Arrêté - AM112

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Arrêté - AM112 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Val. Lien du pdf (Arrêté - AM112)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, DÉPARTEMENT DU VAR Ex HE 6.4 MANIFESTATION

Lei Fi Arrondisse: ignoles sement de Brignoles Et os RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT

ET D’OCCUPATION DE VOIRIE

MAIRIE JOURNÉE PROVENÇALE

LE VAL Place Louis Fournier, Parking Jardin Théâtre

| — : Place des Moulins et Avenue Frédéric Mistral

Li rnpi tra 83143-LE VAL

N° 2026/112

Le Maire de la commune de LE VAL (VAR), Jérémy GIULIANO ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-1 et suivant ;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;

Vu le Code pénal et notamment l’article R.610-5 ;

Vu la demande d’occupation temporaire du domaine public formulée par l’association l’Acampado Valenco

représentée par Monsieur BARALE Christophe, en date du 1° juin 2026, pour organiser la Journée Provençale ;

Vu l'arrêté municipal n°16A/2026 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Max FABRE,

Adjoint au Maire ;

Considérant qu’il incombe au maire, au titre de ses pouvoirs de Police, de prendre les mesures propres à

assurer le bon ordre, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publiques ;

Considérant qu’il convient de restreindre le stationnement et la circulation pour le bon déroulement de la

manifestation ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 : L'association l’Acampado Valenco est autorisée à occuper le domaine public communal le

dimanche 5 juillet 2026 de 8h00 à 21h00 pour organiser la Journée Provençale, place Louis Fournier, Place

des Moulins, Avenue Frédéric Mistral et parking du Jardin Théâtre.

ARTICLE 2 : Du vendredi 3 juillet 2026 à 14h00 au dimanche 5 juillet 2026 à 21h00, le stationnement est

interdit sur la place Louis Fournier et parking du Jardin Théâtre.

Le non-respect des dispositions prévues sera considéré comme gênant au sens de l’article R.417-10 du code de

la route.

ARTICLE 3 : Du vendredi 3 juillet 2026 à 14h00 au dimanche 5 juillet 2026 à 21h00, la circulation est

interdite place Louis Fournier et Parking du Jardin Théâtre.

Dérogation est donnée aux exposants de la Journée Provençale pour le dimanche 5 juillet 2026 de 8h00 à 9h00

et de 20h00 à 21h00.

La circulation est interdite le dimanche 5 juillet 2026 de 8h00 à 21h00 Avenue Frédéric Mistral, de la rue

République à la rue du 8 Mai 1945.

ARTICLE 4 : Toutefois, le pétitionnaire s’engage à faciliter le passage des véhicules d’intervention et de

secours.

ARTICLE 5 : L’association s’engage à restituer les lieux occupés dans un parfait état de propreté. En cas de

détériorations ou de dégradations constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais

de celle-ci.

206ARTICLE 6 : La Gendarmerie de BRIGNOLES et la Police Municipale sont chargées, chacune en ce qui la

concerne, de l’application du présent arrêté.

ARTICLE 7 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Toulon dans les

2 mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la ville de LE VAL. Le tribunal

administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet

www.telerecours.fr

Copies transmises à :

- Le pétitionnaire.

- Monsieur Le Commandant de la brigade de Gendarmerie Nationale de Brignoles.

- La Police Municipale de Le Val.

Fait à LE VAL, le 9 juin 2026

L’adjoint délégué

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