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Déliberation - 26 082 Designation representants comite consultatif eglise ND
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Louviers.
Lien du pdf (Déliberation - 26 082 Designation representants comite consultatif eglise ND)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Religion et laïcité,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
F +
y _ CONSEIL MUNCIPAL VILLE DE , SÉANCE DU LUNDI 11 MAI 2026
Louviers en Normandie
Date de convocation : 05 mai 2026
Nombre de Conseillers en exercice : 33
CONSEILLERS
Délibérations Présents | Pouvoirs Absents Votants
De la délibération n°26-066 à 26-094 incluse 26 06 07 32 De la délibération n°26-095 à 26-105 incluse 27 05 06 32
Secrétaire : M. Paul LACHNER-GAUBERT
PRÉSENTS : M. François-Xavier PRIOLLAUD Maire, Mmes Anne TERLEZ, Caroline ROUZÉE, M. Olivier
GRAFF, Mme Marie-Dominique PERCHET, M. Daniel GERMAIN, Mme Hafidah OUADAH, M. Jean-Louis BAUCHARD, Madame Sylvie LANGEARD Adjoints, M. Gaëtan BAZIRE, Mmes Nicole BIDAULT, Chantal LETOURNEUR, Anne LESAULNIER, M. Thierry BEAUCOUSIN, Mmes Céline LÉMAN, Ariane KRAFFT, Emilie SCHAPMAN, Marina MALANDAIN, MM. Guillaume FERET, Paul LACHNER-GAUBERT, Philippe
BRUN Diego ORTEGA (à partir de la délibération 26-095), Jacky VALLÉE, Mmes Anne-Josie GUÉRARD, Nolwenn LÉOSTIC, MM. Sylvain THOMAS, Patrice PAUPER, Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
- M. José PIRES ayant donné pouvoir à Mme Anne TERLEZ
- M. Didier JUHEL ayant donné pouvoir à M. Olivier GRAFF
- M. Axel PIVOT ayant donné pouvoir à Mme Caroline ROUZÉE
- M. Olivier NIEL ayant donné pouvoir à Mme Marie-Dominique PERCHET - M. Marc RIVET ayant donné pouvoir à M. François Xavier PRIOLLAUD
- M. Diégo ORTEGA ayant donné pouvoir à Mme Anne-Josie GUERARD (jusqu’à la délib 26-094 incluse)
ABSENTE :
Mme Noha TEFRIT
SSSSSSSSSSSSS
DÉLIBÉRATION : 26-082 Désignation de représentants de la Ville de Louviers au sein du Comité consultatif de l’église Notre-Dame
Certifié exécutoire Fait à Louviers, le 15 mai 2026 Par transmission en sous-
préfecture
Le : #
Par affichage, le 2 0 MAI 2925
Le Maire A | nn ;
LE {François-Xavier PRIOLLAUD FE Ÿ, gout LE
æ £ _— du ET x me
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20260511-26-082-DE
Date de télétransmission : 20/05/2026
Date de réception préfecture : 20/05/2026 N° 26-082
DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS DE LA VILLE DE
LOUVIERS AU SEIN DU COMITÉ CONSULTATIF DE
L'EGLISE NOTRE-DAME
RAPPORT
Mme Sylvie LANGEARD rappelle l’existence depuis 2014 d’un
comité consultatif consacré à l’église Notre-Dame de Louviers dont
la mission est de suivre et de faire des propositions relatives au
chantier de la restauration de l’église. Il s’agit de mettre en valeur
ce joyau du patrimoine lovérien et d’en faire notamment un facteur
d’attractivité touristique et culturel.
Ce comité est composé des membres suivants :
- Le maire ou son représentant ;
- L’adjoint(e) au maire en charge de la vie culturelle et du
patrimoine historique ;
- L’adjoint(e) au maire en charge des bâtiments communaux ;
- Un représentant de la paroisse ;
- Un représentant de l’association des orgues de Louviers ;
- Un représentant de la fondation du patrimoine ;
- l’Architecte des Bâtiments de France ;
- le Directeur Régional des Affaires Culturelles ou son
représentant ;
- un représentant de la Société des Etudes Diverses :
- un représentant de l’ Association « La clé de voûte ».
Toute autre personnalité peut être invitée à participer aux travaux
du comité en fonction de l’ordre du jour de la réunion.
Ses membres sont désignés pour la durée de la mandature.
Ce comité se réunit autant que de besoin et a minima, une fois par
an.
DÉCISION
LE CONSEIL, ayant entendu le rapporteur et après en avoir
délibéré ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU Je règlement intérieur du conseil municipal ;
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20260511-26-082-DE
Date de télétransmission : 20/05/2026
Date de réception préfecture : 20/05/2026 DIT que ce comité sera composé des membres ci-dessus indiqués ;
PRÉCISE que les membres sont désignés pour la durée de la
mandature et que le comité se réunit au moins une fois par an.
Adoptée à l’unanimité
Pour n conform
= A
CEE —
\ à çois-Xavier PRIOLLAUD L4
Xe Ke)
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20260511-26-082-DE
Date de télétransmission : 20/05/2026
Date de réception préfecture : 20/05/2026