Procès Verbal - 13 03 2018 2

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Procès Verbal - 13 03 2018 2 Document publié le Mardi 13 mars 2018 par la commune d'Hauteville-Lompnes. Lien du pdf (Procès Verbal - 13 03 2018 2)Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Institutions publiques, Département de l'Ain

Arrondissement de Belley

VILLE D'HAUTEVILLE-LOMPNES

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MARS 2018

PROCES VERBAL

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L'an deux mille dix-huit, le treize mars à vingt heures, le Conseil Municipal d'Hauteville-Lompnes, dûment convoqué le six mars deux mille dix-huit, s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Bernard ARGENTI, Maire.

Membres présents : MM. ARGENTI Bernard, BLEIN Jean, BOURGEAIS Didier, CHAPUIS Gérard, FERRARI Jean, PIFFADY Philippe, RABUT Jacques, RODRIGUEZ-CERVILLA José, SAVEY Didier, ZANI Guy, Mmes BOURDONCLE Annie, JOLY Fabienne, MACHON Annie, MASNADA Isabelle, P ALAZZI-ZANI Nelly, ROSIER Nicole.

Membres absents excusés : Mmes CARRARA Carole (représentée par M. FERRARI Jean), TRAINI Marie (représentée par M. ZANI Guy), TREUVELOT Catherine (représentée par Mme JOLY Fabienne).

Membres absents : MM. CHARVOLIN Roch, HARNAL Sébastien, PESENTI Philippe, RENAUD Jean Xavier, Mmes BARDON Fabienne, CHENET Valérie, ROTARU Maria.

Secrétaire de séance : Mme P ALAZZI-ZANI Nelly.

La séance du conseil municipal est ouverte en présence de 16 conseillers, 3 pouvoirs ayant été déposés, soit 19 votants de début de séance.

Avant d'aborder la séance, Monsieur le Maire propose à rassemblée d'ajouter le point suivant en ordre du jour complémentaire, en questions diverses :

- Les biens immobiliers à vendre appartenant à la commune d'Hauteville-Lompnes.

Le Conseil Municipal,

APPROUVE à l'unanimité, l'ordre du jour complémentaire tel qu' exposé ci-dessus.

ENTEND Monsieur Jacques RABUT demander quelle est la destination des gravats du bâtiment La Donchère, suite à sa déconstruction.

Monsieur Bernard ARGENT! répond qu'ils sont revendus par l'entreprise.

Puis, comme à raccoutumée, Monsieur le Maire fait part à l'Assemblée des évènements portant sur l'état civil, survenus depuis le dernier Conseil Municipal du 27 février 2018 :

1Le Conseil Municipal, au nom de la Ville,

SOUHAITE la bienvenue au nouveau-né et TRANSMET ses compliments aux parents. PREND part à la peine des familles lors d’un décès par des pensées chaleureuses, en leur exprimant toute sa sympathie et leur ADRESSE ses condoléances attristées.

À une pensée toute particulière pour Monsieur FLEURY Michaël, beau-fils de Madame BOIVIN Danièle, agent en charge des élections et des ressources humaines à la commune d'Hauteville-Lompnes.

ADRESSE ses félicitations à Simon DESTHIEUX, sportif de haut niveau qui a ramené une médaille d’or des Jeux Olympiques. Monsieur le Maire rappelle que c’est la première fois qu'un sportif de haut niveau de la commune est médaillé d’or des Jeux Olympiques. Hauteville-Lompnes en est très fière et félicite également toute l’équipe ainsi que tout l'encadrement de ces résultats des jeux olympiques. Il souligne qu’en ce moment les jeux paralympiques font également la fierté de notre pays avec des résultats exceptionnels.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 27 février 2018.

PREND CONNAISSANCE, sur présentation de Monsieur Gérard CHAPUIS, du compte-rendu de la Commission Agriculture, Forêts, Environnement du 2 mars 2018, qui a été transmis le 6 mars 2018 par courrier à l’ensemble du Conseil Municipal.

EST INFORME de la vente de bois feuillus qui aura lieu le jeudi 15 mars 2018 à 14 h 00 à NANTUA. Trois lots seront proposés lors de cette vente :

- Article 181422 :

Parcelle 57- Liaz d'Hamont : 546 hôtres, 12 feuillus divers, 5 feuillus tendres.

- Article 181423 :

Parcelle 124 - Combe Ferruge : 38 hêtres

- Article 181421 :

Parcelle 147 - Molard Evrard : 292 hêtres, 18 autres feuillus.

L'ensemble de la Commission Agriculture, Forêts, Environnement a fixé les prix de retrait avec l'O.N.F. La réponse de la commune à l'appel d'offres de l'O.N.F a été envoyée le 5 mars 2018 par courrier électronique. |

PREND CONNAISSANCE du nombre d’affouagistes pour la période 2018/2019, qui s'élève à 88 personnes. Un total de 2 640 euros a été enregistré dans la trésorerie pour les inscriptions. Une baisse est à noter en comparaison des années précédentes :

° 120 affouagistes pour la période 2016/2017 (3 600 euros) ;

° 141 affouagistes pour la période 2014/2015 (4 230 euros).

RAPPELLE la date d'affichage en mairie de la liste des affouagistes retenus qui sera disponible à compter du 16 mars 2018.

EST INFORME du choix de la Commission Agriculture, Forêts, Environnement d'accepter l’expérimentation du mode de vente à l'unité de produit, suite aux revendications du groupement des scieurs lors du Boycott de la vente de bois à NANTUA le 4 octobre 2017. Elle aura lieu sur les parcelles 144 et 145 des Dergis.

RAPPELLE que la vente à l'unité de produit consiste à permettre à l'acheteur de réaliser lui-même l'exploitation et le cubage des bois, ce qui lui permet d’avoir une connaissance précise de ce qu’il achète. Les prix sont fixés lors d’une vente publique en fonction des qualités présentes sur le lot. Le problème qui avait été soulevé par J'O.N.F lors des dernières ventes à l'unité de produit en 2013 portait sur la traçabilité des bois une fois exploités. Un travail commun (Communes forestières, O.N.F et Groupement des scieurs) a donc été engagé pour parvenir à un nouveau protocole qui à vu le jour en ce début d'année. L'année 2018 sera donc une année « test » pour celui-ci.Le protocole établit la vente de la manière suivante : après martelage du lot, l'O.N.F estime le volume et fixe le prix par mètre cube de la moins bonne qualité. Les acheteurs proposeront lors de la vente un prix au mètre cube de la qualité supérieure. Cela permettra de connaître le montant global du lot et le mieux

disant le remportera.

Après exploitation, cubage et classement sont effectués par l'acheteur, un contrôle sur les volumes et qualités sera réalisé par l'O.N.F, condition nécessaire à l'enlèvement des bois. Ce travail sera facturé à la collectivité par l'O.N.F pour un montant de 2€/m° hors taxe.

EST INFORME de l'avance de trésorerie qui sera nécessaire de faire à F'O.N.F d’un montant de 722

euros.

ENTEND Monsieur Jacques RABUT demander s’il s’agit bien d’un essai.

Monsieur Gérard CHAPUIS dit qu'il s'agira bien d’un essai.

PROPOSE de faire voter le conseil municipal pour l'acceptation de cette expérimentation.

ACCEPTE à l'unanimité, de faire l'expérimentation.

PREND CONNAISSANCE du procès-verbal du Conseil Communautaire du 8 janvier 2018, envoyé à l’ensemble des conseillers municipaux le 6 mars 2018, qui n'apporte pas de remarques particulières.

EST INFORME sur présentation de Monsieur Jacques RABUT, de la modification des statuts du STIABVA.

La compétence eau et assainissement a été transférée aux communautés de communes, ainsi chaque commune s’extrait peu à peu du SIABVA.

ENTEND Monsieur Bernard ARGENTI dire que cela concerne principalement le SPANC.

Par délibération en date du 13 février 2018, le comité syndical du Syndicat Intercommunal d'Aménagement du Bassin Versant de l Albarine (SIABV À) a modifié ses statuts de la façon suivante :

° Retrait de la Communauté de Communes Bugey Sud et de Haut Bugey Agglomération ; « Retrait des communes de Brénod, Chevillard et Lantenay pour la compétence « entretien des installations d'assainissement non collectif ».

RAPPELLE à l'assemblée que le SPANC du SIABVA a été créé en 2009 et qu’il compte aujourd'hui trente- sept communes membres dont certaines rattachées à des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à Fiscalité Propre (EPCI-FP). La procédure de retrait est prévue à l'article L. 5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le comité syndical du SIABVA ayant donné son accord pour le retrait des deux EPCI-FP et des trois communes mentionnées ci-dessus, le retrait est donc désormais subordonné à l'accord des conseils municipaux exprimé dans les conditions requises pour la création du syndicat, sachant que le délai est de trois mois à compter de la notification pour se prononcer sur le retrait envisagé, et qu'à défaut de délibération dans ce délai, la décision est réputée favorable.

Deux communes adhèrent au SIABV A :

e Benonces

e Seillonnaz

PROPOSE au Conseil Municipal de donner son accord pour la modification des statuts du SIABVA (adhésion des communes de Benonces et Seillonnaz, retrait de la Communauté de Communes Bugey Sud et Haut Bugey Agglomération, retrait des communes de Brénod, Chevillard et Lantenay pour la

compétence « entretien des ANC »).ACCEPTE à l'unanimité de donner son accord pour la modification des statuts du SIABVA.

ENTEND Monsieur Didier BOURGEAIS dire que l’année prochaine, la commune d'Hauteville-Lompnes devra se retirer du SPANC du fait de son intégration à la communauté d'agglomération du Haut-Bugey.

RAPPELLE sur présentation de Monsieur Bernard ARGENTI, la convention de groupement de commandes nécessaire à la réalisation d’une prestation d'assistance au regroupement de trois communes

en une commune nouvelle.

Afin d'accompagner ces trois communes dans leur projet, un groupement de commandes doit être mis en place pour retenir un cabinet à l'issue d’un marché public à procédure adaptée (M.A.P.A) qui viendra apporter son assistance aux trois communes précitées. Le marché public en soi ne fera pas l'objet d’une délibération mais d’une décision du Maire en raison d’une part, du faible montant de la procédure, d’autre part, de la délégation en matière de marché public donnée au Maire.

Toutefois, il est nécessaire de faire adopter par délibération la signature de la Convention constitutive de groupement de commandes pour la commune nouvelle.

ACCEPTE à l’unanimité d'autoriser Monsieur le Maire d'Hauteville-Lompnes à signer ladite convention.

EST INFORME de la décision de Monsieur le Maire d'accorder la prestation de fourniture de prélocalisateurs à l'entreprise VONROLL SAS siégeant à l'adresse: 20, route d'Orschwiller - 67 000 SELESTAT, qui a été retenue pour un montant de 20 000 € HT.

ENTEND Monsieur Didier BOURGEAIS expliquer ce que sont les prélocalisateurs. Ils permettront aux agents de la régie de l’eau de trouver les fuites rapidement.

PREND CONNAISSANCE de la modification des indices aux contrats de fourniture de chaleur auprès des clients de la régie des Energies. Les factures relatives à la fourniture de chaleur transmises aux clients

de la régie des Energies sont soumises chaque mois à une révision du prix basé sur l'indice N° 352302 (base 100 en 2010) « commerce du gaz aux entreprises consommatrices finales » publié par le MONITEUR et calculé par l'INSEE. Cet indice est supprimé à partir du 1: mars 2018 et remplacé par l'indice N°010534775 (base 100 en 2015) qui conserve la même dénomination. Les factures d'énergie 2018 seront dorénavant calculées avec ce nouvel indice multiplié par un coefficient de raccordement de 1.1066 déterminé par l'INSEE.

ACCEPTE à l'unanimité de prendre un avenant pour modifier les indices aux contrats de fourniture de chaleur auprès des clients de la régie des Energies.

ABORDE l'ordre du jour complémentaire, sur présentation de Monsieur Bernard ARGENTI, sur les immobiliers à vendre appartenant à la commune d’'Hauteville-Lompnes.

La commune avait pris une première délibération sur la vente des immeubles communaux. Toutefois, il faut avoir les prix affichés dans une délibération pour permettre les ventes. Cette première délibération avait été prise le 30 janvier 2018 et doit à présent être modifiée afin de réadapter les prix avec les frais

d'agence inclus.

ACCEPTE à l'unanimité la mise en vente des biens suivants :

- Ja villa d'Orcet avec une fraction de terrain d'agrément au prix de 115 000 €, frais d'agence inclus. - l’ancienne Justice de Paix au prix de 92 000 €, frais d'agence inclus.

- deux appartements situés au 137, rue Masonod, au prix de 52 000 € pour l'appartement de type 5, 47 000 € pour l'appartement de type 4, 82 000 € les 2 appartements, frais d'agence inclus, situés dans la co-propriété La Rochette, Ex Bati-Coop,

- la mise en vente d’un appartement situé au 159, rue Masonod, au prix de 62 000 €, frais d'agence inclus, situé dans la co-propriété La Rochette, Ex Bati Coop,

- la mise en vente des parcelles cadastrées section L n°520 (1 142 m°?) et L n°929 (321 m2), d'une superficie totale de 1 463 m2, situées avenue de Bourg, au prix de 32 000 €, frais d'agence inclus.AUTORISE à l’unanimité Monsieur le Maire à signer tout document devant intervenir à cet effet.

Avant de clore la séance, Monsieur le Maire rappelle quelques dates à retenir :

- Commission Finances : 15 mars 2018 à 17 h 30

- Cérémonie du 19 mars 2018, rassemblement à Bellevue

- Prochaine séance du Conseil Municipal : Mardi 27 mars 2018 à 20 h 00 (vote du budget)

Enfin, Monsieur le Maire clôt la séance en remerciant la presse, le public, ainsi que les services administratifs de la mairie pour la préparation de ce Conseil.

Séance levée à vingt heures quarante-cinq,

Le Maire,