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Document publié le Vendredi 19 janvier 2024 par la commune de Veuzain-sur-Loire.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ADHESIF 250124)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Démocratie,
1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE VEUZAIN-SUR-LOIRE
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de présents : 23
Nombre de votants : 25
L’an deux mille vingt-quatre, le 25 janvier à 19h30, le Conseil Municipal de la Commune nouvelle de Veuzain-sur-Loire, dûment convoqué le 19 janvier 2024, s’est réuni en séance ordinaire dans la salle Abel Genty à Onzain, sous la présidence de Pierre OLAYA, Maire de Veuzain-sur-Loire. -----------------------------------------------
Monsieur le Maire demande s’il y a des observations concernant le procès-verbal du dernier conseil. Il n’y a pas de remarque. Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
2024/001 Tableau des emplois au 1er janvier 2024
Il est proposé au Conseil Municipal :
d’adopter le tableau des emplois annexé à la présente délibération et qui prendra effet à compter du 1er janvier 2024.
Décision : adoptée à l’unanimité
2024/002 Réforme de la gestion de la demande et des attributions de logements sociaux – Convention de gestion en flux des réservations
Il est proposé au Conseil Municipal :
d’approuver le principe de la convention type de passage à la gestion en flux des réservations à signer entre la Ville et chaque bailleur,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer lesdites conventions et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Décision : adoptée à l’unanimité
2024/003 Création de poste dans le cadre d’un contrat PEC
Il est proposé au Conseil Municipal :
de créer un poste d’adjoint technique de 2ème classe, dans le cadre d’un contrat aidé Parcours Emploi Compétences pour 35h/semaine à compter du 01/02/2024 pour 12 mois. d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette embauche.
Décision : adoptée à l’unanimité
2024/004 Règlement Budgétaire et Financier
Il est proposé au Conseil Municipal :
d’adopter le règlement budgétaire et financier (document annexé) de la commune de Veuzain- sur-Loire ;
de préciser que ce règlement s’appliquera au budget principal de la commune ; d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document s’y rapportant.
Décision : adoptée à l’unanimité 2
2024/005 Modification des règles d’amortissement
Il est proposé au Conseil Municipal :
de ne plus amortir les biens acquis à compter du 1er janvier 2024, à l’exception des subventions d’équipement versées.
Décision : adoptée à l’unanimité
2024/006 Tarifs municipaux 2024
Il est proposé au Conseil Municipal :
d’approuver les modifications des tarifs suivants (les autres tarifs ne sont pas modifiés) : Location d’une cavurne pour 15 ans : 250 €
Location d’une cavurne pour 30 ans : 500 €
Vacation funéraire : 25 €
Garage mort (camping) : 6,50 € par jour et 120 € pour un mois.
Décision : adoptée à l’unanimité
2024/007 Débat d’Orientations Budgétaires 2024
Il est proposé au Conseil Municipal :
de prendre acte de la tenue du débat d'orientations budgétaires relatif à l'exercice 2024, sur la base du Rapport d’Orientations Budgétaires annexé à la délibération,
d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toute décision nécessaire à l'application de la délibération.
Décision : adoptée à l’unanimité
2024/008 Dépenses anticipées
Il est proposé au Conseil Municipal :
d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement non inscrites en autorisations de programme, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2023, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, et ceci dès le 1er janvier 2024 et jusqu’au vote du prochain budget.
de dire que le montant et l’affectation des crédits correspondants est la suivante :
Chapitre Libellé Montant
109 – 2138 Construction Hangar aux services techniques 16 301,87 € TTC
192 – 2051 Refonte du site internet (acompte) 4 792,80 € TTC
114 – 2188 Acquisition d’une auto-laveuse 9 843,12 € TTC
190 – 2111 Frais de notaire pour acquisition de parcelle 1 373,66 € TTC
190 – 2111 Frais de notaire pour acquisition de parcelle 1 205,47 € TTC
190 – 2111 Acquisition de parcelles 15 000,00 € TTC
190 – 2111 Frais de notaire pour acquisition de parcelle 1 065,28 € TTC
192 – 2188 Acquisition de panneaux pour le pôle Genevoix 1272,00 € TTC 3
Décision : adoptée à l’unanimité
2024/009 Reversement des fonds ACTEE concernant l’audit énergétique de la cantine scolaire de Veuzain-sur-Loire
Il est proposé au Conseil Municipal :
d’approuver les termes de la convention pour le reversement des fonds ACTEE entre la communauté d’agglomération de Blois et Veuzain-sur-Loire et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Décision : adoptée à l’unanimité
2024/010 Reversement des fonds ACTEE concernant l’audit énergétique du gymnase de Veuzain-sur- Loire
Il est proposé au Conseil Municipal :
d’approuver les termes de la convention pour le reversement des fonds ACTEE entre la communauté d’agglomération de Blois et Veuzain-sur-Loire et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Décision : adoptée à l’unanimité
2024/011 Demande de subvention pour des travaux de rénovation à l’école maternelle dans le cadre de la DETR/DSIL 2024
Il est proposé au Conseil Municipal :
d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une demande de subvention au titre de la DETR ou de la DSIL 2024 pour des travaux de rénovation au sein de l’école maternelle. de demander une subvention au taux maximum pour une dépense globale de 64 668,50 € HT. d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette opération.
Décision : adoptée à l’unanimité
2024/012 Demande de subvention pour un projet d’aménagement d’un espace de loisirs (Fun Parc) dans le cadre de la DETR/DSIL 2024
Il est proposé au Conseil Municipal :
d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une demande de subvention au titre de la DETR ou de la DSIL 2024 pour le projet d’aménagement d’un nouvel espace ludique et sportif comprenant une aire de Skateparc, une piste de Pumptrack et un espace de Street Work-out. de demander une subvention au taux maximum pour une dépense globale de 339 883,06 € HT. d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette opération.
Décision : adoptée à l’unanimité
2024/013 Demande de subvention pour un projet d’aménagement d’un espace de loisirs (Fun Parc) auprès de l’Agence nationale du Sport
Il est proposé au Conseil Municipal :
d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une demande de subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport pour le projet d’aménagement d’un nouvel espace ludique et sportif comprenant une aire de Skateparc, une piste de Pumptrack et un espace de Street Work-out. de demander une subvention au taux maximum pour une dépense globale de 339 883,06 € HT. 4
d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette opération.
Décision : adoptée à l’unanimité
2024/014 Convention pour une maîtrise d’ouvrage unique avec le Conseil Départemental de Loir-et-Cher pour les travaux de voirie de la RD 58 (tranche 4)
Il est proposé au Conseil Municipal :
de solliciter une convention de maîtrise d'ouvrage unique auprès du Conseil Départemental de Loir-et-Cher pour les travaux de réfection de la chaussée d’un tronçon de la RD 58 et d’autoriser M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette demande.
Décision : adoptée à l’unanimité
2024/015 Modification du tracé du chemin rural n°101 et accord de principe pour la vente de parcelle
Il est proposé au Conseil Municipal :
d’approuver le principe de la vente de la parcelle H 936 pour un montant de 500 € (parcelle et montant qui seront répartis entre les futurs acquéreurs)
de dire que les frais de bornage ainsi que les frais de notaire seront ajoutés au prix de vente.
Décision : adoptée à l’unanimité
2024/016 Modification de l’attribution du marché de prestations intellectuelles pour la rénovation et l’extension de la maison médicale
Il est proposé au Conseil Municipal :
d’approuver le changement d’attributaire du marché de prestations intellectuelles pour la rénovation et l’extension de la maison médicale au profit de la société SO Office d’Architecture.
Décision : adoptée à l’unanimité
2024/017 Convention de mise à disposition du terrain de foot synthétique aux instances départementales et régionales de Football
Il est proposé au Conseil Municipal :
d’approuver les termes de la convention de mise à disposition du terrain de foot synthétique annexée à la présente délibération et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Décision : adoptée à l’unanimité (avec 1 abstention*)
*1 abstention : Franck Dugault
2024/018 Avis sur le projet d’implantation d’une ferme agrivoltaïque sur la commune de Veuzain-sur- Loire
Il est proposé au Conseil Municipal :
de donner un avis favorable sur le projet d’implanter une ferme agrivoltaïque sur des terrains en prairie sur la commune de Veuzain-sur-Loire au lieu-dit Dugny.
Décision : adoptée à l’unanimité 5
2024/019 Convention d’objectifs pour l’accompagnement de la commune de Veuzain-sur-Loire par le CAUE dans le projet de reconversion du site du collège
Il est proposé au Conseil Municipal :
d’approuver les termes de la convention d’objectifs pour l’accompagnement de la commune de Veuzain-sur-Loire par le CAUE dans le projet de reconversion du site du collège et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Décision : adoptée à l’unanimité
2024/020 Nouveau nom de Rue
Il est proposé au Conseil Municipal :
d’approuver la proposition de nom de rue du lotissement aux Maillardières : « Rue des Bruyères ».
Décision : adoptée à l’unanimité (avec 1 abstention*)
*1 abstention : Yves Lecuir
La séance est levée à 21h30.