Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 10 19 Delib 2026 051 Adoption du reglement in
Déliberation - Deliberation 2026 32 Adoption du reglement interie
Conseil Municipal - D 19 2026 Adoption du Reglement Interieur du Conse
Déliberation - Deliberation n 2026 40 Adoption du reglement inter
Conseil Municipal - DEL n°2026 109 adoption reglement interieur consei
Déliberation - DELIBERATION 2026 40 ADOPTION DU REGLEMENT INTERIE
Conseil Municipal - del2026 038 adoption reglement interieur conseil m
Déliberation - 2026 10 19 Delib 2026 058 Convention participation
Déliberation - 2020 02 10 Delib 2020 002 Tarification des repas P
Conseil Municipal - D2026 19 Adoption du reglement interieur des seanc
Déliberation - 2026 10 19 Delib 2026 051 Adoption du reglement interieur du Conseil municipal PREF
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Noyarey.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 10 19 Delib 2026 051 Adoption du reglement interieur du Conseil municipal PREF)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
Envoyé en préfecture le 21/10/2026
Reçu en préfecture le 21/10/2026
Publié le ET
ID : 038-213802812-20261019-DELIB_2026_051-DE
Oya rey Extrait du registre des démoeratonmsetues
décisions administratives du Maire
s 20%
à ve CONSEIL MUNICIPAL Séance du lundi 19 octobre 2026
ISERE
38360 NOYAREY DELIBERATION N°2026-051
L'an 2026, le 19 octobre, à 18 heures 30, le Conseil municipal de la Commune de NOYAREY,
convoqué le 14 octobre 2026, s'est réuni en Salle Poly’Sons (321 route de la Vanne - 38360
Noyarey) sous la présidence de Monsieur Didier PERRIN, Maire de la Commune de NOYAREY.
PRESENTS : Didier PERRIN, Christian BERTHIER, Nelly JANIN QUERCIA,
Alexandre TREPIER, Christine AUDOUARD, Romain BRIANT
BUISSON, Pascal CHAUDIERE, Virginie DURANT, Emmanuel
ESCANDE, Alison FERRIGNO, Gérard FEY, Bénédicte GUILLAUMIN,
Meryle LOCATELLI, Chloé MERIGUET, Nathael PALOMBA, Alfio
PENNISI, Annie PONTHIEUX, Prazeres RIBEIRO, Denis ROUX (arrivé
à 18h35 après l'adoption du procès-verbal du Conseil municipal du
06/07/26).
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 19
Nombre de conseillers votants : 19
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame
Christine AUDOUARD a été désignée comme secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
06/07/2026
Monsieur Didier PERRIN, Maire, propose l’approbation du procès-verbal du Conseil municipal
du 06/07/2026. Il est approuvé à l’unanimité.
DELIBERATION N°2026-051 : Adoption du règlement intérieur du Conseil municipal
Didier PERRIN, Rapporteur
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2121-29, L
2131-1, L2121-8 et suivants ;
CONSIDERANT l'installation du Conseil municipal lors de sa séance du 21 mars 2026 suite aux
élections municipales du 15 mars 2026;
CONSIDERANT que le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le Conseil
municipal qui peut se donner des règles propres de fonctionnement interne dans le respect
des lois et règlements en vigueur, et qu’il a pour vocation, notamment, de renforcer le
fonctionnement démocratique de l’Assemblée locale ;
Après avoir pris connaissance du projet de règlement intérieur annexé à la présente
délibération,
Le Maire PROPOSE d'approuver le règlement intérieur du Conseil municipal de la Commune
de Noyarey en annexe ;
Après en avoir délibéré, Envoyé en préfecture le 21/10/2026
Reçu en préfecture le 21/10/2026
Publié le ET
ID : 038-213802812-20261019-DELIB_2026_051-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE le règlement intérieur du Conseil municipal de la Commune de Noyarey tel que
présenté ci-dessus ;
AUTORISE le Maire à signer le règlement intérieur, ainsi que tout document relatif à la
présente délibération.
Décision adoptée à la majorité.
Pour : 16
Contre : 3 Bénédicte GUILLAUMIN, Nathael PALOMBA, Denis ROUX.
Pour extrait conforme au registre des
Délibérations et des décisions administratives
Affiché le : 22/10/2026 Noyare ME DRGRRE
Reçu en préfecture le : 21/10/2026 NO) Exécutoire le : 22/10/2026