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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 026 spécial 13février2020 recueil)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2020-027
PUBLIÉ LE 13 FÉVRIER 2020 Sommaire
DSDEN 74
74-2020-02-12-003 - Arrêté n°2020-17 relatif à la fermeture temporaire de deux écoles des
communes Les Contamines Montjoie et Saint-Gervais les Bains (2 pages) Page 3
2 DSDEN 74
74-2020-02-12-003
Arrêté n°2020-17 relatif à la fermeture temporaire de deux
écoles des communes Les Contamines Montjoie et
Saint-Gervais les Bains
DSDEN 74 - 74-2020-02-12-003 - Arrêté n°2020-17 relatif à la fermeture temporaire de deux écoles des communes Les Contamines Montjoie et Saint-Gervais les Bains 3 EX = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfet de
Haute-Savoie
Académie de Grenoble
ARRETE N° - DAT
Le Préfet de la Haute-Savoie
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2215-1,
VU le code de la santé publique notamment les articles Article L.1110-1, Article L.131 1-1, Article L.1311-2 ;
CONSIDERANT l'épidémie internationale de coronavirus qui a débuté en Chine dans la région de Wuhan,
CONSIDERANT la présence de 5 cas de coronavirus confirmés le 8 février par la ministre de la Santé dans le département de Haute Savoie,
CONSIDERANT le risque de propagation possible du coronavirus à partir de ces cas confirmés sur le territoire national et en l'état des investigations actuelles en cours sur les contacts rapprochés de ces cas,
CONSIDERANT la définition de « personne contact à risque modéré/élevé » donnée par Santé publique France, à Savoir « personne ayant partagé le même lieu de vie que le patient cas index lorsque celui-ci présentait des symptômes, ou ayant eu un contact direct, en face à face, à moins d'1 mètre du cas possible ou confirmé au moment d'une toux, d'un éternuement ou lors d'une discussion ; flirt ; amis intimes : voisins de classe ou de bureau, en l'absence de mesures de protection efficaces »,
CONSIDERANT qu'un enfant atteint par le coronavirus a fréquenté l'Ecole À Bouvard commune Les Contamines- Montjoie et l'Ecole M Paradis commune St Gervais-les-Bains créant un risque d'exposition pour d'autres élèves et certains personnels des deux écoles,
CONSIDERANT que les enfants et le personnel de l'École A Bouvard commune Les Contamines-Montjoie et l'École M Paradis commune St Gervais-les-Bains présentent, au regard de la définition du cas contact de Santé publique France rappelée ci-dessus, un risque de contamination lié à l'exposition à une personne atteinte elle- même par le coronavirus,
CONSIDERANT que l'enfant n'a plus fréquenté les écoles à compter du 6 février au soir,
CONSIDERANT les mesures de prise en charge des personnes contacts à risque modéré / élevé définies par Santé publique France, à savoir notamment « Les personnes contacts à risque élevé d'un cas confirmé de 2019- nCoV doivent bénéficier d'un isolement à domicile d'une durée de 14 jours après le dernier contact à risque avec le Cas »,
CONSIDERANT que l'Ecole A Bouvard commune Contamines-Montjoie et l'École M Paradis commune de St
Gervais-les-Bains ont été fermées depuis le 10 février 2020,
CONSIDERANT que l'exposition au cas contact s'est arrêtée le 6 février 2020 et que le temps d'incubation de quatorze jours nécessite une fermeture des écoles concernées jusqu’au 20 février 2020 inclus.
SUR proposition du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
SUR avis concordant de la Rectrice de l’Académie de Grenoble
ET APRES information du Maire de la commune Les Contamines-Montjoie et du Maire de la commune de St Gervais-les-Bains
1/2 Agence régionale de
santé Auvergne-Rhône-Alpes - Délégation départementale de Haute-Savoie 7 rue Dupanioup 74040 ANNECY cedex - & 04.72.34.74.00
DSDEN 74 - 74-2020-02-12-003 - Arrêté n°2020-17 relatif à la fermeture temporaire de deux écoles des communes Les Contamines Montjoie et Saint-Gervais les Bains 4 ARRETE
Article 1 — La fermeture de l’École A Bouvard commune Contamines Montjoie et l'École M Paradis commune de St Gervais jusqu'au 20 février 2020 inclus par mesure de précaution et de protection de la santé publique.
Article 2 — Le Préfet de la Haute Savoie, La Rectrice de l'Académie de Grenoble, le Maire de la commune Les Contamines-Montjoie et le Maire de la commune St Gervais-les-Bains sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 3 —- Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication
Fait à Annecy, le - - è re 2020
Pierre LAMBERT
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Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes - Délégation départementale de Haute-Savoie 7 rue Dupanloup 74040 ANNECY cedex - & 04.72.34.74.00
DSDEN 74 - 74-2020-02-12-003 - Arrêté n°2020-17 relatif à la fermeture temporaire de deux écoles des communes Les Contamines Montjoie et Saint-Gervais les Bains 5