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Déliberation - DM25 42 modif regie jeunesse
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - DM25 42 modif regie jeunesse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Seine
Saint-Denis
5e
CANTON
Liberté — Egalité
- Fraternité
BOBIGNY COMMUNE
DECISION
DU
MAIRE
NOISY-LE-SEC
Envoyé
en
préfecture
le
26/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2025
|
F7
Publié
le
ID
: 093-219300530-20250625-DM25_42-AR
DM2
S_K72_
REGIE
D’AVANCES
POUR
LE
FONCTIONNEMENT
DU
SERVICE
MUNICIPAL
DE
LA
:
JEUNESSE.
MODIFICATION
DE
LA
LISTE
DES
DEPENSES
AUTORISEES
ET
DU
MONTANT
DE
L'AVANCE.
Le
Maire,
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
l'article
22,
Vu
les
articles
n°
R1617-1
à
R1617-18
97-1259
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
la création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d'avances
et des
régies
de
recettes
et d'avances
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
locaux,
Vu
le décret
2022-1605
du
22
septembre
2022
portant
application
de
l'ordonnance
n°
2022-408
du
23
mars
2022
relative
au
régime
de
responsabilité
financière
des
gestionnaires
publics
et
modifiant
diverses
dispositions
relatives
aux
comptables
publics,
Vu
la délibération
n°
2022_03_07
du
Conseil
Municipal
en
date
du
24
mars
2022
autorisant
le maire
à
créer
des
régies
communales
en
application
de
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales, Vu
la
décision
n°
D
12/315
du
20
février
2012,
portant
institution
de
la
régie
d'avances
pour
le
service
municipal
de
la jeunesse,
Vu
la décision
n°
DM19_107
du
13
novembre
2019,
portant
modification
de
la régie,
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataäire
en
date
du
12/06/2025
DECIDE Article
1er
: La
décision
n°
DM19_107
du
13
novembre
2019
est
abrogée.
Atticle
2
: La
décision
n°
D
12/315
du
20
février
2012
est
modifiée-en
son
article
4,
comme
suit
:
La
régie
paie
les
dépenses
suivantes
:
-
Achats
prestations
services
-
Carburant
-
Alimentation
-
Autres
fournitures
non
stockées
-__
Fournitures
de
petits
équipements
-
Locations
mobilières
- matériel
roulant
6042 60622 60623 60628
_ 60632 61351 Envoyé
en
préfecture
le
26/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 093-219300530-20250625-DM25_42-AR
-
Locations
mobilières
- autres
61358
-__
Documentation
générale
et technique
6182
-
Autres
frais
divers
6188
-
Fêtes
et
cérémonies
6232
-__
Transports
de
personnes
extérieurs
à la collectivité
6247
-
Transports
de
biens
et transports
collectifs
— divers
6248
-
Frais
d’affranchissement
6261
-
Frais
de télécommunications
6262
-
Voyages
et
déplacements
et
missions
6251
Article
3
: La
décision
n°
D
12/315
du
20
février
2012
est
modifiée
en
son
article
8,
comme
suit :
Le
montant
maximum
de
l'avance
à
consentir
au
régisseur
est
fixé
à
8 000€ (huit
mille
euros).
Ce
montant
pourra
être
porté
à
10
000€
(dix
mille
euros)
pour
la
période
de
vacances
scolaires
estivales
du
15
juin
au
15
septembre.
Article
4
: La
Direction
Générale
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-Saint-Denis,
au
SGC
de
Rosny-sous-Bois,
notifiée
à
l'intéressé,
affichée
à
l'Hôtel
de
Ville
et
insérée
au
registre
des
actes
administratifs.
Article
5
: En
application
des
articles
R.
421-1
et
suivants
du
Code
de
justice
administrative,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
devant
le
Maire
ainsi
que
d’un
recours
contentieux
dans
ce
même
délai
devant
le Tribunal
administratif
de
Montreuil
(7,
rue
Catherine
Puig
— 93558
Montreuil
Cedex),
par voie
postale
ou: par
dépôt
au
greffe
ou
par
voie
dématérialisée
via
Télérecours
(www.telerecours.fr).
Le
recours
gracieux
proroge
le
délai
de
recours
contentieux.
L'absence
de
réponse
au
recours
gracieux
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
réception
par
la
commune
constitue
une
décision
implicite
de
rejet
qui
peut
elle-même
être
contestée
devant
le Tribunal
administratif
de
Montreuil,
selon
les
mêmes
modalités,
dans
un
délai-de
deux
mois.
Fait
à
Noisy-le-Sec,
re
Fait
à
Rosny-sous-Bois,
le
12/06/2025