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Document publié le Samedi 30 janvier 2021 par la commune de Sermaises.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 30 janvier 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Dialogue social,
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2021
Nombre de conseillers en exercice : 19 — Présents : 17 — procurations : 1 - Votants : 18
Le trente janvier deux mille vingt-et-un à neuf heures trente, le Conseil municipal, dûment convoqué
s’est réuni à la salle culturelle avenue de la Gare en session ordinaire, sous la présidence de M. James
BRUNEAU, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : janvier 2021
Présent{e)s : M. BRUNEAU James, Maire - Mme AUVRAY Chantal - M. POISSON Joël - Mme
PIETREMENT Janine - M. COULON Joël, adjoints - M. BOUILLON Robert - M. ROSE Yannick - Mme
PEURON Françoise - M. RIVET Vincent - M. SA DE OLIVEIRA Orlando - Mme DOS SANTOS Sabine - Mme
MACÉ Sophie - M. ZANIER Walter - Mme DOZIAS Véronique - Mme LEMAIRE Audrey - Mme MARTINS
Gaëlle - Mme LÉAL Cati.
Absent{e)s excusé(e)s : M. CHALANDARD Jean-Louis qui a donné procuration à M. BRUNEAU James -
M. MERCIER Denis.
Secrétaire de séance : Mme MACÉ Sophie
[OBSERVATIONS SUR LE COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU 22 DÉCEMBRE 2020 |
Aucune observation n’est formulée. Le compte rendu est adopté à l'unanimité.
[1 PERSONNEL COMMUNAL — CRÉATION D'UN POSTE D'AGENT DE MAÎTRISE PRINCIPAL ]
M. le Maire rappelle à l'assemblée que par convention du 14 mai 2018, la C.C.D.P. met à disposition
de la commune l’un de ses agents à raison 50 % de son temps de travail pour assurer les fonctions de
responsable des services techniques communaux. Cet agent quittant ses fonctions au mois de mars, il
propose le recrutement direct d’un agent avec mise à disposition à la C.C.D.P. et au S.I.Vo.M. de
SERMAISES.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE la création d’un poste d'agent de maîtrise principal au 01.03.2021,
CHARGE le Maire du recrutement de cet agent,
AUTORISE la mise à disposition de cet agent auprès de la C.C.D.P. à raison de 50 % de son temps de
travail,
AUTORISE la mise à disposition de cet agent auprès du S.I.Vo.M. de SERMAISES en cas de besoin.
MODIFIE comme ci-dessous le tableau des effectifs :
Ancienne Nouvelle situation
situation Au 01.03.2021
DURÉE NB DE NB NB DE NB
on HEBDOM. POSTES | AGENTS POSTES AGENTS
Filière administrative
Adjoint administratif contractuel C 20H 1 L 1 4
Filière technique
Agent de maîtrise principal € 35H 0 0 1 1
Adjoint technique principal de 1°" classe € 35H 1 L 1 1
Adjoint technique principal de 2° classe € 35H 3 3 3 3
Adjoint technique territorial C 35H 1 1 1 1
Filière police
Garde-Champêtre chef principal C 35H Ï 1 1 nl AUTORISE un adjoint à signer la convention avec la C.C.D.P. et le Maire à signer la convention avec le
S.I.Vo.M.
[11 =PARCELLE COMMUNALE ZX n° 23 - CONVENTION AVEC LE S..Vo.M. POUR MISE À DISPOSITION |
M. le Maire informe l’assemblée qu’une réunion a été organisée à la sous-préfecture de Pithiviers avec
les maires du S.I.Vo.M. et les services préfectoraux afin de trouver un accord pour se mettre en
conformité avec la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) du 27 octobre 2006 pour la protection immédiate du forage du S.I.Vo.M. qui prévoyait l’achat par le syndicat de la parcelle communale ZX n°
23 sur laquelle est implanté le château d’eau de SERMAISES.
La commune ne souhaitant pas vendre cette parcelle, cette prescription n’a jamais été respectée.
Le représentant de l’Agence Régionale de Santé (ARS) ayant indiqué que le code de la santé publique
laisse la possibilité d'établir une convention de mise à disposition, les participants seraient favorables
à cette solution.
Le Conseil municipal,
Afin de se mettre en conformité avec l’arrêté préfectoral,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ACCEPTE la mise à disposition gratuite de la parcelle communale cadastrée section ZX n° 23.
DEMANDE à la Présidente du S.I.Vo.M. d'effectuer les démarches auprès du Préfet pour la modification
de la D.U.P. dans ce sens.
AUTORISE le Maire ou en cas d’empêchement un adjoint, à signer la convention de mise à disposition
avec le S.I.Vo.M.
HI =INFORMATIONS DIVERSES
|e compte-rendu de la réunion du S.I.Vo.M. du 17.12.2020 est communiqué à chaque membre.
James BRUNEAU