
Jeunes
Faucigny
Mont-Blanc
»
et
notamment
les
articles
5
et
7;
Considérant
qu'à
la
suite
des
élections
municipales
du
15
mars
2026
il
convient
de
désigner
un
administrateur
titulaire
et
un
suppléant
en
représentation
de
la
2CCAM
au
Conseil
d'Administration
de
l’association
«
Mission
locale
Jeunes
Faucigny
Mont-Blanc
»
;
Considérant
que
le
conseil
communautaire
procède
à
la
désignation
de
ses
membres
ou
de
délégués
pour
siéger
au
sein
d'organismes
extérieurs
dans
les
cas
et
conditions
prévus
par
les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
des
textes
régissant
ces
organismes,
à
savoir,
au
bulletin
secret,
dans
le
cas
présent
sauf
accord
unanime
de
l'assemblée.
41 Considérant
que
la
2CCAM
dispose
d’un
{1}
administrateur
titulaire
et
d’un
(1)
administrateur
suppléant
au
Conseil
d'administration
de
l'association
«
Mission
locale
Jeunes
Faucigny
Mont-Blanc
» ;
Considérant
que
si
une
seule
candidature
à
été
déposée
pour
un
poste
à
pourvoir
dans
un
organisme
extérieur,
la
nomination
prend
effet
immédiatement,
le
Conseil
communautaire
en
prend
acte
et
il en
est
donné
lecture
par
le
président.
Ia
été
demandé
au
conseil
communautaire
de
bien
vouloir
procéder,
au
scrutin
majoritaire
uninominal,
à
la
désignation
d’un
(1)
administrateur
titulaire
et
d’un
(1)
administrateur
suppléant
à
la
représentation
de
la
2CCAM
au
Conseil
d'Administration
de
l'association
«
Mission
locale
Jeunes
Faucigny
Mont-Blanc
» ;
Monsieur
le
président
invite
les
élus
qui
souhaitent
se
porter
candidat
à
la
représentation
de
la
2CCAM
au
Conseil
d'Administration
de
l'association
«
Mission
locale
Jeunes
Faucigny
Mont-Blanc
» à
se
manifester.
Considérant
l'accord
unanime
de
l’assemblée
afin
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
conformément
à l’article
L2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
par
quarante-cinq
voix
pour
:
-
Désigne
un
(1)
représentant
titulaire
de
la
2CCAM
pour
siéger
au
Conseil
d'Administration
de
l’association
«
Mission
locale
Jeunes
Faucigny
Mont-Blanc
:
- M.
Pascal
PROVOST
-
Désigner
un
(1)
représentant
suppléant
de
la
2CCAM
pour
siéger
au
Conseil
d'Administration
de
l’association
«
Mission
locale
Jeunes
Faucigny
Mont-Blanc
:
- Mme
Chantal
VANNSON
29.
Désignation
d’un
représentant
au
sein
du
conseil
de
surveillance
des
Hôpitaux
du
Pays
du
Mont-Blanc
Rapporteur
: JP
MAS
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
les
articles
L.
2121-20,
L.
2321-21,
L.
2121-29,
L.
2121-33
et
L.
5211-1;
Vu
le
Code
de
la
santé
publique
et
notamment
les
articles
L.
6143-5
et
R.
6143-3
;
Considérant
qu'à
la
suite
des
élections
municipales
du
15
mars
2026
il convient
de
désigner
un
représentant
de
la
2CCAM
au
conseil
de
surveillance
des
hôpitaux
du
Mont-Blanc
;
4 Considérant
que
le
Conseil
communautaire
procède
à
la
désignation
de
ses
membres
ou
de
délégués
pour
siéger
au
sein
d'organismes
extérieurs
dans
les
cas
et
conditions
prévus
par
les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
des
textes
régissant
ces
organismes,
à
savoir,
au
bulletin
secret,
dans
le
cas
présent
sauf
accord
unanime
de
l'assemblée. Considérant
que
les
établissements
publics
de
santé
sont
dotés
d’un
conseil
de
surveillance
;
Considérant
que
le
nombre
des
membres
du
conseil
de
surveillance
des
établissements
publics
de
santé
est
égal
à
neuf
(9)
pour
les
établissements
de
ressort
communal
et
à quinze
(15)
pour
les
autres
établissements.
Le
conseil
de
surveillance
est
composé
au
plus
de
cinq
(5)
représentants
des
collectivités
territoriales,
de
leurs
groupements
où
de
la
métropole,
désignés
en
leur
sein
par
leur
organe
délibérant
;
Considérant
que
les
conseils
de
surveillance
composés
de
quinze
membres
comprennent,
pour
les
établissements
publics
de
santé
de
ressort
intercommunal,
le
maire
de
la
commune
siège
de
l'établissement
principal,
ou
le
représentant
qu'il
désigne,
un
représentant
de
la
principale
commune
d'origine
des
patients
en
nombre
d'entrées
en
hospitalisation
au
cours
du
dernier
exercice
connu,
autre
que
celle
du
siège
de
l'établissement
principal,
deux
représentants
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
auxquels
appartiennent
respectivement
ces
deux
communes
;
Considérant
que
l’ensemble
des
hôpitaux
du
Mont-Blanc
constitue
un
établissement
public
de
santé
de
ressort
intercommunal
doté
d’un
conseil
de
surveillance
composé
de
quinze
(15)
membres
;
Considérant
que
la
commune
de
Cluses
constitue
la
principale
commune
d'origine
des
patients
en
nombre
d'entrées
en
hospitalisation
dans
les
hôpitaux
du
Mont-Blanc
au
cours
du
dernier
exercice
connu
et
qu’à
ce
titre,
il
y
a
lieu
de
désigner
un
représentant
de
la
2CCAM
au
conseil
de
surveillance
des
hôpitaux
du
Mont-blanc
;
Considérant
que
si
aucun
des
candidats
n'a
obtenu
la
majorité
absolue
après
deux
tours
de
scrutin
secret,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative
; à
égalité
de
voix,
l'élection
est
acquise
au
plus
âgé
;
Considérant
que
si
une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
un
poste
à
pourvoir
dans
un
organisme
extérieur,
la
nomination
prend
effet
immédiatement,
le
Conseil
communautaire
en
prend
acte
et
il en
est
donné
lecture
par
le
président.
Il
a
été
demandé
au
conseil
communautaire
de
bien
vouloir
procéder
à
la
désignation
d’un
(4)
représentant
de
la
2CCAM
au
conseil
de
surveillance
des
hôpitaux
du
Mont-Blanc
;
Monsieur
le
Président
invite
les
élus
souhaitant
faire
acte
de
candidature
pour
représenter
la
2CCAM
au
conseil
de
surveillance
des
hôpitaux
du
Mont-Blanc
à se
manifester
;
Considérant
l’accord
unanime
de
l’assemblée
afin
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
conformément
à l’article
L2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
43 Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
par
quarante-cinq
voix
pour
:
- Désigne
un
(1)
représentant
de
la
2CCAM
au
conseil
de
surveillance
des
hôpitaux
du
Mont-Blanc
:
- Mme
Myriam
BOURRET
30.
Désignation
d’un
représentant
de
la
communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
montagnes
(2CCAM)
au
Conseil
d'administration
du
Collège
Jean-Jacques
Gallay
Rapporteur
:JP
MAS
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
les
articles
L.
2121-20,
L.
2121-21,
L.
2121-29,
L.
2121-33
et
L.
5211-1;
Vu
le
Code
de
l'éducation
et
notamment
les
articles
L.
421-2
et
R.
421-14
:
Considérant
qu'à
la
suite
des
élections
municipales
du
15
mars
2026
il convient
de
désigner
un
représentant
de
la
2CCAM
au
conseil
d'administration
du
collège
Jean-Jacques
Gallay
de
Scionzier
;
Considérant
que
le
Conseil
communautaire
procède
à
la
désignation
de
ses
membres
ou
de
délégués
pour
siéger
au
sein
d'organismes
extérieurs
dans
les
cas
et
conditions
prévus
par
les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
des
textes
régissant
ces
organismes,
à
savoir,
au
bulletin
secret,
dans
le
cas
présent
sauf
accord
unanime
de
l'assemblée. Considérant
que
les
collèges,
établissements
publics
locaux
d'enseignement,
sont
administrés
par
un
conseil
d'administration
composé,
selon
l'importance
de
l'établissement,
de
vingt-quatre
(24)
ou
de
trente
(30)
membres,
comprenant
pour
un
tiers,
des
représentants
des
collectivités
territoriales,
des
représentants
de
l'administration
de
l'établissement
et
une
ou
plusieurs
personnalités
qualifiées
;
Considérant
que
les
collèges
accueillant
plus
de
600
élèves
disposent
d’un
conseil
d'administration
composé
de
trente
membres,
dont
quatre
représentants
des
collectivités
territoriales
; que,
lorsqu'il
existe
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale,
l’un
de
ces
représentants
doit
être
issu
de
celui-ci
;
Le
collège
Jean-Jacques
Gallay
accueillant
plus
de
600
élèves,
il
convient
de
désigner
un
(1)
représentant
de
la
2CCAM
pour
siéger
au
conseil
d'administration
;
Considérant
qu’une
seule
candidature
à
été
déposée
pour
un
poste
à
pourvoir
dans
un
organisme
extérieur,
la
nomination
prend
effet
immédiatement,
le
Conseil
communautaire
en
prend
acte
et
il en
est
donné
lecture
par
le
président.
44 Il
a
été
demandé
au
conseil
communautaire
de
bien
vouloir
procéder
au
scrutin
majoritaire
uninominal
pour
la
désignation
d’un
(1)
représentant
de
la
2CCAM
au
conseil
d'administration
du
collège
Jean-Jacques
Gallay
;
Monsieur
le
Président
invite
les
élus
souhaitant
faire
acte
de
candidature
pour
représenter
la
2CCAM
au
conseil
d'administration
du
collège
Jean-Jacques
Gallay
à se
manifester
;
Considérant
l'accord
unanime
de
l'assemblée
afin
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
conformément
à l'article
L2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
par
quarante-cinq
voix
pour
:
-
Désigne
un
(1}
représentant
de
la
2CCAM
au
sein
du
conseil
d'administration
du
Collège
Jean-Jacques
Gallay
:
- M.
Sandro
PEPIN
31.
Désignation
d’un
représentant
de
la
communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
montagnes
(2CCAM)
au
conseil
d'administration
du
Collège
Geneviève
Anthonioz
de
Gaulle
Rapporteur
:JP
MAS
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
les
articles
L.
2121-20,
L.
2121-21,
L.
2121-29,
L.
2121-33
et
L.
5211-1;
Vu
le
Code
de
l'éducation
et
notamment
l’article
L.
421-2
et
R.
421-14
;
Considérant
qu'à
la
suite
des
élections
municipales
du
15
mars
2026
il
convient
de
désigner
un
représentant
de
la
2CCAM
au
conseil
d'administration
du
collège
Geneviève
Anthonioz
de
Gaulle
;
Considérant
que
le
conseil
communautaire
procède
à
la
désignation
de
ses
membres
où
de
délégués
pour
siéger
au
sein
d'organismes
extérieurs
dans
les
cas
et
conditions
prévus
par
les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
des
textes
régissant
ces
organismes,
à
savoir,
au
bulletin
secret,
dans
le
cas
présent
sauf
accord
unanime
de
l'assemblée. Considérant
que
les
collèges
accueillant
plus
de
600
élèves
disposent
d’un
conseil
d'administration
composé
de
trente
membres,
dont
quatre
représentants
des
collectivités
territoriales
; que,
lorsqu'il
existe
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale,
l’un
de
ces
représentants
doit
être
issu
de
celui-ci
;
45 Le
collège
Geneviève
Anthonioz
de
Gaulle
accueillant
plus
de
600
élèves,
il
convient
de
désigner
un
(1)
représentant
de
la
2CCAM
pour
siéger
au
conseil
d'administration
:
Considérant
qu’une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
un
poste
à
pourvoir
dans
un
organisme
extérieur,
la
nomination
prend
effet
immédiatement,
le
Conseil
communautaire
en
prend
acte
et
il en
est
donné
lecture
par
le
président.
Il
a
été
demandé
au
conseil
communautaire
de
bien
vouloir
procéder
au
scrutin
majoritaire
uninominal
pour
la
désignation
d’un
(1)
représentant
de
la
2CCAM
au
conseil
d'administration
du
collège
Geneviève
Anthonioz
de
Gaulle
;
Monsieur
le
Président
invite
les
élus
souhaitant
faire
acte
de
candidature
pour
représenter
la
2CCAM
au
conseil
d'administration
du
collège
Geneviève
Anthonioz
de
Gaulle
à
se
manifester
;
Considérant
l’accord
unanime
de
l'assemblée
afin
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
conformément
à l’article
L2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
par
quarante-cinq
voix
pour
:
- Désigne
un
(1)
représentant
de
la
2CCAM
au
sein
du
Collège
Geneviève
Anthonioz
de
Gaulle
:
- Mme
Maryline
NOIZET
MARET
32.
Désignation
d’un
représentant
de
la
communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
montagnes
(2CCAM)
au
conseil
d'administration
du
Lycée
Charles
Poncet
Rapporteur
:JP
MAS
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
les
articles
L.
2121-20,
L.
2121-21,
L.
2121-29,
L.
2121-33
et
L.
5211-1
;
Vu
le Code
de
l'éducation
et
notamment
l’article
L. 421-2
et
R.
421-14
:
Considérant
qu'à
la
suite
des
élections
municipales
du
15
mars
2026
il convient
de
désigner
un
représentant
de
la
2CCAM
au
conseil
d'administration
du
Lycée
Charles
Poncet
de
Cluses;
Considérant
que
le
conseil
communautaire
procède
à
la
désignation
de
ses
membres
ou
de
délégués
pour
siéger
au
sein
d'organismes
extérieurs
dans
les
cas
et
conditions
prévus
par
les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
des
textes
régissant
ces
organismes,
à
savoir,
au
bulletin
secret,
dans
le
cas
présent
sauf
accord
unanime
de
l'assemblée.
46 Considérant
que
les
Lycées,
établissements
publics
locaux
d'enseignement,
sont
administrés
par
un
conseil
d'administration
composé,
selon
l'importance
de
l'établissement,
de
vingt-
quatre
ou
de
trente
membres,
comprenant
pour
un
tiers,
des
représentants
des
collectivités
territoriales,
des
représentants
de
l'administration
de
l'établissement
et
une
ou
plusieurs
personnalités
qualifiées
;
Considérant
que
les
lycées
accueillant
plus
de
600
élèves
disposent
d’un
conseil
d'administration
composé
de
trente
membres,
dont
quatre
représentants
des
collectivités
territoriales
:que,
lorsqu'il
existe
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale,
l’un
de
ces
représentants
doit
être
issu
de
celui-ci
;
Considérant
que
lorsque
les
représentants
des
collectivités
territoriales
sont
au
nombre
de
quatre,
et
qu’il
existe
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale,
ils
comprennent
un
représentant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
;
Le
lycée
Charles
Poncet
accueillant
plus
de
600
élèves,
il
convient
de
désigner
un
(1)
représentant
de
la
2CCAM
pour
siéger
au
conseil
d'administration
;
Considérant
qu’une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
un
poste
à
pourvoir
dans
un
organisme
extérieur,
la
nomination
prend
effet
immédiatement,
le
Conseil
communautaire
en
prend
acte
et
il
en
est
donné
lecture
par
le
président.
Il
a
été
demandé
au
conseil
communautaire
de
bien
vouloir
procéder
à
la
désignation
d’un
représentant
de
la
2CCAM
au
conseil
d'administration
du
Lycée
Charles
Poncet
;
Monsieur
le
Président
invite
les
élus
souhaitant
faire
acte
de
candidature
pour
représenter
la
2CCAM
au
conseil
d'administration
du
Lycée
Charles
Poncet
à
se
manifester
;
Considérant
l'accord
unanime
de
l’assemblée
afin
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
conformément
à l'article
L2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
par
quarante-cinq
voix
pour
:
- Désigne
un
(1)
représentant
de
la
2CCAM
au
sein
du
Lycée
Charles
Poncet
:
- M.
Patrick
VOISEY
33.
Désignation
d’un
référent
Ambroisie
Rapporteur
: JP
MAS
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
les
articles
L.
5211-1
et
L.2121-20,
L.
2121-21,
L.
2121-29
et
L.
2121-33;
47 Vu
le
Code
de
la
santé
publique
et
notamment
les
articles
L.
1338-1,
D.
1338-1,
et
R.
1338-8-|
;
Considérant
que
font
partie
des
espèces
dont
la
prolifération
constitue
une
menace
pour
la
santé
humaine
l’ambroisie
à feuilles
d'armoise
(Ambrosia
artemisiifolia
L.),
l'ambroisie
à épis
lisses
(Ambrosia
psilostachya
DC.)
et
l’ambroisie
trifide
(Ambrosia
trifida
L.)
:
Considérant
que
les
collectivités
territoriales
concernées
par
la
présence
de
l'une
des
espèces
figurant
sur
la
liste
prévue
à l'article
L.1338-1
du
code
de
la
santé
publique
telle
que,
l’ambroisie
à
feuilles
d'armoise
(Ambrosia
artemisifolia
L.),
l’ambroisie
à
épis
lisses
(Ambrosia
psilostachya
DC.)
et
l’ambroisie
trifide
(Ambrosia
trifida
L.),
peuvent
désigner
un
ou
plusieurs
référents
territoriaux
dont
le
rôle
est,
sous
leur
autorité,
de
:
1°
Repérer
la
présence
de
ces
espèces
;
2°
Participer
à leur
surveillance
;
3°
Informer
les
personnes
concernées
des
mesures
à
mettre
en
œuvre
pour
prévenir
l'apparition
de
ces
espèces
ou
pour
lutter
contre
leur
prolifération
en
application
de
l'arrêté
préfectoral
mentionné
à
l'article
R.
1338-4
:
4°
Veiller
et
participer
à
la
mise
en
œuvre
de
ces
mesures.
En
cas
de
non
application
ou
d'application
insuffisante
de
ces
mesures,
les
référents
territoriaux
en
informent
les
autorités
exécutives
des
collectivités
territoriales
dont
ils
relèvent.
En
l'absence
de
diligences
de
la
part
de
ces
autorités
dans
un
délai
raisonnable,
les
référents
informent
de
la
situation
les
agents
mentionnés
au
I
de
l'article
L.
1338-4
;
Considérant
qu’il
convient
de
désigner
un
référent
ambroisie
de
la
2CCAM
;
Considérant
que
le
scrutin
est
secret
lorsqu'il
y a
lieu
de
procéder
à une
nomination
ou
à une
présentation
sauf
si
l'assemblée
décide
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin
;
Considérant
l'accord
unanime
de
l’assemblée
afin
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
conformément
à
l’article
L2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Débat:
Une
demande
de
précision
a
été
formulée
concernant
la
nature
de
cette
mission.
Il
a
été
rappelé
que
l’ambroisie
est
une
espèce
invasive
présentant
des
enjeux
de
santé publique,
notamment
en
raison
des fortes
réactions
allergiques
qu’elle
provoque.
Le
rôle
du
référent
consiste
à
assurer
un
suivi
de
cette
problématique
en
lien
avec
les
dispositifs
existants,
notamment
via
des
organismes
spécialisés
chargés
de
signaler
et
de
coordonner
les
actions
de
lutte
contre
sa prolifération.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
par
quarante-cinq
voix
pour
:
48 - Désigner
un
{1}
référent
ambroisie
:
- M.
Eloi
BLANCHET
34.
Désignation
d’un
représentant
auprès
du
bureau
du
Plan
de
Protection
de
PAtmosphère
Rapporteur
:
CHENON
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
les
articles
L.
2121-20,
L,
2121-21,
L.
2121-29,
L.
2121-33
et
L.
5211-1;
Vu
le
code
de
l’environnement
et
notamment
les
articles
L.
221-1,
L.
222-1,
L.
222-4,R.
221-1
et
R.
222-13
et
suivants
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
PAÏC-2019-0044
du
29
avril
2019
portant
approbation
du
Plan
de
Protection
de
l Atmosphère
(PPA)
;
Vu
les
statuts
du
SM3A
approuvés
par
arrêté
préfectoral
n°
PREF/DCRL/BCBL-2017-0103
du
29
décembre
2017;
Vu
la
délibération
n°
D2019-03-025
du
comité
syndical
du
SM3A
du
16
mai
2019
relative
à la
convention
pluriannuelle
d'entente
et
de
partenariat
pour
le
poste
de
chargé
de
mission
«
Animation
du
PPA
» ;
Considérant
qu'à
la
suite
des
élections
municipales
du
15
mars
2026
il convient
de
désigner
un
représentant
de
la
2CCAM
auprès
du
Bureau
du
PPA
;
Considérant
que
le
Conseil
communautaire
procède
à
la
désignation
de
ses
membres
ou
de
délégués
pour
siéger
au
sein
d'organismes
extérieurs
dans
les
cas
et
conditions
prévus
par
les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
des
textes
régissant
ces
organismes,
à
savoir,
au
bulletin
secret,
dans
le
cas
présent
sauf
accord
unanime
de
l'assemblée. Considérant
que
la
2CCAM
dispose
d’un
représentant
auprès
du
bureau
du
PPA
;
Si
une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
intercommunales,
ou
si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
le
Conseil
communautaire
prend
acte
de
ces
nominations
qui
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et
il
en
est
donné
lecture
par
le
président. il
a
été
demandé
au
conseil
communautaire
de
bien
vouloir
procéder,
au
scrutin
majoritaire
uninominal,
à
la
désignation
d’un
représentant
de
la
2CCAM
auprès
du
bureau
du
PPA
;
49 Monsieur
le
Président
invite
les
élus
souhaitant
faire
acte
de
candidature
pour
représenter
la
2CCAM
au
sein
du
bureau
du
Plan
de
Protection
de
l’Atmosphère
à se
faire
connaître.
Considérant
l'accord
unanime
de
l'assemblée
afin
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
conformément
à l'article
L2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
par
quarante-cinq
voix
pour
:
- Désigne
un
(1)
représentant
de
la
2CCAM
auprès
du
bureau
du
PPA
:
- M.
Christian
HENON
35.
Désignation
d’un
représentant
auprès
de
à la
Conférence
Locale
de
l’Air
(CL’Air)
Rapporteur
:C
HENON
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
les
articles
L.
2121-20,
L.
2121-21,
L.
2121-29,
L.
2121-33
et
L.
5211-1;
Vu
le
code
de
l’environnement
et
notamment
les
articles
L.
221-1,
L.
222-1,
L.
222-4
et
R.
222-13
et
suivants
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
PAIC-2019-0044
du
29
avril
2019
portant
approbation
du
Plan
de
Protection
de
l’Atmosphère
(PPA)
;
Vu
les
statuts
du
SM3A
approuvés
par
arrêté
préfectoral
n°
PREF/DCRL/BCBL-2017-0103
du
29
décembre
2017
;
Vu
la
délibération
n°
D2019-03-025
du
comité
syndical
du
SM3A
du
16
mai
2019
relative
à
ta
convention
pluriannuelle
d'entente
et
de
partenariat
pour
le
poste
de
chargé
de
mission
«
Animation
du
PPA
» ;
Considérant
qu'à
la
suite
des
élections
municipales
du
15
mars
2026
il
convient
de
désigner
un
représentant
de
la
2CCAM
auprès
de
la
Conférence
Locale
de
l'Air
(CL’Air)
:
Considérant
que
le
Conseil
communautaire
procède
à
la
désignation
de
ses
membres
ou
de
délégués
pour
siéger
au
sein
d'organismes
extérieurs
dans
les
cas
et
conditions
prévus
par
les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
des
textes
régissant
ces
organismes,
à
savoir,
au
bulletin
secret,
dans
le
cas
présent
sauf
accord
unanime
de
l'assemblée. Considérant
que
la
2CCAM
dispose
d’un
représentant
auprès
du
bureau
de
la
CL’Air
:
50 Si
une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
intercommunales,
ou
si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
le
Conseil
communautaire
prend
acte
de
ces
nominations
qui
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et
il
en
est
donné
lecture
par
le
président. ll
a
été
demandé
au
conseil
communautaire
de
bien
vouloir
procéder
à
la
désignation
d’un
représentant
de
la
2CCAM
auprès
de
la
CL’Air
;
Monsieur
le
Président
invite
les
élus
souhaitant
faire
acte
de
candidature
pour
représenter
la
2CCAM
auprès
de
la
CL'Air
à se
faire
connaître.
Considérant
l’accord
unanime
de
l'assemblée
afin
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
conformément
à l’article
L2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
par
quarante-cinq
voix
pour
:
- Désigne
un
(1)
représentant
de
la
2CCAM
auprès
de
la
Conférence
Locale
de
l'Air
(CL'Air},
- M.
Christian
HENON
36.
Désignation
d’un
représentant
auprès
de
la
commission
«
Résidentiel
et
Tertiaire
»
du
PPA
Rapporteur
:CHENON
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
les
articles
L.
2121-20,
L.
2121-21,
L.
2121-29,
L.
2121-33
et
L.
5211-1;
Vu
le
code
de
l’environnement
et
notamment
les
articles
L.
221-1,
L.
222-1,
L.
222-4etR.
222-13
et
suivants
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
PAIC-2019-0044
du
29
avril
2019
portant
approbation
du
Plan
de
Protection
de
l’Atmosphère
(PPA)
;
Vu
les
statuts
du
SM3A
approuvés
par
arrêté
préfectoral
n°
PREF/DCRL/BCBL-2017-0103
du
29
décembre
2017
;
Vu
la
délibération
n°
D2019-03-025
du
comité
syndical
du
SM3A
du
16
mai
2019
relative
à
la
convention
pluriannuelle
d'entente
et
de
partenariat
pour
le
poste
de
chargé
de
mission
« Animation
du
PPA
» ;
Considérant
qu'à
la
suite
des
élections
municipales
du
15
mars
2026
il convient
de
désigner
un
représentant
de
la
2CCAM
auprès
de
la
Commission
«
Résidentiel
et
Tertiaire
» ;
51 Considérant
que
le
Conseil
communautaire
procède
à
la
désignation
de
ses
membres
ou
de
délégués
pour
siéger
au
sein
d'organismes
extérieurs
dans
les
cas
et
conditions
prévus
par
les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
des
textes
régissant
ces
organismes,
à
savoir,
au
bulletin
secret,
dans
le
cas
présent
sauf
accord
unanime
de
l'assemblée. Considérant
que
la
2CCAM
dispose
d’un
représentant
auprès
du
bureau
de
la
Commission
«
Résidentiel
et
Tertiaire
» ;
Il
a
été
demandé
au
conseil
communautaire
de
bien
vouloir
procéder
à
la
désignation
d’un
représentant
de
la
2CCAM
auprès
du
bureau
du
PPA
de
la
Commission
«
Résidentiel
et
Tertiaire
»
;
Monsieur
le
Président
invite
les
élus
souhaitant
faire
acte
de
candidature
pour
représenter
la
2CCAM
auprès
de
la
Commission
«
Résidentiel
et
Tertiaire
»
à
se
manifester.
Considérant
l'accord
unanime
de
l'assemblée
afin
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
conformément
à
l'article
L2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
par
quarante-cinq
voix
pour
:
-
Désigne
un
(1)
représentant
de
la
2CCAM
à
la
commission
«
Résidentiel
et
Tertiaire
»
du
PPA
- M.
Christian
HENON
37.
Désignation
d’un
représentant
auprès
de
la
Commission
«Transport
et
Mobilité
» du
PPA
Rapporteur
:C
HENON
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
{CGCT)
et
notamment
les
articles
L.
2121-20,
L.
2121-21,
L.
2121-29,
L.
2121-33
et
L.
5211-1
;
Vu
le
code
de
l’environnement
et
notamment
les
articles
L.
221-1,
L.
222-1,
L.
222-4
et
R.
222-13
et
suivants
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
PAIC-2019-0044
du
29
avril
2019
portant
approbation
du
Plan
de
Protection
de
l’Atmosphère
(PPA)
;
Vu
les
statuts
du
SM3A
approuvés
par
arrêté
préfectoral
n°
PREF/DCRL/BCBL-2017-0103
du
29
décembre
2017
;
Vu
la
délibération
n°
D2019-03-025
du
comité
syndical
du
SM3A
du
16
mai
2019
relative
à
la
convention
pluriannuelle
d'entente
et
de
partenariat
pour
le
poste
de
chargé
de
mission
«
Animation
du
PPA
»
;
52 Considérant
qu'à
la
suite
des
élections
municipales
du
15
mars
2026
il convient
de
désigner
un
représentant
de
la
2CCAM
auprès
de
la
Commission
« Transport
et
Mobilité
» ;
Considérant
que
te
Conseil
communautaire
procède
à
la
désignation
de
ses
membres
ou
de
délégués
pour
siéger
au
sein
d'organismes
extérieurs
dans
les
cas
et
conditions
prévus
par
les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
des
textes
régissant
ces
organismes,
à
savoir,
au
bulletin
secret,
dans
le
cas
présent
sauf
accord
unanime
de
l'assemblée. Considérant
que
la
2CCAM
dispose
d’un
représentant
auprès
de
la
Commission
« Transport
et
Mobilité
»
du
PPA;
il
a
été
demandé
au
conseil
communautaire
de
bien
vouloir
procéder
à
la
désignation
d’un
représentant
de
la
2CCAM
auprès
de
la
Commission
« Transport
et
Mobilité
» du
PPA;
Monsieur
le
Président
invite
les
élus
souhaitant
faire
acte
de
candidature
pour
représenter
la
2CCAM
auprès
de
la
Commission
« Transport
et
Mobilité
»
du
PPA
à
se
manifester.
Considérant
l'accord
unanime
de
l’assemblée
afin
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
conformément
à l’article
L2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
par
quarante-cinq
voix
pour
:
- Désigne
un
(1)
représentant
de
la
2CCAM
à
la
commission
« Transport
et
Mobilité
»
du
PPA -
M.
Christian
HENON
38.
Désignation
d’un
représentant
de
la
Communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
montagnes
(2CCAM)
auprès
de
la
Commission
des
« Activités
Economiques
»
du
PPA
Rapporteur
:C
HENON
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
les
articles
L.
2121-20,
L.
2121-21,
L.
2121-29,
L.
2121-33
et
L.
5211-1;
Vu
le
code
de
l’environnement
et
notamment
les
articles
L.
221-1,
L.
222-1,
L.
222-4etR.
222-13
et
suivants
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
PAIC-2019-0044
du
29
avril
2019
portant
approbation
du
Plan
de
Protection
de
l’Atmosphère
(PPA)
;
Vu
les
statuts
du
SM3A
approuvés
par
arrêté
préfectoral
n°
PREF/DCRL/BCBL-2017-0103
du
29
décembre
2017
;
53 Vu
la
délibération
n°
D2019-03-025
du
comité
syndical
du
SM3A
du
16
mai
2019
relative
à
la
convention
pluriannuelle
d'entente
et
de
partenariat
pour
le
poste
de
chargé
de
mission
« Animation
du
PPA
» ;
Considérant
qu'à
la
suite
des
élections
municipales
du
15
mars
2026
il convient
de
désigner
un
représentant
de
la
2CCAM
auprès
de
la
Commission
des
« Activités
Economiques
» ;
Considérant
que
le
Conseil
communautaire
procède
à
la
désignation
de
ses
membres
ou
de
délégués
pour
siéger
au
sein
d'organismes
extérieurs
dans
les
cas
et
conditions
prévus
par
les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
des
textes
régissant
ces
organismes,
à
savoir,
au
bulletin
secret,
dans
le
cas
présent
sauf
accord
unanime
de
l'assemblée. Considérant
que
la
2CCAM
dispose
d’un
représentant
auprès
de
la
Commission
des
«
Activités
Economiques
»
;
I
a
été
demandé
au
conseil
communautaire
de
bien
vouloir
procéder
à
la
désignation
d’un
représentant
de
la
2CCAM
auprès
de
la
Commission
des
Activités
Economiques
;
Monsieur
le
Président
invite
les
élus
souhaitant
faire
acte
de
candidature
pour
représenter
la
2CCAM
de
la
Commission
des
«
Activités
Economiques
»
à
se
manifester.
Considérant
l'accord
unanime
de
l'assemblée
afin
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
conformément
à l’article
L2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
par
quarante-cinq
voix
pour
:
-
Désigne
un
(1)
représentant
de
la
2CCAM
à
la
Commission
des
«
Activités
Economiques
» du
PPA.
- M.
Christian
HENON
39.
Demande
de
restitution
de
la
compétence
promotion
du
tourisme
à
la
commune
de
Magland
Rapporteur
: JP
MAS
Vu
la
loi
N°2015-991
du
7
aout
2005
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
république,
dite
loi
NOTRe
;
Vu
la
loi
n°2016-1888
du
28
décembre
2016
de
modernisation,
de
développement
et
de
protection
des
territoires
de
montagne,
dite
acte
Il
de
la
loi
montagne
;
Vu
la
loi
n°2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale,
dite
loi
3DS
;
54 Vu
l'article
L5214-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dans
sa
version
actuellement
en
vigueur
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°PREF
DRCL
BCLB-2022-0005
en
date
du
1%
février
2022
portant
approbation
de
la
modification
statutaire
de
la
2CCAM
et
ses
modifications
ultérieures
;
Vu
la
délibération
N°
DEL2021_
91
du
conseil
communautaire
en
date
du
14
octobre
2021
sollicitant
la
demande
de
classement
de
la
commune
de
Magland
en
tant
que
commune
touristique
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
PREF/DRCL/BCLB-2021-0053
du
17
décembre
2021
portant
dénomination
de
la
commune
de
Magland
en
commune
touristique
;
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
montagnes
est
compétente
statutairement
depuis
le
1°
février
2022
pour
l'exercice
de
la
compétence
promotion
du
tourisme
sur
le
territoire
communautaire,
dont
fait
partie
la
commune
de
Magland,
ainsi
que
celle
relative
à
la
création
d'office
de
tourisme.
A
ce
titre,
la
2CCAM
a
porté
la
démarche
de
demande
de
classement
et
obtenu
la
dénomination
de
commune
touristique
pour
le
compte
de
la
commune
de
Magland
en
2021
au
titre
des
travaux
préparatoires
au
transfert
de
compétence
entre
la
commune
et
l'EPCI.
Par
courrier
en
date
du
27
novembre
2025,
la
commune
a
sollicité
Monsieur
le
Président
de
la
2CCAM
afin
de
se
voir
restituer
la
compétence
relative
à
la
promotion
du
tourisme,
demande
s'appuyant
sur
une
cohérence
de
la
gestion
du
territoire
communal,
ainsi
qu'une
volonté
de
clarifier
le
régime
de
compétence
vis-à-vis
du
Syndicat
Intercommunal
de
Flaine,
dont
les
statuts
n’ont
pas
été
révisés
depuis
2005.
En
parallèle,
par
délibération
n°
2025-11-157
en
date
du
17
décembre
2025,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Magland
a délibéré
afin
de
demander
à la
2CCAM
la
restitution
de
la
compétence
promotion
du
tourisme
à
la
commune,
tel
que
prévu
par
les
dispositions
de
l'article
5214-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Conformément
à
l'article
susvisé
du
CGCT,
la
restitution
de
compétence
à
la
commune
doit
être
décidée
par
délibération
concordante
de
l’organe
délibérant
de
la
communauté
de
communes
et
des
conseils
municipaux
de
l’ensemble
de
ses
communes
membres
dans
les
conditions
de
majorité
requises
pour
la
création
de
l'établissement.
En
outre,
la
2CCAM
conservera
concurremment
à
la
commune
de
Magland,
l'exercice
de
cette
compétence,
à l’exclusion
de
la
création
d'office
de
tourisme.
Enfin,
il
est
précisé
que
dans
l'hypothèse
où
la
commune
perdrait
la
dénomination
de
commune
touristique,
la
compétence
serait
à
nouveau
exercée
par
la
communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
montagnes
en
lieu
et
place
de
celle-ci.
Considérant
que
la
reprise
par
la
commune
de
Magland
de
la
compétence
promotion
du
tourisme
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus
ne
fait
pas
obstacle
à
la
mise
en
œuvre
des
orientations
générales
de
la
2CCAM
en
matière
de
tourisme
sur
le
territoire
communautaire.
55 Débat
:
M.
Hakim
BOURAHLA
s'interroge
sur
la
restitution
de
la
compétence
tourisme
à
la
commune
de
Magland,
notamment
au
regard
de
la
stratégie
intercommunale
de
développement
touristique.
Il
a
également
demandé
si
cette
décision
était
susceptible
de
susciter
des
demandes
similaires
de
la
part
d’autres
communes,
et
quelle
en
était
la
doctrine.
En
réponse,
M.
le
Président
précise
que
cette
évolution
s'inscrit
dans
une
logique
de
compétence
partagée,
tenant
compte
notamment
du
statut
de
«
commune
touristique
»
de
Magland.
Cette
démarche
vise
à
harmoniser
la
situation
entre
communes,
en
particulier
avec
celle
d’Arâches-la-Frasse,
qui
dispose
déjà
d’une
autonomie
dans
le
domaine
de
la
promotion
touristique. Il
a
été
rappelé
que
cette
adaptation
relève
d'un
ajustement
des
statuts,
fondé
sur
le
dialogue
avec
les
communes
concernées,
sans
remettre
en
cause
l’organisation
intercommunale
globale.
L'objectif
demeure
de
maintenir
une
cohérence
d'ensemble
et
d'éviter
un
transfert
généralisé
des
compétences
vers
les
communes.
Par
ailleurs,
Mme
Alexandra
FOURGEAUD
précise
que
cette
restitution
n’a
pas
vocation
à
impacter
la
politique
touristique
intercommunale,
dans
la
mesure
où
la
station
de
Flaine
et
son
office
de
tourisme,
demeurent
intégrés
dans
le
dispositif
actuel.
Cette
évolution
s'inscrit
dans
une
logique
d'adaptation
et
d'équilibre
entre
échelle
communale
et
intercommunale.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
par
quarante-cinq
voix
pour
:
- Approuve
la
restitution
de
la
compétence
promotion
du
tourisme
à
la
commune
de
Magland
;
- Invite
les
communes
de
la
2CCAM
à délibérer
sur
cette
demande
de
restitution
de
la
compétence
dans
les
formes
requises
pour
la
création
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale.
40.
Désaffectation
définitive
des
locaux
de
l’ancien
siège
de
la
2CCAM
—
Immeuble
“Le
Cristal”
Rapporteur
: JP
MAS
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
(CG3P)
et
notamment
ses
articles
L.1,
L.
2111-1,
L.
2141-1
et
suivants
relatifs
à
la
domanialité
publique
et
au
déclassement
des
biens
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
ses
articles
L.
1311-1,
L.
1321-3
et
L.
5211-37
relatifs
aux
conditions
de
désaffectation
des
biens
et
à
la
cession
des
biens
déclassés
;
56 Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°
DEL2021_93
en
date
du
25
novembre
2021
ayant
autorisé
l'acquisition
et
l'aménagement
du
nouveau
siège
social
situé
2,
avenue
Charles
Poncet
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°
DEL2026_01
du
28
janvier
2026
constatant
ja
désaffectation
du
plateau
de
bureaux
situé
3,
rue
du
Pré
Bénévix
à
Cluses,
cadastré
section
B
n°523,
au
service
public
intercommunal
et
prononçant
son
déclassement
du
domaine
public
vers
le
domaine
privé
de
la
2CCAM
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°
DEL2026_02
du
28
janvier
2026
autorisant
la
cession
amiable
dudit
plateau
de
bureaux
constitué
de
l’ensemble
du
3ème
étage
de
immeuble
“Le
Cristal”,
d'une
superficie
de
326
m?,
composé
de
bureaux,
d’un
espace
d'accueil,
d’une
salle
de
réunion,
d’un
espace
cuisine
et
de
sanitaires,
au
profit
de
médecins
souhaitant
y installer
un
cabinet
médical
;
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
montagnes
(2CCAM)
est
propriétaire
du
plateau
de
bureaux
représentant
l’ensemble
du
3ème
étage
de
l’immeuble
situé
3,
rue
du
Pré
Bénévix
à
Cluses,
cadastré
section
B
n°523
;
Considérant
que
ce
bien
a été
affecté
pendant
de
nombreuses
années
au
fonctionnement
de
la
Communauté
de
communes,
notamment
comme
siège
social
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale,
avant
le
déménagement
des
services
au
2,
Avenue
Charles
Poncet
à
compter
du
16
mai
2025
;
Considérant
qu’à
la
suite
de
ce
déménagement,
le
plateau
de
bureaux
a été
temporairement
mis
à
disposition
de
la
commune
de
Cluses
pour
accueillir
le
poste
de
police
municipale,
le
temps
de
l'achèvement
des
travaux
du
nouveau
poste
de
police
;
Considérant
que
les
services
de
police
municipale
ont
quitté
définitivement
les
locaux
du
3ème
étage
de
l'immeuble
“Le
Cristal”
le
8
avril
2026,
de
sorte
que
le
bien
n’est
plus
affecté
ni
à
un
service
public
intercommunal,
ni
à
un
service
public
communal
;
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
constater
cette
désaffectation
définitive
des
locaux,
afin
de
sécuriser
juridiquement
la
cession
autorisée
par
la
délibération
DEL2026_
02
;
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
par
quarante-cinq
voix
pour
:
- Constate
que
le
plateau
de
bureaux
situé
3,
rue
du
Pré
Bénévix
à
Cluses
(section
B
n°523),
constituant
les
lots
de
copropriété
numéros
12,
13,
14
et
15,
occupant
l'ensemble
du
3ème
étage
de
l'immeuble
“Le
Cristal”,
a
cessé
toute
affectation
à
un
service
public
à
compter
du
8
avril
2026,
date
du
déménagement
du
poste
de
police
municipale
mis
à
disposition
de
la
commune
de
Cluses
;
- Précise
qu'en
conséquence,
ce
bien
relève
désormais
pleinement
du
domaine
privé
de
la
Communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
montagnes,
conformément
à
la 57 délibération
DEL2026_01
du
28
janvier
2026,
et
est
libre
de
toute
occupation
pour
les
besoins
d’un
service
public
;
-
Confirme
que
cette
situation
permet
la
mise
en
œuvre
des
dispositions
de
la
délibération
DEL2026
02
du
28
janvier
2026,
autorisant
la
cession
amiable
de
ce
bien
;
- Charge
le
Président
de
réaliser
toutes
démarches
utiles
et
de
signer
tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE :
41.
Fin
de
la
mission
de
portage
de
l’EPF74
et
rachats
des
biens
—
Extension
de
la
ZAE
«
En
Bud
» Zone
des
Marvays
à Thyez
(annexes)
Rapporteur
:IP
MAS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.5214-16
relatif
aux
compétences
des
communautés
de
communes
:
Vu
l'article
L300-1
du
Code
de
l'urbanisme
relatif
aux
actions
et
opérations
d'aménagement
;
Vu
Particle
L.324-1
et
suivants
du
Code
de
l'urbanisme
relatifs
aux
établissements
publics
fonciers
locaux
;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
montagnes
adoptés
par
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°
DEL2025_68
en
date
du
17
juillet
2025
approuvés
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
20
octobre
2025
;
Vu
les
statuts,
le
règlement
intérieur
et
le
Programme
Pluriannuel
d’Intervention
(PP)
2019-2023
de
l'EPF
74;
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
de
l’EPF
74
en
date
du
5
septembre
2025
relative
aux
sorties
de
portage
arrivant
à échéance
en
juin
2026
:
Vu
les
conventions
foncières
conclues
le
15
septembre
2022
entre
la
2CCAM
et
l'EPF
74,
thématique
«
Activités
économiques
»,
portant
sur
les
parcelles
situées
au
lieu-dit
«
En
Bud
»
sur
la
commune
de
Thyez,
cadastrées
section
AP
n°
8,
182,
183,
184,
185,
186,
225
et
226;
Vu
les
acquisitions
réalisées
par
l’EPF
74
fixant
la
valeur
globale
des
biens
à
1
393
740,04
€
HT,
remploi
et
frais
d’acte
inclus
;
Vu
les
remboursements
déjà
effectués
par
la
2CCAM
à
hauteur
de
413
526,14
€
HT
au
titre
du
portage
foncier
;
58 Vu
l’assujettissement
de
l'EPF
74
à
la
TVA
et
la
qualification
des
biens
en
terrains
à
bâtir
soumis
à
la
TVA
sur
la
marge
;
Dans
le
cadre
de
sa
compétence
en
matière
de
développement
économique
et
d'aménagement
des
zones
d'activités,
la
Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et
montagnes
(2CCAM}
a
engagé
un
projet
d'extension
de
la
zone
d'activités
économiques
située
au
lieu-dit
«
En
Bud
»,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Thyez.
Le
projet
d'extension
de
la
zone
d'activités
économiques
«
En
Bud
»
présente
un
intérêt
communautaire
en
matière
de
développement
économique,
d'accueil
d'entreprises
et
de
création
d'emplois.
La
finalisation
de
la
maîtrise
foncière
du
site
est
nécessaire
pour
permettre
la
poursuite
opérationnelle
de
ce
projet.
Afin
de
permettre
la
maîtrise
foncière
préalable
nécessaire
à
la
réalisation
de
cette
opération
structurante
pour
le
développement
économique
du
territoire,
la
2CCAM
a
sollicité
l'intervention
de
l’Établissement
Public
Foncier
Local
de
Haute-Savoie
(EPF
74)
dans
le
cadre
de
conventions
de
portage
foncier
signées
en
2022,
thématique
«
Activités
économiques
».
Dans
ce
cadre,
l’EPF
74
a
procédé
à
l’acquisition
de
plusieurs
parcelles
de
terrains
nus,
permettant
ainsi
à
la
collectivité
de
disposer
de
l’ensemble
du
foncier
nécessaire
à
l'extension
de
la
zone
d'activités
économiques.
Le
montant
total
des
acquisitions
foncières
réalisées
par
l'EPF
74
est
arrêté
à
1
393
740,04
€
HT,
incluant
le
remploi
et
les
frais
d’acte.
La
Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et
montagnes
a
déjà
procédé
au
remboursement
de
413
526,14
€
HT
au
titre
de
la
convention
de
portage
foncier.
Le
solde
restant
à
régler
dans
le
cadre
de
la
sortie
de
portage
s'élève
à
980
213,90
€
HT,
auquel
s'ajoute
la
TVA
sur
la
marge
conformément
aux
dispositions
fiscales
en
vigueur.
Conformément
aux
conventions
de
portage
et
au
règlement
intérieur
de
l'EPF
74,
la
durée
de
portage
arrive
à échéance
en
juin
2026.
Par
délibération
en
date
du
5
septembre
2025,
le
Conseil
d'Administration
de
l’EPF
74
a
acté
la
sortie
de
portage
de
ces
biens
et
leur
rétrocession
à la
collectivité
bénéficiaire.
l
appartient
dès
lors
au
Conseil
communautaire
de
se
prononcer
sur
ia
fin
de
la
mission
de
portage
foncier
assurée
par
l’EPF
74
et
sur
l'acquisition
des
biens
concernés.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
par
quarante-cinq
voix
pour
: -_
Accepte
l'acquisition
auprès
de
l’EPF
74
des
parcelles
nécessaires
à
l'extension
de
la
zone
d'activités
économiques
«
En
Bud
» sur
la
commune
de
Thyez
;
-_
Approuve
la
régularisation
de
la
vente
par
acte
notarié
au
plus
tard
le
30
juin
2026,
conformément
aux
conventions
de
portage
foncier
;
59 - _
Approuve
le
prix
de
cession
des
biens
fixé
à
1
393
740,04
€
HT,
assorti
d’une
TVA
sur
la
marge
estimée
à
3
571,94
€,
calculée
conformément
à
la
réglementation
fiscale
en
vigueur
à
la
date
de
la
présente
délibération
;
-__
Approuve
que,
compte
tenu
des
remboursements
déjà
effectués,
le
solde
restant
dû
à l'EPF
74
s'élève
à 980
213,90
€
HT,
auquel
s'ajoute
la
TVA
correspondante
:
-_
S'engage
à
régler,
à
réception
des
factures,
l’ensemble
des
frais
annexes
ainsi
que
les
frais
de
portage
courant
entre
la
date
d’acquisition
par
l’EPF
74
et
la
date
de
cession,
déduction
faite,
le
cas
échéant,
des
loyers
ou
recettes
perçus
;
-_
Précise
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
Budget
annexe
2026
Zones
d'activités
économiques
2026
—
chapitre
11,
compte
6015
:
-
Charge
Monsieur
le
Président
à
signer
l’acte
de
cession,
tous
documents
et
actes
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
M.
le
Président
remercie
les
membres
de
l'assemblée
pour
leur
participation
et
indique
les
dates
des
prochains
conseils
communautaires
(lieu
à
définir)
pour
2026
:
11
juin
/ 09
juillet
/
17
septembre
/
08
octobre
/
19
novembre
/
10
décembre.
Fin
19h47.
AKHOHRKHOHHKHKHOKK
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la séance
est
levée.
Ce
procès-verbal
sera
soumis
à
l'approbation
des
élus
présents
lors
de
la séance
suivante,
à
savoir
lors
du
Conseil
communautaire
du
11
juin
2026
à
l’unanimité
/
la
majorité
par
24.
voix
pour.
Il sera
publié
sous forme
électronique
sur le site
internet
de
la 2CCAM.
En
application
de
l’article
L.
5211-40-2
du
CGCT,
les
conseillers
municipaux
des
communes
membres
d'un
EPCI
qui
ne
sont
pas
membres
de
son
organe
délibérant
reçoivent
communication
du
procès-verbal
des
séances
dans
le
délai
d’un
mois
suivant
la
séance
au
cours
de
laquelle
il a été
arrêté.
Un
exemplaire
papier
est
à la disposition
du
public.
Le
Secrétaire
de
séance
Sophie LE
NAOUR