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PLU - Annexes - arrete prefectoral debroussaillement
Arrêté - AM138
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Val.
Lien du pdf (Arrêté - AM138)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DU VAR Ex L: 8.3 VOIRIE
Arrondissement de Brignoles Lhured » Egaiiré + Éresannité
RÉPUULIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION DE TONNAGE
DÉROGATION DE TONNAGE
RUE DU TROU DU CUID
MAIRIE
83143 LE VAL
LE VAL 83143
Téléphone : 04 94 37 02 20 N° 2026/138 Télécopie : 04 94 37 02 25
Le Maire de la commune de LE VAL (VAR), Jérémy GIULIANO ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-1 et suivants ; Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code pénal et notamment l’article R.610-5 ;
Vu l'arrêté municipal n°16A/2026 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Max FABRE, Adjoint au Maire ;
Vu l'arrêté municipal N°2024/002 du 03 janvier 2024, réglementant la circulation générale sur la commune de Le Val ;
Vu la demande de la société HEXACOM, domiciliée 208 avenue du Lion, 83210 Solliès-Pont, en date du 24 juin 2026, sollicitant une autorisation exceptionnelle de circulation en surtonnage au profit des sociétés de transport POINT P, Transport Verlaque, Gervasoni Transport, GETEX et GT Solutions.
Considérant qu’il incombe au maire, au titre de ses pouvoirs de Police, de prendre les mesures propres à assurer le bon ordre, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publiques ;
Considérant qu’il convient d’autoriser exceptionnellement la circulation d’un véhicule dont le tonnage excède la limitation en vigueur afin de permettre une livraison de matériel pour une réfection de toiture ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les sociétés de transport Point P, Transport Verlaque, Gervasoni Transport, GETEX et GT Solutions sont autorisées à circuler sur le chemin du Trou du Cuid avec un véhicule de type poids lourd. - La société Point P est autorisée à faire circuler un poids lourd, immatriculé EN-686-YG, dont le PTAC est de 19 tonnes.
- La société Transport Verlaque est autorisée à faire circuler un poids lourd, immatriculé FX-059-AH, dont le PTAC est de 19 tonnes.
- La société Gervasoni Transport est autorisée à faire circuler un poids lourd, immatriculé GL-628-SE, dont le PTAC est de 19 tonnes.
- La société GETEX est autorisée à faire circuler un poids lourd, immatriculé EN-434-KH, dont le PTAC est de 19 tonnes.
- La société GT Solutions est autorisée à faire circuler un poids lourd, immatriculé HB-643-KH, dont le PTAC est de 19 tonnes et les poids lourds immatriculés FG-823-YE et FG-546-WD dont les PTAC sont de 16 tonnes.
ARTICLE 2 : La présente dérogation est accordée du jeudi 02 juillet 2026 au 28 mardi juillet 2026 (sauf les dimanches) uniquement pour les besoins de transport de matériels nécessaires à la construction d’une maison individuelle.
ARTICLE3 : Le demandeur s’engage à :
- Supporter les frais de remise en état de la chaussée, dans les dépendances de la voie visée et des parties privatives endommagées ;
- _ Procéder au nettoyage de la chaussée après passage si nécessaire.
256 ARTICLE 4 : Les chauffeurs des poids lourds garderont une copie de cet arrêté dans leur véhicule autorisé à
circuler et devront le présenter en cas de contrôle. La présente autorisation est personnelle, précaire et révocable à
tout moment en cas de nécessité ou de non-respect des prescriptions du présent arrêté.
ARTICLE5 : Le Directeur Général des Services de la commune de LE VAL, la Gendarmerie de BRIGNOLES et
la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de TOULON dans
un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la ville de LE VAL. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site
internet www.telerecours.fr
Copies transmises à :
- Monsieur le Directeur Général des Services
- La Gendarmerie de Brignoles
- Le pétitionnaire
- La Police Municipale du Val
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
Fait à LE VAL, le 24 juin 2026
L’adjoint délégué
Max FABRE
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