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Document publié le Mercredi 1 décembre 2021 par la commune de Sermaises.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 1er decembre 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
UNE DE SERMAISES
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 1° DÉCEMBRE 2021
Nombre de conseillers en exercice : 19 — Présents : 1 -— procurations : - Votants : 1
Le premier décembre deux mille vingt-et-un à dix-neuf heures, le Conseil municipal, dûment convoqué
s’est réuni à la salle rue des Martyrs en session ordinaire, sous la présidence de M. James BRUNEAU,
Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 23 novembre 2021
Présent(e)}s: M. BRUNEAU James, Maire - Mme AUVRAY Chantal - M. POISSON Joël - Mme
PIETREMENT Janine - M. COULON Joël, adjoints — M. ROSE Yannick - Mme PEURON Françoise - M.
CHALANDARD Jean- Louis - M. RIVET Vincent - M. MERCIER Denis - Mme DOS SANTOS Sabine - Mme
MACÉ Sophie - M. ZANIER Walter - Mme DOZIAS Véronique - Mme LEMAIRE Audrey - Mme MARTINS
Gaëlle - Mme LÉAL Cati.
Absent excusé: M. SA DE OLIVEIRA Orlando qui a donné procuration à M. BRUNEAU James - M.
BOUILLON Robert
Secrétaire de séance : M. ZANIER Walter
[ OBSERVATIONS SUR LE COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU 15 SEPTEMBRE 2021 |
Aucune observation n’est formulée. Le compte rendu est adopté à l’unanimité.
| - APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT) DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PITHIVERAIS (C.C.D.P.) - COMPÉTENCES« VOIRIE D'INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE » et « CONTRIBUTION AU $DIS »
Monsieur le Maire expose que la CLECT de la C.C.D.P. s'est réunie le 21 octobre 2021 afin de déterminer
le montant des transferts de charges liés à l'exercice des compétences « voirie d'intérêt
communautaire » et « Contribution au Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS) » pour
l'année 2021 et donne lecture du rapport afférent.
Le Conseil municipal,
Après avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE le rapport de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées de la
Communauté de Communes du Pithiverais.
[ 11 RÉVISION DES TARIFS AU 01.01.2022
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
FIXENT comme suit les tarifs à compter du 1° janvier 2022 :
Prestations unité 2022 (tarifs H.T.)
SERVICE DES EAUX :
Prix de vente du m3 d’eau abonnés Sermaises m3 1,50 Location semestrielle des compteurs - 15 u 5,25
g 20 u 6,30
g25 u 9,00
9 30 u 13,70
@ 40 u 22,00
ÿ 50 u 30,00
Taxe semestrielle entretien des branchements @ 15 & 20 u 2,30
@ 25 & 30 u 3,30
@ 40 & 50 u 4,25
redevance pollution (fixée par AESN) m3 0,38 SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT : i unité
Taxe d'assainissement m3 1,40
Redevance modernisation réseaux (fixée par AESN) m3 0,185
P.F.B. — immeuble d'habitation ancien Forfait 550,00
Par logement supplémentaire d’un même immeuble Forfait 150,00
P.A.C. — immeuble d'habitation neuf forfait 3 500,00
P.A.C. — logements supplémentaires - studios T1 u 280,00
T2 u 330,00
T3 u 380,00
T4 et plus u 530,00
P.A.C. — immeuble industriel construit en Z.I. u 5 500,00
bâtiment artisanal et commercial construit hors Z.I. u 3 500,00
LOCATION'SALLESCOMMUNALES: £ ; ë : WE. 220,00 salle rue des Martyrs (Sarmates uniquement) #4] 50,00
salle culturelle avenue de la gare :
| dulundiau vendredi | We ES
Particuliers ea ! 2 rc du vendredi 16 h 00 e à : au lundi 8 h 00
8h00 20h00
Salle n° 2 (partie arrière de la grande salle) avec tables et Sermatèés 370€ 300 € 500 €
chaises
Salle N° 3 ou4 (partie avant de la grande salle avec serMalSeS 700 € 600 € 1050€
tables et chaises
Cuisine Sermaises | 200 €
Bar Sermaises 60 €
rear
Associations culturelles et sportives loi 1901 (*) journée de 12jaurnée du vendredi 16 h 00
8h00 à 8h00 | 13h 308 | Aù lundi 8 h 00 20h00
Salle n° 1 (salle de réunion) Sermaises Gratuit M
avec tables, chaises et écran de vidéoprojection communes CCDP 200 € an
Ensemble des salles Sermaises l!) gratuit 1 fois par an - 120 € à partir de la 2ème fois avec tables et chaises communes CCDP 1 000 €
Cuisine Sermaïises 50€ communes CCDP 200 €
Bar Sermaïises 30€
communes CCDP 150 €
Scèné etloges Sermaises gratuit.
communes CCDP 150€
Sono Sermaïises gratuit communes CCDP 60€
sie ï s Sermaïises gratuit Ecran et vidéoprojecteur sur la scène communes CCDP 60 €
(*) à partir de la deuxième manifestation dans l'année civile - gratuité pour la première
Entreprises et comités d'entreprises Journée de 8 h 00 Du vendredi 16 h 00 à8h00 au lundi 8 h 00
Salle n° 1 (salle de réunion) Sermaises 100€ h
avec tables, chaises et écran de vidéoprojection communes CCDP 250 € s
Salle n° 2 (partie arrière de la grande salle) Sermaises 400 €
avec tables et chaises communes CCDP 700 €
Salle N° 3 ou 4 (partie avant de la grande salle Sermaises 700 €
ou salle entière) avec tables et chaises communes CCDP 1000 € 1 600 €
Cuisine Sermaises 200€ 250€
communes CCDP 250 € 300 €
Sermaises 60€ 80€
Bet communes CCDP 150 € 200 €
Scène et loges Sermaises gratuit communes CCDP 200 €
Sermaises gratuit Sono
communes CCDP 100 € Sermaises gratuit
Ecran et vidéoprojecteur sur la scène
communes CCDP 100 €
Caution
CAUTION pour particuliers Sermaises 1500 €
CAUTION pour associations locales Sermaises 500 € (y compris en cas de mise à disposition gratuite)
CAUTION pour entreprises et comité d'entreprises Sermaises 1500€
CAUTION Autres (entreprises-associations CCDP) 2 000 €
CIMETIÈRE :
Concession trentenaire U 150,00
Concession columbarium 15 ans U 525,00
Concession caves urnes 15 ans U 570,00
Concession caves urnes 30 ans U 1 000,00
BIBLIOTHÈQUE — abonnement annuel 10,00 €
Montant du LOYERS DES LOGEMENTS ET LOCAUX PROFESSIONNELS cadence (Ye
Location logement 24, rue de Paris Mensuelle 665,26
Location logements 15, avenue de la Gare (1er étage droite) Mensuelle 199,42
Location logements 15, avenue de la Gare (1er étage gauche) Mensuelle 251,05
Location logements 5, rte de Thignonville Mensuelle 395,40
Location logement 6, rue des Martyrs Mensuelle 259,80
Charges logement 6, rue des Martyrs Mensuelle 100,00
Location bureaux CIHL (médecine du travail) 14, route de Pithiviers Mensuelle 348,45
Location bureaux au S.I.Vo.M. 16, rue de Paris Annuelle 7 987,05
Location cabinet infirmière 15, avenue de la Gare — R.D.C. droite Mensuelle 315,42
Location cabinet ostéopathe 15, avenue de la Gare — R.D.C. gauche Mensuelle 210,27
l1— MARCHÉ POUR TRAVAUX DE RÉNOVATION DU RÉSEAU D'ÉCLAIRAGE PUBLIC — CHOIX DE
L'ENTREPRISE
Monsieur le Maire communique à l'assemblée le résultat de l’appel d'offres lancé pour la première
tranche des travaux de rénovation de l'éclairage public qui porte sur le remplacement de 159
lanternes et 3 candélabres + lanternes sodium SHP par des lanternes LEDS :
INÉO CENTRE ORLÉANS 94 239,00 € H.T.
SOMELEC MONTARGIS 87 037,00 € HT.
EIFFAGE ÉNERGIES ORLÉANS 91 796,00 € HT.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE la réalisation de ces travaux.
RETIENT la proposition de l’entreprise SOMELEC de MONTARGIS pour un montant de 87 037,00 € HT.
SOLLICITE auprès du S.I.E.R.P. une subvention au taux maximum.
IV — RECENSEMENT DE LA POPULATION 2022 — CRÉATION POSTES D’AGENTS RECENSEURS ET RÉMUNÉRATION
Le recensement de la population se déroulera du 20 janvier au 19 février 2022.
La commune a été divisée en 3 secteurs appelés districts. M. Joël POISSON a été nommé
coordonnateur du recensement. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE de créer 3 postes d'agents recenseurs vacataires
FIXE la rémunération des agents recenseurs comme suit :
1 — un forfait de 100 € par district
2-3 € par logement recensé
3 — un forfait de 50 € par demi-journée de formation et de 50 € pour la tournée de reconnaissance
4 — un forfait de 50 € d’indemnité kilométrique pour chacun des 3 districts.
V— RÉVISION DU ZONAGE D'ASSAINISSEMENT EAUX USÉES ET EAUX PLUVIALES — APPROBATION APRÈS ENQUÊTE PUBLIQUE
Monsieur le Maire rappelle que, préalablement à l'adoption du schéma directeur d'assainissement, et
par délibération du 28 juin 2021, le conseil municipal avait décidé la mise à enquête publique de la
révision du zonage d'assainissement eaux usées et eaux pluviales de la commune.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE le plan de zonage d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune
tel qu’il est annexé à la présente.
INFORME que la présente délibération fera l’objet conformément aux articles R 123.10 et R 123.12 du
Code de l’Urbanisme, d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention dans deux journaux.
INFORME que le zonage d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales sera annexé au plan
local d'urbanisme de la commune approuvé le 27 février 2008 et modifié le 8 mars 2016;
INFORME que le zonage d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales approuvé sera tenu à
la disposition du public à la mairie de Sermaises aux jours et heures habituels d'ouverture.
| VI CINÉMOBILE— CONVENTION CICLIC 2022-2024
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE le maire à signer la convention d'objectifs et de moyens relative à l'exploitation du service
de cinéma itinérant du Cinémobile pour les années 2022 - 2023 — 2024 avec l'agence régionale du
Centre-Val de Loire pour le livre, l’image et la culture numérique.
[VII = AFFAIRES DIVERSES
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
1 — ÉMET un avis favorable à la demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour
investissement 2022 (volet 3) pour des équipements sécuritaires boulevard Pasteur, boulevard des
Promenades, rue Jean Moulin, rue des Grands Champs.
AUTORISE le Maire à confier une mission de maîtrise d'œuvre au BET LEGRAND pour une
estimation.
2 - ÉMET un avis favorable à la demande de subvention auprès de l'État, dans le cadre de la DETR 2022
pour la fourniture et la pose de compteurs de sectorisation sur le réseau d’eau potable pour
l'optimisation du rendement du réseau — travaux estimés à 83 925 € H.T.
3 — AUTORISE le Maire à signer l'acte de vente avec la SCI SERMAISES — FLAMMARION de la parcelle
G n° 708 de 733 m? au prix de 12 € le m? en l’étude de Me VERET notaire à Sermaises avec la
création d’une servitude de passage pour l'entretien des réseaux communaux.
4 — Vœux du Maire
Compte tenu de l’évolution de la pandémie, le conseil décide de surseoir à la décision d'organiser
la cérémonie des vœux du Maire. INFORMATIONS DIVERSES
Cabinet médical avenue de la Gare :
- travaux terminés le 9 novembre (cloison de séparation)
- le docteur BENAÏCHA, médecin pneumologue, a commencé ses consultations le 15/11
Cabinet médical 45, rue de Paris :
- travaux en cours (peinture et modification de la plomberie)
- fin prévue le 20 décembre
Isolation thermique du bâtiment avenue de la Gare :
Les travaux sont terminés depuis le 10 novembre
Toiture du bâtiment de l'agence postale 24, rue de Paris :
Début des travaux : 1°° semaine de janvier 2022
Enfouissement des réseaux du lotissement des Promenades :
Début des travaux : 1*° semaine de janvier 2022
— Allées du cimetière :
- travaux réalisés en régie cet hiver par les STM
Recrutement d’un adjoint administratif pour l’agence postale :
- 26 candidatures reçues
- 6 candidatures sélectionnées pour entretien
Centre de vaccination éphémère :
- deux nouvelles périodes programmées à Sermaises :
- semaine du 3 au 6 janvier 2022
- semaine du 21 au 24/02/2022
communication de la situation de la délinquance sur la commune de 09/ 2020 à 09/ 2021 {source
brigade territoriale autonome du Malesherbois)
James BRUNEAU