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Arrêté - ARR 2024 1252 ART RD33 Tassenieres LES Deux Fays
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Chissey-sur-Loue.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 1252 ART RD33 Tassenieres LES Deux Fays)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
7
LE DEPARTEMENT
HÔTEL DU DÉPARTEMENT
17 RUE ROUGET DE LISLE
39039 LONS-LE-SAUNIER
Cedex
Tél. 03 84 87 33 00
contact(@iur a.fr
Envoyé en préfecture le 16/10/2024
Reçu en préfecture le 16/10/2024
Publié le SLOF
ID : 039-223900010-20241016-ARR_ 2024 1252-AR
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ARRÊTÉ N° ARR_2024_1252_ART_RD33_TASSENIERES_LES DEUX FAYS Portant réglementation de la circulation
Sur une Route Départementale (prolongation)
Service : PPR - ROUTES - SDEE - ARD DOLE
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L3221-4 et L3221-5 ;
VU le code de la route et notamment les articles R411-8 et R411-21-1 ;
VU l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière – première et huitième parties ;
VU l’arrêté en vigueur de délégation permanente de signature consentie à M. le Chef de la Mission Circulation Exploitation Sécurité du Conseil départemental du Jura ;
VU l’arrêté n°ARR_2024_1151_ART_RD33_TASSENIERES_LES DEUX FAYS en date du 27 septembre 2024 ;
VU la demande en date du 19 septembre 2024 de M. Frédéric JACQUOT de l’entreprise COLAS FC SUD, Centre SJE domiciliée à 39570 MESSIA SUR SORNE ;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de prolonger la durée d’exécution des travaux de renforcement de chaussée de la RD33 sur le territoire des communes de TASSENIERES et de LES DEUX FAYS ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 La durée de validité de l’arrêté n° ARR_2024_1151_ART_RD33_TASSENIERES_LES DEUX FAYS susvisé est prolongée jusqu’au vendredi 18 octobre 2024 à 18h00.
ARTICLE 2 Les autres articles restent inchangés.
ARTICLE 3 Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
16-10-2024 Envoyé en préfecture le 16/10/2024
Reçu en préfecture le 16/10/2024
Publié le S L O7
ID : 039-223900010-20241016-ARR_ 2024 1252-AR
Signé électroniquement par : Cédric
Janodet
Date de 4
Qualité : PPR SDEE MCES
ARTICLE 4 Mme la Directrice Générale des Services du Département et M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis à la Préfecture, publié sur le site Internet du Département https://www.jura.fr et dont ampliation sera adressée à l’entreprise, MM. les Maires de TASSENIERES, CHAMPROUGIER, FOULENAY et LES DEUX FAYS, M. le Général de corps d’armée Gouverneur Militaire de Metz, Mme la Directrice de l’UT 39 du Conseil Régional BFC, M. le Directeur du SDIS, M. le Directeur du SMUR 25, l’Organisation des Transports Routiers Européens (OTRE) de Bourgogne et de Franche- Comté, la Fédération Nationale des Transports Routiers de Franche-Comté, la Fédération Nationale des Transports de Voyageurs de Franche-Comté et le SICTOM de DOLE.
ARTICLE 5 Le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification des informations le concernant qu’il peut exercer auprès de l’Agence Routière Départementale de DOLE à l’adresse suivante : 24, rue de la Fenotte – 39100 DOLE.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication.
Signature de l’arrêté
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16-10-2024 Envoyé en préfecture le 16/10/2024
Reçu en préfecture le 16/10/2024
Publié le S'L
ID : 039-223900010-20241016-ARR_2024 1252-AR
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