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Procès Verbal - PV Proces verbal du 21 mai 2026 Document publié le Jeudi 21 mai 2026 par la commune de Pouilly-lès-Feurs. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Proces verbal du 21 mai 2026)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Aménagement du territoire, Page 1 sur 8

PROCÈS VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 21 mai 2026

Le Conseil municipal de la Commune de Pouilly-lès-Feurs, dûment convoqué en session ordinaire, sous la présidence de Jean-Yves DURON, Maire

Date de convocation : 12 mai 2026 Transmise le : 12 mai 2026

Etaient présents :

Mmes et MM : Jean-Yves DURON, Vincent PALMIER, Isabelle DERAIL-DUMILLIER, David JULLIEN, Bernard PERRIER, Sebastien BOURRAT, Nathalie JOUBERT, Odile D’ANTONIO, Béatrice DAFFORT, Dominique BEFORT, Michael BRANCHER, Lucie BOBLENZ, Didier JEAN-LOUIS, Jean-François LAVOISIER et Catherine BARJON, conseillers municipaux.

Formant la majorité des membres en exercice

Excusés :

Secrétaire de séance : Michael BRANCHER

En préambule, à la suite d’une demande d’ajout de commentaire personnel sur le procès-verbal du 27 avril 2026, les membres du conseil municipal ont échangé sur le contenu des procès-verbaux et sur la retranscription des débats.

Le Conseil municipal a rappelé que les procès-verbaux ont vocation à présenter une synthèse des délibérations et des décisions prises collectivement. Il a également été souligné que les décisions relèvent de l’ensemble du Conseil municipal et non d’un membre individuellement, et qu’il est important de soutenir à l’extérieur les décisions adoptées par l’assemblée, même en cas de désaccord personnel.

Considérant que la retranscription détaillée des débats et des interventions individuelles n’apporte pas d’élément supplémentaire à la compréhension des décisions, il a été décidé que celles-ci ne seront pas reprises dans les procès- verbaux.

Le procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal du 23 avril 2026 est approuvé à l’unanimité. Le procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal du 27 avril 2026 est approuvé à 13 voix pour et 2 absten- tions.

1. Bibliothèque : désherbage de livres – Délibération n° 21.05.2026/01

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que les documents de la bibliothèque municipale constituent un bien appartenant au patrimoine communal. Leur retrait des collections (désherbage), leur don, leur vente ou leur destruction nécessitent donc une autorisation de l’assemblée délibérante.

Il propose ainsi de définir une politique de gestion des collections et de fixer les critères d’élimination des documents ne présentant plus d’intérêt pour la bibliothèque, notamment en raison :

• de leur mauvais état,

• de l’obsolescence de leur contenu,

• d’un nombre d’exemplaires devenu excessif,

• de leur inadéquation avec les besoins du public,

• ou de leur faible utilisation.

Les documents retirés seront détruits et, dans la mesure du possible, recyclés.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité, autorise les responsables de la bibliothèque à procéder chaque année aux opérations de désherbage, tout en conservant un inventaire des documents éliminés via le logiciel de gestion des collections.

2. SIEL : éclairage public Chemin de la Clé

Une famille résidant chemin de la Clé a sollicité la commune afin d’améliorer la sécurité de l’éclairage public dans une zone actuellement non éclairée. Les membres de la commission se sont rendus sur place et ont effectivement constaté l’insuffisance d’éclairage. Le SIEL a été saisi et propose trois solutions techniques. Les deux premières consistent en la pose de mâts :Page 2 sur 8

• 4 mâts pour un coût de 23 513 € HT, avec une subvention du SIEL de 29 %, soit un reste à charge de 16 694 € HT pour la commune ;

• 2 mâts pour un coût de 16 651 € HT, subventionné à 29 %, soit un reste à charge de 11 822 € HT.

Une troisième solution prévoit l’installation de luminaires solaires, envisageable dans certains cas isolés. Toutefois, cette option présente plusieurs inconvénients : coût élevé, durée de vie limitée des batteries, maintenance à la charge de la commune, contraintes techniques et esthétiques, sensibilité aux conditions climatiques et éclairage moins performant en hiver. Elle nécessite également une étude spécifique. En conséquence, le SIEL ne recommande pas cette solution.

Une interrogation est soulevée quant à la nécessité d’installer quatre mâts d’éclairage. Il est précisé que ce choix permettrait de respecter une cohérence dans l’espacement des points lumineux. Les crédits nécessaires n’ayant pas été inscrits au budget et afin de disposer d’un élément de comparaison supplémentaire, il est souhaité de solliciter un devis complémentaire. La commission poursuivra l’étude du dossier.

En conséquence, le Conseil municipal décide de ne pas délibérer sur ce point.

3. Vote des subventions aux associations – Délibération n° 21.05.2026/02

Monsieur le Maire propose le vote des subventions aux associations communales et intercommunales.

Plusieurs observations ont été formulées lors de l’examen et du vote de ces subventions : - Foll’Enfance : Il est indiqué au conseil municipal qu’une avance de subvention de 15 000 € accordée par le précédent Conseil a déjà été versée à Foll’Enfance. Une demande de précision est formulée quant à ce que couvre cette subvention. Il est indiqué que cette participation couvre exclusivement les dépenses de fonctionnement du service périscolaire.

- AS Forez Roannais : Une rencontre avec l’équipe dirigeante est prévue courant juin pour finaliser le projet d’éclairage.

- Club du 3ème âge : Il est soumis l’idée d’apporter un soutien au club du troisième âge dans la recherche de bénévoles afin qu’ils puissent organiser une manifestation.

- Judo Club : Le Judo Club a exprimé le souhait de bénéficier à nouveau d’une subvention en raison de difficultés financières. Pour mémoire, cette aide avait été suspendue lors de la construction du dojo, afin de permettre au club de participer au financement de l’Espace Sport Détente.

- Les médiévales de Pouilly : L’association n’a pas sollicité de subvention cette année. Elle pourrait toutefois être amenée à formuler une demande plus importante en fin d’année, dans l’hypothèse de l’organisation des Médiévales en 2027, selon les possibilités de mobilisation des bénévoles.

- Marla Fredonne : Monsieur le Maire a fait part au Président de l’association de son souhait de le voir organiser une manifestation sur la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à 14 voix pour et 1 abstention, d’allouer les subventions suivantes :

Foll'Enfance 15 000

Comité des Fêtes 3 000

AS Forez Roannais 1 500

Sou des Ecoles 500

M.J.C 600

Club du 3ème âge 200

Association Paroissiale 100

Judo Club 200

Donneurs de sang 200

Boule du Muguet 200

Culture et patrimoine de Pouilly 200

FNACA Pouilly 200

Association du personnel 700

Ass. Forézienne des accordéonistes 200

ToBeZ'Arts 100

Vélo Club de Pouilly-lès-Feurs 100

Centre de protection des animaux 100Page 3 sur 8

Les médiévales de Pouilly 200

Les Sons du grenier 200

Marla Fredonne 50

Les Restaurants du Cœur 100

23 650

4. Désignation des représentants du conseil municipal à la CLECT – Délibération n° 21.05.2026/03

Le nouveau conseil communautaire de la Communauté de communes Forez-Est doit créer la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la Communauté de Commune), commission chargée d’évaluer les charges liées aux transferts de compétences entre les communes et la CC Forez-Est.

Les travaux de cette commission permettent de calculer chaque année les attributions de compensation versées par la communauté de communes aux communes, ce qui en fait un rôle financier essentiel.

Les membres de la CLECT doivent obligatoirement être des conseillers municipaux désignés par délibération des conseils municipaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité, désigne les conseillers municipaux suivants pour siéger à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la Communauté de Communes de Forez-Est :

Mme Isabelle DERAIL-DUMILLIER en qualité de titulaire

M. Jean-Yves DURON en qualité de suppléant

5. Commission Communale des Impôts Directs (CCID) – Délibération n° 21.05.2026/04

À la suite des dernières élections, il convient de procéder au renouvellement de la Commission communale des impôts directs (CCID), instance consultative chargée notamment de donner un avis sur les valeurs locatives cadastrales servant de base aux impôts locaux, de participer à leur mise à jour et de contribuer à l’équité fiscale sur le territoire communal.

Cette commission est composée du maire ou de son représentant, de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants, nommés pour la durée du mandat municipal.

Monsieur le Maire a proposé une liste de 24 candidats en vue de la constitution de cette commission.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à 14 voix pour et 1 abstention, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser la liste de 24 noms suivante :

Vincent PALMIER René CROZIER

Isabelle DERAIL-DUMILIER Laurent DEPALLE

David JULLIEN Jean-Claude COLLANGETTE Bernard PERRIER Corentin DUPORT

Sebastien BOURRAT Alexis BERT

Nathalie JOUBERT Sylvie GAILLARD Odile D’ANTONIO Agnès DUMILLIER Béatrice DAFFORT Marie-Christine TILLON Dominique BEFORT Pascale FUENTES

Michael BRANCHER Michaël WYWIAL Lucie BOBLENZ Bernadette GARCIA Didier JEAN-LOUIS Guy DUMILLIER

6. Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés avec CITEO – Délibération n° 21.05.2026/05

La commune bénéficiait jusqu’à présent de soutiens financiers de CITEO dans le cadre de la lutte contre les déchets abandonnés. Toutefois, l’évolution des conventions ne permet plus aux communes de moins de 1 500 habitants de contractualiser directement.Page 4 sur 8

Il est désormais nécessaire de mettre en place une convention de groupement, coordonnée par la CC Forez-Est, qui assurera la contractualisation pour l’ensemble des communes concernées. Les financements seront ensuite reversés aux communes au prorata de leur population.

La signature de cette convention par toutes les communes éligibles est indispensable pour permettre la mise en œuvre du dispositif.

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

• Approuve la convention de soutien pour la lutte des déchets abandonnés diffus avec CITEO. • Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

A titre d’information, la commune a reçu un mail de la Communauté de communes Forez-Est qui est lauréate d’un appel à projet de CITEO pour la collecte et le tri « hors foyer ».

Dans ce cadre, la CCFE souhaite déployer sur le territoire des équipements de tri destinés notamment aux manifestations. Deux sites ont été identifiés sur la commune.

Ce point devra être étudié par la commission.

7. Budget Commune – Décision modificative n°1 – Délibération n° 21.05.2026/06

Comme présenté au Conseil municipal, un arrêté de péril imminent a été pris le 7 avril 2026 concernant l’immeuble PROBOEUF. Celui-ci prescrivait la réalisation de travaux urgents visant à assurer la sécurité publique (dévoiement des chéneaux, pose de bâches de protection, dépose d’enduit, pose d’étais, etc.).

Le délai de 15 jours suivant la notification étant expiré, et en l’absence de réponse de la curatrice de la famille PROBOEUF malgré plusieurs relances, Monsieur le Maire a fait procéder d’office aux travaux, conformément à l’arrêté.

L’entreprise David Boinon, située à Civens, a été retenue après comparaison de deux devis. Par ailleurs, un expert spécialisé dans le bâti en pisé doit être mandaté. Les frais seront avancés par la commune puis refacturés aux propriétaires.

Dans ce contexte, il est nécessaire de procéder à un ajustement des crédits budgétaires, avec l’ouverture de crédits en dépenses pour le règlement des factures et en recettes pour le recouvrement auprès des propriétaires.

La présente décision modificative est équilibrée en dépenses et en recettes comme suit :

Section d'investissement

Chapitre – Article – Désignation Dépenses Recettes Chap. 45 – Comptabilité distincte rattachée

45411 – Dépenses travaux effectués d'office pour le compte

d'un tiers

45421 – Recettes travaux effectués d'office pour le compte

d'un tiers

+ 10 000 €

+ 10 000 €

La question a été posée de savoir si la nouvelle expertise pourrait recommander d’autres travaux. Il a été répondu que non, celle-ci ayant davantage pour objet de se prononcer sur la re-constructibilité du bâtiment.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité :

• D’approuver la décision modificative n°1 du budget communal, présentée ci-dessus. • D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les opérations comptables nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision et à signer les pièces afférentes.

8. Questions diverses

a) Aménagement sur la RD 10 de deux arrêts de bus aux Odiberts

Monsieur LECOZ et Madame ROSIER, récemment installés dans la maison SOUZY située aux Odiberts, ont sollicité la création de deux arrêts de bus à proximité de leur domicile. En effet, quatre de leurs cinq enfants empruntent quotidiennement le transport scolaire. Cette demande est notamment motivée par la configuration du passage piéton sur le pont de la rivière des Odiberts, jugé particulièrement étroit et peu sécurisé.

Monsieur le Maire a ainsi saisi la Région afin d’étudier la possibilité d’implanter deux nouveaux points d’arrêt, un dans chaque sens de circulation.

La Région, compétente en matière de transports scolaires, rappelle toutefois que toute création d’arrêt sur une route départementale est soumise à un avis de sécurité préalable du Département de la Loire. Elle précise également qu’unePage 5 sur 8

distance minimale de 2 kilomètres doit être respectée entre deux arrêts. Or, les emplacements envisagés se situent à environ 300 mètres de l’arrêt existant.

À l’issue de l’instruction et après avis du Département, la Région a émis un avis défavorable. Les distances de visibilité relevées sur site (80 m et 110 m) sont en effet insuffisantes au regard du minimum requis (149 m), compte tenu de la vitesse autorisée et du niveau de trafic.

Le Département a néanmoins examiné une solution alternative. Il indique qu’à ce jour, aucune amélioration sécurisée du cheminement le long de la RD10 n’est envisageable sans acquisitions foncières, les accotements étant particulièrement étroits de part et d’autre d’une chaussée déjà contrainte en largeur. Le passage sur le pont est par ailleurs à proscrire, et toute installation de passerelle en encorbellement est exclue par le Département. En revanche, une installation indépendante pourrait être envisagée, sous réserve d’un retrait minimum de 1,50 mètre par rapport au tampon de l’ouvrage.

Enfin, le Département précise qu’aucune étude complémentaire n’est prévue sur ce sujet à ce stade.

Il est demandé s’il ne serait pas envisageable de se rapprocher de la commune de Balbigny. Il est répondu qu’il ne sera pas possible de respecter la distance de 2 kilomètres imposée par la Région entre celui-ci et celui situé chemin de bois vert à Balbigny.

Malheureusement, aucune autre solution n’apparaît envisageable.

b) Coût de l’énergie

À la suite des interrogations relatives au coût élevé de l’énergie pour la commune, le SIEL a été sollicité afin d’apporter des éléments d’explication concernant cette évolution tarifaire.

Évolution des montants facturés pour l’électricité (estimation 2026)

Sites C4 : station d’épuration et salle d’animation (compteur forains)

2024

• 15 700 € pour 78 MWh, soit 201 €/MWh, concerne uniquement la STEP (station d’épuration).

2025

• 20 900 € pour 72 MWh, soit 290 €/MWh ;

• Mise en service de la salle d’animation en juillet, avec une utilisation encore très limitée ; Les frais fixes élevés, rapportés à une faible consommation, augmentent fortement le coût moyen ; • Pour la STEP seule : 268 €/MWh, soit une hausse de 33 %.

2026 (estimation)

• Manque encore de recul pour estimer précisément la consommation de la salle d’animation ; • Pour la STEP seule, désormais gérée par la Communauté de Communes de Forez-Est : o 14 700 € à consommation équivalente, soit 204 €/MWh, représentant une baisse de 24 %.

Sites C5 : autres bâtiments communaux

2024

• 22 500 € pour 88 MWh, soit 256 €/MWh.

2025

• 25 200 € pour 80 MWh, soit 315 €/MWh, soit une hausse de 27 %.

2026 (Estimation)

• 19 100 € pour 80 MWh, soit 239 €/MWh, soit une baisse estimée de 24 %.

Explication de la variabilité

Une partie des variations constatées s’explique par l’évolution de taxes et contributions applicables à l’ensemble des fournisseurs d’électricité : hausse du TURPE, ajustements des taux d’accise ainsi que le passage de la TVA sur les abonnements à 20 % à compter d’août 2025.

Concernant l’évolution du prix du kWh fournisseur, plusieurs éléments permettent d’en comprendre le fonctionnement :

• Les tarifs réglementés de vente (TRV) n’étant plus accessibles à la majorité des collectivités, les contrats sont désormais conclus selon un système de « clics », consistant à réserver à l’avance des volumes d’énergie sur les marchés, pour des périodes allant de 1 à 3 ans ;

• La décision de fixer ces prix à un instant donné appartient aux élus siégeant au comité du SIEL.Page 6 sur 8

Dans ce contexte, la forte hausse des tarifs observée en 2025 doit être replacée dans la situation exceptionnelle liée à l’envolée des prix de l’énergie consécutive au déclenchement de la guerre en Ukraine en 2023 : • Les prix appliqués en 2023 et 2024 ont été partiellement préservés grâce à des réservations réalisées en amont de la crise ;

• En revanche, lors de la préparation des marchés pour 2025, les niveaux de prix étaient particulièrement élevés ; • Il a donc été décidé de conclure un marché d’une durée d’un an seulement, au lieu des trois années habituellement retenues ;

• Cette stratégie a permis de limiter l’impact de la hausse exceptionnelle aux tarifs de l’année 2025 et de réserver les volumes pour la période 2026-2028 à des conditions plus favorables ; • Les prix actuellement sécurisés pour 2026-2028 sont ainsi partiellement protégés des conséquences des tensions géopolitiques récentes, notamment liées au conflit en Iran.

Bien que l’installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture de la salle d’animation représente un coût important, celle-ci étant assimilée à une surface industrielle et non à un usage de type résidentiel, impliquant des normes plus contraignantes.

La commission pourrait néanmoins être amenée à réexaminer ce sujet.

c) Commission communication et tourisme

La commission s’est réunie à plusieurs reprises et propose au Conseil municipal les orientations suivantes.

Pour les expositions d’été, il est prévu d’accueillir en juillet les œuvres d’Edouard BOURGEON (peinture), puis en août celles de Sabine FRERING (portrait).

L’ouverture du point info sera assuré par Louise BOUVARD. Par ailleurs, Radio Pouilly y sera installé tout au long de l’été. La commune remercie Franck BERTHOUX pour la mise à disposition de sa création « Radio pouilly ».

Un film en continu sera diffusé au sein du Prieuré afin de présenter la commune. Il s’agira de l’ancien film réalisé par Claudius COUBLE, intitulé Poliacus.

Une nouvelle plaquette touristique sera également éditée, avec une mise à jour de la charte graphique.

Concernant la communication numérique, Lucie BOBLENZ reprendra la gestion de la rubrique agenda sur le site internet de la commune.

Une communication à destination des habitants sera également diffusée avant l’été.

Enfin, un nouveau compte Facebook sera créé pour la commune, intitulé « Mairie de Pouilly-lès-Feurs », l’accès à l’ancien compte étant devenu impossible en raison de la perte des codes.

d) Commission voirie

La commission s’est réunie afin de définir les priorités en matière de réfection de voirie.

Suite aux échanges avec les agents de la Communauté de Communes Forez-Est en charge de l’assainissement, plusieurs axes ont été identifiés comme prioritaires : le haut de la rue de la Chapotière, le Grand Chemin (sur environ 100 mètres en direction de la scierie ainsi que dans sa partie en zone urbaine), la rue Honoré d’Urfé et le bas de la rue de la Chapotière.

Avant toute intervention sur les chaussées, il est rappelé qu’une étude complète des réseaux souterrains est nécessaire (assainissement, eaux pluviales, eau potable et réseaux secs tels qu’électricité et fibre).

Les élus assureront un suivi régulier et la traçabilité des échanges et de l’avancement des dossiers. Un classeur sera à disposition de l’ensemble du conseil municipal.

Compte tenu de la dépendance des travaux à l’ensemble des acteurs concernés (CCFE, ENEDIS, SIEMLY) et des délais potentiellement importants, la commission propose également l’acquisition de petit matériel pour les agents municipaux ainsi que la mise en place de formations spécifiques à la réfection de chaussées, afin de répondre plus rapidement à certaines situations urgentes signalées par les habitants.

La commission a par ailleurs abordé plusieurs sujets complémentaires, notamment la sécurité sur les axes de Balbigny en sortie de centre-bourg, les écoulements de graviers au niveau de la sortie de la maison Frécon après les épisodes orageux, ainsi que la sécurité sur la rue de Donzy.

Ces points feront l’objet de visites sur site afin d’étudier les solutions possibles.

Il a également été évoqué la nécessité de revoir l’allée du Stade, dont la pente actuelle favorise les ruissellements vers les habitations lors des fortes pluies. Une reprise de la pente vers le fossé est envisagée.

Aux Odiberts, sur le chemin de Saint-Joseph, la barrière du pont doit être reprise. Une intervention conjointe par Sebastien THAON et Michaël BRANCHER est prévue afin d’installer un dispositif plus sécurisé. L’équipe remercie Michaël pour son investissement.Page 7 sur 8

Par ailleurs, face à la dégradation de certains secteurs de voirie, de nouvelles méthodes de rebouchage des nids-de-poule seront étudiées, notamment en s’inspirant des pratiques d’autres communes.

Enfin, une étude complémentaire menée par la CCFE portera sur l’aménagement de l’Esplanade et le développement des mobilités douces. Ce projet sera conduit en parallèle des opérations de réfection de voirie.

e) Compte rendu des dépenses d’investissement engagées dans le cadre des délégations du Maire

Dans le cadre des délégations qui lui ont été accordées, Monsieur le Maire a validé trois devis dont les montants étaient inscrits au budget. En conséquence, les trois factures suivantes ont été réglées en section d’investissement : • Installation de portes coupe-feu à la salle d’animation par l’entreprise M2D, pour un montant de 1 902 € TTC ; • Remplacement du lave-linge de l’école par l’entreprise VIALLON, pour un montant de 465,42 € TTC • Remplacement de la centrale CO₂ de l’église par l’entreprise Allo c’est le plombier, pour un montant de 1 256,20 € TTC.

f) Contribution de la Commune au SIEMLY

L’utilisation du réseau d’eau potable comme support de la défense incendie communale engendrait pour la commune, adhérente au Syndicat Mixte des Eaux des Monts du Lyonnais, une participation financière correspondant à la prise en charge des contraintes imposées par les exigences de sécurité incendie.

Avant le transfert de la compétence « eau potable », la charge liée à cette dépense était supportée par le syndicat des eaux. Celle-ci était ensuite recouvrée indirectement auprès des contribuables par le biais de la fiscalité.

Depuis le transfert de la compétence "eau potable " à la CCFE, la commune n’est plus directement adhérente au SIEMLY. En conséquence, cette dépense est désormais supportée directement par la commune et ne fait plus l’objet d’un recouvrement spécifique auprès des contribuables. Le montant de cette contribution s’élève à 3 981,36 €.

À l'avenir, la commune aura la possibilité d’ajuster les taux de fiscalité locale afin de tenir compte de cette charge nouvelle dans son budget. Néanmoins, l’augmentation des taux de 0,5 %, votée lors du précédent conseil municipal pour l'année 2026, ne permettra pas de couvrir intégralement cette dépense. À titre indicatif, le produit fiscal supplémentaire attendu en 2026 est estimé à 2 317 €.

g) Information diverses

Il manque encore une personne pour assurer le contrôle des listes électorales. À ce jour, les personnes désignées sont : Michael BRANCHER, Odile D’ANTONIO, Catherine BARJON et Jean-François LAVOISIER. Monsieur Bernard PERRIER se porte volontaire.

Il est demandé si la régie d’avance existe toujours. La question a été transmise à la trésorerie et nous sommes actuellement dans l’attente de leurs directives.

Le conseil est également alerté sur des travaux prévus au compte 204xx, qui auraient été imputés sur un compte inadapté. Il s’agit des travaux engagés avec le SIEL, lesquels ont toujours été réglés sur le compte 204. Il est donc surprenant qu’aucune alerte n’ait été émise jusqu’à présent par la trésorerie concernant une éventuelle erreur d’imputation. Ce point sera néanmoins clarifié avec leurs services.

Prochaine réunion du conseil municipal

mardi 16 juin 2026 à 20 heures.

📍 Dates à retenir :

• 📖 Dimanche 7 juin de 10h à 17h - Fête du livre

• 🗣️ Mercredi 17 juin à 19h00 – Cinéma de Balbigny : réunion de secteur pour présenter les commissions de

la CCFE ;

• 🏛️ Du 3 juillet au 23 août – Ouverture du point info tourisme du mercredi au dimanche de 10h à 12h30 et

14h30 à 18h.

• 🎭 30 juillet- Festival des Montagnes du matinPage 8 sur 8

• 🎉 Lundi 3 août – Animation dans le prieuré assuré par Jeux d’Ensemble dans le cadre du festival des

Montagnes du Matin.

• 🏰 19 et 20 septembre – Journées du patrimoine

Jean-Yves DURON Vincent PALMIER Isabelle DERAIL-

DUMILLIER

David JULLIEN Bernard PERRIER

Didier JEAN-LOUIS Dominique BEFORT Béatrice DAFFORT Odile D’ANTONIO Nathalie JOUBERT

Sébastien BOURRAT Michael BRANCHER Lucie BOBLENZ Jean-François LAVOISIER

Catherine BARJON