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Document publié le Mardi 24 septembre 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C300919 P9 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
AA Metz + METZ MÉTROPOLE | HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
Métropole T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction : Conseillers présents : 66
métropolitain : 108 titulaires — 39 suppléants Dont suppléant(s) : 0 108 titulaires — 39 suppléants Pouvoirs : 20 Absent(s) excusé(s) : 24
Absent(s) : 18
Date de convocation : 24 septembre 2019 Vote(s) pour: 86 Vote(s) contre: 0
Abstention(s) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Lundi 30 septembre 2019,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Barbara FALK.
Point n° 2019-09-30-CC-9.2 :
Arrêt du projet de PLU de la Commune de Gravelotte.
Rapporteur : Monsieur Henri HASSER
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier son article L.5217-2, VU le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.153-1 et suivants et R.153-1 et suivants, VU le Schéma de Cohérence Territoriale de l’Agglomération Messine (SCoTAM) approuvé en date du 20 novembre 2014 par le Comité Syndical du SCoTAM et mis en révision par délibération en date du 3 juillet 2017,
VU le Programme Local de l'Habitat (PLH) de Metz Métropole adopté le 11 juillet 2011 et sa modification n°1 approuvée le 27 mars 2018,
VU le Plan de Déplacements Urbains (PDU) approuvé le 24 avril 2006 et mis en révision par délibération du Conseil de Communauté le 14 octobre 2013,
VU le débat sur les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) intervenu en séance du Conseil Municipal le 15 novembre 2018,
VU le débat sur les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) intervenu en séance du Conseil Métropolitain le 17 décembre 2018, VU la délibération du Conseil Municipal de Gravelotte en date du 17 novembre 2017 donnant un avis favorable à la poursuite de la procédure d'élaboration du PLU par Metz Métropole suite au transfert de la compétence,
VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 18 décembre 2017 "Plan Local d'Urbanisme, document en tenant lieu ou carte communale : exercice de la compétence et achèvement des procédures communales par Metz Métropole au 1° janvier 2018", VU le bilan de la concertation ci-annexé,
VU le projet de Plan Local d'Urbanisme qui comprend :
- un rapport de présentation,
- un Projet d'Aménagement et de Développement Durables,
- les orientations d'aménagement et de programmation,
- les règlements écrit et graphique,
- les annexes,
VU que les mesures de concertation initialement prévues dans la délibération de prescription de l'élaboration mises en œuvre par la Commune et Metz Métropole (bulletin municipal, sites internet, réunion publique, registres de concertation, flyers, affiches, articles presses) ont permis à toute personne intéressée de s'exprimer sur le projet de PLU,
VU que les informations diffusées tout au long de la procédure d'élaboration sur différents supports de communication (bulletin municipal, sites internet de la commune et de la métropole, flyers, affiches, articles presses) ont permis à la population de prendre connaissance des différentes étapes de la procédure et des documents y afférent,
VU l'ensemble des observations formulées dans les registres mis à disposition du public ou exprimées dans les courriers déposés en mairie, annexées à la présente, VU les réponses qui y ont été apportées,
CONSIDERANT qu'en application des articles L.153-8 et L.153-9 du Code de l'Urbanisme, Metz Métropole est habilitée à partir du 1° janvier 2018 à poursuivre les procédures communales engagées avant le transfert de ladite compétence,
CONSIDERANT l'intérêt pour la commune de Gravelotte d'être dotée d'un Plan Local d'Urbanisme répondant aux dernières évolutions législatives en la matière et permettant un développement urbain maitrisé,
DECIDE d'arrêter le projet de PLU tel qu'il figure en annexe de la présente délibération, PRÉCISE que le projet de plan local d'urbanisme de la commune de Gravelotte sera soumis, pour avis :
- au Préfet,
- au Président du Conseil Régional,
- au Président du Conseil Départemental,
- à la commune de Gravelotte et aux communes voisines,
- au Président du Syndicat Mixte du SCoTAM,
- au Président de Metz Métropole au titre de sa compétence en matière de transport urbain (AOTU) et de programme local de l'habitat (PLH),
- au Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale, - au Président de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat,
- au Président de la Chambre d'Agriculture,
- à l'institut National de l'Origine et de la Qualité (INAO),
- au Centre National de la Propriété Forestière (CNPF),
- au Parc Naturel Régional de Lorraine (PNRL).
Pour extrait conforme
Metz, le 1®' octobre 2019
Pour le Président et par délégation
La Directrice Générale des Seri iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20190930-09-2019-DC9-2-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Pièces jointes :
09-2019-DC9-2
lundi 30 septembre 2019
DE
Arrêt du projet de PLU de la Commune de
Gravelotte
2.1 - Documents d urbanisme
Catherine DELLES
07/10/2019
057-200039865-20190930-09-2019-DC9-2-DE
21_DO-CPT9.2.pdf
21_DO-CPT9.2 Annexe Arrêt projet Gravelotte.pdf
Historique :
02/10/19 09:20 En cours de création
02/10/19 09:22 En préparation Catherine DELLES
07/10/19 09:25 Reçu Catherine DELLES
07/10/19 09:26 En cours de transmission
07/10/19 09:27 Transmis en Préfecture
07/10/19 09:29 Accusé de réception reçu