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Conseil Municipal - 2026DL118 TPN Présentation du Rapport Social Unique RSU 2024
Document publié le Mardi 23 juin 2026 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026DL118 TPN Présentation du Rapport Social Unique RSU 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
Acte dématérialisé
2026/118
Nombre de conseillers :
En exercice…….…….35
Présents…….……….. 30
Votants.……………… 35
Suffrages exprimés.. 35
RAPPORTEUR :
Madame BACHALET
Délibération numéro :
2026DL118
Présentation du
Rapport Social Unique
(RSU) 2024
Nota - Le Maire certifie que la
convocation du conseil avait été
établie et affichée à la porte de la
mairie le 23 juin 2026
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2026
L’an deux mille vingt-six le vingt-neuf juin à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à l’Hôtel de Ville,
après convocation légale, sous la présidence de Monsieur le Maire
ETAIENT PRESENTS : Christophe SAINT-PIERRE, Christelle SUDRES- BALTRONS, Claude ASSIER, Flora GAVEN, Théo COSTES, Laaziza KECHKECH, Jean-Louis AUSTRUY, Martine BACHELET, Lucas MORIERES, Thierry SOLIER, Bérénice LACAN, Anne-Marie FABIE, Sébastien COMBES, Ségolène VILLEMAGNE, Roger LABORIE, Martine MANANET, François LEYGE, Alain NAYRAC, Olivier BAILLIARD, Monique RAINERO, Emeric COSTES, Elodie PLATET Jean-Claude ZAGO, Emmanuelle GAZEL, Séverine PEYRETOUT, Philippe RAMONDENC, Alexandra MOULIN, Alain AUDOUARD, Pauline THOMAS, Dalila BELAID-ARTIS.
ETAIENT EXCUSES : Anne DHERBECOURT, Betty GONZALEZ, Amélie BATIFOL, Guilhem PRAX, Michel DURAND.
PROCURATIONS : Anne DHERBECOURT pouvoir à Christelle SUDRES BALTRONS, Betty GONZALEZ pouvoir à Anne-Marie FABIE, Amélie BATIFOL pouvoir à Martine MANANET, Guilhem PRAX pouvoir à Théo COSTES, Michel DURAND pouvoir à Emmanuelle GAZEL.
Monsieur Théo COSTES est élu en qualité de secrétaire de séance.
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 231-1 à L. 231-4 et L. 232- 1 disposant que les employeurs territoriaux sont tenus d'élaborer annuellement un Rapport Social Unique (RSU) qui devra être présenté en CST. En outre, l'article L231-4 du CGFP prévoit qu'une fois que le RSU a été élaboré par les services et que le CST compétent a rendu son avis sur le document, celui-ci est « présenté à l'assemblée délibérante » ;
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 19 mai 2026 ;
Vu le RSU 2024 ci-annexé ;
Vu l’avis de la Commission des Ressources Humaines en date du 9 juin 2026
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Les éléments RSU s’articulent autour de 10 indicateurs communs aux trois versants de la fonction publique (emploi, recrutement, parcours professionnels, formation, rémunérations, santé et sécurité au travail, organisation du travail, amélioration des conditions et de la qualité de vie au
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20260629-2026DL118-DE
Reçu le 03/07/2026 Acte dématérialisé
2026/118
travail, action sociale et protection sociale, dialogue social, discipline) qui sont présentés en annexe pour l’année 2024.
Le Rapport Social Unique 2024 est consultable dans sa version intégrale au service des ressources humaines.
Le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 prévoit en son article 9 que l’avis du CST sur le rapport social unique doit être « transmis dans son intégralité à l’assemblée délibérante ».
Le RSU a recueilli 11 avis favorables et aucun avis défavorable (cf. détail des avis ci-dessous) :
Rapport social
unique (RSU)
Collège des
représentants de
l’administration
Collège des représentants du personnel :
FAFPT CGT CFDT
POUR 6 3 1 1
CONTRE 0 0 0 0
ABSENTION 0 0 0 0
Le Conseil Municipal prend acte de la présentation des données du Rapport Social Unique 2024
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Christophe SAINT-PIERRE
Le Maire de Millau
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le 03.07.2026
- Publication le 03.07.2026
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20260629-2026DL118-DE
Reçu le 03/07/2026